Compte-Rendu - CR 11avril2022

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Compte-Rendu - CR 11avril2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Aigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11avril2022)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11 avril 2022

Ouverture de la séance : 18 heures

Présents : FRAISSE Yves, VIDAL Dominique, SEGUY Gilles, CARRERE Nathan, GLEIZES Julien, DECOR Mary, MAS Claude, CHOUPAC Gérard

Procurations : NEANT

Absents/excusés : ALRANG Evelyne, VERMER Josiane.

Secrétaire de séance : Dominique VIDAL

Ordre du jour :

Il est ajouté à l’ordre du jour les 2 points suivants :

- Délibération sur l’opération terrain multi sports – Demande de subvention au CD34

- Avenant N°1 convention CEE avec Hérault Energies

1/ Approbation des comptes de gestion 2021, budget principal Commune, budget Eau et Assainissement.

2/ Vote des comptes administratifs 2021, budget principal Commune, budget Eau et Assainissement. Délibérations d’affectation de résultats.

3/ Vote des Taux Impôts Communaux 2022.

4/ Vote du budget primitifs 2022, budget principal Commune.

5/ Délibération sur admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

6/ Questions diverses.

*****************************

MAIRIE D’AIGNE

8-10 Place de la Fontaine

34210 AIGNE

_________

Tel: 04.68.91.22.47

Fax: 04.68.91.80.65

mairie-aigne34@orange.fr1/- Délibération approbation compte de gestion 2021 – Budget eau et assainissement

Le conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après avoir pris connaissance du compte de gestion dressé par le Receveur de Capestang, accompagné de l’état de l'actif, de l’état du passif.

Après s’être assuré que le Receveur de Capestang, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Madame Catherine BREIL, Receveur de Saint-Pons de Thomières, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2/- Délibération approbation compte de gestion 2021 – Budget principal

Le conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après avoir pris connaissance du compte de gestion dressé par le Receveur de Capestang, accompagné de l’état de l'actif, de l’état du passif.

Après s’être assuré que le Receveur de Capestang, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Madame Catherine BREIL, Receveur de Saint-Pons de Thomières, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3/- Délibération vote compte administratif 2021 - Budget eau et assainissement

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Dominique VIDAL, a délibéré sur le compte administratif du budget eau et assainissement pour l’exercice 2021, dressé par Monsieur Yves FRAISSE, Maire. Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

libellé Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés

17 428,07 42 970,58 60 398,65

Opérations

de l’exercice

65 302,53 71 741,79 20 423,45 29 927,00 85 725,98 101 668,79

TOTAUX 65 302,53 89 169,86 20 423,45 72 897,58 85 725,98 162 067,44

Résultats de

clôture

23 867,33 52 474,13 74 341,46

Restes à

réaliser

Totaux

cumulés

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

23 867,33 52 474,13 74 341,46

- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion. - arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4/- Délibération vote compte administratif 2021 - Budget principal

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Dominique VIDAL, a délibéré sur le compte administratif de la commune pour l’exercice 2021, dressé par Monsieur Yves FRAISSE, Maire. Après s’être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, comme suit :FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

libellé Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés

156 426,58 28 349,99 28 349,99 156 426,58

Opérations

de

l’exercice

313 295,78 346 919,87 132 130,42 147

260,11

445 426,20 494 179,98

TOTAUX 313 295,78 503 346,45 160 480,41 147

260,11

473 776,19 650 606,56

Résultats

de clôture

190 050,67 13 220,30 176 830,37

Restes à

réaliser

Totaux

cumulés

RÉSULTAT

S

DÉFINITI

FS

190 050,67 13 220,30 176 830,37

- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion. - arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5/- Délibération reprise des résultats budgétaires de clôture du budget eau et assainissement

VU le code général des collectivités locales,

VU la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal d'Aigne a décidé le transfert du budget eau et assainissement au budget principal, Après le vote du compte administratif 2021,

VU le compte administratif 2021 du budget eau et assainissement, faisant apparaître les résultats de clôture suivants :

Section de fonctionnement M49

→ Résultat de l'exercice 2021 6 439,26€ → Report 2020 17 428,07€ → Résultat de fonctionnement cumulé au

31/12/2021 23 867,33€

Section d'investissement M49

→ solde d’exécution 2021 9 503,55€ → déficit de financement 2020 42 970,58€ → solde exécution reporté 52 474,13€

CONSIDÉRANT qu'il convient d'intégrer ces excédents au budget général de la commune,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de reprendre, au budget 2022 du budget général de la Commune, les excédents constatés à la clôture du budget de l’eau et de l’assainissement par les inscriptions budgétaires suivantes :

En recettes de la section de fonctionnement :

Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 23 867,33 € En recettes de la section d'investissement :

Compte 001 – excédent d'investissement reporté : 52 474,13€

6/- Délibération affectation des résultats budgétaires 2021, budget principal et budget eau et assainissement

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Le Maire, Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021, budget principal M14 et budget eau et assainissement M49, ce jour, dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement M14

→ Résultat de l'exercice 2021 33 624,09€ → Report 2020 156 426,58€ → Résultat de fonctionnement cumulé au

31/12/2021 190 050,67€

Section d'investissement M14

→ solde d’exécution 2021 15 129,69€ → déficit de financement 2020 -28 349,99€ → solde exécution reporté - 13 220,30€

Section de fonctionnement M49

→ Résultat de l'exercice 2021 6 439,26€ → Report 2020 17 428,07€ → Résultat de fonctionnement cumulé au

31/12/2021 23 867,33€

Section d'investissement M49

→ solde d’exécution 2021 9 503,55€ → déficit de financement 2020 42 970,58€ → solde exécution reporté 52 474,13€

Considérant le transfert du budget de l’eau et de l’assainissement au budget principal à compter du 01/01/2022 avec l’intégration des excédents au budget principal comme suit :

En recettes de la section de fonctionnement :

Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 23 867,33 € En recettes de la section d'investissement :

Compte 001 – Excédent d'investissement reporté : 52 474,13€Considérant le besoin de financement de 13 220,30€ correspondant au résultat négatif de la section d’investissement au 31 décembre 2021,

Décide d’affecter les résultats comme suit :

EXPLOITATION : compte 002 recettes: 114 268,83 euros INVESTISSEMENT : compte 1068 recettes : 99 649,17 euros INVESTISSEMENT : compte 001 recettes: 39 253,83 euros

8/- Délibération vote des taux 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 de notification des taux d’impôts pour 2022 et les nouvelles bases prévisionnelles pour 2022. Il rappelle :

- La loi de finances pour 2020 organise la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ainsi que les modalités de compensation financière pour les collectivités locales.

- un nouveau mode de financement de la perte du produit de la TH pour les communes a été mis en place : la compensation des communes s’opère par une « redescente » de la part départementale de la TFPB vers les communes.

Le Conseil Municipal,

– Après avoir étudié les nouvelles bases d’imposition, les prescriptions de la loi de finances de 2022, les travaux à effectuer en 2022 et le projet de budget de l’année

– après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de voter les taux suivants :

T.F.NB 63,74 %

T.F.B 43,87 % (dont taux départemental 21,45%)

9/- Délibération vote du budget 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311- 1, L2312-1 et suivants, relatifs au vote du budget primitif

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Considérant le projet de budget de l’exercice 2022 du budget principal présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par nature,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget pour l’exercice 2022 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Le budget principal, pour l’exercice 2022, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de

Budget principal DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 382 658,30€ 382 658,30€

FONCTIONNEMENT 514 031,83€ 514 031,83€10/- Délibération admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Madame l’inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de Saint Pons de Thomières a exposé n’avoir pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l’état joint pour les raisons décrites également sur l’état.

Le Conseil Municipal

Après avoir pris connaissance des créances restantes,

– accepte d'admettre en non-valeur la somme de 40,20€, numéro de liste 5185850312

– décide que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 (autres charges d »e gestion courante), article 6541 (créances admises en non-valeur) – accepte d'admettre en non-valeur la somme de 48,98€, numéro de liste 5184680112

– décide que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 (autres charges d »e gestion courante), article 6541 (créances admises en non-valeur)

11/- Délibération sur opération terrain multisports – Demande de subvention au CD34.

Monsieur le Maire rappelle :

- Le conseil municipal a validé le projet de créer une aire de sports, sur l’espace du Tennis.

- Plusieurs sociétés ont été sollicitées pour l’établissement d’un devis sur cet équipement et le montant prévisionnel des travaux s’établirait à 51 196€ HT, soit 61 435,20€ TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental de l’Hérault pour demander une subvention la plus importante possible pour nous aider à réaliser ce projet.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- donne son accord sur cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la suite de ce dossier.

12/- Délibération avenant N°1 convention CEE avec Hérault Energies

Monsieur le Maire rappelle et expose :

- Par délibération en date du 15/01/2018, la commune a décidé le transfert de la gestion des CEE à Hérault Energies et a signé la convention de gestion le 22/01/2018.

- Par délibération en date du 17/12/2021, Hérault Energies a mis en place une nouvelle organisation des CEE bâtiments.

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’avenant N°1 de la convention du 22/01/2018 et propose au Conseil Municipal d’en délibérer.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- donne son accord sur cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la suite de ce dossier.L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures

Le 11 avril 2022,

Le Maire

Yves FRAISSE