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Procès Verbal - CM1512 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tréouergat.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM1512 2)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
Le lundi 15 décembre 2025 à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 4 décembre 2025, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Reun TREGUER, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à
l’exception de Delphine GUIDAL et Robert ROUSSEAU
absents excusés
Secrétaire de séance : Mikaël LE MENE
0.08. 25 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIÈRE REUNION
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité des membres présents
1.08.25 PROPOSITION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL – RD103
Mr le Maire fait part à l’assemblée de la nouvelle proposition de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise et du Conseil Départemental relative au plan d’aménagement d’une chaussée à voie centralisée entre Guipronvel et le Bourg de Tréouergat :
- vitesse limitée à 70 km/h entre Guipronvel et Penn ar Prad
- vitesse limitée à 50 km/h entre Penn ar Prad et le Bourg
Après discussion, le conseil émet un avis défavorable à cette proposition par 1 voix pour, 1 abstention et 7 contre. Toutefois, le conseil municipal demande au CD 29 d’étudier une solution de limitation de vitesse au carrefour de Penn ar Prad, jugé dangereux.
2.08.25 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Mr le maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer une convention de mise à disposition de personnel administratif avec la commune de Lanrivoaré pour 8 ½ journées au mois de février 2026, pour une période de tuilage avant la prise de poste de la future secrétaire générale de mairie au 01/03/02026.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition.
Nombre de
conseillers en
exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9 3.08.25 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Mr le maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois de la façon suivante avant avis du CST (Comité social Territorial de la fonction publique), avec effet au 1/03/2026 :
Service Emploi Grade min Grade max Poste
pourvu
Poste
vacant
Temps
de
travail
Administratif Secrétaire
de mairie
Adjoint
administratif
2ème classe
Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
1 0 TNC
0,69
Administratif Secrétaire
Générale
de mairie
Adjoint
administratif
Rédacteur 1 0 TNC
0,69
Technique Agent
polyvalent
Adjoint
technique
Adjoint
technique
1ère classe
1 0 TNC
0,14
Le 1er poste de secrétaire de mairie sera supprimé au 01/04/2026.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le tableau des emplois à compter du 1er mars 2026.
4.08.25 MODIFICATION DU RIFSEEP
Le RIFSEEP, régime indemnitaire des agents a été adopté par délibération le 7 décembre 2020, il convient de le modifier afin d’ouvrir des droits aux agents de catégorie B du grade de rédacteur et de redéfinir son montant.
En attente de l’avis du CST (Comité Social Territorial), Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications suivantes :
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI
MONTANTS
CATEGORIE C mini maxi
Groupe 1 Secrétaire de mairie 0 Plafond
réglementaire
Groupe 2 Adjoint administratif, adjoint technique 0 Plafond
réglementaire
Groupe 3 Autres fonctions 0 Plafond
réglementaire CATEGORIE B
Groupe 1 Secrétaire général de mairie
Rédacteur
0 Plafond
réglementaire
Ces dispositions seront étendues aux agents contractuels de même niveau exerçant des missions de même nature
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ces modifications, applicables au 1er mars 2026.
5.08.25 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2025
Suite à un dépassement de crédit au chapitre 65 de la section de fonctionnement, il convient de prendre une décision modificative du BP 2025 de la façon suivante :
CRÉDIT À OUVRIR
Section Chapitre Article Objet Montant Fonctionnement 65 6558 Autres contributions obligatoires 1 000 €
CRÉDIT À RÉDUIRE
Section Chapitre Article Objet Montant Fonctionnement 11 615221 Entretien de bâtiments publics 1 000 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder aux virements de crédits de 1 000 € sur le BP 2025.
6.08.25 AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2026
Afin d’assurer la continuité du service entre 2 exercices budgétaires et ne pas compromettre l’exécution d’opérations d’investissement, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mr le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2026 dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2025. Cette autorisation vaut jusqu’à la date du vote du BP 2026.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à engager et mandater les dépenses d’investissement en début d’année 2026, avant le vote du budget primitif de 2026.
7.08.25 DEMANDE DE SUBVENTION PACTE FINISTÈRE 2030 - VOLET 1 Dans le cadre du volet 1 du pacte Finistère 2030 pour l’aménagement intérieur de Ti Bras, une demande d’aide aux projets communaux auprès du Conseil Général du Finistère avait été transmise le 30/12/2024 pour des réalisations en 2025. Une aide de 25 000 € avait été accordée.
Les travaux n’étant pas réalisés en 2025, un dossier doit être redéposé pour 2026 avant le 31/12/2025 pour l’octroi d’une nouvelle aide.
Mr le Maire demande à l’assemblée de solliciter le CD 29 pour l’octroi d’une aide financière sur ce même projet.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à solliciter une aide financière du Conseil Départemental du Finistère dans le cadre de l’aménagement intérieur du bâtiment de Ti Bras
8.08.25 COMMISSION DE TRAVAUX
La commission de travaux s’est réunie le 29 novembre afin de prioriser les travaux d’entretien des bâtiments communaux et des voies communales courant 2026 :
- charpente du toit de l’ancienne mairie
- couverture de l’église et de la mairie
- WC publics du bourg (mise aux normes environnementale)
- cloches et paratonnerre de l’église
TRAVAUX DE RÉNOVATION DE TI BRAS
Concernant le chantier en cours de rénovation de Ti Bras, il est rappelé aux entreprises que les retards ne seront plus tolérés, des pénalités de retard seront appliquées pour travaux non réalisés aux dates prévues.
9.08.25 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – 2026/2030
La Convention Territoriale Globale a pour objet de définir un projet stratégique global à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Ce projet est établi à partir d’un diagnostic qui tient compte de l’ensemble des problématiques et des acteurs du territoire. La convention permet d’identifier les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits sur les communes du pays d’Iroise, de définir un plan d’actions, de suivre la mise en œuvre du plan d’actions et de mesurer les impacts de la démarche.
VU le projet de Convention Territoriale Globale 2026/2030, établi entre la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère, la Communauté de communes du Pays d’Iroise, les 19 communes membres et le Département du Finistère ; CONSIDÉRANT que le renouvellement de la CTG pour la période 2026-2030 traduit la volonté commune des partenaires d’approfondir cette coopération et de poursuivre les actions engagées, tout en tenant compte des évolutions sociales, démographiques et territoriales identifiées depuis la mise en œuvre de la première CTG pour la période 2021-2025 ;
CONSIDÉRANT que cette CTG permet d’articuler les politiques familiales locales avec les orientations nationales et départementales, tout en valorisant la spécificité et les besoins du Pays d’Iroise, territoire aux dynamiques sociales et familiales variées
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le projet de convention CTG 2026/2030,
- Approuve la convention de mutualisation du poste de chargée de coopération CTG,
- Désigne Mr Mikaël LE MENE, représentant titulaire pour le comité de pilotage CTG.
10.08. 25 BILAN ANIMATION JEUNESSE
Mikaël LE MENE présente à l’assemblée le bilan des animations réalisées courant 2025 par l’association Léolagrange et propose de les reconduire en 2026.
QUESTIONS DIVERSES
CÉRÉMONIE DES VŒUX DU MAIRE 2026 : elle se tiendra le samedi 3 janvier à 11h à la mairie
FOYER RURAL : le samedi 10 janvier le foyer rural organise une après-midi jeux, balade en calèche, galette des rois et pot de l’amitié à partir de 15 h à la salle polyvalente
RECENSEMENT DE LA POPULATION : le recensement de la population débutera le 15 janvier 2026 jusqu’au 14 février. Signatures :
Reun TRÉGUER André
KERMARREC
Myriam
GUÉNEUGUÈS
Mikaël LE MÈNE
Sylvain
KERMARREC
Delphine GUIDAL
absente
BELLEGUIC Yohan Jean-Michel
L’HOSTIS
Robert ROUSSEAU
absent
Fabienne MORVAN Isabelle LAMOUR