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Procès Verbal - CM1711
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tréouergat.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM1711)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Assurance,
Le lundi 17 novembre 2025 à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 novembre 2025, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Reun TREGUER, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à
l’exception de Fabienne MORVAN, Sylvain
KERMARREC, Delphine GUIDAL et Robert
ROUSSEAU, excusés
Secrétaire de séance : Myriam GUÉNEUGUÈS
0.07. 25 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIÈRE REUNION
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité des membres présents
1.07.25 DEMANDE D’AIDES FINANCIÈRES COMMUNAUTAIRES
Mr le Maire propose à l’assemblée de solliciter la communauté de communes du Pays d’Iroise pour des aides financières dans le cadre de :
- La rénovation énergétique Ti Bras : le coût total des études et travaux avoisinera les 500 000 € HT
- La création d’un abri vélo à Ti Bras : coût 13 500 € HT
- L’enfouissement de réseau route de Cabalan :
Une convention financière entre la commune et le Syndicat D’Electrification du Finistère a été signé le 31 mars 2025, la part communale s’élève à 15 750 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, sollicite la Communauté de Communes du Pays d’Iroise pour des aides financières concernant ces 3 demandes et autorise le Maire à déposer les dossiers s’y rapportant.
Nombre de
conseillers en
exercice : 11
Présents : 7
Votants : 7 2.07.25 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026
Le recensement de la population aura lieu sur la commune du 15 janvier au 14 février 2026. Il est donc nécessaire de créer un poste d’'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement pour cette période. L’État versera une dotation forfaitaire de recensement DFR pour l’année 2026 de 575 €.
Mr le Maire propose de désigner Joëlle KERMARREC, agent communal, pour exercer la fonction d’agent recenseur en plus de ses fonctions habituelles, elle sera rémunérée en conséquence par le paiement d’heures complémentaires.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026
3.07.25 CHAUSSÉE À VOIE CENTRALE BANALISÉE : RD103
La communauté de communes déploie depuis quelques années un réseau et plan d’aménagement de cheminement doux afin d’assurer les déplacements à pied et à vélo en toute sécurité, dans ce cadre elle envisage avec l’accord du Département, une voie centrale banalisée de Guipronvel au bourg de Tréouergat (soit 1,950 km de voie). La vitesse sera alors limitée à 50 km/h.
Après discussion, le Conseil Municipal, émet un avis défavorable à cet aménagement.
4.07.25 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRÉVOYANCE DES AGENTS
En date du 28 mai 2018, une délibération pour renouvellement du contrat de prévoyance avait été adoptée via le CDG 29, celle-ci étant arrivée à échéance au 31/12/2024 n’a pas été renouvelée au 01/01/2025.
Mr le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à la convention de participation avec Territoria Mutuelle à effet au 01/12/2025 sur la base d’un taux de cotisation de 2,70 %. Les agents sont libres de choisir de souscrire à ce contrat. La commune participera à hauteur de 20 € par mois et par agent (proratisé selon le temps de travail)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition 5.07.25 PROTECTION SOCIALE DES AGENTS
La PSC, Protection Sociale Complémentaire ou mutuelle Santé, complète les remboursements de l’assurance maladie pour les frais de soins. À compter du 1er janvier 2026, la participation des employeurs publics devient obligatoire
Mr le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à la convention de participation Santé mise en place par le CDG 29 avec la MNT, Mutuelle Nationale Territoriale, à compter du 1er janvier 2026 et demande autorisation à signer la convention d’adhésion. Une participation financière de l’employeur sera de 20 € brut par mois et par agent. L’adhésion des agents sera facultative.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition et autorise le maire à signer la convention avec le CDG 29 et la MNT à compter du 1er janvier 2026.
6.07.25 PROJET DE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAF LA CCPI LES COMMUNES ET LE CD 29 2026-2030
La Communauté de Communes du Pays d’Iroise est signataire avec l’ensemble des communes de la CCPI ainsi que du Département, de la Convention Territoriale Globale (CTG), sous l’égide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Finistère. Elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions de l’ensemble des partenaires, en direction des habitants du territoire. Elle permet d’identifier les territoires prioritaires, de partager un diagnostic et un plan d’action. Cette convention est à renouveler pour la période 2026-2030.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2030.
7.07.25 AMÉNAGEMENT DU TERRAIN DES FÊTES
Mikaël LE MENE, adjoint maire, présente à l’assemblée un aménagement possible du terrain des fêtes pour limiter toute intrusion :
- dans un premier temps par la création d’un talus entre le parking et l’enceinte du terrain, ces travaux pourraient être réalisés en mai ou juin prochain.
- dans un deuxième temps par la plantation d’arbres de différentes essences à l’automne prochain en cohérence avec les animations tel que la fête du cheval
Le conseil approuve cette proposition et valide le devis de l’entreprise PAUL TP relatif à la création du talus pour un montant HT de 4 060 €. QUESTIONS DIVERSES
TRAVAUX : la commission de travaux se réunira le samedi 29 novembre à 9h30 en mairie afin de prioriser les travaux d’entretien des bâtiments communaux.
TELETHON 2025 : aura lieu le samedi 6 décembre à Lampaul-Ploudalmézeau.
CÉRÉMONIE DES VŒUX DU MAIRE 2026 : elle se tiendra le samedi 3 janvier à 11h à la mairie
Reun TRÉGUER André
KERMARREC
Myriam
GUÉNEUGUÈS
Mikaël LE MÈNE
Sylvain
KERMARREC
Delphine GUIDAL BELLEGUIC Yohan Jean-Michel
L’HOSTIS
Robert ROUSSEAU
Absent
Fabienne MORVAN Isabelle LAMOUR