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Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 24 juin 2024 Delib 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240624-20240624DCM7-DE
en date du 26/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240624DCM7
La Chapelle f——
Saint Ab CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°7
Le lundi vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 10 juin 2024
Date d'affichage de la convocation : 10 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.ess :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Martine LAUNAY ; Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à monsieur Eric NOURY ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régis LEMESLE ; Madame Vanessa POTELOIN a donné procuration à madame Valérie DUMONT.
Secrétaire de séance : Madame Valérie DUMONT
Présents: 15 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 26 juin 2024
Obiet : Organisation du banquet des ainés le 6 octobre 2024
Rapporteur : monsieur LEMESLE
Jusqu'en 2014, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) offrait chaque année aux aînés de se retrouver autour d’un banquet à l’automne.
Depuis 2015, à la demande du C.C.A.S., cette prestation ressort de la compétence du conseil municipal avec le concours des administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale étroitement associés à la bonne organisation de la manifestation et concourant efficacement à sa réussite.
Les personnes âgées de soixante-huit ans et plus (donc nées avant 1957) inscrites sur la liste électorale ou arrivées en cours d'année sur la commune et qui se sont fait connaître en mairie, soit au total six-cent-vingt-cinq (- 3 par rapport à l’année passée), seront invitées au repas le dimanche 6 octobre prochain à « l’Espace Culturel L'Orée du Bois » ; l’invitation sera étendue à toute personne ne satisfaisant pas au critère ci-dessus moyennant une participation de quarante euros (+ 1,00 € / 2023).
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - [1] accueil@ lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20240624-20240624DCM7-DE
en date du 26/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240624DCM7
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :
- de décider de reconduire le banquet des aînés pour les personnes nées avant 1957 dans les conditions ci-dessus exposées ;
- d'admettre que les non-bénéficiaire.s qui accompagnera.ont une ou des personnes inscrite.s devra.ont s'acquitter d’une participation de quarante euros ;
- d’imputer les dépenses à l’article 623 du budget communal, « publicité, publications, relations publiques », et les recettes au compte 70688, « autres prestations de services ».
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative à l’organisation du Banquet des Aînés le 6 octobre prochain.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
La secrétaire de séance
Valérie DUMON
ES
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie— 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN : 02 43 47 62 70 - [2 accueil( apellesaintaubin.fr