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Document publié le Jeudi 18 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 124 du 18 08)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Démocratie,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 124 publié le 18 août 2022
Sommaire affiché du 18 août 2022 au 17 octobre 2022 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 124 publié le 18 août 2022
SOMMAIRE
DCPPAT
- Arrêté préfectoral n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 121 du 12 août 2022 mettant en demeure la société DIAPAR de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé rue des Mares Juliennes Z.A. du Moulin à Vent sur le territoire de la commune de CHILLY- MAZARIN (91380)
DCSIPC
- Arrêté n°2022-PREF-DCSIPC-BDPC-948 du 12 août 2022 relatif à la modification de l'agrément préfectoral de l'organisme de formation AMPHIA Conseil et Formation - Arrêté n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP- 947 du 11 août 202 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de vidéoprotection
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS OUEST
- Décision d’implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Bondoufle (91070)
DRCL
- Arrêté n°2022-PREF-DRCL-312 du 17 août 2022 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Boussy- saint-Antoine
- Arrêté n°2022-PREF-DRCL-313 du 17 août 2022 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Fontenay- les-Briis
- Arrêté n°2022-PREF-DRCL-314 du 17 août 2022 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Limours- en-Hurepoix
- Arrêté n°2022-PREF-DRCL-315 du 17 août 2022 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Ballainvilliers
- Arrêté n°2022-PREF-DRCL-316 du 17 août 2022 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Yerres - Arrêté n°2022-PREF-DRCL-317 du 17 août 2022 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Igny - Arrêté n°2022-PREF-DRCL-318 du 17 août 2022 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Gif-sur- Yvette
SDJES
- Arrêté 2022-SDJES-91-018 du 18/08/2022 portant fermeture d'un établissement d'activités physiques ou sportives DRIEAT
- Arrêté préfectoral DRIEAT-idf/DIRIF n° 2022-037portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 dans le sens province-Paris du Pr 28+400 au Pr 8+414, sur l’autoroute A10 dans le sens province-Paris du Pr 1+450 au Pr 0+000 et sur l’autoroute A6b dans le sens province-Paris du Pr 9+1080 au Pr 8+414 pour des travaux d’entretien du réseau et de réfection de chaussées. PRÉFET Direction de la Coordination DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Éalté et de l'Appui Territorial Fraternité
Arrêté n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/121 du 12 août 2022
mettant en demeure la société DIAPAR de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé rue des Mares Juliennes Z.A. du Moulin à Vent sur le territoire de la commune de CHILLY-MAZARIN (91380)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L. 171-6, L. 171-8, L. 1721, L. 5111 et L. 514-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, préfet hors-classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe,
en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-102 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Benoît KAPLAN, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006.PREF.DCI 3/BE 0168 du 8 septembre 2006 portant autorisation d'exploitation d'installations classées à la société DIAPAR, située rue des Mares Juliennes, ZA du Moulin à Vent, 91380 CHILLY-MAZARIN ;
VU la lettre de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d'Île-de- France du 11 juin 2013, portant mise à jour de la situation administrative de la société DIAPAR pour son installation rue des Mares Juliennes à CHILLY-MAZARIN, au titre des rubriques 1511-3 avec le bénéfice de l'antériorité - régime DC, 1510-1 avec le bénéfice de l'antériorité - régime A, 1185-2-a) avec le bénéfice de l'antériorité - régime DC, 1432-2-b) - régime DC, et 2925 - régime D ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/092 du 17 février 2014 portant imposition de prescriptions complémentaires pour l'exploitation de l'extension de l'entrepôt exploité par la société DIAPAR sur son site localisé ZA du Moulin à Vent - rue des Mares Juliennes à CHILLY-MAZARIN ;
Vu la preuve de dépôt n° A-2-COBGEOS6 du 9 février 2022 concernant la télédéclaration initiale d'une installation classée relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 1435-2 - régime DC ;
Vu la preuve de dépôt n° A-2-N6DOWQTQI du 1* mars 2022 concernant ja télédéclaration du bénéfice
des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2910 A-2 - régime DC;
Préfecture de l'Essonne VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 17 février 2022, établi à la suite de la visite d'inspection effectuée le 21 décembre 2021, transmis à l'exploitant conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 22 mars 2022 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé et l'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations, conformément aux articles L. 171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU la réponse du 13 juin 2022 par laquelle la société DIAPAR a transmis un dossier de « porter à connaissance » relatif à l'extension de son entrepôt à l'adresse susvisée ;
CONSIDÉRANT que lors de la visite du 21 décembre 2021, l'inspecteur a constaté les non-conformités suivantes, restant à lever :
- l'exploitant n'a pas réalisé le contrôle annuel des RIA
- l'exploitant n'a pas réalisé le contrôle du système de sprinklage du site
- le rapport de contrôle des portes coupe-feu montre que les portes 5 et 6 entre les cellules 1 et 2 ne sont pas dans un bon état de fonctionnement,
- l'exploitant n'a pas justifié de la réalisation de l'exercice incendie.
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'article 2.2.9 de l'arrêté préfectoral n° 2014-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/092 du 17 février 2014 précité ;
CONSIDÉRANT les enjeux en termes de risques incendie;
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société DIAPAR de respecter ces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 de ce code,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La société DIAPAR, dont le siège social est situé rue des Mares Juliennes Z.A. du Moulin à Vent 91380 CHILLY-MAZARIN, exploitant à la même adresse un entrepôt, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 2.2.9 du chapitre 2.2 du titre 2 de l'arrêté préfectoral du 17 février 2014, en réalisant :
dans un délai de de trois mois à compter de la notification du présent arrêté :
> le contrôle annuel des RIA
> le contrôle annuel du système de sprinklage
> des travaux permettant de garantir le bon fonctionnement des porte coupe-feu.
dans le courant de l’année 2022 :
> un exercice incendie sur son site et en rédigeant le compte rendu qui sera transmis à l'inspection des installations classées et au service départemental d'incendie et de secours.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1° ne serait pas satisfaite dans les délais prévus par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
2/3 ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://wwurtelerecours.fr/), dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l'exploitant, la société DIAPAR, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Une copie est transmise pour information à Monsieur le sous-préfet de PALAISEAU et Madame le maire de CHILLY-MAZARIN.
Pour re et par délégation,
Lé Secrétaire Général
|
——— Benoît KAPLAN
\
3/3 PRÉFET CABINET DU PREFET DE L'ESSONNE BUREAU DEFENSE ET PROTECTION CIVILES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2022 - PREF - DCSIPC - BDPC - 948 du 12 août 2022
Portant modification de l'agrément de la société AMPHIA Conseil et Formation Pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, préfet hors- classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-101 du 19 juillet 2022 portant délégation de si- gnature à M. Cyril ALAVOINE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Es- sonne ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne : Considérant que le dossier présenté à l'appui de cette demande comportait les éléments d'informations nécessaires, et notamment :
- la raison sociale :
- le nom du représentant légal et le bulletin n° 3 de son casier judiciaire datant de moins de trois mois :
- l'adresse du siège social ou du lieu de l’activité principale :
- Une attestation d'assurance « responsabilité civile » ;
- les moyens matériels et pédagogiques dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation, en absence de public, des installations techniques de sécurité ; - l'autorisation administrative de réalisation d'exercices pratiques sur feu réel ou la
convention, le contrat autorisant ces exercices dans des conditions réglementaires ou un bac à feux écologiques à gaz; Un descriptif des possibilités offertes par le site d'exercices d'extinction de feu réel :
- la liste et les qualifications des formateurs accompagnés de leur engagement de participation aux formations, complété par un curriculum vitae, et la photocopie d’une pièce d'identité ;
- les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation, faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique : - le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle ;
- Une attestation de forme juridique ;
Considérant l'avis favorable émis le 8 août 2022 par le directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Essonne ;
ARRÊTE :
Article 1°"
L'agrément est accordé à la société AMPHIA Conseil et Formation, dont le siège social et le centre de formation sont situés au 2 rue du bois sauvage, Evry-Courcouronnes (91) pour une durée de 5 ans, à compter de la date du dernier arrêté n°051 du 24 janvier 2022 pour dispenser des formations et organiser des examens sur l'ensemble du territoire national :
Article 2 :
La modification de l'équipe pédagogique se compose comme suit :
- TELLIE Abdellatef, SSIAP 3
- RACHIDI Karim, SSIAP 3
- _ FLORIE Bruno, SSIAP 3
- _KOUAME Alphonse, SSIAP 3
- DIMARD François, SSIAP 3
- PROVOST Vincent, SSIAP 3
- __ OKOUMOUNA Mindiana Martin, SSIAP 3
- DE FREITAS Steven, SSIAP 3
- BOUAFIA Karim, SSIAP 3
- LEROY Alain, SSIAP 3
- _ MARGUERITE Sacha, SSIAP 3
- ANDRE Loïc, SSIAP 3
- GUILLEMINOT Laurent, SSIAP 2 Article 3 :
Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par la société AMPHIA Conseil et Formation des dispositions réglementaires en vigueur ;
Article 4 :
L'agrément préfectoral délivré porte le numéro d'ordre suivant : 91/01 :
Article 5 :
La société AMPHIA Conseil et Formation devra aviser le préfet de tout élément modifiant le contenu de sa demande d'agrément et fera l'objet d'un arrêté modificatif ;
Article 6 :
L'agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l'a délivré, à tout mo- ment;
Article 7 :
L'arrêté n° 2022-PREF-DCSIPC-BDPC-051 du 24 janvier 2022 portant agrément de la socié- té AMPHIA Conseil et Formation pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est abrogé ;
Article 8 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur du Service Départemental d'Incendie et
de Secours et le directeur de la société AMPHIA Conseil et Formation sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint du cabinet,
Sylvain MARY . Cabinet DE L'ÉCSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
Liberté et de l'Ordre Public galité Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP- 947 du 11 août 2022
Renouvellement de la composition de la commission départementale de vidéoprotection
LE PRÉFT DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L251-1 à L2554,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles R251-1 à R 253-4,
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors-classe en qualité de Préfet de l'Essonne,
VU le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de M. Cyril ALAVOINE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté n°2022-PREF-DCPAT-BCA-101 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Cyril ALAVOINE, Directeur Adjoint du Cabinet et à Monsieur Sylvain MARY, Directeur adjoint du Cabinet, |
VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP- 1527 du 21 janvier 2021 portant renouvellement de la commission départementale de vidéoprotection,
VU la correspondance électronique du 02 août du secrétariat général du tribunal judiciaire d'Evry,
VU la correspondance électronique de l'Union des Maires de l'Essonne du 07 septembre 2020,
VU la correspondance électronique du 06 janvier 2021 de monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne,
SUR proposition du Directeur du Cabinet,
1/2 ARRETE
ARTICLE 1 : La commission départementale de vidéoprotection, chargée d'émettre un avis sur toutes les demandes d'autorisation de vidéoprotection, de modification et de renouvellement des systèmes existants, à l'exception des systèmes intéressant la défense nationale, est modifiée comme suit :
PRÉSIDENT :
Titulaire : Madame Elisa LAMOURET
Magistrat au tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes,
Suppléant : Madame Laetitia MUYLARET
Magistrat au tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes,
MEMBRES :
Titulaire : Monsieur Jean-Jacques MO
Élu de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Essonne, Suppléant : Monsieur Arnaud NOULIN
Conseiller commerce
Titulaire : Monsieur Norbert SANTIN
Maire de Saint Germain-Lès-Arpajon
Suppléant : Madame Anne PELLETIER-LE BARBIER
Maire de Bièvres
Titulaire : Monsieur Claude DECHAMP,
Expert
ARTICLE 2 : Les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont désignés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.
Quand il n'est pas suppléé, un membre de la commission peut donner mandat à Un autre membre.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale ou leurs représentants assistent aux réunions de la commission.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur du Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour le Préfet
L'Adjoint au Directeur du Cabinet
Sylvain MARY
22 E K RÉPUBLIQUE | @ FRANÇAISE te Liberté Pol Égalité DIN Te Fraternité
à Saint-Germain-en-Laye, le 16/08/2022
DÉCISION D’IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE BONDOUFLE (91 070)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Île-de-France
Vu l’article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de l’Essonne a été régulièrement consultée ;
DÉCIDE
l’implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de BONDOUFLE (91 070) sur le périmètre suivant : « Rue Josette Poirson et Rue Caroline Rier ».
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l’attribution du débit sera effectuée prioritairement
par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Pour le directeur interrégional,
Le chef du Pôle Action Economique,
re mÉAISES ra Ra Douanes F
| COSTANZZX
{chel COSTANZO
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction Régionale des Douanes de Paris Ouest
Pôle Action Economique
Service Régional Tabac
5, Rue Volta — CS 60507
78100 — Saint-Germain en Laye CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr E H DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÈFET Bureau des Élections et du
DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2022-PREF-DRCL-312 du 17 août 2022
Modifiant l'arrêté n°2022-PREF-DRCL-107 du 21 février 2022 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Boussy-Saint-Antoine
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements:
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 08 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne:
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA‘02 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement de chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2022-PREF-DRCL-107 du 21 février 2022 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Boussy-Saint-Antoine :
VU le courrier du 5 juillet 2022 de Monsieur le Maire de la commune de Boussy-Saint-Antoine sollicitant le transfert du bureau de vote n°B001 à titre définitif;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande:
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne ; ARRÊTE
ARTICLE 1°’: L'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DRCL-107 du 21 février 2022 portant institution des
bureaux de vote dans la commune de Boussy-Saint-Antoine est modifié, ainsi qu'il suit (modifications indiquées en gras) :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-09 Canton : Épinay-sous-Sénart
B001 - (Centralisateur) La ferme - cours des associations - Aile sud - Salle Gérard Philipe
+ Allée Brocéliande + __ Cours Neuenhaus
+ Allée de la Serpe d'or + Rue le Pré des Hautes - Allée de l'Enchanteur - Place des Droits de l'Homme + Allée des Chevaliers + __ Place Dunoyer de Segonzac «+ Allée des Druides *- Residence AREPA + Allée des Sirènes - «+ Ruelle aux chevaux + Allée des Vikings + Rue de la Vieille Fontaine + __ Allée du Chêne perdu + Rue des Maisons rouges + Allée du Dolmen «+ Rue Dieu
+ Allée du Drakkar + Rue du Four + Allée de Feu Follet + Rue du Vieux Pont + Allée Lancelot du Lac + Rue Georges Coubard (105 à 300) + Allée Mélusine * Villa des Merisiers + CSC La Ferme : + __ Villa des Sorbiers + __ Chemin de la Croix Rouge
B002 - Groupe scolaire Rochopt - Rue des jardins
+ Allée des Lauriers roses *- Rue de la Sablière
+ Allée des Maronniers + Rue de Rochopt + Allée du Hetre Pourpre + Rue des Boissières + Allée Passiflore + Rue des Chartreux + _ Chemin de Rochopt + Rue des Jardins. + Chemin des Plantes - Rue des Lilas + __ Chemin Fontaine Saint Thibault + Rue des Plantes + Chemin de la Pointe de Mandres + Rue des Roses + Immeuble Rochopt + Rue Georges Coubard + Les Acacias + __ Impasse Jules Huré + Les Muriers + Rue Les Moussues + Les Tilleuls *. Rue Neuve des Plantes + Place des Amandiers + Villa des Amandiers + Rue de la Justice + Villa des Saules *« Rue de la Pierre Fitte [3
B003 -— Groupe scolaire Nérac « À » - rue des Glaises
«Allée des Cèdres + Rue de la Nérac + Allée des Platanes + __ Rue de la Sablonnière + Chemin de la Foret + Rue de l’Erable + GS Nérac + Rue des Noyers + Rue Marie-Antoinette Clastres + Rue des Peupliers - Place de la Nérac + Rue du Besly
+ Place des Chênes + Rue du Vieux Pont (1 à 28) + __ Residence la Gentilhommière + Rue Marcel Pagnol
B004 — Groupe scolaire Nérac « B » - rue des Glaises
+ Avenue Charles de Gaulle (1 à 21) Rue de la Niche + Clos de la Hiboutière + Rue des Glaises (1 à 21) + La Méprise + Rue des Thibaudières + __ L'Arbalète + __ Tour Montorgueil + __ Résidence les Marelles
B005 - Groupe scolaire Nérac « C » - rue des Glaises
- Allée des Sénarts + Rue de l’Yerres
+ Avenue des Jonquilles *__ Rue des Grands Rayages + Avenue des Tournelles + Rue du Bois des Antonins + Avenue Jean Moulin + Rue du Chasse Lièvre + CESles Friches + Rue du Gord
* Place Jules Ferry + Rue du Pas Sainte Genevièvre
ARTICLE 2 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du Code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 3:Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, et le Maire de Boussy-Saint-Antoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Le Préfdt et par délégation,
Le Secrétaire Général E HE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÉÈFET Bureau des Élections et du DE L'ESSO NNE Fonctionnement des Assemblées Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2022-PREF-DRCL-318 du 17 août 2022
Modifiant l'arrêté n°2021-PREF-DRCL-585 du 20 août 2021 portant institution des
bureaux de vote dans la commune de Gif-sur-Yvette
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral et notamment son article R. 40 :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne :
VU le décret du 08 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne:
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA‘02 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement de chef-lieu :
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-585 du 20 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Gif-sur-Yvette ;
VU le courrier du 8 août 2022 de Monsieur le Maire de Gif-sur-Yvette sollicitant la
réintégration des bureaux B001 et B008 aux emplacements initiaux ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne ; ARRÊTE
2/6
ARTICLE 1° L'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-585 du 20 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Gif-sur-Yvette est modifié, ainsi qu'il suit (modifications indiquées en gras) :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-05 Canton : Gif-sur-Yvette
B001 - (Centralisateur) École primaire du Centre - Préau Nord - Square de la Mairie
Allée Du Moulin Jubiciaux
Allée Du Parc
Allée Du Pre Gibeciaux
Avenue De La Terrasse
Avenue des Sciences (transfert au BV n°16)
Avenue Du General Leclerc
Avenue Emile Thuau
Chemin De Chamort
Chemin Des Grands Pres
Chemin Des Graviers
Cour De L'Image St Jean
Impasse De Coupieres
Impasse De La Rochette
Impasse Des Quatre Vents
Services municipaux - 9, Square de la Mairie
Allée De L'Étang
Allée De La Châtaigneraie
Allée Des Troènes
Allée Du Bassin
Allée du Hameau De La Féverie
Allée Du Pre Lambesc
Allée du Val Fleury
Avenue des Sciences (transfert au BV n°16)
Chemin Du Moulon
Clos De Monthyon
Impasse De La Féverie
Impasse De La Petite Feverie
Impasse du clos de la Forêt
Mail Pierre Potier (transfert au BV n°16)
Impasse du Moulin de Jubiciaux
Mail Pierre Potier (transfert au BV n°16)
Place De L'Église
Rue Alphonse Pecard
Rue André Blanc-Lapierre
(transfert au BV n°16)
Rue De Coupieres
Rue De La Croix Audierne
Rue Francis Perrin (transfert au BV n°16)
Rue Henri Amodru
Rue Jules Horowitz
Rue Juliette Adam
Rue Neuve
Ruelle De La Gironde
Square De La Mairie
Parc Vatonne
Plateau Du Moulon
(transfert au BV n°16)
Route De Monsieur Vincent
Rue De La Féverie
Rue De La Source Perdue
Rue Des Gres
Rue Gustave Vatonne
Rue Joliot Curie (transfert au BV n°16)
Rue Jules Horowitz
(transfert au BV n°16)
Rue La Grange Aux Boeufs
Rue Noetzlin (transfert au BV n°16)
Rue Pierre Merault
Rue Raoul Dautry 3/6
BO03 - Mairie — Salle des mariages - Square de la Mairie
Allée Du Moulin Aubert
Avenue Du Bois Des Roches
Avenue Du Général Leclerc
Chemin Des Fonds Fanettes
Domaine De Miremont
Impasse De La Croix De Fer
Impasse De La Tuilerie
Impasse De Miremont
Résidence De Miremont
Résidence Des Fonds Fanettes
Résidence Les Quinconces
Route De Belle Image
Route De Chateaufort
Rue De La Croix De Fer
Rue Des Pommiers
Rue Des Soupirs
Rue Du Bois De Boulogne
Rue Du 8 Mai 1945
B004 — École maternelle des Sablons - Chemin des Sablons
B005 - École de Courcelle — Salle de Mouvement
Allée Débonnaire
Allée des Marguilliers
Avenue Du Général Leclerc
Ch. Orée Du Bois D'Aigrefoin
Chemin De La Grange
Chemin Des Buttes
Chemin Des Rougemonts
Chemin Des Sablons
Chemin Des Vignes
Chemin Du Pressoir
Clos Des Fraisiers
Allée de la Ferme Rose
Allée De La Prairie De Courcelle
Allée Du Manoir
Allée Elisabeth De Feydeau
Allée Jeanne De Carnaget
Avenue Du Général Leclerc
Chemin De La Piocherie
Chemin De Vaugien
Chemin Du Plateau
Clos Elisabeth De Feydeau
Impasse De La Ronciere
Impasse du Clos des molières
Résidence De Courcelle
Route Du Val De Courcelle
Hameau De L'Yvette
impasse De La Gourdillerie
Impasse De La Maison Blanche
Mail Pierre Potier
(transfert au BV n°16)
Route De Chevreuse
Rue André Blanc-Lapierre
(transfert au BV n°16)
Rue Du 11 Novembre 1918
Rue Francis Perrin
(transfert au BV n°16)
Rue Jean Poulmarch
Ruelle D'Aigrefoin
— 45, Rue de Madrid
Rue De L'Ancienne Ferme
Rue De L'Épi D'Or
Rue De La Gruerie
Rue De La Noue
Rue De Madrid
Rue De Ragonan
Rue De Vaugondran
Rue Des Alouettes
Rue Des Charmettes
Rue Des Châtaigniers
Rue Des Genets
Rue Du Vallon
Rue Fernand Leger
Rue Georges Trespeuch 4/6
B006 - École de l'Abbaye - Préau primaire - Route de l'Abbaye
e-
Allée De La Dame Alips
Allée De La Gambauderie
Allée Des Eaux Farouches
Allée Du Bois De Graville
Allée Isabelle De Giffa
Allée Jacques Gambault
Avenue Du Bel Air
Chemin Armand Guillaumin
Chemin De Jaumeron
Chemin Des Églantines
Chemin Des Passiflores
Impasse Du Clos Rose
Mail Pierre Potier
(transfert au BV n°16)
Montée Des Chèvres
Route De Damiette
Rue De Damiette
Rue De L'Abbesse Eremburge
Rue Du Vieux Damiette
Rue Jean Breton
Rue Juliette Adam
Ruelle De La Corne De L'Echaud
Sentier De Jaumeron
Sentier De L'Epinette
B007 — École de l'Abbaye - Préau maternelle - Route de l'Abbaye
Allée De L'Acerma
Allée De Port Royal
Allée Des Moulins
Allée Mademoiselle
Allée Maurice de Sully
Chemin De La Hulotte
Mail Pierre Potier
(transfert au BV n°16)
Route De Belleville
Route De L'Abbaye
Rue Des Bénédictines
Villa Juliette Adam
BO08 - École primaire du Centre - Préau Sud - Square de la Mairie
Allée De La Forêt
Allée de la Mare Aux Loups
Allée Des Coudraies
Allée Du Clos Saint Pierre
Allée Mademoiselle
Avenue De L'Amiral Courbet
Avenue De La Hacquiniere
Avenue Hoche
Avenue Lamartine
Avenue Lannes
Avenue Marceau
Avenue Moissan
Avenue Montaigne
Avenue Pascal
Avenue Paul Bert
Avenue Thiers
Avenue Voltaire
Chemin De Bellevue
Chemin Des Avelines
Chemin Du Couvent
Chemin Du Radium
Chemin Du Ru Beaucain
Domaine du Val Vert
Impasse De La Grande Coudraie
Impasse De La Petite Coudraie
Impasse De La Terre Marnee
Impasse Du Val Vert
Impasse Lamartine
Res. Des Grandes Coudraies
Route De Belleville
Rue De Gometz
Rue De La Croix De Grignon
Rue De La Fontaine
Rue De La Grande Coudraie
Rue De La Petite Coudraie
Rue De La Terre Marnee
Rue Du Clos
Rue Du Val Vert
Rue Sébastienne Guyot 5/6
B009 — École de Belleville —- Préau primaire - Avenue des Chênes
Allée De La Bergerie
Allée Du Champreau
Allée Du Pré Clair
Avenue Centrale
Avenue Des Bois
Avenue Des Carrieres
Avenue Des Charmes
Avenue Des Chênes
Avenue Des Cigales
Avenue Des Cottages
Avenue Des Mésanges
Avenue Du Belvédère
Avenue Du Château
Avenue Du Panorama
Avenue Du Plateau
Chemin De La Corniche
Chemin De La Plaine
Chemin Joly
Place De La Convention
Rue Du Beau Site
Villa Cyrano
B010 -— École primaire de la Plaine - Rue Rocade de Frileuse
Allée De Hauterive
Allée de La Clairiere
Allée De La Faverolle
Allée Des Longs Reages
Allée De Chanteraine
Allée De La Croix Saint Pierre
Allée De La Goiarderie
Allée De La Mare Gabrielle
Allée De Mauregard
Allée Des Goussons
Allée Des Petites Garennes
B012 - Mairie Annexe - Place du Marché Neuf
Allée De La Haie Daniel
Allée De La Pommeraie
Allée Du Pre Chevalier
Allée Du Saut Du Loup
Allée Louis De Villetain
De Folie Rigault
Place De Chevry
Place Du Marché Neuf
Allée Des Nefliers
Allée Des Quatre Coins
Résidence De La Faverolle
Rocade De Frileuse
- École primaire des Neuveries — Allée des Neuveries
Allée Des Pistolets
Allée Des 32 Arpents
Allée du Bois Carré
Allée Du Champ De La Mare
Impasse De Chanteraine
Maison Des Peupliers
Square Des Neuveries
Résidence Guillaume De Voisin
Résidence Saint Lubin
Rocade De Beaudreville
Rue De Chevry
Rue De La Ferme De Belleville
Rue De La Guepinerie
Rue Des Goussons
B013 - École maternelle des Neuveries — Allée des Neuveries
Allée De La Ferme D'Armenon
Allée De La Grange Malassis
Allée De La Pièce Du Lavoir
Allée De La Sacletterie
Allée Des Graviers De La Salmouille
Impasse De La Sacletterie 6/6
B014 -— École de la Feuillarde - Salle de Mouvement - Allée de la Feuillarde
+ Allée De La Blancharde + Allée De La Pointe Genête + Allée De La Feuillarde * Allée Du Bocage De Beaudreville + Allée De La Mare Jodoin + Allée Du Champ Tortu + Allée De La Nattee + Allée Du Cleau
B015 - École maternelle de la Plaine - Rue Rocade de Frileuse
+ __ Allée De La Bannière De Maupertuis * Allée Des Fours Blancs . Allée De La Mare L'Oiseau «+ Allée Des Joncherettes +. Allée De La Pièce De Terre + Allée Du Fief Lambert *-__ Allée De Moc'Souris
B016 - Gymnase du groupe scolaire du Moulon - Rue Francis Perrin
+ Rue Joliot Curie + Allée de l'Ecole
+ Mail Pierre Potier * __ Allée des Marguilliers + Avenue des Sciences + Passages des Muses
+ Rue Sébastienne Guyot + __ Rue Pierre Potier + Rue Francis Perrin + Passage Pierre Teilhard de Chardin + __ Chemin du Moulon + Rue Raimon Castaing + Rue André Blanc-Lapierre + __ Rue René Thom *. Rue juies Horowitz + Route 128
+ Passage des Collecteurs + __ Rue Thomas Gobert + Rue Yvette Cauchois
ARTICLE 2 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du premier bureau de la commune.
ARTICLE 3: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et le Maire de Gif-Sur-Yvette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Le Préfet gt pèr délégation,
Le setrétaire/général, E DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET Bureau
des Élections et du
DE L'ESSON N E Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2022-PREF-DRCL-313 du 17 août 2022
Modifiant l'arrêté n°2022-PREF-DRCL-138 du 25 février 2022 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Fontenay-les-Briis
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral et notamment son article R.40 :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-102 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DRCL-138 du 25 février 2022 portant institution des ‘bureaux de vote dans la commune de Fontenay-les-Briis;
VU le courrier du 8 juillet 2022 de Monsieur le Maire de la commune de Fontenay-les-Briis sollicitant le transfert à titre définitif des deux bureaux de vote :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne : ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DRCL-138 du 25 février 2022 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Fontenay-les-Briis est modifié, ainsi qu'il suit (modifications indiquées en gras) :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Dourdan
B001 - (Centralisateur) - Salle du conseil municipal « Georges BLANC -1, place de la Mairie
+ __ Allee Des Peupliers
+ __ Allee Des Tilleuls - village
+ __ Chemin Four À Chaux
*__ Grand Chemin De Bligny
+ Impasse De La Picoterie
+ Impasse Du Pré Des Moulins
* Impasse La Picoterie - village
+ Lieudit Centre Médical Bligny
+ Place De La Mairie - Village
+ __ Rue Albert Calmette -Village
+ Rue Camillle Guérin
+ __ Rue De Bligny - village
+ Rue De La Belle De Fontenay
+ Rue De La Source - village
+ Rue De La Tourelle - village
Rue Des Clais-Vallee Violette
Rue Des Coteaux - four À Chaux
Rue Des Eoliennes
Rue Des Moulins - Vallée Viole
Rue Des Vignes - Vallée Violet
Rue Du Bon Noyer - village
Rue Du Bon Puits - village
Rue Du Docteur Albert Calmette
Rue Du Rouget - village
Rue Fontaine Bourbon -Village
Rue La Garenne - Vallée Violet
Rue La Gironde - Vallée Violet
Rue Vallee Violette - village
Rue Des Clais
B002 - Salle municipal «Pavier» — 2 rue de l’Ancienne Ferme École
- Allée Ancienne Ferme École
+ __ Allee Des Marronniers - Soucy
+ __ Bois De Quincampoix - bel-air
+ C.D152 - Verville
+ C.D97-bel-air
+ __ Chemin De Diane -bel-air.
+ __ Chemin De Graphare - Ronciere
+ __ Chemin Des Lavandieres
+ __ Chemin Des Meuniers - verville
+ __ Chemin Du Ruisseau - roncière
+ __ Chemin La Fontaine - roncière
+ __ Chemin Rural
+ Chesneaux
+ Ferme De Quincampoix-Bel-Air
+ __ Impasse Des Lupins
+ Impasse Du Clos De La Roncière
+ __ Route De Courson - La Charmoise
+ Rue Champtier L.Croix - Bel-Air
+ Rue Charles F.Dreyfus - Bel-Air
+ Rue De Cocagne -la Charmoise
+ __ Rue Saint-Thibault - Soucy
Rue De Folleville - La Roncière
Rue De La Coque Salle
Rue De La Coquesalle - bel-air
Rue De La Donnerie - arpenty
Rue De La Maugerie - verville
Rue De L'abreuvoir - verville
Rue De Launay-Jacquet
Rue De Quincampoix - bel-air
Rue Des Bordes - la Roncière
Rue Des Chesneaux - Soulaudière
Rue Des Closeaux -soulaudière
Rue Des Fonds - Za De Bel-Air
Rue Des Tiers - soucy
Rue Du Bois Abel - soucy
Rue Du Mont Louvet - soucy
Rue La Butte Aux Prieurs
Rue La Butte Bouillon-Arpenty
Rue La Gallotterie - Charmoise
Rue La Roche Turpin - bel-air
Rue Saint Mery -la Ronciere
Voie Communale N° 2 13
ARTICLE 2 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du premier bureau de la commune.
ARTICLE3: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et le Maire de
Fontenay-Les-Briis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Le Préfet ét par délégation,
ire Générak
énoît KAPLAN E = DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
Bureau des Élections et du
DE L'ESSONNE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2022-PREF-DRCL-314 du 17 août 2022
portant modification de l'arrêté préfectorale n°2020-PREF-DRCL-367 du 21 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Limours-en-Hurepoix
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral et notamment son article R.40 :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne :
VU le décret du 08 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne:
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-102 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement de chef-lieu :
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DRCL-367 du 21 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Limours-en-Hurepoix ;
VU le courrier de Madame le Maire de la commune de Limours-en-Hurepoix en date du 5 juillet 2022, sollicitant le transfert temporaire du bureau N°B003, actuellement en travaux suite à un incendie :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne ; ARRÊTE
/2
ARTICLE 1” : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DRCL-367 du 21 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Limours-en-Hurepoix est modifié, ainsi qu'il suit (modifications indiquées en gras) :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Dourdan
BO01 - Communale La Grange - Place du Gymnase (Centralisateur)
Rue du Moulin à Vent
Avenue du Parc
Rue de Paris
Allée des Pavillons
Rue de la Perronnerie
Avenue de la Picaudière
Cour Saint-Pierre
Rue de Prédecelle
Rue des Petits Prés
Villa Ravel
Avenue Roussin
Avenue des Sources
Chemin de l'Accueil
Avenue Beethoven
Rue Maurice Béné
Rue de la Brelandière
Place Aristide Briand
Avenue de Chambord
Ecole des Cendrières - 4 rue Michel Berger
Rue Berlioz
Impasse des Cendrières
Rue des Cendrières
Rue Ernest Cousseran
Rue du Couvent
Ferme du couvent
Rue Debussy
Allée des Eglantiers
Rue Fégui
Rue des Fleurs
Rue de la Remise Saint-Joseph
Rue Jean Lavandier
Rue des Lilas
Rue des Mimosas
Rue Minfeld
Rue du Clarisse
Impasse du Colombier
Rue des Concessions
Impasse de la Basse-Cour
Chemin de la Grâce de Dieu
Impasse de la Grâce de Dieu
Boulevard des Ecoles
Place du Général de Gaulle
Rue Victor Hugo
Rue des Lavandières
Boulevard du Général Leclerc
Rue de Marcoussis
Rue Maurice Bené
Rue Eric Tabarly
Rue Félicie Vallet
Rue du Moulin à vent
Avenue de Verdun
Villa Emile Zola
Avenue aux Moines
Rue Molière
Rue Montaigne
Rue Mozart
Rue des Myosotis
Impasse Charles Peguy
Rue Picpus
Rue Rabelais
Rue de la Remise Saint Joseph
Rue Rimbaud
Rue Ronsard
Rue Nioro du Sahel
Rue Tolstoï
Clos des Vignes
Route de Forges les Bains /3
B003 - La scène - 1 bis, rue Michel Berger
Nouveau lieu : Le studio - sis, 1 rue Michel BERGER
BO04 -— Services Technique - Route de Rambouillet
Rue de l' Abreuvoir
Villa de l' Aigle
Allée de l' Airée
Villa de l' Albatros
Allée des Andains
Rue d' Arpajon
Allée des Arpents
Rue de la Bènerie
Rue Michel Berger
Chantereine CD 24
Villa de la Cigogne
Rue de la Citerne
Rue de la Croix
Allée des Diziaux
Villa du Grand-Duc
Allée de l' Emblaison
Allée du Setier d'Engrain
Allée des Epillets
Allée des Eteules
Impasse de la Ferme
Rue du Flamant Rose
Chemin de Forges
Le Golf de Forges les Bains
Rue du Héron
Rue du Hurepoix
Allée de la Jachère
Ferme du Jardin
Allée des Javelles
Allée des Mares Jombardes
Rue du Saut du Loup
Allée de la Métairie
Allée des Moyettes
Rue du Vieux Pavé
Rue du vieux pavé
Rue du Flamant Rose
Grande Rue
Chemin rural n° 10
Chemin rural n° 11
Clos Tavin
Allée des Veillottes
Rue du Chemin vert
Chemin Vicinal n°2
CES Michel Vignaud
Allée de la Forière
Nouveau lieu : Centre technique Municipal - 12 rue de l'aérotrain — Parc d'activité
Rue des Acacias
Allée des Arcades
Allée des Fonds d'Armenon
Rue des Aubépines
Rue de Beauchêne
Clos de Beauchêne
Rue Paul Bert
Rue Georges Brassens
Rue Jacques Brel
Centre T.D.F
Impasse de Cernay
Rue des Charmes
Rue de Chartres
Impasse de Chaumusson
Rue de Chaumusson
Rue du Chemin Latéral
Allée des Chevreuils
Rue du Cormier
C.V.3
C.V.7-Le Cormier
C.V.7 - Le Clos
Rue des Glycines
Chemin Latéral
Impasse du Vieux lavoir
Route du Lavoir
Rue de Limours
Impasse du Clos-Madame
Rue du 8 Mai 1945
Rue Frédéric Mistral
Bois des Morts
Rue Neuve
Rue Neuve
Allée des Noyers
Rue d' Orsay
Route de Pecqueuse
Allée de la Pierrée
Route de la Plaine
Rue du Pommeret
Rue Jacques Prévert
Rue de Rambouillet
Chemin rural n° 23
Allée des Troënes /4
+ Route de Dourdan «+ Chemin des Troux
-. Rue des Fermes + Rue Verlaine
+ Impasse des Fermes + Rue de Versailles + Rue Jules Ferry + Rue du Viaduc + Clos des Fontaines + Allée Boris Vian . Avenue de la Gare
« Rue des Genêts
ARTICLE 2 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du premier bureau de la commune.
ARTICLE 3: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, et le Maire de
Limours-en-Hurepoix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Benoît KAPLAN E DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÈFET Bureau des Élections et du
DE L'ESSONNE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2022-PREF-DRCL-315 du 17 août 2022
portant modification de l'arrêté préfectorale n°2020-PREF-DRCL-410 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Ballainvilliers
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral et notamment son article R. 40;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 08 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne:
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA‘02 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement de chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DRCL-410 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Ballainvilliers;
VU le courrier de l’adjoint au Maire de la commune de Ballainvilliers en date du 25 juillet 2022, sollicitant le transfert définitif du bureau n°B003 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne ; ARRÊTE
ARTICLE 1°” : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DRCL-410 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Ballainvilliers est modifié, ainsi qu'il suit (modifications indiquées en gras) :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Longjumeau
B0O01 - (Centralisateur) Mairie — 3, Rue du Petit Ballainvilliers
- Rue du Petit Ballainvilliers + Sentier des Graviers
+ Allée des Camélias + Allée des Jacinthes * Allée des Cerisiers + Rue du Général Leclerc + Résidence clos du Château *+ Allée des Marronniers - Avenue du Château . + Chemin de la Messe + Allée Frédéric Chopin + Rue du Parc + _ Chemin du Cimetière + Allée des Primevères + Allée du Champs Clos + Allée Camille Saint Saens + Allée des Coquelicots + Rue Saint Sauveur + Allée Claude Debussy + Allée des Séquoias «+ Rue des Ecoles - Allée de la Tournelle + Rue de l'Eglise + Route de la Grange aux Cercles (du 51 à la « Allée des Glycines fin de la voie)
BOO2 - Groupe scolaire Les Marais - 8, Rue de la Voie Verte
+ Rue des Aigrettes + Rue des Libellules + Rue des Alouettes + __ Chemin de la Voie Verte + Rue des Avocettes + Rue des Martins Pêcheurs + Rue des Fauvettes + __ Allée de l'Orangerie + Rue Normande + Allée des Aubépines + Rue du Rouillon + Allée de la Baronnie + __ Allée du Jardin de Clémence + Rue de Longjumeau + __ Chemin de la Guy + Chemin des Grands Champs + _ Chemin d'Aunettes + Rue de Beaulieu + Allée des Aulnes cosson + Rue des Maraîchers + Allée du Grand Cèdre + Chemin de la Creusière + _ Chemin de la Fontaine + Rue des Vanneaux + Allée du Village + _ Chemin des Marais + Rue des Courlis + Chemin de la Grange du Breuil + Rue des Grands Pluviers + __ Rue des Peupliers 13
B0O03 - Groupe scolaire « Les Hauts Fresnais » —- 6, Route de la Grange aux Cercles
Nouveau lieu : Salle Polyvalente -— 101 rue des Hauts Fresnais
+ Allée des Agrions + __ Chemin des Gagnons + Allée des Abeilles + Rue des Jardins *- Allée des Aurores + Avenue de la Division Leclerc + _ Chemin de la Bate + Allée des Lipizzans + Rue du Clos à la Caille + Chemin de St Marc + Route de la Grange aux Cercles (du 1 + Route d'Orléans au 50) + Rue du Perray
+ Allée des Cétoines + Allée des Pommiers + Allée des Coccinelles + Rue du Rocher + _ Alléé des Fadets + Rue de Saulx
+ Rue des Fresnes + Route de Saulxier
+ Rue des Hauts-Fresnais + Allée des Vergers
ARTICLE 2 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du premier bureau de la commune.
ARTICLE3: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et le Maire de Ballainvilliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaife Général
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TT Hero KAPLAN
N NW
N
OX Ex DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET Bureau des Élections et du
DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2022-PREF-DRCL-316 du 17 août 2022
portant modification de l’arrêté préfectorale n°2020-PREF-DRCL-278 du 20 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Yerres
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral et notamment son article R. 40 :
VUIe décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 08 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN,
administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne:
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-102 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement de chef-lieu :
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DRCL- n°2020-PREF-DRCL-278 du 20 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Yerres :
VU le courrier du Maire de la commune de Yerres en date du 25 juillet 2022, sollicitant
l'ajout de deux nouvelles voies au bureau n°B020 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne : ARRÊTE
[2
ARTICLE 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DRCL-278 du 20 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Yerres est modifié, ainsi qu'il suit (modifications indiquées en gras) :
Arrondissement : Evry Circonscription : 91-08 Canton: Yerres
B001 - École primaire Saint-Exupéry — 15, rue de l'église
+ Avenue De L'abbaye Du 1 Au 57 .
+ __ Rue Du Bois D'enfer Du1 Au 55 °
+ __ Rue Caresmentrant Du 1 Au 39 .
+ Rue Danielle Casanova Du 0 Au 52 .
+ Rue De La Grange Du au 57 .
+ Rue Des Mesanges Du 1 Au 16 .
+ Impasse Du Moulin Du 1 Au 8
B002 - Hôtel de ville - 60, Rue Charles de Gaulle
+ Rue Rene Coty Du 1 AU 23 Et Du 2 Au 18 .
+ Residence Beauregard Du 0 Au 409 .
+ Rue Des Bulottes Du 1 Au 11
+ Rue Des Colnottes Du 1 Au 46 °
+ __ Avenue Du General Leclerc Du 1 Au 197 °
*. Rue De La Lethumiere Du 1 Au 12 .
+ __ Rue Des Longaines Du 1 Au 101
B003 - École Maternelle Mare-Armée - Rue Jean Rostand
+ __ Rue Rene Coty Du 74 Au 112 Et Du 113 Au 147
- __ Allee Albert Camus Du 1 Au 54
+ __ Allee Alphonse Daudet Du 1 Au 26
- Rue Andre Malraux Du 1 Au 8
+ Rue Arthur Rimbaud Du 1 Aug
+ Rue Blaise Pascal Du 1 Au 23
+ Rue Cino Del Duca Du 1 Au 18
+ _ Allee Claude Bernard Du 1 Au 9
+ Rue Emile Zola Du 2 Au 14
+ Allee Francis Carco Du 1 Au 66
*__ Allee Francois Villon Du 1 Au 25
+ __ Rue Gay Lussac Du 1 Au 32
+ Avenue De La Grange Du 1 Au 51
*. Rue Gustave Flaubert Du 1 Au 22
+ Rue Jean-Jacques Rousseau Du 1 AU 8
+ Rue Jean Rostand Du 1 Au 27
+ __ Allée Jules Renard Du 1 Au 33
Chemin Raingo Du 1 Au 4
Rue Des Vignes Du 1 Au 39
Rue Des Gaulis Du 1 Au 26
Allee Bernard De Jussieu Du1 Au 16
Allee Du Pre De Lucie Du 1 Au 16
Rue Des Pierreries Du 1 Au 52
Allee Des Tamaris Du 1 Au 16
Rue Du Vieux Chateau Du 9 Au 25 Et Du
28 Au 102
Rue Des Saules Du 2 Au 10
Rue Des Sycomores Du 1 Au 10
Rue Des Erables Du 1 Au 70
+ __ Rue Jules Verne Du 1 AU 25
+ Allee Lavoisier Du 0 Au 69
+ Rue Leonard De Vinci Du 1 Au 30
+ Rue Marcel Pagnol Du 1 Au 10
+ __ Rue Marcel Proust Du 1 Au 14
+ Rue Marcelin Berthelot Du 1 Au 49
+ Rue Maurice Maeterlinck Du 1 Au 11
+ __ Allee Montaigne Du 1 Au 13
+ Rue Pierre Larousse Du 0 Au 25
+ Chateau De La Grange Du 0 Au 3
+ Rue Raymond Poincare Du 93 Au 101
Et Du 150 Au 172
+ Rue De La Sabliere Du O Au 22 Et Du1
AU 35
+ __ Allee Georges Sand Du 2 Au 14
+ _ Allee De La Ferme 13
B004 - École Maternelle Saint-Hubert - 6, Impasse des Écureuils
BOOS
Rue Berthier Du 1 Au 31
Allee Des Bois Du 1 Au 10
Allee Du Capitaine Remy Du 1 Au 11
Rue Du Chateau De Grosbois Du 1 Au 89
Rue Des Chenes Du 1 Au 25
Rue Du Docteur Roux Du 1 Au 20
Impasse Des Ecureuils Du 2 Au 12
Rue Elisabeth Du 1 Au 349
Rue Des Faisans Du 1 Au 42
Rue Des Fougeres Du 1 Au 28
Rue Guy Gotthelf Du 1 Au 23
Rue Marguerite Du 1 Au 20
Allée De La Futaie Du 1 Au 7
- Self des Camaldules - Rue Bernard Hérault
Parc De L'abbaye Du 1 Au 31
Rue Paul Doumer Du 105 Au 140
Rue De La Cascade Du 1 Au 16
Rue De Cercay Du 1 Au 10
Rue Du Clos Des Abbesses Du 1 Au 20
Allee Du Coudrier Du 7 Au 35
Rue Du Culbuteau Du 1 Au 39
Allee Des Deux Sources Du 1 Au 26
Rue Francois Rakoczi Du1 Au 100
Rue Des Glaieuls Du 1 Au 39
Rue Paul Doumer Du 1 Au 104
Rue Des Pinsons Du1 Au 999
Rue Raymond Poincare Du 103 Au 115 Et Du
174 Au 196
Rue Des Rossignols Du 1 Au 49
Rue Royale Du 1 Au 57
Rue D Ela Sabliere Du 24 Au 78 Et Du 37 Au
81
Rue Saint-Hubert Du 1 AU 39
Allee Sous Bois Du 1 Au 27
Rue Thesee Du 1 Au 42
Allee Des Courtilles Du 1 Au 11
Allee Des Myosotis Du 1 Au 12
Rue Des Primeveres Du 1 Au 11
Rue Du Reveillon Du 1 Au 30
Rue De Villecresnes Du 1 Au 90
Allee Du Chante Ruisseau Du 2 Au 16
Rue Paul Verlaine Du 1 Au 60
Rue Bernard Dimay Du 1 Au 28
Allee Du Parc Du 1 Au 9999
Allee Lucienne Parmentier
Rue Des Graveleux Du 1 Au 18
Rue Jeanne D'arc Du 1 Au 21
B006 - École Maternelle Grande Prairie1 - Rue Jules Ferry
Residence De La Grande Prairie Du0 Au 25 + Rue Pierre De Coubertin Du O0 Au 20
B007 - École Maternelle Grande Prairie 2 - Rue Jules Ferry
Rue Francois Boucher Du 1 Au 61
Rue Francois Millet Du 1 Au 47
Rue Henri Regnault Du 1 Au 56
Rue Des Jasmins Du 1 Au 8
Rue Louis David Du 1 Au 27
Rue Des Paquerettes Du 1 Au 20
- École Maternelle des Tournelles - Rue Jean Bouin
Allee Baden Powell Du 1 Au 18
Rue Du Docteur Schweitzer Du 2 Au 32
Allee Guy Boniface Du 1 Au 18
Place Helene Boucher Du 0 Au 4
Rue Jean Bouin Du 0 Au 12
Rue Des Lauriers Du 1 Au 33
Rue Lionel Terray Du1 Au 7
Rue Ds Pervenches Du 1 Au 28
Rue Des Roses Du 1 Au 18
Rue Auber Du 1 Au 11
Rue Du Bois Caillis Du O Au 14
Rue Jules Ferry Du O0 Au 11
Place Louis Lachenal Du 1 Au 5
Rue Marcel Cerdan Du 2 Au 18
Rue Des Pins Du 1 Au 39
Rue Du Stade Du O Au 33
Rue Suzanne Lenglen Du 2 Au 4
Chemin Du Cedre Du 1 Au 10 4
BOOS - Orangerie Grange au Bois 1 —- 10, Rue de Concy - (Centralisateur)
Rue Pierre Loti Du O0 Au 58
Rue Gabriel Peri Du 2 Au 4
+ Rue De Concy Du 1 Au 59 Et Du 2 Au 26 +
+ __ Rue Auguste Renoir Du 0 Au 14 .
B0O10 - Orangerie Grange au Bois 2 —- 10, Rue de Concy
Residence Du Parc Du 1 Au 65
Rue Marceau Balliot Du 0 Au 34
+ Residence Du Lac Du 0 Au 68 °
+ Rue Gabriel Peri Du 1 Au 17 Et Du 6 Au 18 .
+ Avenue Du Marechal Juin Du 1 Au 10
B0O11 - Maternelle Grands Godeaux - 18, Rue F. Koëlher
Rue De Concy Ddu 28 Au 88 Et Du 61 Au 103
Rue Charles Mignard Du 1 Au 17
Rue Claude Fachatte Du 1 Au 11
Rue Du Clos Fontange Du 1 Au 85
Rue De L'esperance Du 1 Au 39
Rue Frederic Koelher Du 0 Au 61
Rue Gabriel Peri Du 19 Au 71 Et Du 20 Au 62
Rue Genevieve Plailly Du 1 Au 11
Rue Gabriel Peri Du 64 Au 100 Et Du 73 Au 103
Allée Des Anamones Du 1 Au 13
Rue Balzac Du 0 Au 62
Place Du Belvedere Du 1 Au 3
Rue Berthie Albrecht Du 1 Au 36
Rue Des Bosquets Du 1 Au 34
Square Des Cevennes Du 1 Au 7
Rue Des Champs Blancs Du 1 Au 25
Rue Du Chateau De Soulins Du 1 Au 3
Rue Emile Romanet Du 1 Au 53
Rue Ader Du 1 Au 8 .
Rue Alfred De Vigny Du 1 Au 34 .
Rue Des Amandiers Du 1 Au 17 .
Rue Des Bois Du 1 Au 17 .
Rue De Brunoy Du 2 Au 32 .
Rue Du Chemin De Fer Du 1 Au 59 .
Rue Des Coteaux Du 1 Au 48 .
Rue Curie Du 1 Au 6 .
Rue Denis Papin Du 1 Au 11 .
Rue Edouard Branly Du 1 Au 11 .
Place De L'etoile Du 1 Au 6 .
Rue Georges Boulet Du 1 Au 56 .
*. Rue Henri Barbusse Du 1 Au 68
+ Rue Du Marechal Foch Du 1 Au 26
+ __ Rue Du Piege Du 1 Au 12
- Residence De La Roseraie Du O0 Au 19
+ __ Rue Anatole France Du 1 Au 10
- Rue Chateaubriand Du 0 Au 14
Allee Des Genets Du 1 Au 6
B012 - École Maternelle Brossolette 1 - 13, rue Lucien Manès
Rue Louis Delacarte Du 1 Au 103
+ Rue De La Marniere Du 1 Au 27
+ Rue Des Meuniers Du 1 AU 59
+ __ Rue Michel Luciani Du1 Au 28
+ __ Allee Du Muguet Du 1 AU 11
+ Rue Du Viaduc Du 1 Au 36
* Rue Christian Lancelle Du 1 Au 53
+ Rue Des Cottages Du 1 Au 22
- Rue Du Jura Du 1Au8
- École Maternelle Brossolette 2 - 13, rue Lucien Manès
Rue Parmentier Du 1 Au 16
Rue Des Petits Bouts Du O Au 73
Rue Pierre Brossolette Du O0 Au 72 - Du 1 Au 63
Rue Pierre Pezous Du 1 Au 9
Rue Pierre Semard Du 1 Au 34
Rue Des Pommiers Du1 Au 11
Rue Du Pont De La Noisette Du1 Au 16
Rue Rossini Du 1 Au 42
Rue Du Verger Du 0 Au 41
Allee Georges Brassens Du 1 Au 13
Rue Marcel Quintane Du 1 Au 61
Rue Des Haies Du 1 Au 24 Rue Gabriel Peri Du 131 Au 185
Rue Claude Monet Du 1 Au 25
Rue Corneille Du 33 Au 79 Et Du 34 Au 78
Rue Du Docteur Charcot Du 1 Au 46
Rue Emile Du1 Au 36 °
Rue Eugenie Du 1 Au 15 .
Rue Germaine Du 0 Au 43 .
Rue Des Glaises Du 0 Au 71 .
Impasse Des Glaises Du 1 Au 14 .
Rue Henriette Du 1 Au 40 °
Rue Jean Du 1 Au 18
Rue Jean Legrand Du 1 Au 75
B015 - École Maternelle La Garenne - 32, Rue Jean Morin
Rue Boileau Du 1 Au 59
Rue Corneille Du 1 Au 31 Et Du 2 Au 32
Rue La Fontaine Du 1 Au 16
Avenue De La Resistance Du 1 Au 119
Rue Du Chevalier De La Barre Du 1 Au 43 Et Du
2 Au 40
Rue Danton Du 1 Au 39 Quinter Et Du 2 Au 38
Ermitage De Senart Du 0 Au 261
Rue Guillaume Bude Du 1 Au 33 Et Du 2 Au 38
Rue Carnot Du 1 Au 35 Et Du 2 Au 36
Rue Jean Jaures Du 1 Au 65
B016 - Self Cambrelang - 11, rue Cambrelang
Rue Cambrelang Du 1 Au 11 Et Du 2 Au 28
Rue Charles De Gaulle Du 1 Au 75 Et Du 2 Au 42
Rue De L'eglise Du 1 Au 21
Rue Jacques Bouty Du 1 Au 16
Rue Marc Sangnier Du 1 Au 21
Place Du 11 Novembre N° 8 Du 2 Au 10
Rue Pierre Guilbert Du 1 Au 72
Rue Rene Coty Du 26 Au 72 Et Du 39 Au 111
Impasse De La Foret Du 1 AU 21
B017 - École Maternelle Beauregard - 7, rue Cambrelang
Rue Cambrelang Du 13 Au 15 Quinter
Rue Charles De Gaulle Du 44 Au 100 Et Du 77 Au
131
Rue Rene Coty Du 20 Au 24 Et Du 25 AU 37
Rue De Bellevue Du 1 Au 190
15
B014 - École primaire Le Taillis - Self - 14 / 20, rue René Brun
Rue Jean Moulin Du 1 Au 30
Rue Julien Du 1 Au 28
Rue Marie Louise Du 1 Au 12
Rue Monsieur Du 1 AU 31
Rue Paul Du 1 Au 15
Rue Pierre Du 1 Au 16
Rue Rene Brun Du 1 Au 51
Rue Suzanne Du 1 AU 14
Rue Alexandre Dumas Du 1 Au 29
Rue Alban Destarac Du 1 Au 13
Résidence Claude Monet Du 1 Au 23
Rue Moliere Du 1 Au 35 Et Du 2 Au 42.
Rue Morin Du 1 Au 79
Rond Point Pasteur Du 1 Au 12
Avenue Pasteur Du 1 Au 69 Et Du 2 Au
54 Quinter
+ __ Rue Victor Hugo Du 0 Au 40 Et Du 1 Au
39
+ Rue Voltaire Du 1 Au 41 Et Du 2 Au
38
Sentier De La Folie Du 1 Au 7
Rue Du Mont Griffon Du 1 Au 34
Rue Max Bourgin Du 1 Au 5
+ Place Georges Clemenceau Du 1 Au 4
Rue De L'abbe Moreau Du 1 Au 3
Place Du Marche Du 0 Au 10
Impasse De La Closerie Du 1 Au 8
Hors Commune Du O Au 2
+ __ Rue Frederic Mistral Du 1 Au 49
Rue Du Picure Du 1 Au 80
Rue Du Vieux Château Du 0 Au 26
Et Du 1 Au 7
Mail Jean Thiriot Du 1 AU 6 B018 - Centre de loisirs Grosbois - Rue des Dames
Rue Des Biches Du 1 Au 21
Rue Des Bruyeres Du 1 Au 9
Rue Des Chasseurs Du 1 Au 55
Avenue Gourgaud Du 1 Au 33
Rue Henri Dunant Du 1 Au 34
Rue Des Merisiers Du 1 Au 11
Rue Des Reservoirs Du 1 Au 57
Rue Des Sapins Du 1 Au 7
Rue De Valenton Du 2 Au 42
16
Rue De L'allee Verte Du 1 Au 46
Rue De Verdun Du 1 Au 29
Rue Des Dames Du 0 Au 33
Rue Du Parc Du 1 Au 52
Rue De La Sabliere Du 80 Au 102 Et Du 83
AU 95
Allee Royale Du 1 Au 39
Alle Des Chevreuils Du 1 Au 88
Rue Des Treillageurs Du 1 Au 42
B019 - École Camaldules - Accueil - 9, rue Bernard Hérault
Rue Raymond Poincare Du 1 Au 91 Et Du 2
Au 148
Rue Bernard Herault Du 2 Au 8.
Rue Du Bois Bouron Du 1 Au 44
Rue Du Bois Renaudin Du 1 Au 11
Impasse Des Camalduies Du 2 Au 16
Allee Des Camaldules Du 1 Au 5
Rue Des Camaldules Du 0 Au 100
Allee Du Comite De Brunoy Du 1 Au 11
BO20 - Maison des jeunes - 18, rue Mendig
Rue Du Beau Site Du1 Au 55
Rue Benjamin Constant Du 1 Au 28
Rue Sisley-Clos Des Peintres Du O Au 155
Rue De Concy Du 90 Au 136 Et Du 105 Au
143
Impasse Du Couvent Du 2 Au 26
Rue Des Lilas Du 1 Au 39
Allee Pelletier Caventou Du 1 Au 11
Rue Robert Du 1 Au 16
Rue Du Tertre Du 1 Au 52
Rue De La Ferme Henry Du 1 Au 47
Rue Des Benedictines Du 1 Au 10
Allee Jean Vercors Du 1 Au 17
Rue Keranna Du 1 Au 117
Rue Meissonnier Du 1 Au 24
Rue D'yerres Du O Au 10
Rue De Mendig Du 1 Au 21
Rue De La Gare Du O Au 49
Impasse Du Hameau Du 1 Au 10
Rue Louis ARMAND
Place de la Gare
B021 - Self Élémentaire Brossolette -— 13, rue Lucien Manès
Rue Gabriel Peri Du 102 Au 122
Square D'anjou Du 0 Au 11
Residence Du Bois Des Godeaux Du 1
Au 87
Square De Bretagne Du 0 Au 11
Square Du Dauphine Du 1 Au 11
Rue Des Eglantiers Du 1 Au 44
Place Gambetta Du 2 Au 4
Allee De Gascogne Du 0 Au 7
Rue De L'ile De France Du 1 Au 12
Rue Lucien Manes Du 1 Au 16
Rue Pierre Brossolette Du 65 Au 95 Et Du
74 Au 114
Allee Franche Comte Du 0 Au 3 17
B022 - Gymnase du Taillis - 14 / 20, rue René Brun
+ __ Rue De Montgeron Du1 Au 123 * Avenue Pasteur Du 56 Au 268 Et Du 71
+ Rue Du Chevalier De La Barre Du 42 Au 84 Au 111
Et Du 45 Au 79 + Rue Victor Hugo Du 41 Au 83 Et Du 42
+ __ Rue Danton Du 40 Au 80 Et Du 41 Au 83 AU 80
+ __ Rue Guillaume Bude Du 35 Au 73 Et Du 40 + Rue Voltaire Du 40 Au 76 Du 43 Au 81
AU 90 + Rue Carnot Du 37 Au 75 Et Du 38 Au 78
+ Rue Hoche Du 1 Au 75 + __ Rue Moliere Du 37 Au 93 Et Du 44 Aù 92
ARTICLE 2 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du premier bureau de la commune.
ARTICLE 3: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et le Maire de Yerres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Setrétairg Général
Benoît KAPLAN EE E DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET Bureau des Élections et du
DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2022-PREF-DRCL-317 du 17 août 2022
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-594 du 20 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Igny
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral et notamment son article R. 40 :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne :
VU le décret du 08 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne:
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-102 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement de chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct :
VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-594 du 20 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Igny :
VU le courrier de Monsieur de Monsieur le Maire d'igny du 25 juillet 2022, sollicitant la rectification de la dénomination d'une rue au bureau n°B001 et du périmètre des bureaux de vote n°B003, B007, BOO9 :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne ; ARRÊTE
2/4
ARTICLE 1°: L'article 1* de l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DRCL-594 du 20 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'
indiquées en gras) :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-06
gny est modifié, ainsi qu'il suit (modifications
Canton : Palaiseau
B001 - (Centralisateur) Salle du Conseil - 23, Avenue de la Division Leclerc
+ ALLÉE DU CEDRE
AVENUE DE GOMMONWVILLIERS
AVENUE DIVISION LECLERC
* __ AVENUE PRESIDENT KENNEDY
AVENUE JEAN JAURES
*__ (du O au 36 Impaire du 1 au 21)
CLOS DES TROIS ARPENTS
+ __ IMPASSE DIVISION LECLERC
+ IMPASSE DE LA BIÈVRE
IMPASSE DÙÜ MOULIN
B002 - Centre Culturel - Place Stalingrad
AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
(du 30 au 9998 et du 31 au 9999)
AVENUE ALBERT SARRAUT
(du 66 au 9998 et du 67 au 9999)
IMPASSE TIQUETONNE
PLACE DU 8 MAI 1945
RUE BERGER
RUE COQUILLIERE
RUE DE LA LINGERIE
RUE DES PONTIFES
*__ (du 13 au 9999 et du 22 au 9998)
RUE ETIENNE MARCEL
RUE DES GENETS (du 0 au 6 et du 1 au 11)
RUE AMBROISE CROIZAT
RUE CARNOT
RUE FRANÇOIS COLLET
RUE DE BELLEVUE
RUE DE L'EGLISE
(du O au 16 Impaire du 1 au 15)
RUE DES BRULIS
RUE DU MOULIN
RUE DU PLAIMONT
RUELLE JAMEY
RUE GALLIENI
RUE GUYNEMER
RUE JEAN TASSEL
RUE JULES FERRY
(du 7 au 9999 et du 24 au 9998)
RUE JULES RENARD
RUE MONTMARTRE
RUE MONTORGUEIL
RUE PIERRE BROSSOLETTE
(du 33 au 9999 et du 48 au 9998)
RUE RAMBUTEAU
RUE VAUVILLIERS
SENTIER DE VAUVILLIERS
B0O03 — Annexe du Gymnase « Saint-Exupéry » — Avenue Joliot Curie
ALLÉE HENRI DUBOIS
+ RUE BACHAUMONT
RUE DE LA CAMPAGNARDE
RUE DE LA SABLIERE
RUE DE L'AVENIR
RUE DE LIMON
RUE DE L'YVETTE
RUE DE PALAISEAU
RUE DES ACACIAS
RUE JEAN MACE
RUE PIERRE CURIE
RUE DES GENETS
(du 8 au 9998 et du 13 au 9999)
RUE DES QUATRE CHENES
RUE DU BOIS
RUE DU CENTRE
RUE DU LAC
RUE DU PLATEAU
RUE DU LACRUE DU PLATEAU
RUE HENRI DUBOIS 3/4
BO04 - Annexe du Gymnase « Saint-Exupéry » - Avenue Joliot Curie
AVENUE SCHILDGE
BLD MARCEL CACHIN
CHEMIN DES FRAISES
IMPASSE DES MARAICHERES
RES. VIEILLE VIGNE
RUE AMPERE
RUE DE LA FAISANDERIE
RUE DE LA PLAINE
RUE DE LA VILLAGEOISE
RUE DES CHATAIGNIERS
RUE DES ROSELIÈRES
RUE DU BON AIR
RUE DU PILEU
RUE J.J. ROUSSEAU
RUE JEAN JAURES
RUE MARYSE BASTIE
RUE NEUVE
RUE PROSPER ALFARIC
BOOS - Salle des Fêtes - 23, Avenue de la Division Leclerc
CHEMIN DE L'ECLUSE
CHEMIN DE MARIENTHAL
IMPASSE DU BAS IGNY
PLACE D'ANJOU
PLACE DE BRETAGNE
PLACE DE VENDEE
PLACE DES CHARBONNIERS
PLACE DU PERIGORD
RESIDENCE DES BRULIS
ROUTE DE BIEVRES du 20 au 20
RUE CARNOT PROLONGEE
RUE DE LA BUTTE A BAUDET
RUE DES ORMES
RUE DU BAS-IGNY
RUE DU DR. SCHWEITZER
RUE GABRIEL PERI
SENTE DE LA BORNE
BO06 -— Salle d'exposition du Centre Culturel - Place Stalingrad
AVENUE ALBERT SARRAUT
(du 0 au 64 et du 1 au 65)
AVENUE DU BOUTON D'OR
PLACE STALINGRAD
RUE DE LA FERME
(du 10 au 9998 et du 17 au 9999)
RUE DE LA FERRONNERIE
RUE DE LA SOURCE
RUE DE L'ETANG
,
RUE DES BOURDONNAIS
RUE DU DOCTEUR CALMETTE
RUE DU DOCTEUR ROUX
RUE DU PONT NEUF
RUE PASTEUR
RUE PIERRE LESCOT
RUE SAINT HONORE
(du 22 au 9998 et du 31 au 9999)
RUE TURBIGO
B007 - Gymnase « Saint-Exupéry » - Avenue Joliot Curie
ALLEE DES RUCHÈRES
AVENUE DE LA REPUBLIQUE
(du 0 au 28 et du 1 au 29)
AV. JOLIOT CURIE
CH. PONT DE LA MOLIERE
IMPASSE DU 4 SEPTEMBRE
IMPASSE DUVERSOIR
RUE ALFRED DE VIGNY
RUE DE LA FERME
(du 0 au 8 et du 1 au 15)
RUE DES PONTIFES
(du 0 au 20 et du 1 au 11)
RUE DU 4 SEPTEMBRE
RUE DU VERSOIR
RUE JULES FERRY
(du1 au 5 et du O au 22)
RUE LOUIS MURET
RUE PIERRE BROSSOLETTE
(du O au 46 et du 1 au 31)
RUE SAINT HONORE
( du O au 20 et du 1 au 29)
RUE SALVADOR ALLENDE 4/4
BOO8 - Gymnase « Saint-Exupéry » - Avenue Joliot Curie
ALLÉE DE MONTREAL *_ BOULEVARD D'IGNY
ALLÉE DU CANADA + __ IMPASSE DU PRE BARON
ALLÉE DU QUEBEC + RUE DE LA LIBERATION
ALLÉE JACQUES CARTIER * RUE DE LA RESISTANCE
ALLÉE MONTCALM + RUE DES RUCHERES
+ __ AVENUE JEAN JAURES * RUE DU CHATEAU
(du 23 au 9999 et 38 au 9998) + __ RUE DU PARC
AVENUE JEAN MOULIN + RUE GASTON BACHELARD
B009 - Centre Jules Verne - Chemin du Paradis
+ ALLÉE DU PARADIS * RUE DE L'EGLISE (à partir du n°17)
+ AVENUE DE LA BARRE + RUE DE L'OR METE
AVENUE DES MARAICHERS * __ RUE DE LOVENICH
* CHEMIN DE LA VOIE CREUSE + __ RUE DE PASSE PARTOUT
+ CHEMIN DES BRULIS + RUE DU CLOS MERLET
CHEMIN DU PARADIS * VILLA ANTOINE CHINTREUIL
CHEMIN DU PICOTOIS * VILLA CHARLES DAUBIGNY
+ __ PASSAGE GUSTAVE FAYET
PLACE DES SABLONS
RUE DU CREWKERNE
ROUTE DE VAUHALLAN
RUE DE LA CAVE A RABUCIER
ARTICLE 2 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du Code électoral, sur la liste électorale du premier bureau de la commune.
ARTICLE 3: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et le Maire d'Igny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Le Préfét et par délégation,
ipé général,
enoit KAPLAN En
Direction
régionale
et interdépartementale
PRÉFET
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
DE
L'ESSONNE
1
Liberté
et
des
Transports
d'Ile
de
France
Egalité Fraternité
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEAT-IdF/DIRIF
n° 2022
- 037
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
l'autoroute
A6
dans
le
sens
Province
vers
Paris
du
PR
28+400
au
PR
8+414,
sur
l'autoroute
A10
dans
le sens
Province
vers
Paris
du
PR
1+450
au
PR
0+000
et
sur
l'autoroute
A6b
dans
le sens
Province
vers
Paris
du
PR
941080
au
PR
8+414
pour
des
travaux
d'entretien
du
réseau
et
de
réfection
de
chaussées.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10mars
2021
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
;
Vu
l'arrêté
du 8 juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-
France
; Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
n°1DF-2022-07-19-00005
du
19
juillet
2022
portant
délégation
de
signature
à Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT
IdF
n°2021-0005
du
1er
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°2022-0807
du
28
juillet
2022
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°2022-0769
du
26
juillet
2022
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne;
Vu
la
note
du
15
décembre
2021
de
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
Transports,
fixant
le
calendrier
des
“Jours
hors
Chantier"
de
l'année
2022
et
le
mois
de
janvier
2023
;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Autoroutière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
Île-de-France
du
19
juillet
2022
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
du
16
Aout
2022;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
17
août
2022;
Vu
l'avis
de
la commune
d’Athis-Mons
du 19
juillet
2022
;
Vu
l'avis
de
la commune
de
Corbeil-Essonnes
du 25
juillet
2022
;
Vu
l'avis
de
la commune
de
Chilly-Mazarin
du
2
août
2022
;
Vu
l'avis
de
la commune
de
Lisses
du
21 juillet
2022
;
Vu
l'avis
de
la commune
de
Savigny-sur-Orge
du
8 août
2022 ;
Vu
l'avis
de
la
commune
de
Ris-Orangis
du 22
juillet
2022
;
Vu
la
demande
d'avis
du
19
Juillet
2022
auprès
des
communes
de
Morsang-sur-Orge,
de
Viry-Châtillon,
d'Evry-Courcouronnes,
d'Epinay-sur-Orge,
de
Fleury-Mérogis,
de
Grigny,
de
Juvisy-sur-Orge,
de
Longjumeau,
de
Morangis,
de
Paray-Vieille-Poste,
de
Villemoisson-sur-
Orge,
de
Sainte-Geneviève-des-Bois,
de
Wissous,
dont
les
avis
sont
réputés
favorables.
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
modifications
et
l'entretien
du
balisage
en
place
pour
la
réalisation.d'entretien
du
réseau
et
de
réfection
de
chaussées
sur
l'autoroute
A6
dans
le
sens
Province
vers
Paris
du
PR
28+400
au
PR
8+414,
sur
l'autoroute
A10
dans
le
sens
Province
vers
Paris
du
PR
1+450
au
PR
0+000
et
sur
l'autoroute
A6b
dans
le
sens
Province
vers Paris
du
PR
9+1080
au
PR
8+414,
il convient
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
ARRÊTE ARTICLE
1
Pour
les
travaux
d'entretien
du
réseau
et
de
réfection
de
chaussées,
la
circulation
sur
l'autoroute
A6
dans
le
sens
Province
vers
Paris
du
PR
28+400
au
PR
9+000
est
interdite
de
nuit
du
lundi
29
août
2022
au
vendredi
2
septembre
2022
à raison
de
4 nuits
de
21H30
à 5H00,
En
conséquence,
tous
les
accès
à cette
section
de
l'autoroute
A6
sont
également
interdits
à
la
circulation
sauf
besoins
des
chantiers
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre :
rmeture
de
l'autor
6
au
PR28+400,
les
Usagers
sont
déviés
par
la
RN
104
intérieure
(sens
A5-A10)
en
direction
d'Évry
centre,
la
RN104
en
direction
de
Versailles,
l'autoroute
A
10
en
direction
de
Paris
et
les
autoroutes
A6a
où
A6b
en
direction
de
Paris,
+
pour
la
fermeture
de
l'accès
à
l'autoroute
A6
depuis
la
RN104
intérieure
(sens
AS-A10),_les
usagers
sont
déviés
sur
la
RN104
en
direction
de
Versailles,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris
et
les
autoroutes
A6a
ou
A6b
en
direction
de
Paris,
.
+
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RN441
(échangeur
de
Ris-
Orangis),
les
usagers
sont
déviés
sur
la
RD441,
la
RD310
en
direction
de
Grigny,
la
RN7
en
direction
d'Orly,
l'autoroute
A
106
en
direction
de
Paris,
et
l'autoroute
A6b
en
direction
de
Paris,
.
ur
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RD310
(échangeur
rign
les
usagers
sont
déviés
sur
la
RD310
en
direction
de
Grigny,
la
RN7
en
direction
d'Orly,
l'autoroute
À
106
en
direction
de
Paris,
et
l'autoroute
A6b
en
direction
.
de
Paris,
+
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RD445
(sens
Viry-Châtillon
vers
Fleury
Mérogis),
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD445,
font
demi-tour
au
rond-
point
Amédée
Gordini,
la
RD445
en
direction
de
VIRY
Centre,
la
RN7
en
direction
d'Orly,
l'autoroute
AÏ06
en
direction
de
Paris,
et
l'autoroute
A6b
en
direction
de
Paris,
+
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RD445
(sens
Fleury-Mérogis
vers
Viry
Châtillon),
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD445
en
direction
de
VIRY
Centre,
la
RN7
en
direction
d'Orly,
l'autoroute
À
106
en
direction
de
Paris,
et
l'autoroute
A6b
en
direction
de
Paris,
+
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis.la
RD25
(sens
Épinay-sur-Orge
vers
Savigny
sur-Orge,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD25
en
direction
de
Savigny-sur-
Orge,
la
RN7
en
direction
d'Orly,
l'autoroute
A
106
en
direction
de
Paris,
et
l'autoroute
A6b
en
direction
de
Paris,
|
*
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RD25
(sens
Savigny-sur-Orge
vers
Épinay
sur-Orge),
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD25
en
direction
d'Épinay-
sur-Orge,
la
rue
de
Grand
Vaux,
la
RD25
en
direction
de
Savigny-sur-Orge,
la
RN7
en
direction
d'Orly,
l'autoroute
À
106
en
direction
de
Paris,
et
l'autoroute
A6b
en
direction
de
Paris,
r la
fermeture
de
la
bretelle
d’
s depuis
la
RD11
ns
Longjumeau
vers
Chilly
Mazarin),
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD118
(Rue
Pierre
Brossolette)
en
direction
de
Chilly-Centre
puis
au
carrefour
avec
l'Avenue
Mazarin
prennent
la
direction
de
Wissous,
au
carrefour
giratoire
prennent
la
RD118
en
direction
de
Wissous
puis
au
second
carrefour
giratoire
continuent
sur
la
RD
118
en
direction
d'Orly
et
vers
la
RN7
en
direction
d'Orly,
l'autoroute
A106
en
direction
de
Paris,
et
l'autoroute
A6a
en
direction
de
Paris, +
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RD118
(sens
Longjumeau
vers
Chilly
Mazarin),
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD118,
demi-tour
au
rond-point
de
l'avenue
Pierre
Brossolette
puis
la
RD118
(Rue
Pierre
Brossolette)
en
direction
de
Chilly-Centre
puis
au
carrefour
avec
l'Avenue
Mazarin
prennent
la
direction
de
Wissous,
au
carrefour
giratoire
prennent
la
RDT118
en
direction
de
Wissous
puis
au
second
carrefour
giratoire
continuent
sur
la
RD
118
en
direction
d'Orly
et
Vers
N7
la
RN7
en
direction
d'Orly,
l'autoroute
A106
en
direction
de
Paris,
et
l'autoroute
A6a
en
direction
de
Paris,
Par
ailleurs,
dans
la
continuité
de
cette
fermeture
de
l'autoroute
A6,
de
nuit,
la
circulation
est
également
interdite
:
*
sur
l'autoroute
A6b
dans
le
sens
Province
vers
Paris,
du
PR
9+1080
au
PR
8+414
de
nuit
du
29
août
2022
au
31
août
2022
à
raison
de
2
nuits
de
21H30
à
5HOO.
En
conséquence,
tous
les
accès
à
cette
section
de
l'autoroute
A6b
sont
également
interdits
à
la
circulation
sauf
besoins
des
chantiers
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
A10
vers
AGb,
les
usagers
sont
déviés
par
l'A6a
puis
retrouvent
l'autoroute
A6b
en
direction
de
Paris.
°__
sur
l'autoroute
A6a
dans
le
sens
Province
vers
Paris,
du
PR
9+000
au
PR
8+414
de
nuit
du
31
août
2022
au
2
septembre
2022
à
raison
de
2
nuits
de
21H30
à
5HOO.
En
conséquence,
tous
les
accès
à
cette
section
de
l'autoroute
A6a
sont
également
interdits
à la
circulation
sauf
besoins
des
chantiers
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
A10
vers
A6a,
les
usagers
sont
déviés
par
l'A6b
puis
retrouvent
l'autoroute
A6a
en
direction
de
Paris.
ARTICLE
2
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
sur
l'Autoroute
A6
dans
le
sens
Province
vers
Paris
du
mercredi
31
août
2022
à 21h30
au
vendredi
2
septembre
2022
à
05h00,
la
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à
90
km/h
entre
le
PR
9+300
et
le
PR
8+300,
en
continu,
jour
et
nuit.
ARTICLE
3
. Afin
d'assurer
une
fermeture
effective
à
21H30
les
manœuvres
de
mises
en
place
des
balisages
et
de
la signalisation
temporaire
nécessaire
aux
différents
accès
à l'autoroute
A6
débuteront
à
21H00.
ARTICLE
4
La
Direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEAT/DIiRIF/AGER
SUd/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
d'Orsay
et
CEI
de
Villabé)
assurent
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
et
les
itinéraires
de
déviations
temporaires
tels
que
définis
à l'article
1%.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEAT/
DiRIF/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
d'Orsay
et
CEI
de
Villabé).
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueurs
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|-
5ème
partie
- approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
ARTICLE
5
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
En
dérogation
à
la
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la
coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
national
(RRN),
l'inter
distance
entre
ce
chantier
et
d’autres
chantiers
de
réparation
ou
d'entretien
courants
où
non
courants
pourra
être
inférieurà
la
réglementation
en
vigueur.
«
ARTICLE
7
L'information
concernant
les
dispositions
du
présent
arrêté
sera
relayée
par
Sytadin
et
les
Panneaux
à
Messages
Variables
sur
le
réseau
de
la
DIRIF.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
9
Le
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Essonne,
Le directeur
des
routes
Île-de-France,
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
de
l'Essonne,
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Une
copie
est
adressée
aux :
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
Maires
des
communes
Athis-Mons,
Chilly-Mazarin,
Morsang-sur-Orge,
Viry
Châtillon,
Evry-
Courcouronnes,
Epinay-sur-Orge,
Fleury-Mérogis,
Grigny,
Juvisy-sur-Orge,
Lisses,
Longjumeau,
Morangis,
Paray-Vieille-Poste,
Villemoisson-sur-Orge,
Savigny-sur-Orge,
Sainte-Geneviève-des-Bois,
Ris-Orangis
et
Wissous. Fait
à Créteil, le
8
ADUT
2022
Pour
le Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
Île-de-France
Pour
le
Directeur
des
routes
d'île
de
France
Le
Directeur
adjgMt
territorial
Marc
CROUZEL E
|
Service
départemental
à la jeunesse,
PRÉFET
à l’engagement et aux Sports
DE
L'ESSONNE
Liberté Égalité Fraternité
ARRETE
PREFECTORAL
N°2022-SDJES-91-0k?
du
45
|>8| 1:11
PORTANT
FERMETURE
D'UN
ETABLISSEMENT
DANS
LEQUEL
SONT
PRATIQUEES
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
OU
SPORTIVES
LE
PREFET
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
du
sport
et
notamment
ses
articles
L. 322-5
et
R.
322-9;
Vu
le code
de
santé
publique
et
notamment
ses
articles
D1332-14
et
suivants
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Eric
JALON,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Essonne
;
VU
le
rapport
du
13
août
2022
du
service
départemental
à
la
Jeunesse
à
l'engagement
et
au
sport
(SDJES)
de
l'Essonne;
Considérant
les
termes
de
l'article
L.
322-5
du
code
du
sport
qui
dispose
notamment
que
l'autorité
administrative
peut
s'opposer
à
l’ouverture
ou
prononcer
la
fermeture
temporaire
ou
définitive
d’un
établissement
qui
ne
présenterait
pas
les
garanties
prévues
notamment
à
l'article
L.
322-2
du
même
code;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.
322-2
du
code
du
sport
précisent
que
les
établissements
où
sont
pratiquées
des
activités
physiques
et
sportives
doivent
présenter
pour
chaque
type
d'activité
et d'établissement
des
garanties
d'hygiène
et
de
sécurité
définies
par
voie
réglementaire;
Considérant
que
les
articles
R.
322-1
et
suivants
du
code
du
sport
précisent
les
garanties
d'hygiène
et
de
sécurité
auxquels
sont
soumis
les
établissements
d'activités
physiques
et
sportives,
que
ces
dispositions
sont
complétées
par
les
articles
A.322-1
et
suivants
du
même
code; Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L.
321-7
du
code
du
sport
précisent
que
l'exploitation
d'un
établissement
d'activités
physiques
et
sportives
est
subordonnée
à
la
souscription
par
l'exploitant
d'un
contrat
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile,
celle
des
enseignants
et
de
tout
préposé
de
l'exploitant,
ainsi
que
des
personnes
habituellement
ou
occasionnellement
admises
dans
l'établissement
pour
y
exercer
les
activités
qui
y
sont
enseignées
;
Considérant
que
le
rapport
du
SDJES
du
13
août
2022
indique
que,
aux
dires
du
président
de
l'association,
les
piscines
mises
en
place
pendant
la
période de juillet
et
d'août
2022
n'étaient
pas
surveillées
par
des
personnes
titulaires
des
qualifications
mentionnées
à
l'article
A
322-8
du
code
du
sport,
ce
qui
constitue
un
manquement
à
la
sécurité
des
pratiquants
(L212-1
et
L212-9
du
code
du
sport);
Page 1/2 de l'arrêté 2021-SDJES-91-
&18
du
\F\28\
2 LU Considérant
que
le
rapport
du
SDJES
du
13
août
2022
indique
que
ni
l'existence
de
matériel
de
premiers
soins
(R.322-4
du
code
du
sport)
ni
celle
d'un
poste
de
secours
n'ont
été
constatées,
ce
qui
constitue
un
manquement
à
la
sécurité
des
pratiquants;
Considérant
que
le
rapport
du
SDJES
du
13
août
2022
indique
que
l'affichage
obligatoire
relative
à
la
surveillance
et
aux
secours,
à
la
qualité
de
l'eau
et
aux
indicateurs
à
relever
quotidiennement
n'étaient
pas
en
place
pour
informer
tous
les
pratiquants,
en
contradiction
avec
les
dispositions
prévues
par
les
articles
R.322-4
et
R.322-5
du
code
du
sport;
Considérant
que
le
rapport
du
SDJES
du
13
août
2022
indique
que
le
gestionnaire
de
la
piscine
n'a
pas
fait,
aux
dires
du
président
de
l'association,
la
déclaration
auprès
de
l'ARS,
permettant
à
cette
dernière
d'assurer
le
contrôle
des
règles
sanitaires
prévues
à
l'article
D1332-14
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique.
Ce
rapport
précise
que
pendant
les
10
jours
précédant
la
visite,
du
fait
des
restrictions
d'eau,
les
eaux
de
la
piscine
n'ont
pas
été
renouvelées,
ce
qui
présente
un
important
risque
pour
la
santé
des
baigneurs
;
Considérant
que
le
site
où
sont
implantées
les
piscines
n'est
pas
sécurisé
pour
empêcher
toute
intrusion,
notamment
après
la
fermeture
par
l'association,
ce
qui
pourrait
conduire
à
des
noyades
dont
la
responsabilité
incomberait
gestionnaire
des
dites
piscines
du
fait
des
choses,
présentant
Un
important
risque
pour
la sécurité;
Considérant
qu'au
vu
des
éléments
précités,
l'établissement
ne
remplit
pas
les
garanties
d'hygiène
et
de
sécurité
prévues,
que
le
maintien
en
activité
de
cet
établissement
présente
des
risques
pour
les
personnes
se
baignant
en
son
sein
et
qu'il
convient
donc
de
procéder
à
sa
fermeture
;
ARRETE:
Article
1:
La
piscine
sis
Rue
de
la
butte
à
Berger
à
ATHIS-MONS
(91200)
gérée
par
l'association
dénommée
« ON
PEUT
LE
FAIRE
»
domiciliée
132
rue
Henri
Barbusse
-
bâtiment
E 91200
ATHIS-MONS
est
fermée
sous
peine
des
sanctions
prévues
à
l'article
L. 322-4
du
code
du
sport.
Article
2 :
Cette
fermeture
vaut
jusqu’à
la
mise
en
conformité
des
manquements
à
compter
de
la date
de
réception
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
3:
Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
faire
l'objet
:
e
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Essonne
+
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
des
Sports,
Selon
les
dispositions
de
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
en
cas
de
rejet
implicite
ou
explicite
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
Un
recours
contentieux
peut
être
exercé
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
(56,
avenue
de
Saint
Cloud
78000
VERSAILLES
—
https://www.telerecours.fr/)
Article
4:
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
l'Essonne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
EVRY-COURCOURONNES,
le
Anne
FRACKOWIAK-
ACOBS
Page 2/2 de l'arrêté 2022-SDJES-91-
O\Ÿ
du
!
gen
L'UL