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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Coussegrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil290623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 29 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt neuf du mois de juin, le Conseil Municipal s'est réuni à 20h
à la Mairie sous la présidence de Mme Dominique FOUTRIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. : FOUTRIER Dominique, BOUVEROT Gérard, GUEBLE Jacqueline,
TADIER Christophe, GUALANDI Myriam, GITTON Stéphane, PALONES Stéphane
Absents excusés : Mme PILLON Christine (pouvoir à Mme FOUTRIER Dominique)
M. PILLON J. Marc (pouvoir à M. TADIER Christophe, M. RICHEBOURG André (pouvoir à M.
BOUVEROT Gérard)
Secrétaire de séance : M. BOUVEROT Gérard
En préambule, Madame le Maire souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers et leur présente
la charte de l'élu local conformément à l'article L,111-1-1 du code général des collectivités
territoriales.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la précédente réunion. Les membres
du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des présents ce procès-verbal et ont signé le
registre.
CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle
que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la
santé des agents placés sous leur autorité.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Aube propose une convention « Conseil en Prévention des
Risques Professionnels » pour apporter aux collectivités et établissements publics des presta-
tions dans ce domaine. Son objectif est d'accompagner les adhérents à ce service dans leurs
actions de prévention des risques au travail.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de
ces prestations.
Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des conditions de
travail, et des dispositions prévues à l’article L812-2 du code général de la fonction publique et
du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, il est proposé aux membres du Conseil Municipal
de solliciter le Centre de Gestion pour ces prestations de « Conseil en Prévention des Risques Professionnels » et d'autoriser à cette fin Madame le Maire à conclure la convention corres-
pondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
APPROUVE la convention « Conseil en Prévention des Risques Professionnels » avec le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube et
CHARGE Madame le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être
en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point et de prévoir les crédits corres-
pondants au budget de la Collectivité.
ASSISTANT DE PREVENTION
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle
que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la
santé des agents placés sous leur autorité.
D’autre part, l’article L812-1 du code général de la fonction publique précise que l’autorité
territoriale désigne, les agents chargés d'assurer sous sa responsabilité la mise en œuvre des
règles d'hygiène et de sécurité. L'agent chargé d'assister l'autorité territoriale peut être mis
à disposition, pour tout ou partie de son temps, par une commune, l'établissement public de
coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le Centre de Gestion.
L’Assistant de Prévention a pour mission d'assister et de conseiller l'autorité territoriale
auprès de laquelle il est placé dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au
travail visant à :
prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de tra-
vail ;
faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres
à les résoudre ;
veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces ma-
tières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Aube propose une convention « Assistant de Prévention » qui
permet la mise à disposition d’un Assistant de Prévention de cet établissement auprès des
collectivités et établissements publics de moins de 50 agents.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de
cette mise à disposition.
Conformément à l’article L812-1 du code général de la fonction publique et à l’article 4 du décret
n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, Madame le Maire demande la mise à disposition de
l’Assistant de Prévention du Centre de Gestion pour exercer ces missions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve charge Monsieur le Maire de contracter
avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en
vigueur sur ce point et de prévoir
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
APPROUVE la convention « Assistant de Prévention » avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l’Aube et,
CHARGE Madame le Maire
- DE CONTRACTER avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point et que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2023,
- DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité.
AGENT EN CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION (ACFI)
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle
que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la
santé des agents placés sous leur autorité.
Ce décret évoque également la désignation dans chaque collectivité et établissement public d’un
acteur de la prévention des risques professionnels : l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection
(A.C.F.I.).
L’A.C.F.I. a pour mission :
de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité ;
de proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à
améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge
nécessaires. L'autorité territoriale l’informe des suites données à ses propositions.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Aube propose une convention « Agent Chargé de la Fonction
d’Inspection » qui permet la mise à disposition de l’A.C.F.I. de cet établissement auprès des
collectivités et établissements publics.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de
cette mise à disposition.
Conformément à l’article L812-2 du code général de la fonction publique et à l’article 5 du
décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, Madame le Maire demande la mise à disposition de
l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection du Centre de Gestion pour exercer ces missions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
APPROUVE la convention « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection » avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube et
CHARGE Madame le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être
en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point et de prévoir les crédits
correspondants au budget de la Collectivité.
MISE A JOUR DES DELEGUES AUX DIVERS ETABLISSEMENTS PUBLICS DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE ET AUX COMMISSIONS COMMUNALES
Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance :
titulaire : Dominique FOUTRIER
suppléant : Gérard BOUVEROT
Syndicat départemental d'énergie de l'aube :
titulaire : Gérard BOUVEROT
suppléant : Christophe TADIER
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable :
titulaire : Gérard BOUVEROT
suppléant : André RICHEBOURG
Syndicat intercommunal de transport scolaire de Chaource :
titulaires : Christophe TADIER – André RICHEBOURG
suppléants : Myriam GUALANDI – Stéphane GITTON
Centre communal d'action sociale :
Présidente : Dominique FOUTRIER
membres : Christine PILLON – Jacqueline GUEBLE - Myriam GUALANDI – Stéphane PALONES
Commission d'appel d'offres :
Présidente : Dominique FOUTRIER
titulaires : Christophe TADIER – André RICHEBOURG
Suppléants : Jacqueline GUEBLE – Jean-Marc PILLON
Patrimoine – voirie – fleurissement :
Gérard BOUVEROT – André RICHEBOURG – Christophe TADIER – Stéphane GITTON
Référent défense : Christophe TADIER
référent itinéraire randonnée dans le cadre du PDIPR : Gérard BOUVEROT
PRESENTATION DE LA LOI D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES
RENOUVELABLES
Madame le Maire informe de sa participation à une réunion de présentation de ce dossier par
les services de la Préfecture, de la DDT et de la DREAL.
L'article 15 de la loi prévoit la planification des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Les communes identifieront les zones d'accélération en fonction des potentiels du territoire.
C'est une démarche partenariale et décentralisée (Etat, EPCI, Conseil départemental, Conseil
Régional, autorités organisatrices en matière de distribution de l'énergie, Comité régional de
l'énergie, Communes), QUESTION ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Travaux de la Mairie :
La réception des travaux a été faite le lundi 26 juin, il reste quelques travaux à terminer
(finition, marquage au sol, panneau, etc..). L'aménagement paysager sera fait à l'automne,
la période actuelle n'étant pas propice aux plantations.
- Animations du 14 juillet :
Madame le Maire fait le point sur l'organisation du 14 juillet et compte sur la mobilisation
de chacun afin de participer à l'installation, la tenue des stands, des activités, la sécurité
plus particulièrement lors de la retraite aux flambeaux et du feu d'artifice et le
rangement le lendemain matin.
Rappel du programme : début 16h30, divers jeux, collation, concours de vélos fleuris pour
les enfants jusqu'à 12 ans, apéritif offert par la municipalité suivi d'un repas républicain
(chaque participant apporte un plat à partager), distribution des lampions, retraite aux
flambeaux emmenée par l'Espérance, feu d'artifice.
- RPI Chesley-Etourvy : Madame le Maire et Christophe TADIER, parent d'élève ont
participé au conseil d'école le 13 juin 2023. Les enseignantes ont présenté les
nombreuses actions faites tout au long de l'année.
Pour la rentrée 2023, les prévision des effectifs sont les suivants : 5 PS, 9 MS, 10 GS,
9 CP, 9 CE1, 9 CE2, 10 CM1, 10 CM2 soit 71 élèves.
- Madame le Maire fait part de sa participation à l'assemblée générale de la CCCVA et a
cité succinctement les points évoqués notamment les actions de soutien aux associations
à vocation intercommunale, aux écoles en participant financièrement aux ateliers
culturels, aux transports pour se rendre à l'exposition à Troyes, au fonctionnement des
cantines à raison de 0,50 € par repas (ex : 4 955 € pour le RPI Chesley/Etourvy pour
l’année scolaire).
- Christophe TADIER a présenté et commenté sa visite du terrain multisports
« AGORESPACE » à Crésantignes
- CCAS : une réunion des membres aura lieu prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures