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Compte-Rendu - 03 09.03.2022 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Saulnières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 09.03.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, N°3

Compte-rendu de la réunion du Conseil

Municipal du 9 mars 2022

SAULNIÈRES (35)

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.

Date convocation : 04.03.2022

Étaient présents : MM. BABIN-TOUBA Ludovic, CONAND Cathel, DENIEL Franck, ESNAULT Jean- Luc, JOURDAN Anne-Sophie, LEBEAU Christine, LEVERBRE Angélique (élue secrétaire), VALOIS Dominique

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent : MM. ANTIN Séverine, BARRE Bruno, CIEKAWY Ombeline, GOUVERNEUR Gilles, PHELIPPE Joseph

Absent(s) excusé(s) : Mme BITAUD Fabienne (pouvoir à M. LE GUEHENNEC Laurent)

Ordre du jour :

Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 24.02.2022

2022012 | Vote des taux d’imposition pour les taxes foncières de 2022

2022013 | Budget Commune / Budget Assainissement : nécessité d’une provision concernant les créances douteuses et/ou contentieuses

2022014 | Approbation des comptes de gestion pour l’année 2021

2022015 | Commune : Approbation du compte administratif 2021

2022016 | Commune : Affectation du résultat

2022017 | Commune : Vote du budget primitif 2022

2022018 | Assainissement : Approbation du compte administratif

2022019 | Assainissement : Affectation du résultat 2021

2022020 | Assainissement : Vote du budget primitif 20222022021 | Restaurant : Approbation du compte administratif 2021

2022022 | Restaurant : Affectation du résultat

2022023 | Restaurant : Vote du budget primitif 2022

2022024 | Lotissement Ecole : Approbation du compte administratif 2021

2022025 | Lotissement Ecole : Affectation du résultat

2022026 | Lotissement Ecole : Vote du budget primitif 2022

2022027 | Lotissement Les Pointellières : Approbation du compte administratif 2021

2022028 | Lotissement Les Pointellières : Affectation du résultat

2022029 | Lotissement Les Pointellières : Vote du budget primitif 2022

Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 24.02.2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la réunion du 24.02.2022

2022012 | Vote des taux d’imposition pour les taxes foncières de 2022

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter les taux des taxes pour l’année 2022.

Pour rappel, les taux de 2021 étaient de 38,44 % pour la taxe foncière du bâti et de 50,75 % pour la taxe foncière du non bâti. Par ailleurs, la Direction Régionale des Finances Publiques nous a informés d’une augmentation de nos bases de 5,49 % pour le foncier bâti et de 3,42 % pour le foncier non bâti.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

- vote le maintien des taux des taxes foncières ;

- fixe ainsi qu’il suit, les taux d’imposition à appliquer pour l’année 2022

2022013 | Budget Commune / Budget Assainissement : nécessité d’une provision concernant les créances douteuses et/ou contentieuses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l'article R2321-2-3 du CGCT, une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque d'irrecouvrabilité estimé par la collectivité à partir d'informations communiquées par le comptable.

Le comptable public a informé le secrétaire de mairie que cette délibération était nécessaire pour le budget de la commune et le budget de l’assainissement. En effet, le montant des dépréciations est inférieur à 15% des créances douteuses et contentieuses de plus de deux ans, 15 % étant le minimum requis.

2022

Taxe foncière bâti : 38, 44 %

Taxe foncière non

bâti :

50, 75 %Une délibération doit être prise pour déterminer les conditions de constitution, de reprise et d'ajustement de la provision pour dépréciation des restes à recouvrer (cette délibération étant obligatoire, conformément à l'article R2321-2 du CGCT). Il peut s'agir d'une délibération "de principe", dans laquelle la collectivité précise que l'évaluation de la dépréciation des créances contentieuses se fait de manière statistique, en appliquant un taux de 15 % au montant total des pièces prises en charge depuis plus de deux ans, composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuse et/ou contentieuses. Cette délibération peut également indiquer un seuil minimal de provision à constituer, en cohérence avec les enjeux et les risques correspondants. Le comptable a conseillé à la commune la prévision de 100 € par budget.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour le budget de la commune et pour le budget de l’assainissement, la prévision de 100 € par budget concernant les créances douteuses et/ou contentieuses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition de Monsieur le Maire.

2022014 | Approbation des comptes de gestion pour l’année 2021

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les comptes de gestion suivant : - COMMUNE ;

- ASSAINISSEMENT ;

- RESTAURANT ;

- LOTISSEMENT ECOLE ;

- LOTISSEMENT LES POINTELIERES ;

établis par le comptable public de la Trésorerie de Guichen, font apparaître une conformité des titres à recouvrer et des mandats émis.

Lesdits comptes de gestion sont soumis en même temps que les comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les comptes de gestion 2021 suivant : - COMMUNE ;

- ASSAINISSEMENT ;

- RESTAURANT ;

- LOTISSEMENT ECOLE ;

- LOTISSEMENT LES POINTELIERES ;

après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.Investissement

Dépenses Prévu :

Réslëé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Prévu :

Réalëe :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réslëeé :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat globsl :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021

Constatant que le compte sdministratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un déficit reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un excédent d'investissement de :

- un déficit des restes 8 résliser de :

Soit un bes oin de financement de :

DÉCIDE d'affecter le résultst d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

2 690 917,00

211 385,44

1 225 000,00

2 690 917,00

556 107,70

632 165,00

589 885,00

488 075,10

0,00

589 885,00

605 652,43

0,00

344 722,26

117 577,33

462 299,59

117 577,33

0,00

117 577,33

344 722,26

592 835,00

248 112,74

117 577,33

117 577,33

0,00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 344 722,26

2022015 | Commune : Approbation du compte administratif 2021

Monsieur le Maire se retire de la réunion. Le compte administratif sera voté sous la présidence du premier adjoint M. DENIEL Franck.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 de la commune.

2022016 | Commune : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat de l’exercice 2021.Investissement

Dépenses 1 353 000,00

Recettes 1 945 835,00

Fonctionnement

Dépenses 610 220,00

Recettes 610 220,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 2578 000,00 (dont 1 225 000.00 de RAR)

Recettes 2578 000.00 (dont 822 165.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 610 220,00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes 610 220,00 (dont 0.00 de RAR)

Investissement

Dépenses Prévu : 149 418,00

Réalisé : 135 927,37

Reste à réaliser : 13 300,00

Recettes Prévu : 149 418,00

Réalisé : 121 159,93

Reste 8 réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 63 696,00

Réslëé : 29 155,44

Reste 8 réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 63 696,00

Réalëe : 65 546,90

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -14 767,44

Fonctionnement : 36 391,46

Résultat globel : 21 624,02

2022017 | Commune : Vote du budget primitif 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022 de la commune.

2022018 | Assainissement : Approbation du compte administratif

Monsieur le Maire se retire de la réunion. Le compte administratif sera voté sous la présidence du premier adjoint M. DENIEL Franck.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 de l’assainissement.Considérant

Statuant

Constatant

qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021

que le compte sdministratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un déficit d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un bes oin de financement de :

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AJ 31/12/2021 : EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

26 919,46

9 472,00

36 391,46

14 767,44

13 300,00

28 067,44

36 391,46

28 067,44

8 324,02

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 14 767,44

Investissement

Dépenses 53 916,02

Recettes 67 216,02

Fonctionnement

Dépenses 64 658,00

Recettes 64 658,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 67 218.02 (dont 13 200.00 de RAR)

Recettes 67 216,02 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 64658,00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes 64 658,00 (dont 0.00 de RAR)

2022019 | Assainissement : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat de l’exercice 2021.

2022020 | Assainissement : Vote du budget primitif 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022 de l’assainissement.Investissement

Dépenses Prévu :

Recettes Prévu :

Fonctionnement

Dépenses Prévu :

Recettes Prévu :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat globsl :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021

Constatant que le compte sdministratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de :

- un déficit reporté de :

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :

- un déficit d'investissement de :

- un excédent des restes 8 résliser de :

Soit un bes oin de financement de :

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 21/12/2021 : DÉFICIT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

691 887,00

610 430,20

80 000,00

691 887,00

576 213,68

84 000,00

37 880,00

6 510,47

0,00

37 880,00

2 403,61

0,00

-34 216,52

4 106,86

-38 323,38

86,86

4 020,00

4 106,86

34 216,52

4 000,00

30 216,52

4 106,86

0,00

4 106,86

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 34 216,52

2022021 | Restaurant : Approbation du compte administratif 2021

Monsieur le Maire se retire de la réunion. Le compte administratif sera voté sous la présidence du premier adjoint M. DENIEL Franck.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du restaurant.

2022022 | Restaurant : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat de l’exercice 2021.Investissement

Dépenses 42 166,00

Recettes 38 166,00

Fonctionnement

Dépenses 47 352,00

Recettes 47 352,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 122 166,00 (dont 80 000.00 de RAR)

Recettes 122 186,00 (dont 84 000.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 47 262,00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes 4725200 (dont 0.00 de RAR)

Investissement

Dépenses Prévu : 98 233,00

Réalëé : 97 937,75

Reste 8 réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 98 233,00

Réalëe : 68 232,05

Reste 8 réalise : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 162 721,00

Réalëe : 68 232,05

Reste 8 réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 162 721,00

Réalëe : 155 235,75

Reste8 réalise : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -29 705,70

Fonctionnement : 87 003,70

Résultat globel : 57 298,00

2022023 | Restaurant : Vote du budget primitif 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022 du restaurant.

2022024 | Lotissement Ecole : Approbation du compte administratif 2021

Monsieur le Maire se retire de la réunion. Le compte administratif est voté sous la présidence du premier adjoint M. DENIEL Franck.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du lotissement de l’école.Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021

Constatant que le compte sdministratif fait apparaître:

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un déficit d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de :

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 21/12/2021 : EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

4712,70

82 291,00

87 003,70

29 705,70

0,00

29 705,70

87 003,70

0,00

87 003,70

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 29 705,70

Investissement

Dépenses 179 412,00

Recettes 179 412,00

Fonctionnement

Dépenses 272 710,00

Recettes 272 710,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 179 412.00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes 17941200 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 27271000 (dont 0.00 de RAR)

Recettes 27271000 (dont 0.00 de RAR)

2022025 | Lotissement Ecole : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat de l’exercice 2021.

2022026 | Lotissement Ecole : Vote du budget primitif 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022 du lotissement de l’école.Investissement

D e es FE e :

Réalisé :

Reste 8 réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dé = Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat globsl :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021

Constatant que le compte sdministratif fait apparaître:

- un déficit de fonctionnement de :

- un déficit reporté de :

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de :

- un déficit d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un bes oin de financement de :

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : DÉFICIT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

344 700,00

20 885,35

0,00

344 700,00

0,00

0,00

689 400,00

20 885,35

0,00

689 400,00

20 885,35

0,00

-20 885,35

0,00

-20 885,35

0,00

0,00

0,00

20 885,35

0,00

20 885,35

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 20 885,35

2022027 | Lotissement Les Pointellières : Approbation du compte administratif 2021

Monsieur le Maire se retire de la réunion. Le compte administratif sera voté sous la présidence du premier adjoint M. DENIEL Franck.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du lotissement Les Pointellières.

2022028 | Lotissement Les Pointellières : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat de l’exercice 2021.Investissement

Dépenses 1 740 585,35

Recettes 1 740 585,35

Fonctionnement

Dépenses 2 064 400,00

Recettes 2 064 400,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 1 740 585,25 (dont 0.00 de RAR)

Recettes 1740 585,25 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 2064 400,00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes 2064 400,00 (dont 0.00 de RAR)

2022029 | Lotissement Les Pointellières : Vote du budget primitif 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022 du lotissement Les Pointellières.