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Procès Verbal - 25 fevrier 2025 0
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 fevrier 2025 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
FRE FF FF FFFE DR L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
février,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Pineaux
se
sont
réunis,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
PAQUEREAU,
Maire.
Séance
de
Conseil
Municipal
- Procès-verbal
du
25
février
2025
Date
de
convocation
: 13
février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 13
Etaient
présents
: M.
Pascal
PAQUEREAU,
M.
Alain
ROUSSEAU,
M.
Thierry
BOURGEOIS,
M.
Dominique
LE
GAL,
Mme
Estelle
LAURENT,
M.
Mickaël
BLANCHARD,
Mme
Maryline
BLANCHET,
Mme
Emilie
CHARTIER,
M.
Thierry
GUYAU,
Mme
Stéphanie
HERBERT,
M.
Vincent
MANDIN,
M.
Jean-Maurice
NEAU,
Mme
Myriam
SACHOT.
Absents
excusés
: Mme
Juliette
SOULARD.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
nommé
M.
Thierry
BOURGEOIS
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Pascal
PAQUEREAU,
Maire,
ouvre
la
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
21
janvier
2025
: les
membres
du
Conseil
Municipal
l’approuvent
à
l'unanimité.
Ajout
de
points
à
l’ordre
du
jour,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
: location
de
la
salle
de
la
Doulaye
des
15
et
16
février
2025
—
demande
de
dédommagement
pour
carence
dans
le
nettoyage
de
la
salle
et
extension
du
centre
intergénérationnel
—
mission
de
contrôle
technique,
coordination
SPS
et
production
des
attestations
règlementaires.
Ordre
du
jour
Délibération
n°2025-02-01
: Décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
n°2025-02-02
: Vote
des
subventions
de
fonctionnement
2025
Délibération
n°2025-02-03
: Subvention
2025
à
l’'OGEC
des
Pineaux
pour
le
restaurant
scolaire
Délibération
n°2025-02-04
: Participation
2025
de
la
commune
aux
frais
de
repas
des
élèves
pineaulais
pris
au
restaurant
de
Bournezeau Délibération
n°2025-02-05
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
2024-2025
au
profit
du
RPI
Les
Pineaux-Les
Moutiers
Délibération
n°2024-02-06
: Location
de
la
salle
de
la
Doulaye
des
15
et
16
février
2025
—
demande
de
dédommagement
pour
carence
dans
le nettoyage
de
la salle
Délibération
n°2025-02-07
: Location
de
la salle
de
la
Doulaye
par
l'OGEC
pour
le théâtre
Délibération
n°2025-02-08
:
Extension
du
centre
intergénérationnel
—
mission
de
contrôle
technique,
coordination
SPS
et
production
des
attestations
règlementaires
Délibération
n°2025-02-09
: Signature
de
la convention
territoriale
globale
avec
la CAF
Délibération
n°2025-02-10
: SIVU
Transports
scolaires
de
la
Région
de
Sainte-Hermine
- modification
des
statuts
du
syndicat
Délibération
n°2025-02-11
: Adhésion
à l'association
GéoVendée
Délibération
n°2025-02-12
: Autorisation
d'élimination
de
fonds
documentaires
par
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
Réception
des
délibérations
en
préfecture
28
février
2025
Affichage
et
publication
électronique
de
la
liste
des
délibérations
28
février
2025
Publication
électronique
du
procès-verbal
24
mars
2025 Délibération
n°2025-02-01
<
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
délibération
n°2024-03-08,
en
date
du
05
mars
2024,
autorisant
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget.
Vu
la
délibération
n°2023-06-03,
en
date
du
20
juin
2023,
définissant
les
délégations
accordées
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal, Les
membres
de
l’assemblée
délibérante
prennent
acte
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
:
VIREMENT
DE
CREDITS
N°3-2024
Objet
: Règlement
du
dégrèvement
jeunes
agriculteurs
2024
FONCTIONNEMENT
7391111
+1739,00
€
TOTAL
CHAP
014
+1739,00
€
61521
-1739,00
€
TOTAL
CHAP
011
-1
739,00
€
PRINCIPAL
(TTC)
31/01/2025
Vendée
Poids
Lourds
Remplacement
du
coussin
de
siège
sur
le
476,58
€
camion
IVECO
07/02/2025
Figomex
Vêtements
de
travail
199,03
€
07/02/2025
Merland
Philippe
Fourniture
d’un
sanibroyeur
pour
le vestiaire
487,07
€
arbitre
11/02/2025
VERTYS
Fourniture
et
mise
en
place
de
fertilisants
sur
2779,20€
les terrains
de
foot
13/02/2025
VERTYS
Sable
terrain
de
foot
977,40
€
13/02/2025
VERTYS
Décompactage
terrain
de
foot
1
505,40
€
| Délibération
n°2025-02-02
ce
VOTE
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
DECIDE
d'attribuer
un
budget
global
de
990,00
€
pour
les
associations
solidaires
type
Restos
du
Cœur,
Secours
Catholique
et
Les
Amis
de
la Solidarité
et de
l’Insertion,
réparti
ensuite
au
prorata
du
nombre
de
bénéficiaire.
VOTE
les subventions
de
fonctionnement
suivantes,
sur
l'exercice
2025 :
Structures
Montant
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bournezeau
120,00
€
Amicale
des
Pêcheurs
de
Moutiers
sur
le
Lay
55,00
€
Solidarité
Paysans
85
110,00
€
Maison
Familiale
Rurale
Mareuil
sur
Lay
(2
élèves)
140,00
€
Maison
Familiale
Rurale
Venansault
(1
élève)
70,00
€
Maison
Familiale
Rurale
St
Martin
de
Fraigneau
(1
élève)
70,00
€
Maison
Familiale
Rurale
Bournezeau
(1
élève)
70,00
€
Restos
du
Coeur
210,00
€
Les
Amis
de
la
Solidarité
et
de
l’Insertion
90,00
€
Secours
Catholique
690,00
€
Entente
Sportive
Pineaulaise
1000,00
€ |Délibération
n°2025-02-03
SUBVENTION
2025
A
L'OGEC
DES
PINEAUX
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
pour
la
gestion
du
restaurant
scolaire
FIXE
une
participation
de
0.60
centimes
par
repas.
Les
versements
se
feront
sur
le
compte
de
l’'OGEC
en
janvier,
avril
et
juillet
sur
présentation
du
détail.
Seuls
seront
mandatés
les
repas
effectivement
servis
pour
tous
les
élèves
pineaulais.
Délibération
n°2025-02-04
c
PARTICIPATION
2025
DE
LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE
REPAS
DES
ELEVES
PINEAULAIS
PRIS
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
BOURNEZEAU
Vu
la
convention
en
date
du
14
juin
2013
conclue
entre
la
Commune
de
Bournezeau
et
la
Commune
des
Pineaux
fixant
les
conditions
de
participation
de
la
Commune
des
Pineaux
aux
frais
de
repas
des
élèves
de
la
commune
pris
au
restaurant
scolaire
de
Bournezeau
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
reconduire
la
totalité
de
la
convention
dans
les
mêmes
termes
pour
2025
FIXE
la participation
à 0.60
cts
centimes
par
repas
pris
et par
enfant
CHARGE
le
Maire
de
signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
Délibération
n°2025-02-05
+
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2024-2025
AU
PROFIT
DU
RPI
LES
PINEAUX
- LES
MOUTIERS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
FIXE
la participation
à 720
€ par
élève
pour
61
élèves
pineaulais
de
la manière
suivante
:
- OGEC
Les
Pineaux
: 720
€
par
élève,
pour
27
enfants
: 19
710
€
- OGEC
Les
Moutiers
: 720
€
par
élève,
pour
34
enfants
: 24
820
€
La
participation
totale
pour
le RPI
s'élève
à 44
530
€.
Délibération
n°2025-02-06
c
LOCATION
DE
LA
SALLE
DE
LA
DOULAYE
DES
15
ET
16
FEVRIER
2025
:DEMANDE
DE
DEDOMMAGEMENT
POUR
CARENCE
DANS
LE
NETTOYAGE
DE
LA
SALLE
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
salle
de
la
Doulaye,
qui
était
louée
les
15
et
16
février
2025
a
été
rendue
dans
un
état
très
sale.
Cela
a
nécessité
une
intervention
supplémentaire
de
l'agent
d'entretien.
C'est
pourquoi,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
demander
un
dédommagement
au
locataire.
Considérant
que
l'agent
a
passé
2,5
heures
de
plus
qu’à
l’habitude
à
nettoyer
la
salle,
Considérant
le
coût
d’une
heure
de
travail
de
l’agent
pour
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DEMANDE
un
dédommagement
de
66,98
€
au
locataire
concerné
AUTORISE
M.
le
Maire
à
émettre
le titre
correspondant.
|Délibération
n°2025-02-07
+
LOCATION
DE
LA
SALLE
DE
LA
DOULAYE
PAR
L'OGEC
POUR
LE
THEATRE
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'OGEC
a
dû
arrêter
ses
représentations
de
théâtre
prématurément.
À
la
suite
de
cela,
le
président
de
l’OGEC
a
demandé
par
conséquent
si
le
tarif
de
location
de
la
salle
de
la
Doulaye
pouvait
être
revu.
Selon
la
durée
d'occupation
de
la
salle,
le
tarif
prévu
était
de
270
€. 3 Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
et
par
solidarité
pour
l’association
et
pour
les
acteurs
:
DECIDENT
d'appliquer
la
gratuité
pour
cette
année,
en
raison
de
circonstances
exceptionnelles
CHARGENT
M.
le
Maire
d’en
informer
l'association.
Délibération
n°2025-02-08
c
EXTENSION
DU
CENTRE
INTERGENERATIONNEL
—
MISSION
DE
CONTRÔLE
TECHNIQUE,
COORDINATION
SPS
ET
PRODUCTION
DES
ATTESTATIONS
REGLEMENTAIRES
M.
le
Maire
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
devis
de
l’APAVE
pour
les
missions
suivantes
:
-contrôle
technique
4
512,00
€
TTC
-coordination
SPS
3
510,00
€ TTC
- production
des
attestations
règlementaires
708,00
€
TTC
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
ACCEPTENT
cette
proposition
CHARGENT
M.
le
Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Délibération
n°2025-02-09
ce
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Cette
démarche
politique,
qui
a
été
entérinée
lors
du
conseil
de
communauté
du
19
décembre
2024,
consiste
à
décliner,
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
la
mise
en
œuvre
des
champs
d'intervention
partagés
par
la
Caf
et
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral.
Elle
a pour
objet
:
- D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la
communauté
de
communes
;
- De
définir
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
;
- De
pérenniser
et
d'optimiser
l’offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
- De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants.
Les
différents
champs
d’objectifs
de
développement
et
de
coordination
des
actions
ont
été
étudiés
lors
des
deux
premières
phases
de
travail
:
-la
phase
d'exploration
qui
a
permis
de
cerner
le
périmètre
de
l’étude
et
d'identifier
les
champs
d'intervention
partagés
entre
la
CAF
et
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
-La
phase
de
diagnostic
qui
a permis
de
définir
les
besoins
par
des
données
statistiques
et
thématiques.
Une
troisième
phase
consistant
en
la
définition
des
orientations
et
des
axes
stratégiques
a
été
validée
par
délibération
en
conseil
communautaire
du
19
décembre
2024.
La
rédaction
de
fiches
actions
(faisant
suite
à
ces
axes
stratégiques)
maintenant
terminée,
il
convient
de
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
Vendée.
Cette
convention,
qui
a
été
jointe
avec
la
convocation
du
Conseil
Municipal,
définit
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
M.
le
Maire
demande
l'accord
du
conseil
pour
la
signature
de
cette
Convention
Territoriale
Globale.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISENT
M.
le
Maire
à signer
cette
convention. Délibération
n°2025-02-10
co
SIVU
TRANSPORTS
SCOLAIRE
DE
SAINTE-HERMINE
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
Par
arrêté
n°
03
SPF
11
en
date
du
20
janvier
2003
portant
autorisation
de
création
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
pour
la gestion
en
tant
qu’organisateur
secondaire
du
transport
scolaire
de
la
Région
de
SAINTE-HERMINE,
les
communes : BESSAY
SAINT
ETIENNE
DE
BRILLOUET
BOURNEZEAU
SAINT
JUIRE
CHAMPGILLON
LA
CHAPELLE
THEMER
SAINT
LAURENT
DE
LA
SALLE
LA
REORTHE
SAINT
MARTIN
LARS
LES
MOUTIERS
SUR
LE
LAY
SAINTE-HERMINE
LES
PINEAUX
SAINTE
PEXINE
SAINT
AUBIN LA PLAINE
THIRÉ
SAINT-JEAN-DE-BEUGNÉ ont
décidé
de
s'associer
à compter
de
la rentrée
scolaire
2002/2003
au
sein
d'un
Syndicat
à vocation
unique
relevant
des
articles
L 5212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
délibération
du
conseil
syndical
du
SIVU
Transport
Scolaire
de
SAINTE-HERMINE
en
date
du
28
mars
2023,
une
modification
des
statuts
a
été
faite
sur
les
points
suivants
: modification
de
l’organisateur
principal
et
modification
des
ressources
du
syndicat. Vu
l’arrêté
n°
2024-DCL-BCL-791
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
« SAINT-JEAN-D'HERMINE
»
à
compter
du
1°
janvier
2025
en
lieu
et
place
des
actuelles
communes
de
SAINTE-HERMINE
et
de
SAINT-JEAN-DE-BEUGNÉ.
En
raison
de
la
création
de
la
Commune
nouvelle
«
SAINT-JEAN-D'HERMINE
»,
il convient
de
modifier
les
statuts
du
SIVU
Transport
Scolaire
de SAINTE-HERMINE
à compter
du
1° janvier
2025.
Ainsi,
lors
de
séance
du
22
octobre
dernier,
le
Conseil
Syndical
a
approuvé
les
modifications
suivantes
:
Modification
de
la
constitution
des
communes
vis-à-vis
de
la
Commune
nouvelle
«
SAINT-JEAN-D'HERMINE
»,
Modification
de
la
représentation
des
communes
pour
les
délégués
titulaires
et
les
délégués
suppléants
vis-à-vis
de
la
commune
nouvelle
«
SAINT-JEAN-D'HERMINE
».
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le Conseil
Municipal
dispose
de
3 mois
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
des
statuts. En
cas
d'approbation
aux
règles
de
majorité
fixées,
le
Préfet
prendra
un
arrêté
pour
acter
de
ces
modifications.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la loi n° 92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
VU
le
Code
des
Transports
;
VU
le
Code
de
l'Education ;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
l’arrêté
n°
03
SPF
11
en
date
du
20
janvier
2003
portant
autorisation
de
création
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
pour
la
gestion
en
tant
qu’organisateur
secondaire
du
transport
scolaire
de
la
Région
de
SAINTE-HERMINE
;
Vu
l’arrêté
n°
2023-DCL-BICB-875
en
date
du
18
juillet
2023
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
pour
la
gestion
en
tant
qu’organisateur
secondaire
du
transport
scolaire
de
la
région
de
SAINTE-HERMINE
;
Vu
la délibération
du
conseil
syndical
du
SIVU
de
Transport
Scolaire
de
SAINTE-HERMINE
en
date
du
22
octobre
2024
approuvant
la modification
des
statuts
sur
les
points
suivants :
Modification
de
la
constitution
des
communes
vis-à-vis
de
la
Commune
nouvelle
SAINT-JEAN-D'HERMINE,
Modification
de
la
représentation
des
communes
pour
les
délégués
titulaires
et
les
délégués
suppléants
vis-à-vis
de
la
commune
nouvelle
SAINT-JEAN-D'HERMINE.
Vu
le
projet
de
statuts
à
intervenir
; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
D’APPROUVER
les
modifications
de
la constitution
et
la représentation
des
communes
pour
les délégués
titulaires
et les
délégués
suppléants
vis-à-vis
de
la commune
nouvelle
SAINT-JEAN-D'HERMINE
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°2025-02-11
«°
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
GEOVENDEE
L'association
des
Maires
de
Présidents
de
Communautés
de
Communes
de
Vendée
(AMPCV),
le
SyYDEV
et
Vendée
Eau
ont
créé,
en
2006,
l'association
GéoVendée
pour
promouvoir
l’utilisation
des
Systèmes
d'Information
Géographique
(SIG)
dans
les
collectivités. La
maîtrise
des
nouvelles
technologies
informatiques
a
permis
à
GéoVendée
de
produire
deux
nouveaux
référentiels
(support
commun
à
l'usage
de
tous
les
partenaires)
:
Le
Plan
Commun
de
la
rue
(PCRS)
qui
se
termine
en
2025
En
continuité
du
PCRS,
le Jumeau
Numérique
qui
se
terminera
en
2026
dont
la
1 *
application
est le cadastre
solaire.
La
gestion
de
ces
référentiels
a
mis
en
évidence
:
Un
énorme
accroissement
du
volume
de
données
à traiter
Une
nécessité
d'adapter
les
conditions
de
stockage,
de
diffusion
et
de
cybersécurité
Le
besoin
de
recrutement
de
compétences
spécialisées
Ces
éléments
poussent
à faire
évoluer
le statut
juridique
associatif
de
GéoVendée.
Cela
permettra
également
de
se
doter
d’une
gouvernance
mieux
adaptée
aux
nouveaux
défis
à
relever.
L'association
GéoVendée
se
transformera
en
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP
GéoVendée)
au
1° juillet
2025
en
structurant
notamment
sa
gouvernance
utour
du
Département
de
la Vendée,
des
trois
syndicats
départementaux
(SYDEV,
Trivalis
et
Vendée
Eau)
et
de
Vendée
Numérique.
Quelles
seront
les
missions
du
GIP
GéoVendée
?
Assurer
la
continuité
des
services
actuels
de
l’association
GéoVendée
soit
par
l'intermédiaire
des
EPCI
ou
en
direct
avec
les
structures
(formations,
ateliers
cartographiques,
portail
géographique...)
Favoriser
et
exploiter
les
nouveaux
usages
qui
s'appuient
sur
le jumeau
Numérique.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
transformation
de
l'association
GéoVendée
en
GIP
et
de
la
convention
constitutive
dudit
GIP,
prend
acte
de
la
nécessité
de
devenir
adhérent
de
l’association
GéoVendée
en
vue
de
participer
à l’Assemblée
Générale
de
l'association
décidant
de
sa
transformation
en
GIP
et de
pouvoir
signer
la convention
constitutive
du
GIP
pour
en
être
membre.
A
cette
fin,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’autoriser
la
commune
à
devenir
dès
à
présent
adhérente
de
l'association,
et
décide
par
voie
de
conséquence
:
DE
DONNER
POUVOIR
à
M.
Pascal
PAQUEREAU,
titulaire,
et
Mme
Estelle
LAURENT,
suppléant,
aux
fins
de
représenter
la
commune
des
Pineaux
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
de
l'association
GéoVendée
appelée
à se
réunir
sur
la
question
de
la transformation
en
vue
de
voter
favorablement
la transformation
de
l’association
GéoVendée
en
GIP.
DE
DONNER
POUVOIR
à
M.
Pascal
PAQUEREAU
ou
Mme
Estelle
LAURENT
pour
signer
la
convention
constitutive
du
GIP,
DE
DESIGNER
en
tant
que
représentant
de
la
commune
des
Pineaux
M.
Pascal
PAQUEREAU,
titulaire,
et
Mme
Estelle
LAURENT,
suppléant,
aux
fins
de
siéger
et
voter
à
l'assemblée
générale
du
GIP
et,
s’il
est
désigné
au
sein
d’un
collège
administrateur,
aux
fins
de
siéger
et
voter
au
Conseil
d'administration
du
GIP.
Délibération
n°2025-02-12
<
AUTORISATION
D'ELIMINATION
DE
FONDS
DOCUMENTAIRES
PAR
LES
BENEVOLES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21 :
Le
« désherbage
»
est
l'opération
qui
consiste
à
retirer
du
fond
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Les
collections
de
bibliothèque
sont
en
effet
la
résultante
d'un
choix
et se
doivent
d'être
cohérentes. Afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
—
L'état
physique
du
document,
la
présentation,
l'esthétique
—
Le
nombre
d'exemplaires
—
La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y a plus
de
15
années)
—
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
—
La valeur
littéraire
ou
documentaire
—
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
—
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution
Il est
proposé
à
l'assemblée
que
selon
leur
état,
ces
ouvrages
pourront
être
cédés
gratuitement
à
des
institutions
/
associations
ou
être
vendus
ou
détruits
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE,
dans
le
cadre
d'un
programme
de
désherbage,
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale
à
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent :
-
Suppression
de
la
base
bibliographique
informatisée
(indiquer
la
date
de
sortie)
-
Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la commune
sur
chaque
document
-
Suppression
des
fiches
DONNE
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
:
=
Cédés
à
titre
gratuit
à
des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin.
-__
Détruits,
et si possible
valorisés
comme
papier
à recycler.
INDIQUE
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
Monsieur
le
Maire
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
QUESTIONS
DIVERSES
A
Æ
Intervention
de
TRIVALIS
au
sujet
de
l’évolution
des
Installations
de
Stockage
de
Déchets
Non
Dangereux
(ISDND)
en
Vendée
en
présence
de
M.
GRASSET,
président,
M.
CALONNEC,
DGS
et
M.
ANDRE,
DST.
4
ISDND
sont
en
exploitation
actuellement
sur
le
Département
de
la
Vendée:
Sainte-Flaive-des-Loups,
Tallud-Sainte-Gemme,
Saint-Christophe-du-Ligneron
et
Les
Pineaux.
L'autorisation
d'exploiter
du
site
du
Tallud-Sainte-Gemme
arrivant
à
échéance
en
2026
notamment,
TRIVALIS
s’est
penché
sur
la
stratégie
d'enfouissement
à
appliquer
pour
les
15
prochaines
années
en
vue
du
renouvellement
de
la
demande
d'exploiter.
Une
baisse
du
tonnage
d'enfouissement
est
constatée
depuis
quelques
années
sur
le
site
des
Pineaux.
Ce
dernier
est
amené
à
recevoir
uniquement
du
tout-venant
provenant
des
déchetteries.
Dans
le
cadre
du
tri
des
déchets,
l’enfouissement
général
devrait
baisser
au
fil
des
ans
ce
qui
pose
la
question
de
l'utilité
d’avoir
4 sites
en
exploitation
sur
le territoire.
C’est
pourquoi
le
syndicat
TRIVALIS
a décidé
de
fermer
l'exploitation
de
l’ISDND
de
la commune
au
31/12/2025.
Le
site
restant
toujours
propriété
de
TRIVALIS,
celui-ci
continuera
la
surveillance
et
l'entretien
du
site.
Il
est
envisagé
d’ailleurs
de
procéder
à
la
revalorisation
naturelle
du
site
et
d’y
installer
des
panneaux
photovoltaïques
d'ici
quelques
années.
Afin
de
ne
pas
être
amputé
financièrement,
de
façon
brutale,
TRIVALIS
ainsi
que
les
4
communes
accueillant
un
ISDND
ont
conclu
un
accord
sur
les
indemnités
d'accueil
à
percevoir
par
la
commune
des
Pineaux.
Les
recettes
perçues
par
la
commune
seront
dégressives
d'ici
à
2029,
et
ce
malgré
une
absence
d’enfouissement
à
partir
de
2026.
Æ
Aménagement
de
la
rue
du
Stade :
les
travaux
sont
pratiquement
terminés.
Attention,
la
rue
est
désormais
en
zone
30,
ce
qui
induit
la présence
de
priorité
à droite
sur
la sortie
de
la rue
des
Myrtilles.
%
Commission
bâtiments
:
o
Salle
des
Pins:
un
garde-corps
va
être
installé
sur
la
rampe
d’accessiblité.
Un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
GUINAUDEAU.
La
commission
va
travailler
dessus.
o
Locatif
4 rue
de
la
Pompe
: des
moisissures
sont
constatées
dans
le logement.
La
VMC
va
être
vérifiée.
Un
devis
va
être
sollicité
pour
la
mise
en
place
d'isolation.
o
Salle
de
la
Doulaye
: des
entreprises
vont
être
sollicitées
pour
la
réfection
de
la
peinture
(hors
cuisine).
Un
devis
a
été
demandé
pour
la
mise
en
place
d’un
essuie-pieds
à
l’entrée
de
la
salle,
côté
bar.
+
Demande
de
l’APEL
de
l’école
privée
de
Mareuil-sur-Lay
: la
commune
a
été
sollicitée
pour
participer
financièrement
au
voyage
7 #
scolaire
d'enfants
pineaulais
scolarisés
à l’école
privée
de
Mareuil
sur
Lay.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à cette
demande.
Lotissement
les
Gains:
Les
plantations
sont
terminés
et
le
sentier,
en
bas
du
lotissement
et
qui
rejoint
la
rue
du
Pont,
a
été
aménagé.
Prochaine
séance
: samedi
22
mars
2025
à
09h30
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Thierry
BOURGEOIS
Le
Maire,
M.
Pascal
PAQUEREAU