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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 43 Approbat° BU M14 2022
Document publié le Mercredi 23 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 43 Approbat° BU M14 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
la Dolo
DELIBERATION N° 43/2022/CACL |
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 23 MARS 2022 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU BUDGET UNIQUE PRINCIPAL (M14) DE LA CACL - EXERCICE 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 37
Nombre de Conseillers Présents : 29 Vote : Nombre de Procuration : 08
Date de la convocation : jeudi 17 mars 2022 Pour: 37 Contre: O Abstention: 0
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-trois mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Gilles ADELSON, 1* Vice-Président - Serge BAFAU - Juiner BELIZAIRE - Dominique BERTONI - Ruth BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG - Xavier CLERVAUX (visio) - Liser CLIFFORD - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE -— Thierry ELIBOX, 8°" Vice-Président - Serge FELIX (visio) - Teed GASPARD - Elainne JEAN - Farah KHAN GRISET, 7° Vice-Présidente - Phong LY, 5°" Vice-Président (visio) - Yolande MILZINCK-CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL (visio) - Roland LOE- MIE, 1° Membre du Bureau - Hélène PAUL - Claude PLENET, 3°" Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 37° Membre du Bureau - Anne-Michèle ROBINSON, 6°7e Vice-Présidente - Corinne SIGER (visio) - Serge SMOCK, Président - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA, 2°" Vice-Présidente - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Monique AZERE Procuration à Gilles ADELSON — Albanie CIPPE, 9°" Vice-Président Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Patrick LECANTE, 4" Vice-Président Procuration à Serge SMOCK - Chester LEONCE-+ Procuration à Patricia VICTOR - Claire CHINON- Procuration à Elainne JEAN - Rolande SILEBER-+ Procuration à Daniel CASTOR - Hélène SERVIUS- Procuration à Liser CLIFFORD - Nestor GOVINDIN- Procuration à Farah KHAN GRISET
ETAIENT ABSENTS : = DRIQUE I - LOUIS-MIKe CALUMEY - Jean-Victor CASTOR - Jean-Philippe CHAMBRIER - Seedna DELAR - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Magali ROBO-CASSILDE, 2° Membre du Bureau
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220323-43-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 06/04/2022
Date de réception préfecture : 06/04/2022 Exposé des motifs
Le Budget Unique Principal 2022 de la CACL relève de la nomenclature budgétaire et comptable M14 et il a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent et de
décrire des opérations nouvelles.
Il ne peut être adopté qu'après le vote du compte administratif de l'exercice précédent dont il intègre les résultats. Il comprend les reports provenant de l'exercice précédent, et les dépenses et des recettes nouvelles.
La reprise des résultats se traduit par :
L'inscription des lignes budgétaires suivantes, quel que soit le mode de vote retenu :
- 001 "solde d'exécution de la section d'investissement reporté", - 002 "résultats de fonctionnement reporté"
Le projet de Budget Unique Principal 2021, soumis à l'approbation du Conseil Communautaire, a été arrêté à 193 041 510,27 € en dépenses et en recettes, Valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondues.
Le projet de Budget Unique Principal (M14) 2022 soumis au vote du Conseil Communautaire est présenté conformément à l'état comptable réglementaire, d'autre part.
Vu les articles L.5211-1, L.5211-36, L.2311-1 et suivants et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l'organisation du débat sur les orientations budgétaires et sur le vote du budget Unique ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au Budget Principal ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération à compter du 1°! janvier 2012 modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu la Délibération N° 01/2022/CACL du 28 janvier 2022 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2022, étape importante dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité ;
Vu la délibération N° 28/2022,
budget principal M14 de l'exerc
t le Compte de Gestion du
Vu la délibération N° 33/202
Principal M14 de l'exercice 2021 ;
te du Compte Administratif
Vu la délibération N° 38/2022/CACL du 23 mars 2022 portant affectation de résultat 2021 du budget unique principal (M14) :
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du vendredi 18 mars 2022 ;
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220323-43-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 06/04/2022
Date de réception préfecture : 06/04/2022 Entendu l'avis favorable du Bureau du lundi 21 mars 2022 ;
Entendu le Rapport N° 43/2022/CACL relatif à l'approbation du Budget Unique Principal
(M14) de la CACL - Exercice 2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 43/2022/CACL relatif à l'approbation du Budget Unique Principal (M14) de la CACL - Exercice 2022.
APPROUVE le Budget Unique Principal (M14) de la CACL exercice 2022, tel qu'il est présenté dans l'annexe jointe à la présente délibération, arrêté tant en dépenses qu'en recettes, à la somme de 193 041 510, 27 € et conformément au tableau ci-dessous :
Résultat exercice précédent Restes à réaliser
Recettes Dépenses Recettes Dépenses [Affectation résultat HU aétaires ex __
Fonctionnement 32 440 865,10 0,00 0,00 11 868 015,46 0,00 20 572 849,64
Investissement 0,00! 33 507 432,75 5 634 846,13 1 381 685,27 29 254 271,89 0,00
Total 32 440 865,10| 33 507 432,75 5 634 846,13 13 249 700,73 29 254 271,89 20 572 849,64
Propositions nouvelles Budget unique
Recettes Dépenses Résultats Recettes Dépenses
Fonctionnement 73 926 492,76| 94 499 342,40 -20 572 849,64| 106 367 357,86| 106 367 357,86
Investissement 51 785 034,39] 51 785 034,39 0,00! 86674 152,41 86 674 152,41
Total 125 711 527,15| 146 284 376,79 -20 572 849,64| 193 041 510,27| 193 041 510,27
AUTORISE le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement des opérations et programmes et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président à procéder à la réalisation des emprunts, sous toutes formes, destinés au financement des investissements prévus au Budget Unique Principal (M14) pour l'exercice 2022 et à signer, à cet effet, les actes nécessaires ;:
AUTORISE le Président à er _ missions de maîtrise d'œuvre et les études se rapportant aux opél: jet Unique Principal (M14) de la CACL - exercice 2022, dans le respect du Code des marchés publics ef à en attribuer l'exécution, conformément à la réglementation s'y rapportant.
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires pour la bonne exécution du Budget Unique Principal (M14) de la CACL - Exercice 2022.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220323-43-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 06/04/2022
Date de réception préfecture : 06/04/2022 DECIDE de transmettre la présente Délibération à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Guyane - Centre des Finances Publiques de Cayenne-Amandiers.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa
publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 23 mars 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220323-43-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 06/04/2022
Date de réception préfecture : 06/04/2022