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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 34 Approbat° BP M14 2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 34 Approbat° BP M14 2020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagglo
DÉLIBÉRATION N° 34/2020/CACL DE LA SÉANCE PLENIERE DU JEUDI 05 MARS 2020 A 09h00
À LA SALLE DE DELIBERATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL DE LA CACL - EXERCICE 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 30 Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre de Conseillers Présents : 16 Vote :
Nombre de Procuration : Pour: 16 Contre:0 Abstention : O Date de convocation : Vendredi 21 février 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi cinq mars à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente - Gilles ADELSON, 2ème Vice-Président - Raphaël RABORD, 4°" Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice- Président- Jean GANTY, 1° Membre du Bureau Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau- Monique AZER, 3°% Membre du Bureau - Corine DIMANCHE, Conseillère communautaire - Farah KHAN, Conseillère communautaire - Chester LEONCE, Conseiller communautaire - Mylène MAZIA, Conseillère communautaire - MORTIN, Conseiller Communautaire - Claude PLENET, Conseiller communautaire - Anne-Michèle ROBINSON, Conseillère communautaire - Serge SEWGOBIND, Conseiller Communautaire - Jean-Yves THIVER, Conseiller communautaire
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : David RICHE 3°"° Vice-Président - Georgina CHIN-TEN- FUNG, Conseillère communautaire Marie-Reine GIRAULT, Conseillère communautaire - Thierry LEMKI, Conseiller communautaire- Jocelyne PRUDENT, Conseillère communautaire - Alex WEIMERT, Conseiller communautaire
ETAIENT _ABSENTS : Patrick LECANTE, 1° Vice-Président - Roger ARON, 5" Vice- Président- Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère communautaire - Roland LEANDRE, Conseiller Communautaire — Guerline LOUIS, Conseillère communautaire — Maryse LUPON, Conseillère communautaire - Gabriel SERVILLE, Conseiller communautaire - Jean-Pierre THEODORE ROUMILLAC, Conseiller communautaire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nestor GOVINDIN
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-34-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 Exposé des motifs
Le Budget Primitif Principal 2020 de la CACL relève de la nomenclature budgétaire et comptable M14.
Le projet de Budget Primitif Principal 2020, soumis à l'approbation du Conseil Communautaire, a été arrêté à 107 015 158,83 € en dépenses et en recettes, valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondus.
Le projet de Budget Primitif Principal (M14) 2020 soumis au vote du Conseil Communautaire est présenté conformément à l’état comptable réglementaire, d'autre part.
Vu les articles L.5211-1, L.5211-36 et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’organisation du débat sur les orientations budgétaires et sur le vote du budget primitif ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au Budget Principal ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération à compter du 1°’ janvier 2012 modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts
de la CAC ;
Vu la délibération N° 01/2020/CACL du 31 janvier 2020 actant la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires 2020, étape importante dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité ;
Considérant l'avis favorable des commissions de travail :
- Aménagement de l’espace
- Développement économique
- Transport
- Environnement-déchets
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances du mardi 03 mars 2020 ;
Entendu le Rapport N° 34/2020/CACL relatif à l'approbation du Budget Primitif Principal (M14) de la CACL - Exercice 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 34/2020/CACL relatif à l'approbation du Budget Primitif Principal (M14) de la CACL - Exercice 2020.
APPROUVE le Budget Primitif Principal (M14) de la CACL exercice 2020, tel qu'il est présenté dans l’annexe jointe à la présente délibération, arrêté tant en dépenses qu'en recettes, à la somme de 107 015 158.83 € et conformément au tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-34-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 chapitre intitule du chapitre
dépenses de la section fonctionnement
BP2020
011|Charges à caractères général 35 705 278
012]Charges de personnel 6 800 890
014{Atténuations de produits 14 035 000
65|Charges de gestion courante 6 603 000
66| charges financières 24 000
67|charges exceptionnelles 330 000
023| Virement à la section d'investissement 7 064 566
042|Opérations de transferts entre sections 997 734
002/Déficit reporté
71 560 467.83
recettes de la section fonctionnement
013/Atténuation de charges -
042|Opérations d'ordre de transfert entre sections 997 734
70|Produit des services du domaines 3 450 000
73|[Impôts et taxes 44 096 307
74]Dotations et participations 22016417
75] Autres produits de gestion courantes 10
76|produits financiers
77|Produits exceptionnels 1 000 000
78|reprises sur provision pour risques
002|/EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
71 560 467.83
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 05 MARS 2020 — DELIBERATION N°.34/2020/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-34-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 chapitre intitule du chapitre
depenses de la section investissement
001!Excédent de fonctionnement reporté
13/Subventions d'investissement 350 000.00
1é[Remboursement d'emprunts 209 000.00
20|im mobilisations Incorporelles 6 260 632.37
21/Immobilisations corporelles 1 710 344.56
22]Immobilisations reçues en affectation
23] Immobilisations en cours 25 926 980.00
026|Participations et créances rattachées à des participations
040| Opérations d'ordre de transfert entre sections 997 734.07
Total depenses 35 454 691
recettes de la section investissement
001/Excédent d'investissement reporté -
10|Dotations, fonds, divers et reserves
1068|exedents de fonctionnement capitalisée -
13/subventions d'investissements 27 392 391.17 lélemprunts
0211Virement de la section fonctionnement 7 064 565.76
23lImmobilisations en cours -
040|Opérations d'ordre de transfert entre sections 997 734.07
Total recettes 35 454 691
AUTORISE la Présidente à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le
financement des opérations et programmes et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE la Présidente à procéder à la réalisation des emprunts, sous toutes formes,
destinés au financement des investissements prévus au Budget Primitif Principal (M14) pour l'exercice 2020 et à signer, à cet effet, les actes nécessaires :
AUTORISE la Présidente à engager les travaux, les missions de maîtrise d'œuvre et les
études se rapportant aux opérations inscrites au Budget Primitif Principal (M14) de la CACL - exercice 2020, dans le respect du Code des marchés publics et à en attribuer l'exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.
AUTORISE la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires pour la bonne exécution du Budget Primitif Principal (M14) de la CACL - Exercice 2020.
EANCE PLENIERE DU JEUDI 05 MARS 2020 — DELIBERATION N°.34/2020/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-34-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 DECIDE de transmettre la présente Délibération à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Guyane - Centre des Finances Publiques de Cayenne-Amandiers.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
e jeudi 05 mars 2020
K PUB1] 1e
5 ANUSPOUR XTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
ET ” 2, L
PTE #: f LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTÉ AUTRE G@LOMÉRATION/DU CENTRE LITTORAL
AG LS, Le £ 2 » 1 à S LIIK pan
Laure PHIN -HORTH + TN >
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-34-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020