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Compte-Rendu - 03 20032019
Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 20032019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
N°3
Compte rendu réunion conseil municipal du
20 mars 2019
SAULNIÈRES 35
Mercredi 20 mars 2019, 20 heures 00
Étaient présents : MM. DENIEL F. LEBEAU C. ESNAULT J-L. ROULLEAU G. GOUVERNEUR G LEFEBVRE A. VALOIS D. (20h10) : BARRÉ B. (20h30) BABIN L. PHÉLIPPÉ J.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : MM.
Absent(s) excusé(s) : MM. ANTIN S (pouvoir à Le Guehennec L) AREND M.
M Deniel Franck a été élu (e) secrétaire
2019014
Signature convention de partenariat avec Bretagne Porte de Loire pour l’accueil de « La Caravane ensorcelée »
2019015
Taux d’imposition taxe habitation et taxes foncière 2019
2019016
Budget commune : approbation du compte administratif 2018
2019017
Budget commune : affectation résultat 2018
2019018
Budget commune : vote du budget primitif 2019
2019019
Budget assainissement : approbation du compte administratif 2018
2019020
Budget assainissement : affectation résultat 2018
2019021
Budget assainissement : vote du budget primitif 2018
2019022
Budget lotissement : approbation du compte administratif 2018
2019023
Budget lotissement t : affectation résultat 2018
2019024
Budget lotissement : vote du budget primitif 2019
2019025
Budget restaurant : approbation du compte administratif 2018
2019026
Budget Restaurant : vote du budget primitif 2019 Signature convention de partenariat avec Bretagne Porte de Loire pour l’accueil de « La Caravane ensorcelée »
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- d'autoriser le maire à signer la convention avec Bretagne Porte de Loire Communauté pour la réservation de la caravane le 01 avril 2019. Coût 1 200 €. A charge pour la commune : 180 €
Taux d’imposition taxe habitation et taxes foncière 2019
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter le taux des taxes pour l’année 2019 le Conseil Municipal à l’unanimité :
- vote une augmentation de + 2% de la taxe d’habitation et des taxes foncières, - fixe ainsi qu’il suit, les taux d’imposition des trois contributions directes locales à appliquer pour l’année 2019 :
Budget commune : approbation du compte administratif 2018
L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Franck Deniel, 1er Adjoint, - vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 1 609 398,00 Réalisé : 444 572,16
Reste à réaliser : 650 600,00
Recettes Prévu : 1 609 398,00 Réalisé : 778 358,68
Reste à réaliser : 130 735,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 555 739,00 Réalisé : 543 655,99
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 555 739,00 Réalisé : 669 599,54
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 333 786,52 Fonctionnement : 125 943,55 Résultat global : 459 730,07
Budget commune : affectation résultat 2018
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 125 943,55 - un déficit reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 125 943,55 - un excédent d'investissement de : 333 786,52 - un déficit des restes à réaliser de : 519 865,00
Soit un besoin de financement de : 186 078,48 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 125 943,55 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 125 943,55
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 333 786,52
Budget commune : vote du budget primitif 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Laurent Le Guehennec, Maire
2019
Taxe d’habitation : 15.49 %
Taxe foncière bâti : 18.16 %
Taxe foncière non bâti : 50.25 % - vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :
Investissement
Dépenses : 2 209 460,00
Recettes : 2 729 325,00
Fonctionnement
Dépenses : 582 810,00
Recettes : 582 810,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 2 860 060,00 (dont 650 600,00 de RAR) Recettes : 2 860 060,00 (dont 130 735,00 de RAR) Fonctionnement
Dépenses : 582 810,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 582 810,00 (dont 0,00 de RAR)
Budget assainissement : approbation du compte administratif 2018
L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Franck Deniel, 1er Adjoint,
- vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 17 692,00 Réalisé : 17 594,19
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 17 692,00 Réalisé : 15 224,10
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 89 338,00 Réalisé : 30 841,94
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 89 338,00 Réalisé : 87 284,69
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -2 370,09 Fonctionnement : 56 442,75 Résultat global : 54 072,66
Budget assainissement : affectation résultat 2018
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, le Conseil Municipal à l’unanimité
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 34 354,13 - un excédent reporté de : 22 088,62
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 56 442,75 - un déficit d'investissement de : 2 370,09 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 2 370,09 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 56 442,75 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 2 370,09
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 54 072,66
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 2 370,09
Budget assainissement : vote du budget primitif 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 : Investissement
Dépenses : 488 840,00
Recettes : 488 840,00
Fonctionnement
Dépenses : 106 171,00
Recettes : 106 171,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 488 840,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 488 840,00 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement
Dépenses : 106 171,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 106 171,00 (dont 0,00 de RAR)
Budget lotissement : approbation du compte administratif 2018
L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Franck Deniel, 1er Adjoint,
- vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 1 164 700,00 Réalisé : 966 845,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 164 700,00 Réalisé : 522 350,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 284 710,00 Réalisé : 522 707,75
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 284 710,00 Réalisé : 615 800,69
Reste à réaliser : 0,00
Budget lotissement t : affectation résultat 2018
L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Franck Deniel, 1er Adjoint, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 392,70 - un excédent reporté de : 92 700,24
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 93 092,94 - un déficit d'investissement de : 444 495,00 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 444 495,00 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 93 092,94 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 392,70
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 77 855,00
Budget lotissement : vote du budget primitif 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :
Investissement
Dépenses : 883 394,00 Recettes : 883 394,00
Fonctionnement
Dépenses : 564 505,00
Recettes : 564 505,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 883 394,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 883 394,00 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement
Dépenses : 564 505,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 564 505,00 (dont 0,00 de RAR)
Budget restaurant : approbation du compte administratif 2018
L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Franck Deniel, 1er Adjoint,
- vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 500 000,00 Réalisé : 0,00
Recettes Prévu : 500 000,00 Réalisé : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 10 000,00 Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 10 000,00 Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00 Fonctionnement : 0,00 Résultat global : 0,00
Budget Restaurant : vote du budget primitif 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :
Investissement
Dépenses : 639 000,00
Recettes : 639 000,00
Fonctionnement
Dépenses : 10 000,00
Recettes : 10 000,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 639 000,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 639 000,00 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement
Dépenses : 10 000,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 10 000,00 (dont 0,00 de RAR)