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Déliberation - 05 Modification temps de travail dun emploi PREF tampon
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Modification temps de travail dun emploi PREF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
Pour : 26
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Modification du
temps de travail
d’un emploi
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L Gr
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU 417 JUIN 2025
DELIBERATION N°05 - DCM-20250617-05
L’an deux mille-vingt-cinq, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 juin 2025
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, M. José DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, M. Patrick
ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M. Jean-Marie GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, M. Alain DARTIGUES, M. Jean-Pierre ALPHA, M. Jonathan DARRIGADE,
Mme Céline DOS SANTOS, Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, M. Christophe MARTIN, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Jérôme RANCE, M. Frédéric BILLARD.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Catherine DUPIN donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE M. Xavier BAYLAC donne pouvoir à M. Gilles LASSABE
Mme Simone PUYO donne pouvoir à M. José DOS SANTOS Mme Catherine DUFOUR donne pouvoir à M. Francis GONZALEZ M. Eric DEITIEUX donne pouvoir à M. Jean-Marie GUTIERREZ Mme Marie-Ange THEBAUD donne pouvoir à M. Jérôme RANCE
Membres absents :
M. Bastien GERY
Mme Alexandra VALETTE
Mme Jennifer WEBER
Secrétaire de séance : Mme Céline DOS SANTOS
Rapporteur : Monsieur Jean-Marie GUTIERREZ, Adjoint délégué aux Ressources humaines
Il est rappelé au Conseil Municipal l'existence au tableau des emplois d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet.
En raison d'une réorganisation du service culture-vie associative et de la modification des besoins de service à la baisse, il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de
travail de cet emploi.
Cette modification du temps de travail étant supérieure à 10% du temps de travail initial de l'emploi et faisant perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL, elle est assimilée à une suppression d'emploi.
Page 1 sur 2 Certifié
exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la
publication
le
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 5
Publié le 19/06/2025 S L
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_05-DE
Par conséquent il est proposé la suppression à compter du 1° septembre 2025 de l'emploi d'origine et la création à cette même date de l'emploi ci-dessous :
Service Emploi supprimé Emploi créé
1 adjoint administratif principal
de 1è" classe à temps non
complet (17h30/semaine)
Culture-Vie
associative
1 adjoint administratif principal
de 1°" classe à temps complet
Vu l'avis rendu par le Comité Social Territorial en date du 16 juin 2025,
Ouï l’exposé de Monsieur Jean-Marie GUTIERREZ et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE la suppression à compter du 1° septembre 2025 d'un emploi permanent d'adjoint administratif de 1%"° classe à temps complet ;
-_ DECIDE la création à la même date d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1 classe à temps non complet (17h30 hebdomadaires).
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 17/06/2025
Le Maire, La Secrétaire,
M. Francis-GO LEZ Mme Céline DOS SANTOS
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