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Procès Verbal - 25 juillet 2023 0
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 juillet 2023 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DE
Séance
de
Conseil
Municipal
- Procès-verbal
du
25
juillet
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
juillet,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Pineaux
se
sont
réunis,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
PAQUEREAU,
Maire. Date
de
convocation
: 18
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 10
Etaient
présents
: M.
Pascal
PAQUEREAU,
M.
Alain
ROUSSEAU,
M.
Thierry
BOURGEOIS,
M.
Dominique
LE
GAL,
Mme
Estelle
LAURENT,
M.
Mickaël
BLANCHARD,
M.
Thierry
GUYAU,
Mme
Stéphanie
HERBERT,
M.
Jean-Maurice
NEAU,
Mme
Myriam
SACHOT. Absents
excusés
: Mme
Maryline
BLANCHET,
Mme
Emilie
CHARTIER,
M.
Vincent
MANDIN,
Mme
Juliette
SOULARD
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
nommé
M.
Thierry
GUYAU
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Pascal
PAQUEREAU,
Maire,
ouvre
la séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
27
juin
2023
: les
membres
du
Conseil
Municipal
l’approuvent
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
%
Délibération
n°2023-07-01
:
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
%
Délibération
n°2023-07-02
: Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
%
Délibération
n°2023-07-03
: Approbation
du
rapport
de
la CLECT
au
titre
de
l’année
2023
%
Délibération
n°2023-07-04
: Présentation
du
rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
2022
+
Délibération
n°2023-07-05
: Location
du
podium Délibération
n°2023-07-01
+
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
délibération
n°2023-06-03,
en
date
du
20
juin
2023,
définissant
les
délégations
accordées
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal, Les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire :
PRINCIPAL (TTC)
18/07/2023
|
BODET
Campanaire
Remplacement
du
battant
de
la cloche
n°3
1 500.00
€
(angélus)
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
23/05/2023
DIA
immeuble
sis 4 chemin
de
l’Affiage
cadastré
ZP
77
: non
préemption
22/06/2023
|
DIA
immeuble
sis
1 impasse
du
Château
cadastré
ZO
146
: non
préemption
04/07/2023
DIA
immeuble
sis 3 impasse
du
Château
cadastré
ZO
138,
ZO
139,
ZO
143,
ZO
144
: non
préemption
04/07/2023
DIA
immeuble
sis
2 impasse
du
Château
cadastré
ZO
138
et ZO
145
: non
préemption
Délibération
n°2023-07-02
c°
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
circulaires
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
et
n°
NOR/I0C/D/11/21246C
du
29
juillet
2011
ont
précisé
que
le montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
(notamment
aux
prêtres
affectataires),
pouvait
faire
l'objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
en
2023
à
496,09
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l’édifice
du
culte
et
à
125,06
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Considérant
que
le gardien
ne
réside
pas
sur
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
fixe
le
montant
de
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
à 125.06
€
pour
l’année
2023,
M.
le Maire
est
chargé
d'effectuer
le mandat
correspondant
au
6282
du
budget
principal.
Délibération
n°2023-07-03
c
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
l’article
1609
nonies
du
Code
général
des
impôts
(CG) ;
Vu
le rapport
n°2023-1
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
11
juillet
2023
:
Par
courrier
électronique
reçu
le
17
juillet
2023,
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
a notifié
son
rapport
au
titre
de
l’année
2023,
adopté
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
lors
de
sa
réunion
du
11
juillet
dernier. Au
cours
de
cette
séance,
la
commission
a été
invitée
à se
prononcer
sur
les
points
suivants
:
Evaluation
des
charges
liées
au
transfert
de
compétence
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
de
la ville
de
Luçon
vers
la
Communauté
de
Communes Cotisations
au
Parc
Naturel
Régional
du
Marais
Poitevin
l'est
indiqué
au
conseil
municipal
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
la
Communauté
de
Communes
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique. Il
convient
de
rappeler
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
{(CLECT)
est
chargée
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources,
mais
également,
sur
le
montant
des
charges
qui
étaient
déjà
transférées
à la
communauté
et
celui
de
la
fiscalité
ou
des
contributions
des
communes
qui
étaient
perçues
pour
les
financer,
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
du
transfert.
Le
11
juillet
dernier,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
a adopté
son
rapport
au
titre
de
l’année
2023.
Les
conseils
municipaux
ont
trois
mois
pour
adopter
le
rapport
de
la
CLECT
qui
leur
est
notifié
par
la
Présidente
de
la
CLECT,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
:deux
tiers
au
moins
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
inversement.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
rapport
2023-1
de
la
CLECT
à l'appréciation
du
Conseil
Municipal.
L'Assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
11 juillet
2023,
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
Délibération
n°2023-07-04
ce
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
VENDEE
LITTORAL
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'arrêté
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral.
Considérant
que
la
réalisation
d’un
rapport
d'activités
répond
à
une
obligation
légale
détaillée
à
l'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
cet
article
prévoit
que
le
Président
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI}
doit
adresser
annuellement
un
rapport
d'activités
au
Maire
des
communes
membres
de
l’EPCI.
La
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
réalise
tous
les
ans
un
rapport
d'activités
qui
établit
un
bilan
des
actions
engagées
dans
le
champ
de
ses
différentes
compétences.
Il
s'agit
d’un
document
de
référence
qui
donne
une
vision
complète
des
actions
conduites
sur
une
année.
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activités
2022.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
D'APPROUVER
le
rapport
d'activités
2022
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral.
Délibération
n°2023-07-05
c
LOCATION
DU
PODIUM
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a eu
une
demande
de
location
du
podium,
par
un
particulier.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
souhaitent
pas
procéder
à
la
location
du
podium
considérant
que
cela
représenterait
beaucoup
de
contraintes
difficilement
gérable. QUESTIONS
DIVERSES
#
Projet
photovoltaïque
:
l’entreprise
ERG
est
venue
présenter
aux
membres
du
conseil
Municipal
le
projet
photovoltaïque
qu’elle
développe
en
terrain
privé
à
proximité
du
lieu-dit
la
Juire.
La
société
ERG
tiendra
une
permanence
en
mairie,
à
destination
du
public,
le
28
septembre
2023
de
15h00
à
20h30.
Une
information
à
ce
sujet
paraîtra
dans
le
Pineaux
Infos
à
la
mi-septembre.
#
Aménagement
du
parc
:les
membres
du
Conseil
Municipal
envisagent
d'aménager
une
clôture
autour
de
l’aire
de
jeux
au
parc.
La
décision
concernant
l’entreprise
qui
effectuera
les
travaux
sera
prise
à
la
prochaine
réunion.
Un
banc
pourrait
également
être
ajouté.
#
Sentier
de
la
Doulaye
:des
personnes
ayant
emprunté
ce
sentier
ont
fait
savoir
à
la
mairie
que
celui-ci
était
très
mal
balisé.
Suite
à
cette
remarque,
les
élus
de
la
commission
environnement
ont,
en
effet,
fait
le
même
constat.
Il a
donc
été
décidé
que
la
signalisation
sera
remise
en
état,
dans
le
courant
de
l’hiver,
par
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
panneau
de
départ,
se
situant
sur
la
place
du
Marché,
pourrait
également
être
déplacé.
#
La
Joséphine
2023
:deux
parcours
seront
proposés
dans
le
cadre
de
la
Joséphine.
Un
départ
groupé
sera
proposé
à
la
bibliothèque
avec
un
pot
d’accueil.
Une
information
concernant
cet
évènement
paraîtra
dans
le
prochain
Pineaux
Infos.
#
Repas
des
aînés
2023
:pour
cette
journée,
les
membres
de
la
commission
fêtes
invitent
les
aînés
à
venir
avec
toutes
sortes
d'objets
qui
plongeront
l’assemblée
au
cœur
des
années
60.
Ils
seront
aussi
invités
à
raconter
des
anecdotes
qui
ont
marqué
cette
décennie.
#%Æ
Rue
du
Stade
:les
travaux
de
voirie
avancent
bien.
L'entreprise
INEO,
qui
effectue
l'effacement
de
réseaux
a terminé
le
plus
gros.
L'entreprise
COLAS
est
revenue
sur
le
terrain.
Ils
implantent
actuellement
les
potelets
qui
sécuriseront
les
cheminements
piétonniers.
Elle
devrait
réaliser
le
tapis
à compter
du
22
août
2023.
Un
réaménagement
va
être
réalisé
pour
les
containers
bouteilles
et
papiers
à
proximité
de
l'ancienne
localisation.
#Æ
Vestiaires
et
bar
du
foot
:
les
travaux
d'électricité
et
de
plomberie
sont
en
cours
par
l’entreprise
Merland.
“
Travaux
mairie
:la
commission
bâtiments
a
validé
le
descriptif
des
travaux
ainsi
que
le
plan
pour
la
rénovation
de
la
salle
de
Conseil
Municipal.
Les
entreprises
seront
consultées
courant
septembre.
L’accessibilité
du
SAS
de
la
mairie
sera
réalisée
fin
août
par
l’entreprise
COLAS.
#
Parcéolien
de
la
Piballe
:les
travaux
vont
débuter
à compter
du
1”
août
2023.
Prochaine
séance
:mardi
12
septembre
à
19h00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Thierry
GUYAU
M.
Pascal
PAQUEREAU
Réception
des
délibérations
en
préfecture
27
juillet
2023
Affichage
et
publication
électronique
de
la
liste
des
délibérations
27
juillet
2023
Publication
électronique
du
procès-verbal
13
septembre
2023 1-£707 v0ddOY - 19119
S2SJISAIP SUONSAND +
UIA3JIOQ SIBJEM NP [EUOIB9Y 121NIEN 214 NE SUONESNOY +
SaunWWOY ap 21NEUNWUUO) E] SISA ON 8P 8IIIA E] 9P
(dy) soueju3 aed siejey sou2}adW09 ap LaJsUEA NE SSpI] saBieuo Sap uonenjeAT +
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SIVEVN S31 3TIN0A JNULES NOZId
3ZIVISL BUEN-UEDT SIYONVI
HAN ENS SHONVEL V1 2DI2S HAHGNX
3HIHL QULOUIEN CH31N30
TITI VI JEU) 130901
s 1-C70Z v0dd0y - 19719
a604ll
SH3AON
2 s3a 3ONO930vH ZINIYS PP LNENOES 3NDGd 3INIVS Sauer NV3IHONVI
NEBH:1N3 BHOIN INIVS SOUDINET NICNYO
3NINY3H 3LNIVS ;
N3 suvi NILHVN INIVS Set AELT NOTIOINYHO 3HINC INIVS JaudoS LU) MSHONY JW
X 3NON38 30 NV3T INIVS ueuor 108 1N9 3NINE3H 3LNV: add 34HVS
3NIVId V1 3NW39 3LNIVS 2ddiya-uear HAINE
NOTES 30 ANN3LL INIVS Per NVALHOEVN
3HAVd NQ SIN3Q INIYS DAS INLINVS
X 3NIVId V1 NISNY INIVS nbiunuog NV3HANVI
x AVNSOE 02D8 NVANINY
3H1HO3ÿ V1 SIPDEN NVITIOHI
LINVAVEANd QULAUIE) LHVIST1
XNVANId S31 IE9SEd NV3H3N0Vd
X LIN DURS" NV3HON | SHATTIVN SanbnH 9NOTET
SITIBEON DPnE[)-DIUUY AOË
x SIVSSIQ AŸI ENS TINIEVW JOUE NOANI NO9N1 onbiuru0G NINNOG
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