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Document publié le Jeudi 2 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 23 d1558444425435)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Budget,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-21
19SGADL0058
SEANCE DU
2 MAI 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
49
Date de convocation :
26 avril 2019
Date d'affichage :
3 mai 2019
OBJET :
AP/CP Ouvrages d'art - Ajustement
de l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 20
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 02 mai à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Gilles DUTREMBLE - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Bernard DURAND - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Felix MORENO - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Josiane GENEVOIS
Mme Marie ROUSSEAU
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Jean-Marc HIPPOLYTE)
M. FRIZOT (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
M. DUBAND (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FERRY (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme BERARD (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
M. MICHEL (pouvoir à M. Gilles DUTREMBLE)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Gilbert COULON)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
Mme REYES (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. JAUNET (pouvoir à M. Pierre-Etienne GRAFFARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Roger BURTIN Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Par délibération du 2 février 2017, une AP/CP pour les travaux relatifs aux ouvrages d’art a été instituée.
Il s’agit de travaux de voirie récurrent dont le programme s’établit jusqu’en 2020.
Les réalisations sur 2017 ont notamment porté sur le pont rue des Chavannes à Saint-Vallier et la réhabilitation du pont à Saint-Julien-sur-Dheune. Ont également été repris, les murs de soutènement rue Saint-Georges et route de Montcenis au Creusot ainsi qu’au lieudit La Chaume à Marmagne.
L’année 2018 a été consacrée à la réfection de la passerelle Condorcet à Montceau-les-Mines ainsi qu’aux travaux sur les murs de soutènement et le début des travaux du Pont de Lucy. Des opérations réglementaires de suivi et d’inventaire des ouvrages ont également été réalisées.
Pour rappel, la poursuite des travaux de réfection du Pont de Lucy et l’étude pour la réfection du mur du jardin des Terrasses sont prévus pour 2019.
La mise à jour de l’autorisation de programme, votée lors du conseil communautaire du 20 décembre 2018, était établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Ouvrages
d’art PECAV059 1 890 000 450 353 740 000 260 000 439 647
Au vu des réalisations sur 2018, il est proposé d’approuver l’ajustement de l’autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour les travaux d’ouvrages d’art, comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Ouvrages
d’art PECAV059 1 890 000 450 353 674 600 260 000 505 047
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE - D’ajuster l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement du projet de travaux d’ouvrages d’art:
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Ouvrages
d’art PECAV059 1 890 000 450 353 674 600 260 000 505 047
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mai 2019
et publié, affiché ou notifié le 3 mai 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME