Déliberation - CRCM 20220419

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unknown - Budget Primitif 2019 Budget Communal M14

Déliberation - CRCM 20220419 Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Bonrepos-Riquet. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20220419)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, 2022- 04

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal de Bonrepos-Riquet, dûment convoqué le douze avril 2022, s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SEILLES, Maire.

Etaient présents : Madame Sylvie BOULAY, Messieurs Gilles BERTHELOMEAU, Gérard BRACCO, Guy CAPITOUL, Orian ESCOT BOCANEGRA, André PANTALACCI, José RODRIGUEZ, Philippe SEILLES, David VELA

Était absent : néant

Procuration : Mme Marie-Christine ROYER a donné procuration à M. Philippe SEILLES

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BRACCO

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance du 04 avril 2022

- Délibération n°1 : Travaux de restauration de la glacière du château de Bonrepos-Riquet : sélection

des entreprises

- Délibération n° 2 : Travaux complémentaires pour l’aménagement de l’orangerie du château de

Bonrepos-Riquet : sélection de l’entreprise

- Délibération n°3 : Rénovation de l’éclairage public – Etude du SDEHG pour le remplacement de 16

appareils HS sur PBA

- Questions diverses

A la demande de Philippe SEILLES, Maire, il est ajouté à l’ordre du jour le point suivant avec accord des présents :

- Délibération n°4 : Délégation d’attribution – Création de régies comptables

Approbation du compte rendu de la séance du 04 avril 2022

Le vote du compte rendu de la séance du 04 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°1 : Travaux de restauration de la glacière du château de Bonrepos-Riquet : sélection des entreprises

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal la procédure d’appel d’offres engagée pour la réalisation des travaux de restauration de la glacière du château de Bonrepos-Riquet.Relevant d’une procédure adaptée, ledit marché est composé de 4 lots :

LOT 1 – Micro-pieux

LOT 2 – Gros-Œuvre

LOT 3 – Serrurerie

LOT 4 – Menuiserie

Après consultation et à l’issue de l’examen des offres, conformément aux cahiers des charges

énumérées dans le règlement de consultation, la commission d’appel d’offres propose le classement

des candidats suivant :

Lot n°1 :

Entreprise Montant Offre de base HT Classement

GATTI 19 238.60 € 1

Lot n°2 :

Entreprise Montant Offre de base HT Classement

BOURDARIOS 92 630.31 € 4

CHEVRIN 118 244.92 € 6

GATTI 79 881.54 € 1

RODRIGUES-BIZEUL 79 833.19 € 2

SELE 100 667.29 € 4

SGRP 99 896.32 € 5

Lot n°3 :

Entreprise Montant Offre de base HT Classement

ARLANDES 9 810.35 € 2

DEBERT 10 825.25 € 1

FACON METAL 13 706.89 € 3

GATTI 13 401.53 € 6

MUNOZ 17 514.50 € 5

VALLUX 14 944.74 € 4

DECO METAL CREATION 20 055.15 € ///

Lot n°4 :

Entreprise Montant Offre de base HT Classement

GATTI 9 394.32 € 2

RODRIGUEZ-BIZEUL 5 973,00 € 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le classement des candidats du LOT N°1 ;

- Approuve le classement des candidats du LOT N°2 ;

- Approuve le classement des candidats du LOT N°3 ;

- Approuve le classement des candidats du LOT N°4 ;

- Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer tout document afférant à la réalisation du dit marché.

Délibération n° 2 : Travaux complémentaires pour l’aménagement de l’orangerie du château de Bonrepos-Riquet : sélection de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal la procédure d’appel d’offres engagée pour la réalisation des travaux complémentaires pour l’aménagement de l’orangerie du château de Bonrepos- Riquet (lot Serrurerie).

Relevant d’une procédure adaptée, ledit marché est composé d’un unique lot (Serrurerie).Après consultation et à l’issue de l’examen des offres, conformément aux cahiers des charges

énumérées dans le règlement de consultation, la commission d’appel d’offres propose le classement

des candidats suivant :

Entreprise Montant Offre de base HT Classement

GUERIN 72 960.00 € 2

EASY-B MENUISERIE 51 170.48 € 1

M. José RODRIGUEZ se retire et ne prend part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 1 abstention : - Approuve le classement des candidats ;

- Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer tout document afférant à la réalisation du dit marché.

Délibération n°3 : Rénovation de l’éclairage public – Etude du SDEHG pour le remplacement

de 16 appareils HS sur PBA

Après débat, le conseil municipal ajourne cette délibération.

Il est décidé d’étaler sur 4 années la rénovation de l’éclairage public (lanternes HS et lanternes

Sodium).

Le conseil municipal déterminera ultérieurement le nombre de points lumineux Hors Services qui

seront rénovés sur l’année 2022.

Délibération n°4 : Délégation d’attribution – Création de régies comptables

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à

donner à M. le maire la délégation de création de régies comptables prévue par l'article L2122-22 du

CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide :

• Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal : De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Le conseil municipal prend acte :

- que cette délibération est à tout moment révocable

- que le maire rendra compte régulièrement en conseil municipal de l'exercice de cette délégation

Après débat, le conseil municipal :

autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de

celui-ci

Questions diverses

Réunion M. Habonnel : Situation financière et Régie

Réunion avec M. Habonnel, conseiller aux décideurs locaux pour la Direction Régionale des

Finances Publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne est venu en mairie pour faire

le point sur la situation financière préoccupante de la collectivité.Le secrétariat de la mairie lui transmettra des documents (Budget 2022, Restes à réaliser, Prêts,

Investissements chiffrés communaux et château, étude économique orangerie) afin de pouvoir

analyser la situation financière dans les meilleurs délais pour se prémunir d’une saisine de la

Chambre Régionale des Comptes.

D’autre part, il convient de créer une régie mixte de dépenses et de recettes. Cela permettra à la

collectivité d’obtenir une carte bancaire, d’encaisser les recettes de l’orangerie et d’être en conformité

avec la règlementation pour l’encaissement des entrées du château. Cela implique donc la nomination

d’un régisseur au sein de la collectivité et la modification de gestion des entrées pour l’association

SVDBR.

Location parc du château « Sound on Event »

La société évènementielle Sound On Event a proposé en mairie la location du parc pour

l’organisation d’un après-midi/soirée musical. Cette société a 10 ans d’expérience en la matière et

travaille en partenariat avec la mairie de Toulouse et d’autres collectivités. Après une présentation par

les élus présents lors de cette réunion, le conseil municipal donne son accord pour la mise à

disposition du parc pour cet évènement selon les conditions suivantes : le 16 ou le 23 juillet, 3 €

d’entrée pour la mairie et l’organisation de la manifestation par Sound on Event ( toilettes, parking,

entrées, sécurité…).

Tenue du bureau de vote

Prévoir le remplacement d’Orian Escot Bocanegra (élu) et Mme Thérèse Cracco (riquetoise) pour la

tenue du bureau de vote dimanche 24 avril 2022.

Piège à moustiques

La société Ma boite à moustiques est venue présenter l’appareil qu’ils commercialisent. Monsieur le

Maire a donné son accord pour l’achat du piège à moustiques et recharges pour un montant de 1591 €

ttc, ramené à 1360 € ttc à la reprise des bouteilles de CO2. Il sera installé à proximité de l’aire de

pique-nique et de l’aire de jeux. Le rayon étant de 10-15 m soit une superficie de 750 m2 environ. Un

aménagement est nécessaire pour l’alimentation électrique du piège, les élus se chargeront de faire

une tranchée et de l’installation. D’autre part, une sensibilisation pour la lutte contre les moustiques

est prévue par affichage et diffusion auprès des riquetois.

Cimetière

Les travaux pour la reprise de concessions et la création de 12 cavurnes sont budgétisés sur l’année

2022. Les travaux pourront débuter après notification des attributions de subventions. Le caveau

Berthier pourrait servir de dépositoire et d’ossuaire provisoire. Ainsi, cela évitera de créer une fosse

commune. Lors de la reprise des concessions suivante, soit en 2024, le caveau Grimaud à l’entrée du

cimetière pourrait être affecté à l’ossuaire. Les noms des personnes exhumées seront inscrits sur une

plaque.

Arbres déracinés - parc du château

Deux arbres tombés en bordure des bassins doivent être enlevés. Il est convenu de mettre en place

une équipe Mairie + SVDBR et de définir une date pour intervenir. A priori, les grumes sont peu

exploitables. M. Orian Escot Bocanegra se renseigne auprès d’un professionnel. Les visites

individuelles et groupes gérée par l’association SVDBR ont repris et une traversée du Domaine est

prévue le 01/07 dans le cadre de l’inauguration du GR46.

Réaménagement de l’accueil

M. Guy Capitoul propose le réaménagement de l’accueil pour éviter que la secrétaire de Mairie soit

dos à l’entrée. L’orientation de l’ordinateur côté gauche évitera les reflets dans l’écran et permettra

plus de sécurité. Le conseil municipal donne son accord de principe.Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

La séance est levée à 22h17

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres

présents.

BERTHELOMEAU

Gilles

BOULAY

Sylvie

BRACCO

Gérard

CAPITOUL

Guy

ESCOT

BOCANEGRA

Orian

PANTALACCI

André

RODRIGUEZ

José

ROYER

Marie-Christine

SEILLES

Philippe

VELA

David