Déliberation - CRCM 20210830

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Déliberation - CRCM 20210830 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Bonrepos-Riquet. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20210830)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 2021- 06

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 août 2021

L’an deux mille vingt et un, le trente août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bonrepos- Riquet, dûment convoqué le vingt-trois août 2021, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe SEILLES, Maire.

Etaient présents : Madame Marie-Christine ROYER, Messieurs Gilles BERTHELOMEAU, Gérard BRACCO, Guy CAPITOUL, Orian ESCOT BOCANEGRA André PANTALACCI, José RODRIGUEZ, Philippe SEILLES, David VELA

Était absent : Mme Sylvie BOULAY

Secrétaire de séance : M. Gilles BERTHELOMEAU

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance du 10 juin 2021

- Délibération n°1 : Remboursement anticipé prêts Crédit Agricole T08ZZR012PR et T1EU18016PR.

- Délibération n°2 : Financement projet immobilier – Prêt long terme amortissable, prêt relais subvention et prêt relais FCTVA.

- Délibération n°3 : Convention d’occupation du domaine public : Dav Eat Pizz et Le Jardin de Nicolas

- Délibération n°4 : Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture – Etude archéologique de la grotte de fraicheur du château de Bonrepos-Riquet.

- Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 10 juin 2021

Le compte rendu de la séance du 10 juin 2021 est approuvé à l’unanimité des membres du conseil municipal.

Délibération n°1 : Remboursement anticipé prêts Crédit Agricole T08ZZR012PR et T1EU18016PR.

Monsieur le Maire rappelle les caractéristiques des prêts en cours, à savoir le n° T08ZZR012PR contracté lors de l’acquisition de biens fonciers affecté au budget communal et T1EU18016PR contracté lors de l’acquisition du château affecté au budget annexe château. Compte tenu de taux élevé et les besoins de financement des investissements, il propose un remboursement anticipé sur fonds propres :• T08ZZR012PR – réalisé le 07/01/2008 - Décompte arrêté au 01/09/2021

Montant : 44 000.00 durée : 240

Périodicité : annuel

Taux fixe : 4.85 %

Compte support : 20011114527

Capital remboursé par anticipation : 20 280.83 €

Intérêts normaux : 644.07 €

Indemnité financière : 3 687.11 €

Indemnité remboursement anticipé 163.94 €

Total à régler : 24 775.95 €

• T1EU18016PR – réalisé le 02/11/2009 - Décompte arrêté au 01/09/2021

Montant : 350 000.00 durée : 325

Périodicité : mensuel

Taux fixe : 4.30 %

Compte support : 20011114527

Capital remboursé par anticipation : 257 159.57 €

Intérêts normaux : 356.71 €

Indemnité financière : 72 763.73 €

Indemnité remboursement anticipé 1 842.98 €

Total à régler : 332 122.99 €

Il indique que le remboursement anticipé des deux prêts n° T08ZZR012PR et T1EU18016PR fait l’objet d’un accord d’extourne du Crédit Agricole à hauteur de 18 000 € sur le montant des indemnités de remboursement anticipé, selon accord délivré par le Directeur de Marché et réseau Spécialisé en date du 10 juin 2021.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- décide le remboursement anticipé des deux prêts n° T08ZZR012PR et T1EU18016PR en cours. - accepte les conditions du Crédit Agricole annexée à la délibération.

- charge Monsieur le Président de signer les documents à intervenir pour la réalisation de ce rachat.

Délibération n°2 : Financement projet immobilier – Prêt long terme amortissable, prêt relais subvention et prêt relais FCTVA.

Considérant que pour financer les investissements prévus, il est nécessaire de recourir à des emprunts. Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu, sur les travaux de restauration de l’orangerie, de souscrire également des prêts relais pour couvrir le montant des subventions qui ne sont versées en totalité qu’après achèvement des travaux et le FCTVA que la commune perçoit 2 ans après la dépense selon de régime de droit commun.

Monsieur le Maire expose les propositions du Crédit Agricole :

1/ Prêt long terme amortissable

Montant : 400 000 €

Durée : 30 ans

Périodicité : trimestrielle

Taux intérêt : 1.60 %

Echéances constantes : 4 203.62 €

Coût total du crédit : 104 434.40 €

Frais de dossier : 800 €

Le montant définitif des intérêts de la 1èere échéance et du coût total du crédit sera en fonction du

nombre de jours exacts entre la date de déblocage des fonds et la date de la 1ère échéance.2/ Prêt relais subvention

Montant : 800 000 €

Durée : 2 ans in fine

Périodicité : annuelle

Taux intérêt : 0.55 %

Echéances : 4 400.00 €

Montant de la dernière échéance 804 400.00 €

Frais de dossier : 1 000 €

Possibilité de remboursement anticipé partiel ou total à tout moment sans pénalité, sous réserve du

préavis requis au contrat.

2/ Prêt relais FCTVA

Montant : 200 000 €

Durée : 2 ans in fine

Périodicité : annuelle

Taux intérêt : 0.55 %

Echéances : 1 100.00 €

Montant de la dernière échéance 201 100 €

Frais de dossier : 300 €

Possibilité de remboursement anticipé partiel ou total à tout moment sans pénalité, sous réserve du

préavis requis au contrat.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, à

l’unanimité :

- prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté, d’une part pour le prêt long terme

de et d’autre part pour les prêts relais subventions et FCTVA.

- prend l’engagement au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses

obligatoires les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

- confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la

signature des contrats de prêts à passer auprès du prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de

remboursement qui y sont insérées.

Délibération n°3 : Convention d’occupation du domaine public : Dav Eat Pizz et Le Jardin de Nicolas

Dav Eat Pizz pour la vente de pizza et Le Jardin de Nicolas pour la vente de légumes ont sollicité la Commune pour l’installation le vendredi en fin d’après-midi et début de soirée de ces commerces.

Monsieur David Véla, gérant de la Société Dav Eat Pizz et élu, se retire de la discussion et ne prend pas part au vote.

La Commune pourrait consentir une mise à disposition d’emplacements sur la place du village. Pour ce faire, une convention d’occupation du domaine public, devrait être conclue.

Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention.

Il rappelle que l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable.

Les articles détaillent : l’emplacement et le calendrier de présence, la durée, la redevance, l’obligation de se conformer à la règlementation du code du travail, l’entretien, le respect des mesures d’hygiène, les contraintes techniques de l’emplacement, le maintien des emplacements, la responsabilité et assurance et la résiliation.

Ladite convention serait accordée pour une durée d’une année renouvelable.Considérant que cette activité dynamise le centre bourg et permet des échanges sociaux, l’occupation commerciale du domaine public Monsieur le Maire propose d’accorder les emplacements pour un montant de 20 € par mois incluant le branchement électrique ou 10 € par mois sans branchement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la convention d’occupation temporaire du domaine public, selon les modalités principales énoncées ci-dessus.

- autorise le maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°4 : Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture – Etude archéologique de la grotte de fraicheur du château de Bonrepos-Riquet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder, dans le cadre de la

définition du programme de restauration de la grotte de fraicheur du château de Bonrepos-Riquet, à

l’engagement d’une étude archéologique visant l’édifice.

Cette dernière à un double objectif :

- Approfondir la connaissance scientifique et technique de la grotte ;

- Accompagner les orientations du programme de restauration du monument.

Le cahier des charges de l’opération, comportant notamment une fouille extensive des sols de la

grotte, une analyse de son bâti et une étude documentaire de l’ouvrage, a été élaboré en concertation

avec les services de la DRAC Occitanie.

L’étude, soumise à un régime d’autorisation préalable de l’Etat, est estimée à 29 162,00 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de l’année 2021 à

hauteur 80% du montant HT de l’opération.

PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT

Nature des dépenses En euros HT

Honoraires – Volet 1 (fouille extensible) 20 351,50 €

Honoraires – Volet 2 (étude documentaire) 1 725,00 €

Honoraires – Volet 3 (étude du bâti) 7 085,50 €

TOTAL HT 29 162,00 €

BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION

Désignation En euros HT

ETAT 23 329,60 €

Commune de Bonrepos-Riquet 5 832,40 €

TOTAL HT 29 162,00 €Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet d’une étude archéologique de la grotte de fraicheur du château de Bonrepos-

Riquet ;

- Approuve la demande de subvention auprès de l’Etat concernant cette étude ;

- Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer tout document afférant à la

réalisation de cette étude.

Questions diverses :

- Tempête du 17 juin 2021 - Prise en charge par Groupama des dégâts sur les fenêtres du château : négociations en cours au regard du faible remboursement proposé.

- Tempête du 17 juin 2021 - Prise en charge par Groupama des tuiles cassées : photos du drone transmises. Un devis doit être fourni à l’assurance pour une proposition de prise en charge des dommages.

- Journées scouts du 25 & 26 septembre : décision de sursoir à la demande d’occupation du domaine par 100 à 150 scouts, pour des raisons sanitaires et d’infrastructure disponible. La réponse sera donnée par l’association SVDBR.

- Lotissement Monplaisir : Conformité notamment sur le lot n° 10 : une vérification des hauteurs de construction sera faite par un géomètre à la charge du particulier.

- L’installation d’une poubelle pour l’aire de jeu est demandée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres

présents.

BERTHELOMEAU

Gilles

BOULAY

Sylvie

BRACCO

Gérard

CAPITOUL

Guy

ESCOT

BOCANEGRA

Orian

PANTALACCI

André

RODRIGUEZ

José

ROYER

Marie-Christine

SEILLES

Philippe

VELA

David