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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 24 juin 2024 Delib 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240624-20240624DCM1-DE
en date du 26/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240624DCM1
La Chapelle"
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°1
Le lundi vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 10 juin 2024
Date d’affichage de la convocation : 10 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.ess :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER. Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Martine LAUNAY ; Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à monsieur Eric NOURY ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régis LEMESLE ; Madame Vanessa POTELOIN a donné procuration à madame Valérie DUMONT.
Secrétaire de séance : Madame Valérie DUMONT
Présents: 15 / Votants:19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 26 juin 2024
Objet : Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2024
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Le procès-verbal de la séance du 15 avril 2024 est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 15 avril 2024
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le La secrétaire de séance
Valérie DUMONT
ES —
«Le maire cenéigis ponsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 7265 2 43 47 62 70 - L] aceucil(@ lachapellesaintaubin.fr