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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Strazeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 230921)
Thèmes du document : Numérique, Éducation, Industrie,
Commune de Strazeele
Compte rendu
Tél: 03.28.42.71.76 Email: mairie@communedestrazeele.fr Page 1
Conseil
Municipal
Date : 23 septembre 2021
(Salle des fêtes) Le Conseil municipal de la Commune de STRAZEELE s’est réuni
en séance ordinaire le jeudi 23 septembre 2021 à 19 heures en la Salle des Fêtes, sous la présidence de Madame Elisabeth GRESSIER, Maire.
Présents : Mme Elisabeth GRESSIER, Maire, Mme Céline REANT,
1ere Adjointe, M. JBenoît RUCKEBUSCH, 2eme Adjoint, M. Pierre THIEFFRY, 3eme Adjoint au Maire, M. Alain AUDENAY, Mme Rebecca COQUETTE, Mme Véronique REUMAUX, Nicolas DECORTE, Mme Laurence VANUXEM, M. Louis COLLIER, M. Christophe DEBLONDE, M. Christophe DURIEZ, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. Stéphane DEKERVEL ayant donné procuration à Mme Gressier, M. Maxence HUYGHE ayant donné procuration à Mme GRESSIER, M. Olivier CATTELLE.
Secrétaire de séance : M. Louis COLLIER,
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.
A l’ordre du Jour :
1 –PROJET D EXPLOITATION D UNE LICENCE DE TAXI
Madame le Maire rappelle qu’une autorisation de
stationnement de taxi (N°1) a été attribuée à Mme PIAT, en octobre 2019.
Bien qu’elle soit à présent domiciliée sur la commune de Steenbecque,
elle reste titulaire de son droit ADS sur la Commune selon la
réglementation en vigueur.
Vu la demande présentée par M. Réant, et après délibération, les
Membres du Conseil, à l’unanimité, invite Madame le Maire à créer une
autorisation de stationnement (ADS) Taxi supplémentaire au profit de M.
Steve REANT qui en aura l’exploitation.
2 - LIMITATION DE L'EXONERATION DE 2 ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION
Entendu l’exposé de Madame le Maire ;
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les
propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de
construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en
logements, à 40% de la base imposable, à tous les immeubles à usage
d’habitation.
3 – CONTRAT D APPRENTISSAGE : CAP AEPE
Madame le Maire informe que l’agent technique exerçant les
fonctions d’ATSEM, à l’école, en position de maladie ordinaire depuis le
19 octobre 2020 a été placée en longue maladie. Son remplacement est assuré par un agent en contrat CDD qui sollicite un contrat d’appren-
tissage CAP AEPE au sein de la commune.
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes
accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes
préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage d’une durée de 2 ans, dans la préparation du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance. L’Apprentie sera affectée au Service Scolaire et assurera les fonctions
d’ATSEM dans le service scolaire, pour assurer les fonctions d’ATSEM,
sous la tutelle d’un Agent Titulaire.
- AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
4 – PRISE DE LA COMPETENCE « USAGES NUMERIQUES ET NOUVELLES TECHNO- LOGIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION EN MATIERE DE NUMERIQUE EDUCATIF CONCERNANT LES ECOLES DU PREMIER DEGRES »
A la suite de la loi pour la refondation de l’Ecole et de la
République du 8 juillet 2013, les communes et EPCI poursuivent, aux côtés des autres collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que de l’Etat, l’objectif d’un développement du numérique éducatif des établissements scolaires, compte tenu de leur compétence en matière d’usages numériques.
L’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif
numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l’Education Nationale.
Considérant que, sur le territoire des Hauts-de-France, de nombreuses solutions d’ENT sont déployées depuis plusieurs années de façon hétérogène.
Considérant l’utilité d’adhérer, aux fins d’acquisition et de mise en place d’une plateforme numérique ENT, à une structure mutualisée, le syndicat mixte Nord- Pas-de-Calais Numérique, ayant vocation à participer à la mise en œuvre d’un ENT à travers notamment l’adhésion à un groupement de commandes avec la Région et le Département compétents en matière de numérique éducatif
respectivement pour les lycées et les collèges.
Considérant que l’intervention du SMO Nord Pas-de-Calais Numérique se fonde sur un transfert de compétence de la part des communes ou des EPCI compétents en matière de numérique éducatif.
Considérant que le syndicat a donné son accord pour l’adhésion et que celle-ci pourra être valablement mise en œuvre une fois le transfert de la compétence « Usages numériques et Nouvelles Technologies de l’Information et de la
Communication en matière de numérique éducatif concernant les écoles du premier degré » et de l’habilitation de l’EPCI à adhérer à un syndicat adopté par ses communes membres dans les conditions de majorité légalement prévues.
Considérant que, à la suite d’une telle adhésion de l’EPCI au syndicat, ce dernier sera en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire de l’EPCI, en lien avec les collectivités locales dont relèvent les écoles qui seront équipées et l’Education Nationale, en contrepartie d’une contribution financière annuelle de l’EPCI membre aux ressources du syndicat, fixée annuellement par délibération du comité syndical sur la base des critères fixés par le syndicat et des missions réalisées par ce dernier dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire de l’EPCI considéré.
Considérant toutefois que la CCFI ne dispose pas encore d’une compétence qui la conduirait à pouvoir intervenir en la matière et n’est pas habilitée par ses statuts à adhérer à un syndicat mixte.
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable au transfert de compétence « Usages numériques et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication en matière de numérique éducatif concernant les écoles du premier degré », à la C.C.F.I.
5 – MUTUALISATION D’UNE MISSION DE CONSEILS ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DES ARCHIVES- SIGNATURE DE LA CONVENTION :
Madame le Maire rappelle que par délibération 6B 2021 0704
la Commune s’est positionnée pour intégrer le futur service commun de
conseils et d’accompagnement à la gestion des archives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE le projet d’accompagnement dans la prise en charge des archives
de la commune par la CCFI et AUTORISE Madame le Maire à signer la
convention.
6 -APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FLANDRE INTERIEURE :
Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
créé par la loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010, qui dispose que :
« Afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année
qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations e services entre les services de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.(…) Le rapport est transmis pour avis à chacun des Conseils Municipaux des Communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.
Le projet de schéma est approuvé par délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Le schéma de mutualisation est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. (…)
Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant ».
Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Loi MAPTAM, Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe,
Vu la délibération n°2021/060 en date du 13 avril 2021 relative à la mise en place du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure approuvant à l’unanimité le projet de rapport de schéma de
mutualisation ;
Le projet est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le Conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer.
A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.
Vu le projet de rapport de schéma de mutualisation joint en annexe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Adopte à l’unanimité le projet de schéma de mutualisation de la
Communauté de Communes de Flandre Intérieure.
7 – RETRAITS DU SIDEN SIAN :
Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, accepte
le retrait du SIDEN-SIAN :
- des communes de LIEZ et GUIVRY (Aisne) pour la compétence C5
« Défense Extérieure Contre l’Incendie »
- de la Communauté de Communes du Ternois pour le territoire de la
commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) Compétence C3
« Assainissement Non Collectif »
- de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole pour le
territoire de la Commune de MAING (Nord) Compétence C1« EauPotable »
8 – MOTION POUR LE MAINTIEN D’UNE OFFRE DE SOINS PSYCHIATRIQUE DE PROXIMITE ET DE QUALITE EN FLANDRE INTERIEURE ET POUR L’ABANDON DU PROJET DE DELOCALISATION DES UNITES D’HOSPITALISATION G05 ET G06 DE L’EPSM DES FLANDRE
La présente motion a pour but d’apporter le soutien des élus de la
commune à l’EPSM des Flandres face au projet de nouvelle organisation des soins psychiatriques sur le territoire.
Le Conseil Municipal accorde son soutien à l’unanimité.
9 – ALSH : FONCTIONNEMENT -REGLEMENTATION -TARIFICATION
A -Règlement intérieur :
Madame Réant Adjointe au Maire en charge du fonctionnement des
Accueils de loisirs sur la commune, rappelle les conditions dans lesquelles
les enfants sont accueillis au sein de la structure et présente modifications
au R.I. qui sont reprises en son article 7 tels que :« Il est recommandé de
ne pas apporter d’objet de valeur dans les lieux d’accueil (bijoux,
téléphone portable, appareil photo…) Les téléphones portables et autres
objets connectés sont strictement interdits.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte d’objet
personnel. Il est également vivement conseillé de marquer les vêtements et
les affaires personnelles ».
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. B – ALSH de Toussaint Octobre 2021
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sera ouvert pendant
les 2 semaines de vacances de Toussaint (du Lundi 25 Octobre au Vendredi 5 Novembre 2021), uniquement dans les bâtiments modulaires de l'école
du Petit Mont à Strazeele.
INSCRIPTION
Le centre de loisirs accueille les enfants de 3 à 12 ans dans la limite de 40 places maximum
chaque semaine
liste prioritaire : les enfants scolarisés à l'école de Strazeele : jusqu'au CM2.
liste complémentaire : les enfants scolarisés dans une autre école ou résident à Strazeele au
maximum jusqu'en 6ème (12 ans MAX)
Les inscriptions se dérouleront
du Jeudi 7 Octobre au Samedi 16 Octobre 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie.
Le règlement est consultable en intégralité sur le site internet de la commune
PROTOCOLE SANITAIRE
Fermeture de l'accueil périscolaire une demi-heure plus tôt pour permettre le
nettoyage et la désinfection des locaux
Masque obligatoire pour les enfants de 11ans et +
Les parents doivent être vigilants le matin avant de déposer leur enfant : fièvre,
symptômes …
Si l'enfant présente des signes qui peuvent laisser penser à la COVID, les parents
seront prévenus et devront venir chercher leur enfant et consulter leur médecin pour
avis médical
HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
Les enfants seront accueillis du Lundi au Vendredi :
De 9h00 à 16h30 pour les demi-pensionnaires
De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 pour les externes
Une copie du carnet de vaccination à jour
L'attestation CAF du quotient familial + numéro de CAF
La fiche sanitaire de liaison
PARTICIPATION ALSH
Tranche inférieure
BAREME QUOTIENT FAMILIAL PRIX A LA SEMAINE
A De 0 € à 750 € S1 : 22,50 €* S2 : 20,90 €*
Tranche intermédiaire
BAREME QUOTIENT FAMILIAL PRIX A LA SEMAINE
B De 751 € à 1 500 € S1 : 27,50 €* S2 : 24,90 €*
Tranche supérieure
BAREME QUOTIENT FAMILIAL PRIX A LA SEMAINE
C De 1 501 € à plus S1 : 34,50 €* S2 : 30,50 €* * Inclus dans le tarif Semaine 1 => Sortie au Musée de la Vie Rurale à Steenweerck (demi- journée)
* Inclus dans le tarif Semaine 2 => Sortie au Repère des aventuriers à Bailleul (demi- journée)
RESTAURATION – Planning obligatoire à remettre dès l'inscription NON
MODIFIABLE
Pour tous les enfants inscrits, possibilité de restauration le midi, sur place, selon la
tarification suivante :
Tranche inférieure
BAREME QUOTIENT FAMILIAL PRIX DU REPAS
A De 0 € à 750 € 1,00 €
Tranche intermédiaire
BAREME QUOTIENT FAMILIAL PRIX DU REPAS
B De 751 € à 1 500 € 2,55 €
Tranche supérieure
BAREME QUOTIENT FAMILIAL PRIX DU REPAS
C De 1 501 € à plus 3,15 €
Si le quotient familial n'est pas renseigné, la tarification supérieure sera appliquée.
Joindre au dossier d'inscription l'attestation CAF de quotient familial
Le repas pris sans être réservé, sera facturé 5,00 €uros.
Le repas réservé et non pris, sans annulation préalable, sera facturé 5,00 €uros.
La tarification est la même pour les enfants résidant à Strazeele et hors Strazeele
ACCUEIL PERISCOLAIRE - Planning obligatoire à remettre dès l'inscription et NON
MODIFIABLE
=> Accueil matin : de 7h00 à 9h00 / Accueil soir : de 16h30 à 18h30
Moyennant une participation suivant les barèmes suivants :
Tranche inférieure
BAREME QUOTIENT FAMILIAL TARIF A LA DEMI-HEURE
A De 0 € à 750 € 0,50 € / demi-heure
Tranche intermédiaire
BAREME QUOTIENT FAMILIAL TARIF A LA DEMI-HEURE
B De 751 € à 1 500 € 0,70 € / demi-heure
Tranche supérieure
BAREME QUOTIENT FAMILIAL TARIF A LA DEMI-HEURE
C De 1 501 € à plus 0,90 € / demi-heure
Si le quotient familial n'est pas renseigné, la tarification supérieure sera appliquée.
Joindre au dossier d'inscription l'attestation CAF de quotient familial
La tarification est revue à la demi-heure
Toute demi-heure entamée est due
La tarification est la même pour les enfants résidant à Strazeele et hors Strazeele
L'accueil périscolaire propose : Forfait petit déjeuner : 0,50 € ; Petit déjeuner servi (et facturé) de 7h00 à 8h00
systématiquement
Forfait goûter : 0,45 € ; Goûter servi (et facturé) dans le première demi-heure de 16h30
à 17h00 systématiquement
Après 18h30, un supplément forfaitaire de 5,00 € par quart d’heure de retard sera
appliqué aux parents qui ne respectent pas l’heure de fermeture.
Nouveau !! les factures correspondantes à l'inscription, cantine et accueil périscolaire
seront désormais envoyées « regroupées » à la fin du centre par le Trésor Public, elles
seront à régler uniquement par chèque directement à la Trésorerie d'Hazebrouck, 60
Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny.
Plus aucun paiement ne doit être remis en mairie.
La CAF aide financièrement la commune pour le fonctionnement des accueils de loisirs.
M. Decorte souhaiterait un retour plus tardif dans le cadre des sorties en Parc de Jeux.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le déroulement de l’ALSH organisé durant les Vacances de Toussaint 2021, tel que présenté.
10 – COURRIERS DIVERS :
a – Lotissement 33 lots libres et 1 ilot de 8 logements rue
Deuwelstraete.
Madame le Maire fait part de la demande de M. DERYM chez Techni
Concept, qui souhaite connaître le nom des voies nouvelles du lotissement en création rue Deuwelstraete, ainsi que le numéro de voirie, dans le but d’anticiper les demandes d’Enedis, Orange et Gaz de France.
Après délibération, A l’unanimité le Conseil Municipal décide de nommer le Lotissement par le nom de son lieu-dit cadastral :
- Résidence du Croone Meersch (traduction : Couronne des Près).
Madame le Maire informe que le chantier de viabilisation est en cours et
que les travaux devraient être terminés pour fin novembre
b – Convention entre le SIECF (Syndicat Intercommunal d’Energie
des Communes de Flandre) et la Commune de STRAZEELE
Le SIECF a produit 1 avenant concernant le financement des travaux
d’éclairage public (y compris matériel) réalisé à STRAZEELE – Route
d’Hazebrouck, rue de Caestre, Eglise et Deuwelstraete.
Une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local du 3 novembre 2020 est attribuée au taux de 13 % du projet.
Le coût des travaux prévus à 28 340 € HT, a été réalisé pour 28 540 € HT
(34 008 € TTC).
Le financement des travaux se décompose ainsi :
- Participation DSIL : 3 710,20 €
- Participation du SIECF (y compris programme Maitrise de la demande
en Energie) : 5 708 €
- Participation de la Commune :24 829,80 € fiscalisée avec étalement sur 5
années soit 5 668 € pour 2021 et 4 790.45€ pour les 4 années suivantes. Madame le Maire fait part à l’Assemblée de :
c - la demande de Mme DEQUIDT, Impasse des Flandres qui sollicite la
redistribution de l’arrêté règlementant le stationnement dans cette voie, au format A4, pour rappeler les règles à respecter à ce sujet à chaque riverain.
Le nécessaire sera fait.
d - La demande de Mme Catherine POTIN qui sollicite la prise en charge
de l’entretien du muret mitoyen entre son jardin et le terrain communal, par les services communaux. Il subit des dégradations par l’humidité.
M. Ruckebusch, adjoint aux travaux, se propose d’aller constater sur place.
e - la demande de Mme Aurélie MASSON de Vieux Berquin qui
recherche un local ou une maison d’environ 150 m2 dans le but d’y aménager et ouvrir une micro-crêche en partenariat avec le réseau Ô Petit Môme.
Après délibération, l’Assemblée à l’unanimité reconnaît qu’aucun immeuble ne peut répondre à cette demande sur la commune.
f - la demande de Mme Manchez pour la mise en éclairage de la route
d’Hazebrouck, toute la nuit, suite au cambriolage réalisé de jour dans une
habitation en face de son domicile dont elle a été témoin et en reste choquée.
A l’unanimité il est décidé de ne pas répondre favorablement : la
majorité des cambriolages ont lieu principalement le jour dans le secteur, la nuit étant consacrée plus spécialement aux deals.
Un éclairage de nuit ne résoudra pas le problème.
g - la demande de M. Lamérant qui sollicite un recours pour bénéficier de
la Prime à l’énergie par EDF, du fait qu’il a installé une pompe à chaleur air- air et qu’il ne peut pas percevoir, le vendeur lui ayant affirmé à tort, qu’il n’y avait pas droit.
Il lui sera répondu que la pose étant terminée, le recours n’est plus possible.
h - Madame le Maire donne lecture du courrier de Mme Bouve qui
souhaite attirer l’attention sur les sources de danger récurrentes pour Tous et surtout les enfants, aux entrées et sorties de l’école, sur la Route
d’Hazebrouck En cause le stationnement, la vitesse, l’incivilité de certains parents…
Après délibération, Monsieur DURIEZ, Conseiller Municipal délégué à la communication « voisins vigilants, aux incivilités, à la sécurité routière sur la commune, est invité à suivre le problème.
- le marquage des bandes jaunes anti-stationnement sera renforcé à ce niveau,
- Madame le Maire indique qu’il sera également procédé à l’étude pour une installation « des feux intelligents » à ce niveau.
11 – POINT SUR LES TRAVAUX – ESPACE CULTUREL :
Madame le Maire rend compte des diverses mises au point qui ont été
évoquées quant aux dispositions à suivre pour la reprise des travaux et la suite à donner, avec l’Entreprise HUYGHE, et l’Entreprise RAMERY, lors des
dernières réunions de chantier ces 10 et 23 septembre. Pour ce faire, un rendu exploitable (plans complétés) doit toujours être remis par le Géomètre et ce au plus vite : La condition pour une reprise des travaux effective prévue le 2
novembre prochain. 12 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
a - L’EFS (Etablissement français du sang) communique une
participation au don du sang de 116 volontaires accueillis le 8 aout dernier à la Salle des Fêtes de STRAZEELE. il remercie la Commune pour la mise à
disposition du local.
b - Le déploiement de la fibre optique est en cours d’achèvement sur la
commune ce qui impliquera la commercialisation des fournisseurs d’accès
internet prochainement.
Une réunion publique se déroulera le mercredi 3 novembre 2021 à 18 h à
la salle des Fêtes de Vieux-Berquin pour informer sur les offres et modalités de raccordement.
c - Le Pôle Vivre ensemble – Service Culture de la CCFI annonce que la
classe de Mme CAPPON, GS-CP, participera au dispositif Classe Lecture Ecriture 2021-2022 dont le programme sera « Voyages en mots »
d - Le SIECF (Syndicat intercommunal d’Energie des communes de
Flandres) met à disposition des Collectivités (Elus et Agents) une plateforme collaborative, NEOPSE, dans le but d’informer régulièrement sur les différents veilles techniques, règlementaires et financières : caractéristiques des différents systèmes énergétiques existants, les obligations d’entretien et les aides technico financières.
e – Modifications simplifiée de PLUi-H de la CCFI dans le but de le
faire évoluer :
Madame le Maire donne connaissance des procédures d’évolution du
PLUiH : modification simplifiée et de droit commun qui ont été décidées par délibération du Conseil communautaire en date du 16 février 2021 (N°2021.003) et prescrites par arrêtés N° 2021/824 et 825 en date du 31 mai 2021.
Ces modifications n’entrent pas dans le champ d’application de la procédure de révision mais porteront d’une part sur :
- des corrections d’erreurs matérielles, dans le règlement écrit et graphique, - la modification de certaines dispositions règlementaires qui bloquent la
réalisation de projets,
- la clarification de certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajustement, ajout de définition et explication de terme,…),
- la mise à jour des annexes,
D’autre part sur :
- des ajustements sur les OAP,
- des ajustements sur le POA, notamment sur l’évolution de la production
de logements sociaux des communes soumises à la Loi SRU.
- Des ajustements sur le règlement écrit et graphique.
Les arrêtés sont conformément à la Loi, diffusés au Public par affichage
en Mairie depuis le 20 août 2021.
** Madame le Maire précise que la Commune est concernée par une
demande de modification-suppression de zone répertoriée inondable il
y a plus. Elle rappelle que la demande motivée avait été faite lors des ateliers de travail sur la mise en place du PLUiH et apparemment non pris en compte au vu de l’approbation du PLUiH.
La demande vient d’être réitérée, car la zone mentionnée inondable n’a
plus lieu d’être : Plus d’inondation de terres depuis près de 30 ans, hydraulique revu, ….). La mention ne permet, par conséquent, aucunes constructions pour les exploitations agricoles du secteur qui se retrouvent limitées dans leurs activités. Des permis de construire restent en instance. Aucune réponse ne pourra être donnée avant juin 2022. Le sujet reste à suivre.
f - Servitudes :
Madame le Maire expose la demande de l’Entreprise Tom Literie qui
projette de s’agrandir et doit par conséquent, acquérir une parcelle voisine pour. L’Assemblée donne son accord à l’unanimité, mais précise qu’une attention particulière devra être portée sur les éventuelles servitudes à gérer ou à mettre en place pour les accès aux parcelles riveraines.
De même qu’au niveau de la propriété de M. Radenne, mise en vente
avec une servitude au profit de la propriété de M. Hele. Il y a lieu de porter un regard sur le maintien de la servitude existante.
Association des Anciens Combattants :
Monsieur Fernand DONNER a été élu Président de l’Association a
l’unanimité en date du 22 septembre 2021 en remplacement de M. Jean
BECUWE, démissionnaire pour obligation de santé.
Le Bureau reconstitué se compose ainsi :
Vice-Président : Jean KESTEMAN, Porte Drapeau,
Trésorier : Victor DOURLENS,
Secrétaire : Fernand DONNER,
Secrétaire Adjointe : Monique DEWITTE,
Membre associé : Michel LESCHAEVE.
Ainsi fait et délibéré audit lieu les jours mois et an que ci-dessus./.