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Compte-Rendu - CR CM 07 01 2021
Compte-Rendu - CR CM du 01 07 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Lasséran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 01 07 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Éducation,
MAIRIE
de
LASSÉRAN 32550
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2021
Le Conseil Municipal de LASSERAN s’est réuni en séance ordinaire le 1er juillet 2021 à 20h30, sous
la présidence de Monsieur Michel SORIANO, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
PRESENTS : Messieurs Michel SORIANO, Jean-Claude ESCUBES, Serge JACQUART, BENOIT
Arthur, SABATHE François
Madame Caroline MOMBOISSE
Pouvoirs :
Monsieur ROUMAT Mathieu donne pouvoir à Monsieur SORIANO Michel
Madame BERGES Christine donne pouvoir à Monsieur JACQUART Serge
Absentes excusées : Mesdames LACAZE Joanne, SALAÜN Tonia, SARLET Danièle
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Caroline MOMBOISSE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 MAI 2021
Approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION : CAFE ASSOCIATIF – LICENCE IV
Monsieur le Maire fait part d'un courrier reçu de la Préfecture concernant le création d'une licence IV
dans le cadre de l'Agenda Rural.
Ce courrier indique que le gouvernement a souhaité soutenir la création de nouvelles licences IV
gratuites dans les communes de moins de 3 500 habitants qui ne disposent pas de licence IV à la date du 27
décembre 2019.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n'a pas de licence IV à ce jour et
propose de créer une licence IV au nom de la commune.
Monsieur le Maire précise également la nécessité de nommer un exploitant afin que cette personne
suivre une formation spécifique obligatoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
– DECIDE la création d'une licence IV
– AUTORISE Monsieur le Maire a déposé la déclaration préalable d'ouverture
– NOMME Monsieur BENOIT Arthur pour suivre la formation obligatoire
Adopté à l'unanimité DELIBERATION : ADRESSAGE – DEMONINATION DES VOIES
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination
des voies communales, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire
par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut
prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient,
pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,
d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
CRÉATION DE VOIRIE
Le Maire de LASSERAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police
générale que le maire peut prescrire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2021 décidant de donner une dénomination
officielle aux voies de la commune.
Décide la création de la voie libellée Lotissement l'Avenir
Décide la création de la voie libellée Impasse d'En Peluche
Décide la création de la voie libellée Impasse du Gachot
Décide la création de la voie libellée Impasse La Burguère
Décide la création de la voie libellée Chemin de St Jean
Décide la création de la voie libellée Chemin de Maouret
Décide la création de la voie libellée Chemin de La Gurlane
Décide la création de la voie libellée Chemin Des Crêtes
Décide la création de la voie libellée Chemin Du Loriot
Décide la création de la voie libellée Chemin d'Embiadère
Décide la création de la voie libellée Chemin d'En Cardonne
Décide la création de la voie libellée Chemin de Labourdette
Décide la création de la voie libellée Chemin Chantevent Décide la création de la voie libellée Chemin d'En Martin
Décide la création de la voie libellée Impasse de la Hount
Décide la création de la voie libellée Chemin d'Aylies
Décide la création de la voie libellée Chemin Haouré Galous
Décide la création de la voie libellée Impasse Baronis
Décide la création de la voie libellée Impasse du Lac
Décide la création de la voie libellée Chemin du Lac
Décide la création de la voie libellée Chemin de Besmeaux
Décide la création de la voie libellée Impasse Californie
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : PROJET DE FINANCEMENT DU SOCLE NUMERIQUE POUR L'ECOLE
L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités
scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique
des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :
- l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux
informatiques,
- les services et ressources numériques,
- l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
– S'ENGAGE à cet investissement
– SOLLICITE les subventions
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
Adopté à l'unanimité DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE POUR MATERIELS NUMERIQUES
ECOLE
N'ayant pas reçu tous les devis, ce point sera voté ultérieurement
Adopté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
– La municipalité offrira l'apéritf du 4 juillet 2021 pour la randonnée. Nombre de
personnes attendues : entre 150 et 200 personnes.
– Lotissement : Problème de ravinement à traiter avec bureau concepteur du
lotissement.
– Visite du groupe le samedi 3 juillet 2021.
– Location salle par IME : Convention à effectuer.
– Commission travaux en attente.
– Préau de l'église
L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal lève la séance à 23h30.
Signatures :
Michel SORIANO Jean-Claude ESCUBES Serge JACQUART
BERGES Christine
Donne pouvoir à JACQUART Serge
SABATHE François Joanne LACAZE
Absente excusée
BENOIT Arthur Caroline MONBOISSE SALAÜN Tonia
Absente excusée
Mathieu ROUMAT
Donne pouvoir à SORIANO
Michel
Danièle SARLET
Absente excusée