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Compte-Rendu - CR CM 230921
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Cénevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 230921)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT du
LOT
République Française
COMMUNE DE CENEVIERES
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 9
Votants: 10
Séance du jeudi 21 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 15 septembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Gérard DEGLETAGNE.
Sont présents: Gérard DEGLETAGNE, Pascal GROUWET, Françoise LE GALLIC, Henri FAURE, Zoé FAU, Caroline RIVIERE, Harrison JOLLY, Jean Pierre MOLES, Marie Hélène FLAUJAC
Représentés: Dorothée POIRIER
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Pascal GROUWET
Adoption du dernier PV
Délibérations :
Déclassement des ruelles à Cornus
Vente de ruelles à Cornus
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
PARTICIPATION CANTINE LIMOGNE
PARTICIPATION CANTINE TOUR DE FAURE
Marchés bâtiment de stockage
Questions diverses
Le procés verbal de du conseil municipal précédent est adopté à l'unanimité.
*****************************************************************************************************************************
Objet: Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux - DE_2023_32
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Article 1 - Désignation du référent déontologue (ou de la commission de déontologie) et rémunération
Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Présentation de Mr GOUZENNE Pierre Il est proposé de désigner Mr GOUZENNE Pierre, pour exercer cette mission, jusqu'au prochain mandat.
Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.
Article 2 - Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune.
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail à pierre.gouzenne@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 163 route de saint martin, 46330 CENEVIERES
Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Article 5 - Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Article 6 - Moyens mis à disposition
Le déontologue porpose son adresse mail pour le contact : pierre.gouzenne@gmail.com
Pour :10
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Objet: Vente de ruelles à Cornus - DE_2023_33
Par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil municipal décidait de céder au lieu-dit Cornus des
ruelles, dont la privatisation ne causerait l’enclavement d’aucune parcelle aux propriétaires riverains.
L’enquête publique s’est déroulée du 21/06/2022 au 07/07/2022. Aucune observation particulière n’a été
formulée dans les délais.
Après délibération de ce jour décidant le déclassement des ruelles concernées
Constatant que les procédures ont été strictement respectées, le Maire propose au Conseil Municipal :
De céder à Mr DUVAL Denis la parcelle AD 349 située entre la parcelle AD 53 d’un côté, et AD54,
55 et 56 de l’autre côté au lieu-dit Cornus
De fixer le prix de vente du terrain 550€ De céder à Mr SILLS David et Mme SILLS Melody les parcelles AD 350 et 351 situées de part et
d’autre de la parcelle AD 43 au lieu-dit Cornus
De fixer le prix de vente du terrain 550€
De céder à Mme CALDERINI Annie la parcelle AD 352 située à côté de la parcelle AD 42 au lieu-dit
Cornus
De fixer le prix de vente du terrain 550€
Les frais de géomètre et de notaire liés à ces ventes seront à la charge des acquéreurs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et donne pouvoir à Mr le Maire, avec
faculté de déléguer sa signature à un de ses adjoints, pour signer l’acte de vente et toutes les pièces
nécessaires à la réalisation de ces ventes.
Pour :10
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Objet: Déclassement des ruelles à Cornus - DE_2023_34
Par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil municipal décidait de céder au lieu-dit Cornus des
ruelles, dont la privatisation ne causerait l’enclavement d’aucune parcelle aux propriétaires riverains.
L’enquête publique s’est déroulée du 21/06/2022 au 07/07/2022. Aucune observation particulière n’a été
formulée dans les délais.
Constatant que les procédures ont été strictement respectées, le Maire propose au Conseil Municipal :
De désaffecter la ruelle (parcelle AD 349) située entre la parcelle AD 53 d’un côté, et AD54, 55 et
56 de l’autre côté au lieu-dit Cornus en vue de sa cession
De désaffecter les ruelles (parcelles AD 350 et 351) situées de part et d’autre de la parcelle AD 43
au lieu-dit Cornus en vue de sa cession
De désaffecter la ruelle (parcelle AD 352) située à côté de la parcelle AD 42 au lieu-dit Cornus en
vue de sa cession
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de déclasser les ruelles précitées au
lieu-dit Cornus.
Pour :10
Contre : 0 Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Objet: PARTICIPATION CANTINE TOUR DE FAURE - DE_2023_35
Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de Monsieur le Maire de Tour de Faure concernant l'augmentation des tarifs de la cantine facturés par le Grand Cahors, le repas passera à 4.70 euros à partir du 1er septembre 2023, soit + 40 cts par repas.
Le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur la prise en charge de cette augmentation ou pas.
La commune de Cénevières participe aujourd'hui à hauteur de la moitié du prix du repas.
Aprés délibérations le conseil municipal se prononce à l'unanimité pour continuer de prendre en charge la moitié des repas soit 2.35€, le reste étant à la charge des familles.
Pour :8
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Objet: PARTICIPATION CANTINE LIMOGNE - DE_2023_36
Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de Monsieur le Maire de Limogne concernant l'augmentation des tarifs de la cantine, le repas passera à 4.20 euros à partir de septembre 2023, soit + 10 cts par repas.
Le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur la participation aux repas des élèves scolarisés à Limogne, sachant que la commune de Limogne propose soit une participation de 50 centimes par repas soit aucune participation.
La commune de Cenevières participe aujourd'hui à hauteur de 50centimes par repas. Une tarification sociale a été mise en place en novembre 2022, et voici la tableau actualisé pour 2023, tenant compte de l'augmention du prix des repas :
Quotient Familial Tarification aux familles Participation collectivités
QF ≤1 000€ 1 € Etat : 3€ Communes : 0.20€
QF > 1 000 €:; 2 000 ≤ 3.70 € Communes : 0.50€
QF > 2 000 € 4.20 € 0
Aprés délibérations le conseil municipal se prononce à l'unanimité pour continuer à participer à hauteur de 50 centimes pour les QF compris entre 1000 et 2000€, et 20 centimes pour les QF inférieurs à 1000€
Pour :8
Contre : 2
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Objet: Marchés bâtiment de stockage - DE_2023_37
Monsieur le Maire propose au conseil municipal les devis suivants suite aux appels d'offre pour le batiment de stockage :
Terrassement, fondations et chemins d'accès : Entreprise Figuié : 24 984,50€ HT
Construction batiment en ossature bois :
Entreprise Roiné : 34 674.86€ HT
Les baies vitrées demandées par l'ABF ne peuvent être fournies par l'entreprise Roiné. Elles feront l'objet d'un appel d'offre ultérieur (ainsi que des citernes de récupération d'eaux pluviales).
Electricité :
Entreprise Brugidou : 2 965€ HT
Entreprise Bruno Romain : sans réponse
Entreprise Mercadier : sans réponse
Total des offres : 62 324.36€ HT (inférieur à l'estimation)
Après délibérations, le conseil municipal choisit les entreprises suivantes :
Entreprise Figuié : 24 984,50€ HT
Entreprise Roiné : 34 674.86€ HT
Entreprise Brugidou : 2 965€ HT
Le permis de constuire est toujours en cours d'instruction. Les marchés seront passés dès l'obtention du permis.
Pour :10
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
*****************************************************************************************************************************
Questions diverses :
PLUI :
Comme informé par le président de la CCPLL les élus ont retenu la date d'arrêt du PLUI : le 25 septembre. A partir de cette date chaque conseil municipal a trois mois pour délibérer. Le zonage parait correct avec le bémol que deux zones (le bourg et bassoul) sont divisées AUE, dont l'aménagement est prévu ultérieurement et dont la constructibilité ne sera ouverte qu'apères modification du PLUI et l'éalboration d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation).
Les documents du PLUI sont disponible à la mairie, les conseillers peuvent les consulter et donner leur avis pour la future délibération.
Aménagement du centre bourg
Suite à l'intervention auprès du Président du conseil départemental, une subvention devrait être attribuée dans le cadre du FAST pour l'équiepement touristique et de loisirs pour l'aménagement d'une aire d'accueil et de plein air. Les toilettes pulbiques pourraient y être intégrés, la treille dans l'élaboration d'un point d'eau potable ombragé, les tables de pique nique, et peut être les jeux pour enfant, sur arbitrage du président. Le dossier de subvention doit être monté courant octobre/novembre.
Extension du cimetière et allée piétonne:
Suite au refus de l'exploitant de la parcelle concernée de signer l'acte permettant la vente des terrains, une réunion lui sera proposée afin de réaliser ce projet inscrit au futur PLUI. Cette réunion devrait rassembler les propriétaires des parcelles, la commune, l'exploitant, et peut être un conciliateur. Il faut savoir que la partie cédée représente 14a69 soit moins de 1500m². Un fermage verbal est soumis à la même réglementation qu'un bail écrit. Si aucune solution n'est trouvée lors de cette réunion, cela peut aller jusqu'à l'expropriation.
La commune demandera conseil en droit rural et en droit de l'urbanisme auprès des représentant de la DDT et du service urbanisme de la CCPLL. Parcelle AE 101 :
Un historique a été envoyé à Mme Glaise pour suite à donner. Une estimation du bien sera demandée auprès des services de l'état.
Paradou :
Le contrat de location prévoit que la mairie doit être informée de tout travaux projetés et l'accord de la commune doit être sollicité.
Les attestations d'assurance et de maintenance doivent être fournies tous les ans par les locataires.
Signalétique:
Une plaque pour le nom de la salle culturelle "l'usine à show" est à prévoir.
Miroir pour les habitants du 2784, Route de Cornus
Mme PUGEAULT avait contacté Pascal Grouwet au sujet du danger que consistait le fait de sortir de sa propriété qui débouche directement sur la D8.
En effet, la vue est cachée des deux côtés. Elle sollicite le fait que la mairie installe un miroir face à sa sortie. L’installation d’un miroir est possible car on est dans les conditions pour le faire. Des renseignements obtenus auprès du département, son installation et son entretien incombe à la mairie. Pascal Grouwet a demandé un devis à la société GIROD. Prix à 482 € Le conseil propose de payer la moitié et demandera à Mme PUGEAULT de payer l’autre moitié. En cas d’accord la commune se chargera du placement du miroir
VMC défectueuse au logement de M. Emeric DEMOULIN
M. DEMOULIN nous a signalé que la VMC de son domicile est défectueuse. Il s’agit d’un logement loué par la commune.
TOUR DE TABLE
Gérard DEGLETAGNE
A la réunion CCPLL, Gérard a pris la parole concernant les problèmes à l’EHPAD de Limogne. le règlement a changé. Lors de la reprise de l’EHPAD, la CCPLL a comblé les dettes. Si le personnel se plaint, il doit rassembler toutes les plaintes et les faire parvenir à la RH de la CCPLL
Françoise LE GALLIC
Néant
Jean-Pierre MOLES
Néant
Harrison JOLLY
Il faudrait faire quelque chose sous le préau de la salle
Gérard Degletagne propose de demander à la CCPLL pour qu’un béton lavé soit fait sous le préau
Caroline RIVIERE
Néant
Henri FAURE
- pour la salle, quand plante-t-on les arbres ?
- il faudrait passer à l’épareuse aux Combelles
Pour les arbres on peut demander à Joël Lescure
-Broyeur de branches : serait possible d’acheter un broyeur avec la Cuma ? le prix est de +/- 13000 € pour un broyeur sur la force du tracteur
Dorothée POIRIER
a participé à 2 commissions du parc
la prochaine période pour la charte ira de 2027 à 2042
Marie-Hélène FLAUJAC
Néant Pascal GROUWET
ou en sont les fuites à la salle ?
Gérard degletagne dit que c’est en stand by. C’est un problème d’assurance
Zoé FAU
Néant