Procès Verbal - 2021 01 22 pv du 22 janvier 2021

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Procès Verbal - 2021 01 22 pv du 22 janvier 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Nibelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01 22 pv du 22 janvier 2021)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, République Française

Département LOIRET

Commune de Nibelle

L'an 2021 et le 22 Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente Jacques Poisson en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19 sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.

Présents: Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, GENERALI Cécile, GERMAIN Angélique, LESSEUR Mélanie, POTIER-CARRASCO Nathalie, SAUVERVALD Sylviane, TANCREZ Emilie, MM : DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal,

TRINQUET Benoît

Excusé ayant donné procuration : M. BERTRAND Gilles à M. GAUME Stéphane

A été nommé secrétaire : M, SAUVAGE Pascal

Le procès-verbal de la précédente séance a été approuvé.

Décisions prises depuis le dernier conseil :

+ Réparations du Jumper pour un montant de 918.31€ TTC et réparation outillages pour un montant de 341.72€ TTC

+ Acceptation du devis de pose d'un regard et d'un avaloir rue de la Gare pour un montant de 1 460.40€ TTC

Préau face au musée : Mise à jour des demandes de subventions CRST et DSIL

Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le projet de réhabilitation du préau situé en face le musée pour un montant de 51 838 € HT soit 62 206 € TIC.

Afin de sécuriser la subvention de 50% de la Région, l'étude énergétique a préconisé des menuiseries en aluminium et une isolation plus forte (toiture et murs).

Le projet global est ainsi passé d'un montant de 51 838 € HT à 59 971.71 € HT soit 71 686.50€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Approuve la mise à jour du coût du projet de réhabilitation du préau situé en face le musée, - Approuve la mise à jour des demandes de subvention auprès du Contrat Régional de Solidarité Territorial du PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais (17 700€) et de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (15 277€),

- Charge Madame La Maire de toutes les formalités.

Devis : projet adressage

L'opération d'adressage réalisée sur la commune a généré des changements de numéros, des créations de voies, des changements de libellés. Il convient de d'acquérir de nouveaux panneaux afin de finaliser les décisions entérinées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 novembre 2020. Deux devis complémentaires sont présentés au Conseil Municipal :de n°de maisons

Panneau de rues et

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Approuve le devis de la société SIGNAUX GIROD (Fleury les Aubrais) pour un montant de 513.06€ HT soit 615.67€ TTC,

- Approuve le devis de la société BEAUVALLET IMPRIMEUR (Quiers sur Bezonde) pour un montant de 305.00€ HT soit 366.00€ TTC,

- Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 en section d'investissement au compte 2152,

- Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour les démarches nécessaires.

Projet adressage : Demande de subvention au Groupe La poste L'opération d'adressage réalisée sur la commune a généré des changements de numéros, des

créations de voies, des changements de libellés.

il convient d'acquérir de nouveaux panneaux afin de finaliser les décisions entérinées par le Conseil municipal lors de sa séance du 20 novembre 2020 pour un montant de 818, 06 € HT soit 981.67 € TTC. Une demande de subvention peut être déposée auprès de M. VALLET Frédéric, Responsable

Action Commerciale, de la Direction Exécutive Centre Val de Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Sollicite auprès de la Direction Exécutive Centre Val de Loire de la Poste une subvention du maximum pour l'acquisition de nouveaux panneaux pour donner suite à l'opération d'adressage d'un montant de 816.06€ HT soit 981.67€ TTC,

- Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT, pour effectuer les démarches nécessaires.

Mise en sureté de la cantine et sécurisation du flux des enfants vers les cars scolaires : demande de subvention au titre des fonds interministériel de prévention de la délinquance 2021 - sécurisation

Mise en sûreté de la cantine scolaire de la commune de Nibelle : travaux de sécurité sur la RD30 en

agglomération par le scellement de plots antibélier.

Madame Catherine RAGOBERT rappelle le besoin de protection des enfants lors de la sortie des cars scolaires, par la pose de barrières permettant de canaliser le flux en toute sécurité, vers et depuis l'entrée de l'école.

L'aménagement proposé respecte les accès de la voirie aux personnes à mobilité réduite et a été validé par les services de la Gendarmerie de Beaune la Rolande.

L'accès est aujourd’hui protégé par une lisse en bois endommagée ne permettant pas une circulation sécurisée des enfants vers les cars scolaires.

Ce projet de sécurisation a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 16 octobre 2020 pour un coût de 5 124.00€ HT soit 6 148.80€ TTC. Une demande de subvention peut être déposée au titre des fonds interministériels de prévention de la délinquance - sécurisation des établissements scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Sollicite une subvention du maximum au titre des fonds interministériels de prévention de la délinquance- sécurisation des établissements scolaires, le devis de la société DMS (Nibelle) s'élevant à 5 124€ HT soit 6 148.80€ TTC.

- Demande l'autorisation de préfinancement,

- Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT, pour effectuer les démarches nécessairesRéfection du local du personnel technique : acceptation devis

Lors de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2020, Madame Catherine RAGOBERT a évoqué la nécessité de réaliser des travaux dans le local du personnel technique. Des devis ont été obtenus :

Locai

œuvre

Plomberie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Approuve la nécessité de réaliser les travaux du local du personnel technique.

- Approuve les devis de l'entreprise EURL BARRUET (Nibelle) pour un montant de 8 149 .74 € HT soit 9 779.69 € TTC et de l'EURL Sylvain BEAUVAIS pour un montant de 1 406.00 € HT soit

1 687.20€ TTC,

- Confirme que les crédits seront inscrits au budget 2021 en section d'investissement au compte 2138 - Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Fleurissement du bourg : approbation devis

Après une année blanche en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le comité fleurissement a

travaillé sur le fleurissement du bourg pour l'été prochain.

Un devis du GAËC DE LA VALLEE DES MERLES (Villemoutiers) est présenté pour un montant de 2 370.20€ HT soit 2 607.22€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Approuve le devis du GAEC DE LA VALLÉE DES MERLES {Villemoutiers) pour un montant de 2 370,20€ HT soit 2 607.22€ TTC,

- Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 en section de fonctionnement au compte 6068,

- délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches administratives nécessaires.

Modification zonage parcelles ZK 62 et ZK 85 occupées par Gallier Recyclage Concassage :

La Société Gallier Recyclage et Concassage a acquis en 2019 les parcelles ZK8, ZK62, ZK65, ZK82, ZK85, ZK103, soit une superficie de 4.1ha sur le territoire de Nibelle. Elle a commencé son activité de stockage et vente de matériaux mi-2019 sans prendre contact avec la mairie, et sans informer les services de la Préfecture.

En février 2020, à la suite de craintes exprimées par les éleveurs et agriculteurs à proximité, et par les riverains inquiets des nuisances sonores potentielles et de l'augmentation du passage de camions à vitesse excessive, Gérard Rousseau, maire, adresse un courrier à la Préfecture du Loiret pour vérifier le respect de la règlementation des installations classées (ICPE).

Dans sa réponse du 9 mars 2020, la Préfecture transmet le dossier à la DREAL Centre-Val de Loire qui demande à l'exploitant de fournir toutes informations relatives à son activité au regard de la

nomenclature des ICPE.

Depuis, la société Gallier Recyclage Concassage en contact avec la DREAL, instruit le dossier.

Le 16 décembre 2020, la mairie reçoit une demande de la CCPG afin de mettre en place un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées) zoné Ux pour les parcelles ZK65 et 85 afin de permettre à la société d'opérer et d'installer une centrale à béton.

Le débat s'engage autour des arguments suivants :e Les parcelles concernées se situent en zone agricole, limitrophes de la zone naturelle forestière (propriété ONF, zone ZICO) : un regard doit être porté sur les activités de l'entreprise en termes de protection de l'environnement,

e L'absence des conclusions du dossier déposé à la DREAL,

Il est important de tenir compte du futur de cette entreprise qui fournit des matériaux utiles aux habitants de la commune,

e L'absence de contact de la part de la Société Gallier Recyclage Concassage depuis son installation jusqu'à une date très récente est source d'inquiétude pour le futur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité,

Par un vote de 1 voix pour, 13 voix contre et 1 bulletin blanc

Rejette la demande de mise en place d'un STECAL zoné UXx pour les parcelles ZK 65 et ZK 85.

Approbation des conventions de mise à disposition du SIEANN de personnel communal Dans le cadre de la nouvelle mandature, il convient de mettre à jour la mise à disposition au profit du

SIEANN de certains agents communaux,

Madame Catherine RAGOBERT fait lecture à l'assemblée des dites conventions,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Approuve les conventions de mise à disposition des deux agents communaux. Cette mise à disposition est permanente dans un cas et limitée dans le temps dans l'autre cas. - Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces conventions.

Questions diverses :

e Commission travaux : réunion prévue samedi 23 pour établir le kilométrage de trottoirs et faire le

point sur site sur l'état de la route du Hallier après le château. Une prochaine date va être

programmée pour métrer les fossés et répertorier les fauchages.

e Réunion prévue semaine prochaine avec les services techniques départementaux sur les travaux de marquage et l’état de la rue St Sauveur. Premières réflexions sur la sécurisation de la rue de la Gare.

e Eclairage: poursuite du plan de remplacement des luminaires en led hors bourg. Trois

fournisseurs ont été contactés pour mettre à jour les devis qui remontent à 2017.

e Pascal SAUVAGE présente une proposition d'organisation du stockage derrière les tennis. Il est

demandé de contacter le SMORE pour prendre en compte les contraintes liées à la proximité de la

Rimarde et d'une zone humide.

e Réunion avec Tourisme Loiret : M. NERAUD Frédéric et M. MASSON Davy acceptent d’aider

l'association qui organisera le marché des potiers le 1” week-end de juillet. Les contacts avec Histoire et Patrimoine lors de la visite du musée poterie et forêt se révèlent très prometteurs.

e Réponse des services départementaux sur la sécurité du carrefour CD30 / RD137. Le peu de trafic et une accidentologie inexistante (pas d'accident corporel depuis 2008) poussent à trouver une

solution locale (sens unique). Préparer une réponse pour rejeter cette proposition.

e Réunion avec les responsables du SMORE : programme à 5 ans en cours de construction avec un

projet éventuel dans le secteur du lavoir. Proposition d'interventions sur Nibelle à partir du pont de

l'Avrillon sous réserve d'accord des riverains.

e Catherine RAGOBERT explique qu'elle a reçu la visite en Mairie de Monsieur le Sénateur Hugues

SAURY.Entente musicale du Beaunois : Nathalie POTIER CARRASCO expose que la commune contribue

au fonctionnement de l’école de musique à hauteur de 0.40€ / habitant, conformément à la

délibération prise en février 2020.

Le Comité Fleurissement se réunira pour planter la haie de l'aire de camping-car dès que les conditions météorologiques seront favorables. Une tranchée a été réalisée avec l'aide de Pascal

SAUVAGE pour la plantation de la haie. Les arbustes ont été réceptionnés et M. DESNOUES a offert 2 rosiers tiges.

Point sur la vaccination : La CCPG se charge de remonter toutes les informations au Département.

Monsieur Marc GAUDET cherche des solutions pour mettre en place un bus itinérant.

Taxe GEMAPI (protection des inondations) : La CCPG a délégué sa compétence au SMORE. Le

Conseil Municipal devra prendre position sur l'éventualité de mise en œuvre d'une taxe GEMAPI.

Les enjeux sont en cours de chiffrage par la Communauté de Communes et la Trésorerie.

Sandrine CHEVALIER commente les récents aménagements de l’organisation de la restauration

scolaire. Les surcoûts pour le SIRIS sont importants et l'inquiétude va croissante sur le niveau des impayés.

Sandrine CHEVALIER fait un point sur l'avancement satisfaisant du projet de mise en œuvre de l'auto-relève des compteurs d’eau sur le secteur de la Cave : remplacement des plus anciens ou simple ajout du module d'auto-relève.

Thibault DUVERGER poursuit ses recherches sur le monument aux morts dans le cadre du projet du centenaire de son inauguration. La date du 11 novembre est avancée en espérant que les

conditions sanitaires soient plus sereines. La plaque commémorative pour Jean GOGET est en

place (13, rue St Sauveur). Une information à ce sujet va être diffusée sur PanneauPocket.

Benoit TRINQUET signale un lampadaire défaillant au croisement rue Gaillarde / route de la Boule

d'Or. Il convient également de vérifier le réglage des luminaires dans le bourg au niveau de la route de Flotin et de la boulangerie, en les orientant vers les passages piétons.

Il est signalé que la route de la Billoterie est très détériorée au niveau du N°30. La commission travaux va se rendre sur les lieux.

Thierry MERCIER signale plusieurs points d'attention liés aux fortes pluies des derniers jours : rue St Sauveur au niveau du lavoir, rue du Gatinais (manque de fossé). Il faut envisager de dessoucher la haie de l’aire de camping-car, et de peindre le pied du mât de la croix du cimetière.

ll est demandé de contacter les transports REMI afin que le car de la ligne 17 se positionne au niveau de l'arrêt et non dans le virage.

Prochains conseils le 19 février et le 19 mars 2021

Fin de séance à-22h00