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Compte-Rendu - compte rendu cm 010721
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 010721)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
COMPTE-RENDU Conseil
Municipal
du
1er
juillet
2021
à 18h
au
Foyer
"Louis
Barre"
de
Valleraugue
Présents
:]
GAUTHIER,
MESTRE
F,
VLIEGHE
S, THION
R,
REMOND
A,
CHAILLEUX
S,
GRELLIER
B,
BERTHEZENE
G,
ARAMU
I, LAURENT
G,
C
KRUTEN,
M
FERNANDEZ.
Procurations
: PIALOT
€ à
J GAUTHIER,
THION
R à
S VLIEGHE
, DOMERGUE
Gà
BLANCHAUDM
, E DUMONT
à F
MESTRE,
MONNOT
M
à FERNANDEZ
M Absentes
: F GARY,
F REILHAN.
Secrétaire
de
séance
: S CHAILLEUX.
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Sébastien
CHAILLEUX
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Monsieur
le Maire
informe
que
suite
à la
démission
de
Monsieur
Aurélien
JOURNET,
Madame
Carole
KRUTEN
prend
place
du
poste
d'élu.
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DERNIERE
SEANCE
M le
Maire
communique
au
conseil
municipal
le procès-verbal
de
la dernière
séance
en
date
du
25
mai
2021
(ci-annexé)
: le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents,
ce
document.
ADOPTION
RPQS
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2020
Le
Maire
ouvre
la séance
et
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
les
présents
rapports
et
leur
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
à la
Préfète
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA),
correspondant
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Ces
rapports
doivent
être
présentés
à l’assemblée
délibérante
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Les
présents
rapports,
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération,
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
de
ces
services,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ces
rapports,
l'assemblée
délibérante,
à l'unanimité
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable.
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
les
rapports
validés
sur
le site
www.services.eaufrance.fr.
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
DECISION
MODIFICATIVE
STATION
SERVICE
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2021,
budget
annexe
station-service
carburant
de
la commune
sont
insuffisants
et
qu'il
faut
procéder
à un
virement
de
crédits.
Décision
modificative
de
virement
de
crédits
Imputation
Libellé
Ouvert
Réduit
FONCTIONNEMENT DEPENSES
0,61
0,61
DE
042
6031
Variation
stocks
matière
premières
0,61
DE
011
60221
Combustibles
et carburants
0,61
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
Donne
son
accord,
à l'unanimité,
sur
la
décision
modificative
de
virement
de
crédits.
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2021,
budget
annexe
eau
et assainissement
de
la commune
sont
insuffisants
et qu'il
faut
procéder
à un
virement
de
crédits.
Décision
modificative
de
virement
de
crédits
:
Imputation
Libellé
Ouvert
Réduit
INVESTISSEMENT DEPENSES
50
000
50
000
D123
2315
Immobilisations
en
cours
50
000
DI
21
2156
Installations,
matériel
et outillage
techniques
50
000
spécifiques
d'exploitation
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
Donne
son
accord,
à l'unanimité,
sur
la
décision
modificative
de
virement
de
crédits.
NUIT
GRATUITE
COCONNIERE
ANIMATION
PROMOTIONNELLE
TRANSHUMANCE
M le
Maire
informe
qu'il
s'agit
de
participer
à l'animation
promotionnelle
organisée
par
France
Bleu,
lors
de
la Transhumance
du
13
juin
dernier,
en
proposant
un
lot
consistant
en
une
nuit
gratuite
à la
Coconnière
de
Valleraugue
pour
4 personnes,
pour
une
valeur
totale
de
115
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'offrir
une
nuit
gratuite
à la
Coconnière
pour
une
valeur
totale
de
115
euros,
dont
le bénéficiaire
est
Mme
Sabine
MESSINA,
domiciliée
à Marguerittes.
RECRUTEMENT
AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIE
A UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
Le
Conseil
Municipal
,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 - 2°,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
à compter
du
1”
septembre
2021; Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3 -
2°
de
la loi
84-53
précitée,
Sur
Le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
Que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
du
candidat
selon
la nature
des
fonctions
et
de
son
profil.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
allant
du
01/09/2021
au
31/08/2022
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
au
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C, à
temps
complet
soit
35/35"%,
à l’indice
brut
350.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
CONVENTION
DELEGATION
TRANSPORT
SCOLAIRE
REGION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°82-1153
du
30
décembre
1982
d'orientation
des
transports
intérieurs
(LOTI),
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Transports,
Vu
le Code
de
l'Education,
Vu
le décret
n°
2014-784
du
8 juillet
2014
relatif
à la
sécurité
des
transports
collectifs
routiers
de
personnes
et
portant
diverses
dispositions
relatives
au
transport
routier,
Vu
le
règlement
des
transports
scolaires
en
vigueur
sur
le
territoire
du
Gard,
Vu
la convention
de
délégation
de
compétence
pour
l'organisation
de
services
de
transport
scolaire
conclue
avec
la Région
en
date
du
20/07/2017
Considérant
que
Une
convention
de
délégation
de
compétence
pour
l'organisation
de
services
de
transport
scolaire
a été
conclue
avec
la Région
en
date
du
20/07/2017,
En
l'attente
de
la définition
d'un
nouveau
conventionnement
harmonisé
sur
l'ensemble
du
territoire
régional,
il est
proposé
aujourd'hui
de
conclure
avec
la Région
un
avenant
de
prolongation
de
la convention
de
délégation
de
compétence
en
vigueur
pour
une
durée
d'une
année
supplémentaire,
reconductible
une
fois.
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l'unanimité
: ARTICLE
UN
: d'accepter,
dans
son
principe,
la poursuite
de
la délégation
de
la
compétence
transport
scolaire
de
la part
de
la Région
Occitanie.
ARTICLE
DEUX
: de
conclure
un
avenant
à la
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
de
services
de
transport
scolaire,
conclue
avec
la Région
le 20/07/2017,
conformément
au
modèle
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
ARTICLE
TROIS
: d'autoriser
M le
Maire
à signer
cette
convention.
OCCUPATION
A
TITRE
GRATUIT
GITE
A MOURETOU
SURVEILLANT
BAIGNADE M le
Maire
informe
qu'il
s'agit
de
pouvoir
mettre
à disposition
un
gîte
au
Mouretou
pour
loger
le
surveillant
baignade
qui
était
jusqu'alors
hébergé
dans
le logement
de
l'école
de
Valleraugue,
occupé
cet
été.
Il demande
l'autorisation
de
mettre
à disposition
le gîte
A au
Mouretou
à titre
gratuit.
A l'unanimité
de
ses
membres,
le conseil
municipal
autorise
la gratuité
du
gîte
À pendant
la période
d'ouverture
du
plan
d'eau
du
Mouretou.
APPROBATION
PORTER
A
CONNAISSANCE
ASSAINISSEMENT
LA
PIEYRE
M le
Maire
informe
que
l'Agence
de
l'eau,
suite
au
dépôt
de
la demande
de
subvention
concernant
le
programme
d'assainissement
collectif
de
La
Pieyre,
a sollicité
un
porter
à connaissance
décrivant
les
travaux,
les
réseaux,
les
postes
de
relevage
prévus,
la capacité
de
la station
d'épuration
à traiter
les
flux
générés
et
les
impacts
associés
sur
la station
d'épuration
de
Valleraugue.
Ceci
dans
le but
d'avoir
l'avis
de
la DDTM
du
Gard.
Ce
porter
à connaissance
a été
réalisé
par
le cabinet
Gaxieu
déjà
missionné
pour
l'étude
de
ce
projet.
Ilest
donc
soumis
à l'approbation
du
conseil
municipal.
A l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le conseil
municipal
approuve
le porter
à connaissance
concernant
les
travaux
de
raccordement
à l'assainissement
collectif
du
hameau
de
La
Pieyre,
suite
aux
dégâts
des
dernières
inondations.
DEMANDE
ACHAT
PARCELLE
190C999
M
FABRE
M le
Maire
informe
que
M FABRE
Lionel
souhaite
acquérir
la parcelle
190C
999
au
Mazel
située
entre
sa
propriété
et
le cimetière
du
Mazel
localisée
sur
le plan
cadastral
ci-joint.
Il rappelle
que
cette
parcelle
avait
justement
été
conservée
par
la commune
historique
de
Notre
Dame
de
la Rouvière
pour
permettre
un
éventuel
agrandissement
du
cimetière
actuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
n'autorise
pas
M le
Maire
à procéder
à la
vente
de
la parcelle
190C
999
à M
FABRE
Lionel.
AUTORISATION
RECRUTEMENT
AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
où
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
:
- temps
païtiel
;
- congé
annuel
;
- congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
;
- congé
de
longue
durée
;
- congé
de
maternité
ou
pout
adoption
;
- congé
parental
;
congé
de
présence
parentale
;
- congé
de
solidarité
familiale
;
i
accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
patticipation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
- où
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
tertitotiale.
Sur
le rapport
de
M
} Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE - D’autoriser
M
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’atticle
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
I/
seta
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Le
Maire,
- cettifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification,
sa réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
OPPOSITION
AUX
ORIENTATIONS
ANNONCEES
PAR
LE
GOUVERNEMENT
POUR
LE
FUTUR
CONTRAT
D'OBJECTIFS
ET
DE
PERFORMANCE
ETAT
ONF
Monsieur
le Maire
expose
:
CONSIDERANT
que
:
-
les
annonces
faites
au
Président
de
la FNCOFOR
par
les
cabinets
des
ministres
de
l’agriculture,
de
la
transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires,
en
particulier
:
o que
l'ONF
devra
supprimer
95
ETP
par
an
de
2021
à 2025,
o que
les
communes
forestières
devront
trouver
les
modalités
de
paiement
d’une
contribution
supplémentaire
de
7,5
millions
d'€
en
2023,
10
millions
d'€
en
2024
et
10
millions
en
2025
;
-
la réduction
des
effectifs
de
terrain
de
l'ONF,
ne
permet
d’ores
et
déjà
plus,
ni l'application
du
régime
forestier
ni la
garantie
de
la gestion
durable
des
forêts
sur
plusieurs
communes
;
-
les
communes
rencontrent
de
plus
en
plus
de
difficultés
de
fonctionnement
à l'heure
où
la dotation
globale
de
fonctionnement
diminue
et
où
les
communes
ont
été
impactées
par
la crise
sanitaire
;
- toutes
les
valeurs
qu’apportent
la forêt
et
la filière
bois
au
regard
de
l’économie,
de
l'emploi
local,
de
l’environnement,
du
changement
climatique,
de
la biodiversité,
du
tourisme,
de
la chasse.
-
les
conclusions
des
rapports
CATTELOT,
du
travail
du
Sénat
de
Mme
LOISIER,
de
la mission
interministérielle
de
2019
et
des
propositions
issues
du
Manifeste
des
Communes
forestières
en
2019,
toujours
restées
sans
réponse
-
le très
faible
enjeu
financier
du
fonctionnement
réaliste
de
l'ONF
au
regard
du
budget
de
l'Etat
et
des
enjeux
de
la forêt
et
de
la filière
bois
en
France
CONSIDERANT
les
discours
tenus
par
les
représentants
de
l'Etat
:
-
Emmanuel
MACRON
: «
la forêt
de
part
de
toutes
ses
ressources,
mérite
toute
notre
attention
»
- Julien
DENORMANDIE:
« je
ferai
tout
pour
que
la forêt
soit
reconnue
à sa
juste
valeur,
je
suis
un
forestier
»
-
Bruno
LE
MAIRE:
« en
ce
qui
concerne
le plan
de
relance,
une
part
non
négligeable
devra
être
fléchée
dans
la filière
forêt-bois
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
s'opposer
aux
propositions
qui
sont
purement
et
simplement
inacceptables
par
les
communes
;
S'OPPOSE - à la
poursuite
du
fonctionnement
actuel
de
l'ONF,
dont
le modèle
de
fonctionnement
n’est
plus
crédible
et
doit
donc
être
revu
;
-
au
principe
de
toute
réduction
des
effectifs
de
terrain
de
l'ONF
conduisant
à une
réduction
des
services
de
l'ONF
auprès
des
communes
-
au
principe
de
payer
plus
pour
toujours
moins
de
services
alors
que
les
demandes
des
communes
forestières
d'évolution
de
ce
service
publique,
consignées
dans
le «
Manifeste
des
Communes
forestières
» n’ont
pas
été
considérées
par
l'Etat
DEMANDE
que
-
l'Etat
redéfinisse
enfin
l'ambition
politique
qu’il
se
donne
pour
la mise
en
œuvre
de
sa
politique
nationale
forestière
;
-
l'Etat
assume
financièrement
son
rôle
de
garant
de
l’intérêt
général
des
forêts
;
-
l'Etat
mette
en
place,
avec
les
moyens
afférents,
et
en
s'appuyant
sur
les
élus,
un
véritable
service
public
qui
serve
à toutes
les
filières,
qui
serve
pour
la population
et
qui
bénéficie
au
climat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
La
séance
est
levée
à 21
heures
30.