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Compte-Rendu - conseil200918
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Coussegrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil200918)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
20 Septembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt septembre à 20 heures, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Madame Dominique FOUTRIER,
Maire.
Présents : Mme Dominique FOUTRIER, MM. Daniel MATHIOT, Antoine MANGILI, Gérard
BOUVEROT, Christophe TADIER, Patrice FUGERE,
Absents excusés: Mme Christine PILLON (dont pouvoir à Dominique FOUTRIER), Loic PETIT.
Secrétaire de séance : M. Patrice FUGERE
En préambule, Madame le Maire annonce la démission de Jean-Michel GUENIN en date de ce
jour, la Préfecture a été avisée et le courrier transmis.
Approbation du P.V. de la Réunion Précédente réunion :
Après relecture, le procès -verbal de la réunion du 18 juin 2018 est adopté à l’unanimité.
SDDEA – Consultation des membres du SDDEA Pour vis « modifications statures » -
application de l'article 35 des statuts.
VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non
collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1er juin 2016
en application de l’arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 ;
VU le Code des Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU la délibération de l’Assemblée Générale du SDDEA n°15 du 28 juin 2018 ;
VU les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur.
Madame Le Maire expose, a l’ensemble du conseil municipal : Lors de l’Assemblée
Générale du 28 juin 2018, le SDDEA a adopté des modifications statutaires tenant
principalement à :
• La suppression du terme Cours d’eau car remplacé par le terme GeMAPI depuis le
1er janvier 2018 ;
• La création d’un nouveau Bassin : le Bassin Aube Baroise ;
• La création de nouvelles annexes qui entérinent les délimitations des périmètres
des Bassins ;
• La modification de l’article relatif à la Délégation de compétence ;
• La modification des conditions de représentation des communes dont la surface to-
tale comprise dans le Bassin est inférieure à 10 % de la surface de la commune ;
• La modification de la liste des COPE en annexe de nos statuts : fusion de COPE.
Par application de l’article 35 des statuts du SDDEA : « Au surplus, les présents statuts
peuvent être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des suffrages exprimés, suivi de l’adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les présents
statuts. A ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis ».
Par courrier en date du 17 juillet 2018, le SDDEA a sollicité l’organe délibérant de notre
collectivité afin de rendre un avis sur les modifications statutaires proposées (joint en
annexe).
LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
1. DE RENDRE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par délibération
du SDDEA n°15 du 28 juin 2018.
2. DE DONNER POUVOIR à Madame le Maire de signer tout document relatif à ce dos-
sier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.
Vote : POUR à l'unanimité des présents + 1 pouvoir
Cimetière – Echange de concession
Vu la demande de Monsieur Daniel MATHIOT du 10 septembre 2018 demandant un échange
de concessions, propriétaire de la concession n°224, il souhaiterait échanger avec la
concession n°183.
Madame le Maire indique qu’il n’y a aucun inconvénient à accepter cet échange et que les
droits de timbre d’enregistrement de l’échange de concession seront à la charge du
rétrocédant sus-désigné.
LE CONSEIL MUNICPAL,
AUTORISE l’échange de concession
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cet échange
Vote : POUR à l'unanimité des présents + 1 pouvoir
Déviation RD444 – Demande de remboursement
Madame le Maire explique que pour le bon déroulement du tournage du film « LE RETOUR DE
RICHARD III PAR LE TRAIN DE 9H24 » aux abords de la grande rue (RD444) en
agglomération de COUSSEGREY, il a été mis en place une déviation. La pose et la dépose de la
déviation ont été effectuées par le Département pour un montant de 642.90 €.
Considérant que la déviation a été demandée par Monsieur Stéphane SANSONETTI
mandataire social d’ATLANFILMS et producteur du film.
Madame le Maire propose au membre du Conseil Municipal de demander le remboursement de
la déviation à Monsieur Stéphane SANSONETTI.
LE CONSEIL MUNICPAL,
DEMANDE le remboursement de la déviation d’un montant de 642.90 € à Monsieur Stéphane
SANSONETTI mandataire social d’ATLANFILMS et producteur du film.
Vote : POUR à l'unanimité des présents + 1 pouvoir
Cérémonie du 11 novembre Rendez-vous à 14 h 30, l'Espérance sera présente. La cérémonie sera suivie du verre de
l'amitié. Toute la population est invitée à y participer.
Nettoyage de la nature
Il aura lieu le samedi 29 septembre, rendez-vous à 10 heures sur la place. Les gilets, les gants
et la collation sont fournis grâce à l'opération « Nettoyons la nature » en partenariat avec le
Centre Leclerc de Tonnerre qui est reconduite.
Informations et questions diverses
Point sur le 14 juillet.
L'après-midi s'est bien déroulée ainsi que la retraite aux flambeaux. Le feu d'artifice
a été malheureusement annulé en raison de la défectuosité de la première fusée qui ne
pouvait être décelée à l'installation, après concertation et par sécurité.
Point sur la rentrée scolaire.
Les enfants du RPI Bernon-Coussegrey-Lignières ont fait une rentrée dans les locaux de
l'école de Lignières spacieux, bien aménagés, sécurisés, avec restaurant scolaire et garderie
avec un effectif de 21 enfants au total (dont 9 de Coussegrey) réparti sur 2 classes :
1ère classe : 8 enfants dont 1 en petite section, 1 en moyenne section, 5 en grande
section, 1 en CP
2ème classe : 13 enfants dont 3 en CE1, 5 en CE2, 2 en CM1 et 3 en CM2.
Halloween.
L'animation sera reconduite. Les enfants feront le tour du village acccompagnés d'adultes le
mercredi 31 octobre à partir de 14 h 30 pour mendier des bonbons. Merci de leur réserver un
bon accueil. L'après-midi se terminera par un goûter offert par la municipalité.
CCAS.
44 personnes de plus de 70 ans. Le document leur demandant de choisir entre repas et colis
sera distribué dans les jours à venir :
Le repas annuel auquel sont conviés également les membres du conseil, du CCAS et le
personnel aura lieu le samedi 20 octobre à 12 h 30 au Coq au Vin.
La distribution des colis aura lieu le samedi 8 décembre dans la matinée.
Décorations de Noël.
Comme les années précédentes, la commune prévoit l'achat de 35 sapins. Les bonnes volontés
sont les bienvenues pour la pose et la décoration. Les dates restent à définir en fonction de la
livraison des sapins.
Commission voirie.
La commission s'est réunie afin d'évoquer les travaux rue de l'église. Des travaux de
réparation vont être effectués rapidement et une réfection complète de la rue est
programmée. Recensement 2019.
Le recensement aura lieu du 17 janvier 2019 au 16 février 2019 et sera effectué par Coralie
GUILLAUME, agent recenseur en collaboration avec Christine PILLON, coordonnatrice
communale.
Divers.
* M. MANGILI évoque le problème récurrent des personnes qui se plaignent des aboiements
répétés des chiens et qui engendrent des conflits de voisinage. Madame le Maire indique que
différents textes régissent les problèmes de voisinage dont les nuisances sonores, mais qu’il
est conseillé de régler le conflit à l’amiable :
- les troubles du voisinage dont les aboiements de chiens sont régis par l'article R.1334-1-31
du code de la santé publique relayé par l'article 12 de l'arrêté préfectoral n° 08-2432 du 22
juillet 2008 qui prévoit « les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens,
y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le
voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de
manière répétée et intempestive ».
- « la personne qui se prétend victime d'un trouble du voisinage, en raison des bruits émis par
les animaux doit en rapporter la preuve auprès du maire soit par PV de constat dressé par un
huissier, soit par des témoignages de voisins, par des attestations rédigées et copie de la
pièce d'identité ».
* M. MANGILI intervient également sur le stationnement gênant et dangereux parfois dans la
rue neuve et demande que chacun soit attentif en se garant de sorte à ne pas gêner le
passage des véhicules et la sortie des véhicules des cours. Si le problème perdure, ce point
devra être traité ultérieurement afin d'étudier une solution pérenne permettant d'assurer la
sécurité dans cette petite rue.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21heures 50.