Compte-Rendu - 2 04032020 2

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Compte-Rendu - 2 04032020 2 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Saulnières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 04032020 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Fiscalité, N°2

Compte rendu réunion conseil municipal du

04 MARS 2020

SAULNIÈRES 35

Mercredi 04 mars 2020, 19 h 45

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr LE GUEHENNEC Laurent Maire Date convocation 27/02/2020

Étaient présents : MM. DENIEL F. AREND M. PHÉLIPPÉ J. ESNAULT J-L. ROULLEAU G. GOUVERNEUR G. BARRÉ B.(21h10) LEBEAU C. LEFEBVRE A. VALOIS D. ANTIN S. BABIN L.

M Arend Martine a été élu (e) secrétaire

2020003

Redevance annuelle d’occupation du domaine public routier par France Télécom : 2019

2020004

Soumission de certains travaux à permis de démolir

2020005

Renouvellement de la convention avec la commune de Crevin pour l’ALSH

2020006

Déclassement du domaine public d’une bande de terrain en vue de sa cession à Mr Mme. Coupel Alain 2020007

Création d’un service de paiement en ligne

2020008

Taux d’imposition taxes foncières 2020

2020009

Budget assainissement : approbation du compte administratif 2019

2020010

Budget assainissement : affectation résultat 2019

2020011

Budget assainissement : vote du budget primitif 2020 -

2020012

Budget lotissement : approbation du compte administratif 2019

202013

Budget lotissement t : affectation résultat 2019

2020014

Budget lotissement : vote du budget primitif 2020

2020015

Budget restaurant : approbation du compte administratif 2019

2020016

Budget restaurant : affectation résultat 2019

2020017

Budget Restaurant : vote du budget primitif 2020

2020018

Budget commune : approbation du compte administratif 2019

2020019

Budget commune : affectation résultat 2019

20200020

Budget commune : vote du budget primitif 20202020003

Redevance annuelle d’occupation du domaine public routier par France Télécom : 2019

Suite à la publication du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, et compte tenu du calcul de l’actualisation, les tarifs sont les suivants

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide l’inventaire du patrimoine France Télécom occupant le domaine public géré par la Commune au 31 décembre 2019 ci- dessus,

- décide de facturer auprès de France Télécom la redevance annuelle autorisée pour la déclaration des ouvrages ci-dessus.

2020004

Soumission de certains travaux à permis de démolir

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L. 421-3, R. 421-28

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Bretagne porte de Loire communauté approuvé le 12 mars 2020 Vu la possibilité réservée à l’assemblée délibérante de la communes de soumettre à autorisation les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

De soumettre à permis de démolir les travaux ayant, sur le territoire communal, pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie

1/ d’une construction listée à l’article R. 421-28 du Code de l’urbanisme :

a) Située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ; b) Située dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques ;

c) Située dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière définie à l'article L. 313-4 ; d) Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

e) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, ou, lorsqu'elle est située sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L. 111-22, par une délibération du conseil municipal prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article. »

2/D’un élément de petit patrimoine. Défini au PLUiH comme un « élément immobilier témoignant du passé ou d’une pratique traditionnelle ou locale, aujourd’hui révolue. (Exemple : lavoirs, fours à pain, puits, chapelles, calvaires, pigeonniers, etc)

3/De toute construction présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural antérieur à 1949, notamment d’un bâtiment repéré comme pouvant changer de destination au titre de l’article L 101-2 du Code de l’urbanisme. La démolition de ce patrimoine est contraire à l’exigence de sa conservation sauf démolition exogène permettant sa mise en valeur.

4/ D’un bâtiment repéré au PLUiH comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A et N

2020005

Renouvellement de la convention avec la commune de Crevin pour l’ALSH

Monsieur Le Maire fait part conseil municipal que la convention entre la commune de Saulnières et la commune de Crevin pour fixer les conditions d’accueil à l’ALSH est arrivé à échéance le 31 /12/2019. La commune de Crevin propose le renouvellement aux mêmes conditions tarifaires.

Pour continuer de bénéficier des services il y a lieu de renouveler cette convention pour une durée de 5 ans.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- accepte le renouvellement de la convention aux conditions fixées par délibération 2019/08/010 de la commune de Crevin. - autorise Le Maire à signer cette convention.

2020006

Déclassement du domaine public d’une bande de terrain en vue de sa cession à Mr Mme. Coupel Alain

Mr et Mme Coupel ont sollicité la commune de Saulnières, pour l’acquisition d’une bande de terrain située rue des Paludiers et impasse du Vivier le long de leur parcelle cadastrée ZH 147, leur permettant ainsi d’augmenter leur unité foncière et de régulariser les limites de leur parcelle.

Cette emprise cadastrée, d’une contenance de 276 m², constituant un délaissé de voirie, sans utilité particulière, il paraît possible de faire droit

Artère aérienne

(km)

Artère en

sous-sol (km)

Emprise au

sol (m2) total

9.263 3.965 0.7

Tarifs 2019 55.54 € 41.66 € 27.77 €

514.47 € 165.18 € 19.44 € 699.09 €à cette demande. Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé. L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation. Afin de régulariser l’alignement par rapport au domaine public, la commune peut acquérir 1 ca de terrain à M.Coupel.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de constater la désaffectation de cette emprise d’une contenance de 276 m², en bordure de la ZH 147 - d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ;

- de céder à M Mme Coupel cette emprise au prix de 1€ le m²

- d’acquérir 1ca de la parcelle ZH 147

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- constate la désaffectation de cette emprise d’une contenance de 276 m², en bordure de la ZH 147 - prononce le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ;

- dit que les frais résultant de cette vente seront à la charge des acquéreurs

- accepte la cession de cette emprise au prix de 1€ le m²

- accepte l’acquisition de 1m² de la parcelle ZH 147

- autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement

2020007

Création d’un service de paiement en ligne

M. le maire rappelle qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités selon l’échéancier suivant :

- au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 € ; - au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 €. Il précise également que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PAyFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (« Titre payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.

Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures une adhésion pour chaque dette sera mise en place (restauration scolaire – garderie - locations...). Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.

Concrètement, la mise en place de PayFIP passera par le site sécurisé de la DGFIP http://www.tipi.budget.gouv.fr

Il rappelle enfin que la mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1, Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié,

Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP,

Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- décide de mettre en place l’offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP à partir du site sécurisé de la DGFIP). - autorise M. le maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP.

2020008

Taux d’imposition taxes foncières 2020

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter le taux des taxes pour l’année 2020 Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

- maintien les taux 2019 pour les taxes foncières :

2019

Taxe foncière bâti : 18.16 %

Taxe foncière non bâti : 50.25 %2020009

Budget assainissement : approbation du compte administratif 2019

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Franck Deniel, adjoint vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 488 840,00 Réalisé : 133 091,10

Reste à réaliser : 355 600,00

Recettes Prévu : 488 840,00 Réalisé : 413 785,02

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 106 171,00 Réalisé : 23 873,70

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 106 171,00 Réalisé : 103 869,97

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 280 693,92 Fonctionnement : 79 996,27 Résultat global : 360 690,19 2020010

Budget assainissement : affectation résultat 2019

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 25 923,61 - un excédent reporté de : 54 072,66

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 79 996,27 - un excédent d'investissement de : 280 693,92 - un déficit des restes à réaliser de : 355 600,00

Soit un besoin de financement de : 74 906,08 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 79 996,27

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 74 906,08 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 5 090,19

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 280 693,92 2020011

Budget assainissement : vote du budget primitif 2020 -

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Laurent Le Guehennec, Maire

- vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :

Investissement

Dépenses : 43 543,00

Recettes : 399 143,00

Fonctionnement

Dépenses : 137 770,00

Recettes : 137 770,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 399 143,00 (dont 355 600,00 de RAR) Recettes : 399 143,00 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 137 770,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 137 770,00 (dont 0,00 de RAR)2020012

Budget lotissement : approbation du compte administratif 2019

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Franck Deniel, 1er Adjoint,

- vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 883 394,00 Réalisé : 630 205,48

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 883 394,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 564 505,00 Réalisé : 6 276,80

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 564 505,00 Réalisé : 446 273,42

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -630 205,48 Fonctionnement : 439 996,62 Résultat global : -190 208,86

202013

Budget lotissement t : affectation résultat 2019

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Franck Deniel, 1er Adjoint, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 346 903,68 - un excédent reporté de : 93 092,94

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 439 996,62 - un déficit d'investissement de : 630 205,48 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 630 205,48 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 439 996,62

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 439 996,62 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 630 205,48

2020014

Budget lotissement : vote du budget primitif 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :

Investissement

Dépenses : 910 357,00

Recettes : 910 357,00

Fonctionnement

Dépenses : 1 030 367,00

Recettes : 1 030 367,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 910 357,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 910 357,00 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 1 030 367,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 1 030 367,00 (dont 0,00 de RAR)2020015

Budget restaurant : approbation du compte administratif 2019

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Franck Deniel, 1er Adjoint,

- vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 639 000,00 Réalisé : 21 099,52

Reste à réaliser : 617 000,00

Recettes Prévu : 639 000,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 350 000,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 10 000,00 Réalisé : 2 968,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 10 000,00 Réalisé : 0,50

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement: -21 099,52 Fonctionnement: -2 967,50 Résultat global: -24 067,02

2020016

Budget restaurant : affectation résultat 2019

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Franck Deniel, 1er Adjoint, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 2 967,50 - un déficit reporté de : 0,00

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 2 967,50 - un déficit d'investissement de : 21 099,52 - un déficit des restes à réaliser de : 267 000,00

Soit un besoin de financement de : 288 099,52 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : DÉFICIT 2 967,50

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : DÉFICIT 2 967,50 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 21 099,52

2020017

Budget Restaurant : vote du budget primitif 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :

Investissement

Dépenses : 26 000,00

Recettes : 293 000,00

Fonctionnement

Dépenses : 10 000,00

Recettes : 10 000,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 643 000,00 (dont 617 000,00 de RAR) Recettes : 643 000,00 (dont 350 000,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 10 000,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 10 000,00 (dont 0,00 de RAR)2020018

Budget commune : approbation du compte administratif 2019

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Franck Deniel, 1er Adjoint, - vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 2 860 060,00 Réalisé : 548 609,76

Reste à réaliser : 1 472 000,00

Recettes Prévu : 2 860 060,00 Réalisé : 669 869,15

Reste à réaliser : 650 000,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 582 810,00 Réalisé : 482 930,46

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 582 810,00 Réalisé : 667 905,80

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 121 259,39 Fonctionnement : 184 975,34 Résultat global : 306 234,73

2020019

Budget commune : affectation résultat 2019

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 184 975,34 - un déficit reporté de : 0,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 184 975,34 - un excédent d'investissement de : 121 259,39 - un déficit des restes à réaliser de : 822 000,00

Soit un besoin de financement de : 700 740,61 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 184 975,34

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 184 975,34 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 121 259,39

20200020

Budget commune : vote du budget primitif 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Laurent Le Guehennec, Maire - vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 : Investissement

Dépenses : 1 602 817,00

Recettes : 2 424 817,00

Fonctionnement

Dépenses : 572 516,00

Recettes : 572 516,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 3 074 817,00 (dont 1 472 000,00 de RAR) Recettes : 3 074 817,00 (dont 650 000,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 572 516,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 572 516,00 (dont 0,00 de RAR)