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Déliberation - 2023 05 16 Ajustement du Contrat de Location VAE Integration Velos Enfants
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 16 Ajustement du Contrat de Location VAE Integration Velos Enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 30 MAI 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 30 MAI 2023
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L’an deux mille vingt-trois, le MARDI 30 MAI à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-
LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 24 maï 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie,
BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-
Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT Serge, AZELART
Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme CATTY Christine.
Mme BOULIER Amélie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme ALLOUCHERIE Françoise a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme DECRIEM Marie-Christine a donné procuration à M. WOJTKOWIAK David.
Secrétaire de séance : M. OBOEUF Gérard
Fin de la séance : 21h05
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-05-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-16-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023 OBJET: AJUSTEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE VILLE D’AIRE-SUR-LA-LYS - INTEGRATION DE VELOS ENFANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE.
2023-05-N°16
VU la délibération 2017-06-N°2 du Conseil municipal en date du 20 juin 2017, se prononçant sur la création d’un contrat de location de vélos à assistance électrique entre l'usager et La Commune D’AIRE-SUR-LA-LYS ;
CONSIDERANT QUE de nouveaux vélos sans assistance électrique à destination des enfants seront mis à disposition par la Ville D’AIRE-SUR-LA-LYS ;
CONSIDERANT QU'’au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de mettre à jour le CONTRAT DE LOCATION de VELOS ;
Le Conseil municipal,
Apres avoir entendu le rapport de Monsieur François LERMYTTE - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - DE VALIDER le CONTRAT DE LOCATION de VELOS ajusté, à intervenir entre
l'usager et La Commune D’AIRE-SUR-LA-LYS, Le loueur ;
ARTICLE 2 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce contrat, et tous actes aux effets ci-dessus.
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Délibération 2023-05-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230530-2023-05-16-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023