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Procès Verbal - 22 mars 2023 0
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 mars 2023 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
De
Séance
de
Conseil
Municipal
- Procès-verbal
du
22
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
mars,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Pineaux
se
sont
réunis,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
PAQUEREAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 09
mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 13
(12
pour
les comptes
administratifs)
Etaient
présents
: M.
Pascal
PAQUEREAU,
M.
Alain
ROUSSEAU,
M.
Dominique
LE
GAL,
Mme
Estelle
LAURENT,
M.
Mickaël
BLANCHARD,
Mme
Maryline
BLANCHET,
Mme
Emilie
CHARTIER,
M.
Thierry
GUYAU,
Mme
Stéphanie
HERBERT,
M.
Vincent
MANDIN,
M.
Jean-Maurice
NEAU,
Mme
Myriam
SACHOT,
Mme
Juliette
SOULARD
Absents
excusés
: M.
Thierry
BOURGEOIS
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
nommé
M.
Jean-
Maurice
NEAU
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
14
février
2023
: les
membres
du
Conseil
Municipal
l’approuve
à l’unanimité.
M.
le
Maire
propose
l’ajout
de
deux
points
à l’ordre
du
jour :
Æ
Aménagement
de
la
rue
du
Stade
— conventions
avec
le SYDEV
Convention
n°2023.THD.0025
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’un
effacement
de
réseau
électrique
lie au
déploiement
de
la fibre
optique
Convention
n°2023.ECL.0168
relative
aux
modalités
techniques
et financières
de
réalisation
d’une
opération
d'éclairage
Æ
Mise
en
réseau
fibre
/ informatique
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
ces
ajouts
à l'unanimité. Ordre
du
jour
BOB ROME RE EE EH OO OH OO EE E € #
Délibération
n°2023-03-01
:
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal Délibération
n°2023-03-02
:Aménagement
de
la
rue
du
Stade
—
choix
de
l’entreprise
pour
les
travaux
de
voirie
Délibération
n°2023-03-03
:Aménagement
de
la
rue
du
Stade
-
conventions
avec
le
SYDEV
Convention
n°2023.THD.0025
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’un
effacement
de
réseau
électrique
lie au
déploiement
de
la fibre
optique
Convention
n°2023.ECL.0168
relative
aux
modalités
techniques
et financières
de
réalisation
d’une
opération
d'éclairage
Délibération
n°2023-03-04
:
Délibération
n°2023-03-05 :
Délibération
n°2023-03-06
:
Délibération
n°2023-03-07
:
Délibération
n°2023-03-08
Délibération
n°2023-03-09
Délibération
n°2023-03-10
:
Délibération
n°2023-03-11
:
Délibération
n°2023-03-12
:
Délibération
n°2023-03-13
:
Délibération
n°2023-03-14
:
Délibération
n°2023-03-15 :
Délibération
n°2023-03-16
:
Délibération
n°2023-03-17
:
Délibération
n°2023-03-18
:
Délibération
n°2023-03-19
:
Délibération
n°2023-03-20
:
Délibération
n°2023-03-21
Mise
en
réseau
fibre
/ informatique
Assainissement
collectif
—
travaux
d'aménagement
des
lagunes
a la station
d’épuration
Budget
principal
— compte
de
gestion
2022
Budget
principal
- compte
administratif
2022
: Budget
principal
— affectation
du
résultat
2022
: Budget
principal
— vote
des
taux
d'imposition
2023
Budget
principal
— budget
primitif
2023
Budget
assainissement
- compte
de
gestion
2022
Budget
assainissement
- compte
administratif
2022
Budget
assainissement
— affectation
du
résultat
2022
Budget
assainissement
— budget
primitif
2023
Budget
lotissement
les Jardins
—- compte
de
gestion
2022
Budget
lotissement
les Jardins
— compte
administratif
2022
Budget
lotissement
les
Gains
—
compte
de
gestion
2022
Budget
lotissement
les
Gains
- compte
administratif
2022
Budget
lotissement
les
Gains
—
budget
primitif
2023
Subvention
2023
au
profit
de
l’Entente
Sportive
Pineaulaise
:Subvention
2023
au
profit
de
l'association
Familles
Rurales
de
Mareuil
sur
Lay
pour
la
garderie
périscolaire
et
le service
jeunesse
Lay
Z'itinérantes
Délibération
n°2023-03-22
2023 Délibération
n°2023-03-23
Délibération
n°2023-03-24
:Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
primaires
en
RPI
pour
l’année
2022-
: Echange
de
parcelles
aux
Noues
:Convention
avec
le
Département
fixant
les
conditions
d'entretien
d’un
aménagement
de
voirie
sur
la
RD
948,
hors
agglomération Délibération
n°2023-03-01
+
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
délibération
n°2021-06-25,
en
date
du
29
juin
2021,
définissant
les
délégations
accordées
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal, Les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
:
PRINCIPAL
(TTC)
03/03/2023
|
P. MERLAND
Bar du foot
3 817.22 €
03/03/2023
P.
MERLAND
Vestiaires
du
foot
1 305.08
€
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
16/03/2023
|
DIA
immeuble
sis
rue
de
l'Océan
cadastré
ZO
41
:non
préemption
Délibération
n°2023-03-02
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
STADE
:CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
appel
d'offre
a
été
réalisé
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
du
stade.
L'annonce
a
été
publiée
le
25
janvier
2023
et
les
entreprises
candidates
devaient
rendre
leurs
offres
avant
le
24
février
2023,
12h00.
Les
entreprises
devraient
répondre
à l’offre
de
base
ainsi
qu’à
la
prestation
supplémentaire
demandée.
Les
critères
d'analyse
étant
les
suivants
:
e
Valeur
technique
de
l'offre
60%
e
Prix
40%
M.
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
quatre
entreprises
ont
répondu
à l’appel
d'offres
:EIFFAGE,
ALAIN
TP,
ASA
TP
et
COLAS.
Il présente
l'analyse
des
offres
qui
a
été
faite.
Marché
de
base
1 -Valeur
technique
de
l'offre
2-Prix
l
Méthodes
Note sur
&
:
EMoyens
humains!
d'exécuton
des
Quaïté
et
Cchérence
du |
fhygiène.
la
8
8
Ë
NOTE
et matériels
tâcheset
|provenance ces |
plannngdes
|
sécurité etla
5
5
&
GLOBALE
affectés au projet]
organisation
de
matériaux
travaux
gestion des
8
g
&
(10 pts)
chantier
{10 pts}
uiopts)
déchets
£
$
£
(20 pts}
{AG
pts)
É
ane
ALAIN
TP
8
16
10
10
10
54,00
31,73
85,73
À!
ASATP
10
20
10
10
10
60,00
33,45
93,45 ns
COLAS
10
18
10
10
10
58,00
40,00
98,00
EIFFAGE
10
14
10
10
10
54,00
31,02
85,02 Marché
de base
+ PSE
1
-
Val
j'
2 -
Prix
het
d' notes des |
Quañéet
Cohérence du
PU
8
3
È
NOTE
matériels
tâches
et
[provenance
des|
planningdes |
sécurité et la
5
5
&
GLOBALE
affectés au
|organisationde |
matériaux
travaux
gestion des
&
&
©
projet
chantier
(Dpts)
(Dpts)
déchets
$
$
£
{Dpts)
(20
pts)
UDpts)
&
ALAIN
TP
8
16
10
10
10
54,00
33,58
87,58
ASA
TP
10
20
10
10
10
60,00
34,03
94,03
COLAS
10
18
10
10
10
58,00
40,00
98,00
EIFFAGE
10
14
10
10
10
54,00
31,31
85,31
Entreorl
Montant
HT
NepLeEe
offre de base (AE)
ALAIN
TP
Base
182
144,15€
Saint Prouant
PSE
1
16 37946 €
ASA
TP
Base
172 783,80 €
La
Chaize
le Vicomte
PSE
1
82 283,60 €
COLAS
Base
144 495,05 €
à La
Roche
sur Yon
PSE
1
12 504,95 €
EIFFAGE
Base
186 325,40 €
Sainte
Hermine
PSE
1
90 861,50 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
11
voix
pour
et
1
abstention
:
CHOISIT
l'offre
de
base
de
l’entreprise
COLAS
Centre
Ouest
pour
un
montant
de
144
495.05
€
HT
DECIDE
de
retenir
également
l'option
pour
un
montant
de
72
504.94
€
HT
ce
qui
porte
le
marché
total
à 217
000
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Délibération
n°2023-03-03
c
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
STADE
—
CONVENTIONS
AVEC
LE
SYDEV
-
CONVENTION
N°2023.THD.0025
RELATIVE
AUX
MODALITES
TECHNIQUES
ET
FINANCIERES
DE
REALISATION
D'UN
EFFACEMENT
DE
RESEAU
ELECTRIQUE
LIE
AU
DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
-
CONVENTION
N°2023.ECL.0168
RELATIVE
AUX
MODALITES
TECHNIQUES
ET
FINANCIERES
DE
REALISATION
D'UNE
OPERATION
D’ECLAIRAGE
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
deux
conventions
soumises
par
le
SyDEV
:
La
première
concernant
les
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’un
effacement
de
réseau
électrique
lié
au
déploiement
de
la
fibre
optique
pour
un
montant
de
45
436.00
€
La
seconde
concernant
les
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’une
opération
d'éclairage
pour
un
montant
de
21
440.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
ACCEPTE
les
conventions
précitées
avec
le SYDEV
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Délibération
n°2023-03-04
c
MISE
EN
RESEAU
FIBRE
/
INFORMATIQUE
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
plusieurs
devis
de
l’entreprise
Solutions.com
:
Devis
n°
DV4375
:mise
en
réseau
des
bâtiments
communaux
en
rapport
avec
l'installation
de
la
fibre
pour
un
montant
de
13
267.20
€
TTC
4 Devis
n°
DV4418
:acquisition
d’un
écran
incurvé
pour
un
montant
de
538.80
€
TTC
Devis
n°
DV4419
:remplacement
de
l'ordinateur
portable
de
la
bibliothèque
pour
un
montant
de
993.60
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
les trois
devis
cités
ci-dessus
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Délibération
n°2023-03-05
c
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
LAGUNES
A
LA
STATION
D’EPURATION
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
devis
de
l’entreprise
SODAF
TP
relatif
à
la
suppression
des
merlons
de
terre
dans
le
bassin
de
la
station
d'épuration.
Le
devis
s'élève
à 9
735.00
€
HT
et
comporte
une
option
s’élevant
à
11
250.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
ce
devis
pour
un
montant
de
9
735.00
€
HT
DIT
que
l'option
ne
sera
pas
prise
en
compte
AUTORISE
M.
ie
Maire
à signer
ce
devis
Délibération
n°2023-03-06
BUDGET
PRINCIPAL
—
COMPTE
DE
GESTION
2022
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
M.
BECOT,
Receveur
municipal,
en
tous
points
identique
au
compte
administratif.
Délibération
n°2023-03-07
+
BUDGET
PRINCIPAL
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Il quitte
ensuite
la
séance
et
M.
ROUSSEAU,
1°
Adjoint,
assure
la
présidence.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
qui
se
décompose
ainsi
:
Résultat
d'investissement
2021
:
- 178
995.97
€
Résuitat
de
fonctionnement
2021
:
457
966.48
€
Part
affecté
à
l'investissement
2022 :
150
784.62
€
Résultat
d'investissement
2022
:
100
493.68
€
Résultat
de
fonctionnement
2022 :
223
151.76
€
Résultat
de
clôture
2022
investissement
:
-78
502.29
€
Résultat
de
clôture
2022
fonctionnement
:
681
118,24
€
Restes
à
réaliser
dépenses
:
14
898.95
€
Restes
à réaliser
recettes
:
0.00
€
Résultat
global
de
clôture
2022 :
587
717.10
€
Délibération
n°2023-03-08
BUDGET
PRINCIPAL
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2022
de
la
façon
suivante
:
Fonctionnement Résultat
antérieur
au
31.12.2021 :
457
966.48
€
Résultat
2022 :
223
151.76
€
Résultat
cumulé :
681
118.24
€
Investissement Résultat
antérieur
au
31.12.2021:
- 178
995,97
€ Résultat
2022
:
100
493.68
€
Résultat
cumulé :
- 78
502.29
€
Restes
à
réaliser
(RAR)
Dépenses :
14
898.85
€
Recettes :
0.00
€
Résultat
des
RAR :
- 14
898.85
€
Affectation - au
1068 :
93
401.14
€
- au
ROO2
:
587
717.10
€
Délibération
n°2023-03-09
BUDGET
PRINCIPAL
—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
{CGi)
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B sexies
et
1636
B
septies
du
CGI.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les taux
applicables
en
2022 :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
28,74
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
44,53
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
15,64
%
Vu
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
{état
1259),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
FIXE
les taux
applicables
en
2023
comme
suit
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
29,31
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
45,42%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
15,95
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°2023-03-10
c
BUDGET
PRINCIPAL
—
BUDGET
PRIMITIF
2023
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
vote
le
budget
primitif
2023,
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à
la
somme
de
981
966.42
€
et
en
investissement
à la
somme
de
682
541.74
€.
Délibération
n°2023-03-11
+
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
COMPTE
DE
GESTION
2022
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
M.
BECOT
Receveur
municipal,
en
tous
points
identique
au
compte
administratif.
/
Délibération
n°2023-03-12
+
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022.
Il quitte
ensuite
la
séance
et
M.
ROUSSEAU,
1°
Adjoint,
assure
la
présidence.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
vote
le
compte
administratif
de
l’année
2022
qui
se
présente
ainsi
:
Résultat
d'investissement
2021
:
_- 6
566,61
€
Résultat
de
fonctionnement
2021
:
_ 81948.67
€ Part
affecté
à
l'investissement
2022
:
6
566.61
€
Résultat
d'investissement
2022
:
- 1387.96
€
Résultat
de
fonctionnement
2022
:
18
020.83
€
Résultat
de
clôture
2022
investissement :
- 7 954,57
€
Résultat
de
clôture
2022
fonctionnement
:
99
969,50
€
Restes
à réaliser
dépenses :
0.00
€
Restes
à réaliser
recettes :
0.00
€
Résultat
global
de
clôture
2022:
92
014.93
€
Délibération
n°2023-03-13
«+
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’affecter
le résultat
de
l'exercice
2022
de
la façon
suivante :
Fonctionnement Résultat
antérieur
au
31.12.2021 :
81
948.67
€
Résultat
2022 :
18
020.83
€
Résultat
cumulé :
99
969.50
€
Investissement Résultat
antérieur
au
31.12.2021 :
- 6566.61
€
Résultat
2022 :
- 1387.96
€
Résultat
cumulé :
- 7
954,57
€
Restes
à réaliser
(RAR)
Dépenses :
0.00
€
Recettes :
0.00
€
Résultat
des
RAR :
0.00
€
Affectation - au
1068 :
- 7
954.57
€
- au
ROO2
:
92
014.93
€
Délibération
n°2023-03-14
<
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— BUDGET
PRIMITF
2023
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vote
le
budget
primitif
2023,
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à
la
somme
de
138
050.78
€
et
en
investissement
à
la
somme
de
110
906.34
€.
Délibération
n°2023-03-15
ce
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
JARDINS
— COMPTE
DE
GESTION
2022
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité,
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
M.
BECOT,
Receveur,
en
tous
points
identique
au
Compte
administratif.
Délibération
n°2023-03-16
©
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
JARDINS
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
le compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Il quitte
ensuite
la séance
et M.
ROUSSEAU,
1° Adjoint,
assure
la présidence.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
le
compte
administratif
de
l’année
2022
qui
se
présente
ainsi
:
Résultat
d'investissement
2021
:
- 19
819.93
€
Résultat
de
fonctionnement
2021
:
-3
811.68
€
Résultat
d'investissement
2022
:
19
819.93
€
Résultat
de
fonctionnement
2022 :
3 811.68
€
Résultat
de
clôture
2022
investissement
:
0.00
€ Résultat
de
clôture
2022
fonctionnement :
0.00
€
Résultat
global
de
clôture
2022
:
0.00
€
Délibération
n°2023-03-17
c
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
GAINS
—
COMPTE
DE
GESTION
2022
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité,
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
M.
BECOT,
Receveur,
en
tous
points
identique
au
Compte
administratif,
Délibération
n°2023-03-18
+
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
GAINS
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
le compte
administratif
de
l'exercice
2022.
I! quitte
ensuite
la séance
et M.
ROUSSEAU,
1° Adjoint,
assure
la présidence.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
vote
le compte
administratif
de
l’année
2022
qui
se
présente
ainsi :
Résultat
d'investissement
2021
:
3 310.95
€
Résultat
de
fonctionnement
2021 :
13
077,71
€
Résultat
d'investissement
2022
:
72,60
€
Résultat
de
fonctionnement
2022 :
32
691.93
€
Résultat
de
clôture
2022
investissement
:
3
383.55
€
Résultat
de
clôture
2022
fonctionnement
: 46
039.64
€
Résultat
global
de
clôture
2022
:
A9
423.19
€
Délibération
n°2023-03-19
<
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
GAINS
—
BUDGET
PRIMITIF
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
présents,
vote
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à la somme
de
77
841.23
€
et
en
investissement
à la somme
de
26
407.24
€.
Délibération
n°2023-03-20
ce
SUBVENTION
2023
AU
PROFIT
DE
L'ENTENTE
SPORTIVE
PINEAULAISE
Vu
la
demande
de
subvention
réalisée
par
l’Entente
Sportive
Pineaulaise,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ à
l'association
Délibération
n°2023-03-21
SUBVENTION
2023
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
DE
MAREUIL
SUR
LAY
POUR
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
ET
POUR
LE
SERVICE
JEUNESSE
«
LAY
Z’ITINERANTES
»
Après
avoir
pris
connaissance
des
comptes
de
résultat
prévisionnels
2023,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
d'accorder
à
Familles
Rurales
de
Mareuil
sur
Lay
:
une
subvention
de
3 950
€
pour
le fonctionnement
et
la gestion
de
la garderie
périscolaire
des
Pineaux
une
subvention
de
1 040
€
pour
le service
jeunesse
«
Lay
Z'itinérantes
»
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
de
fonctionnement
de
2023.
Délibération
n°2023-03-22
c
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PRIMAIRES
EN
RPI
POUR
L’'ANNEE
2022-2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
la
participation
à
700
€
par
élève
pour
61
élèves
pineaulais,
suivant
le détail
ci-dessous :
- OGEC
Les
Pineaux
: 700
€
par
élève,
pour
28
enfants
: 19
600
€
- OGEC
Les
Moutiers
: 700
€
par
élève,
pour
33
enfants
: 23
100
€ La
participation
totale
s’élève
donc
à 42
700
€.
M.
le
Maire
est
chargé
d'établir
les
mandats
de
paiement
correspondants,
les
crédits
seront
inscrits
à
l’article
6574
du
budget
principal
2023.
Délibération
n°2023-03-23
c°
ECHANGE
DE
PARCELLES
AUX
NOUES
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
administré,
habitant
aux
Noues,
a
demandé
à
la
commune
de
procéder
si
possible
à
un
échange
de
parcelles.
En
présence
de
M.
le
Maire,
il a
fait
procéder
à la
division
de
sa
parcelle
pour
échange
avec
la
commune,
le
bornage
étant
à sa
charge. L'échange
souhaité
concerne
les
parcelles
suivantes :
ZM
72,
appartenant
à la
commune,
d’une
superficie
de
64
m°?
ZM
131,
appartenant
à l’administré,
d’une
superficie
de
136
m°?
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
l’échange
de
la
parcelle
ZM
72
contre
la
parcelle
ZM
131
DIT
que
cet
échange
sera
formalisé
auprès
de
Maître
BARON,
notaire
à
Mareuil
sur
Lay
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Délibération
n°2023-03-24
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
FIXANT
LES
CONDITIONS
D'ENTRETIEN
D'UN
AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
SUR
LA
RD
948,
HORS
AGGLOMERATION
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
convention
soumise
par
le
Conseil
Départemental
fixant
les
conditions
d'entretien
pour
l'aménagement
latéral
de
sécurité
qui
a
été
effectué
au
lieu-dit
l’Espérance,
sur
la
RD
948,
en
2019. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
la
convention
avec
le
Département
relative
à l'aménagement
de
voirie
sur
le domaine
public
départemental,
RD
948,
fixant
les
conditions
d’entretien
AUTORISE
M.
le
Maire
à la signer.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Jean-Maurice
NEAU
Réception
des
délibérations
en
préfecture
24
mars
2023
Affichage
et
publication
électronique
de
la
liste
des
délibérations
24
mars
2023
Publication
électronique
du
procès-verbal
19
avril
2023