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Compte-Rendu - CR CM 2019 05 07
Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 05 07)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2019
COMPTE RENDU
L’an deux mille dix-neuf, le sept mai, à vingt heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le trente avril deux mille dix-neuf, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur le maire, Claude BAUDIN.
Présents : Claude BAUDIN, Fabienne LABARRIERE, Jean-Pierre HERVOIR, Isabelle PRUD’HOMME, Jean-Marc BONNIN, Danielle RIVET, Philippe VIDAL, Jeanne FETTU, Pierre BECKER, Françoise MIGNOT, Jean-Marie BOURGEUS, Renée BROUX, Alain PRIET, Katy BESSON, Stéphane MAGRENON, Marie-Luce FLEURY, Jean-Philippe GUERRY, Jean-Louis GARNIER, Danielle CHEVAL, Fabrice SIRE, Sandrine PROUST, Vito LA SCOLA, Alain GENITEAU, Colette DAUPHIN, Guy DEMONT.
Absents représentés : Gabriel BARDO (procuration à A. Géniteau), Marie-Christine BASTARD (procuration à G. Demont).
Monsieur le maire ouvre la séance et procède à l’appel.
Jean-Marie BOURGEUS est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 19 mars 2019 est approuvé à la majorité (1 contre : Jean-Marc Bonnin).
Quitus est donné pour les décisions qui ont été prises par Monsieur le maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
D 2019-093 : commission appel d’offres / extension de pouvoirs Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
décide d’étendre les pouvoirs de la commission d’appel d’offres afin que celle-ci puisse intervenir pour l’ouverture des plis dans le cadre des procédures de passation des conventions de délégation de service public,
rappelle les membres titulaires et suppléants de la manière suivante : Titulaires Suppléants
BECKER Pierre RIVET Danielle
BONNIN Jean-Marc HERVOIR Jean-Pierre
PRIET Alain MIGNOT Françoise
VIDAL Philippe GARNIER Jean-Louis
GENITEAU Alain DEMONT Guy
D 2019-094 : collaborateur occasionnel du service public / convention Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
autorise Monsieur le maire à signer les conventions avec les bénévoles en fonction des besoins des animations municipales.
2
D 2019-095 : série multimédia / contrat de coproduction
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
autorise Monsieur le maire à signer le contrat de coproduction de la série multimédia « Polar à Grande Vitesse ! » et tous les documents y afférents.
D 2019-096 : CARA / convention redevance spéciale déchets
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
autorise Monsieur le maire à signer la convention de redevance spéciale déchets avec la communauté d’agglomération Royan atlantique.
D 2019-097 : CARA / convention prestations de services numériques Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
approuve la proposition de prestations de services numériques avec la communauté d’agglomération Royan atlantique et lui confie la gestion des services numériques suivants : logiciels métier :
SIG WEB
outil d’information des interventions sur la voirie
gestion des autorisations du droit des sols (ADS)
gestion des actes administratifs
open data
prestations de services :
support des outils mis à disposition
numérisation des PLU
délégation pour le téléversement des PLU sur le géoportail de l'urbanisme (GPU) délégation pour la mise à jour de la base adresse nationale (BAN) via le « guichet adresse »
approuve les termes de la convention de prestations de services numériques entre la commune de Saint-Palais-sur-Mer et la communauté d’agglomération Royan atlantique, autorise Monsieur le maire à signer cette convention de prestations de services numériques ainsi que tous les documents permettant l’application de cette décision.
D 2019-098 : surf scolaire / convention avec la CARA de mise à disposition de matériel Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
autorise Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition de matériel de surf scolaire avec la communauté d’agglomération Royan atlantique ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.
D 2019-099 : nautisme scolaire / convention avec la CARA de mise à disposition de services Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
autorise Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition de services pour les activités nautiques scolaires avec la communauté d’agglomération Royan atlantique, ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.
D 2019-100 : salle omnisports / modification règlement intérieur Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
approuve les modifications du règlement intérieur de la salle omnisports.
3
D 2019-101 : conservatoire de musique et de danse / modification règlement intérieur Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
approuve la modification du règlement intérieur du conservatoire de musique et de danse.
D 2019-102 : modification du tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
crée :
2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet – catégorie C,
1 poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe à temps non complet 32/35e – catégorie C ;
supprime (à la date de nomination au grade d’avancement) :
2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet – catégorie C,
1 poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet 32/35e – catégorie C.
D 2019-103 : DSP tennis / compte rendu 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
prend acte du compte rendu de la délégation de service public avec la SARLU Tennis Sports et Loisirs.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 21 h 05.