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Déliberation - Prestations de location de vélos
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Prestations de location de vélos)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 27 juin 2016 Délibération n°9
Direction ou Service Domaine de compétence :
Office Municipal de Tourisme 7.5 Subventions
Objet :
Prestations de location de vélos durant l'opération «L'éTER en Hauts-de-France 2016» : financement du Conseil Régional des «Hauts-de-France» Nord Pas de Calais Picardie
Rapporteur : Laurence LEDOUX, Adjointe aux Finances, Tourisme et Communication
Synthèse de la délibération : Prestations de location de vélos durant l'opération «L'éTER en Hauts-de-France 2016» :
financement du Conseil Régional des «Hauts-de-
France» Nord Pas de Calais Picardie
Afin de promouvoir l’Utilisation des vélos, la Région a décidé, dans le cadre de l'opération «L'éTER en Hauts-de-France», d'aider financièrement les collectivités locales à mettre en place des prestations de location de vélos.
À ce titre, la Région et la ville d'Étaples-sur-mer créent un partenariat pour la location de vélos à tarifs préférentiels aux usagers du TER, les 4 week-ends «Mer» : les 9 et 10 juillet ; 23 et 24 juillet ; 6 et 7 août ; 20 et 21 août 2016.
La ville d'Étaples-sur-mer :
- mettra en place un service de location de vélos installé directement à la sortie de la gare d'Étaples ou à l'arrivée des bus,
- installera un stand, mettra à disposition du personnel, assurera une communication (publicité, flyers...) autour de cette prestation de location de vélos dans le cadre de l'opération «L'éTER en Hauts-de-France 2016»,
- affichera clairement sa prestation en direction des voyageurs via une signalétique sur la location de vélos à tarifs préférentiels à la journée sur présentation de votre billet de l'opération «L'éTER en Hauts-de-France 2016».
Le service devra être disponible pour les voyageurs, à partir de 9 h 30 (les TER arrivent principalement entre 9 h 30 et 15 h - la desserte TER des retours débute vers 16 h et dure jusqu'à 20 h).
Dans ce cadre, une tarification préférentielle réellement avantageuse pour l'usager devra être mise en place et prendra la forme suivante :
1. un euro la demi-journée (location de moins de 3 h),
2. deux euros la journée (location de plus de 3h).
La Région subventionne à hauteur de 50 % du coût de l'opération la mise à disposition d'au moins 20 vélos par site et par jour. Cette participation financière régionale est plafonnée à 300 € TIC par jour. Les pièces justificatives nécessaires au paiement de la subvention devront être transmises au plus tard le 1* juin 2017 :
e un état récapitulatif des dépenses acquittées et réalisées TTC au titre de l'opération précisant la nature de ces dépenses; le document sera «certifié sincère et exact»,
e un bilan de la fréquentation, visé par la ville d'Étaples-sur-mer, e la délégation de signature le cas échéant,
e le Relevé d'Identité de Compte (Postal ou Bancaire).
Afin de formaliser le partenariat entre le Conseil Régional des «Hauts-de-France» Nord Pas de Calais Picardie et l'Office Municipal de Tourisme d'Étaples-sur-mer, un arrêté à cosigner définit la mise en œuvre de cette prestation.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'arrêté de collaboration avec le Conseil Régional des «Hauts-de-France» Nord Pas de Calais Picardie telle qu’annexé à la présente, ainsi que l'ensemble des pièces administratives et comptables liées à ce partenariat et subvention.