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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 20230605 01 Réparation de gazon synthétique au terrain multisports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°20230605/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur des travaux de réparation de gazon synthétique au terrain multisports
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la création d’un terrain multisports en 2012, rue Claude MONET, disposant à ce jour de son revêtement d’origine en gazon synthétique sablé,
CONSIDÉRANT la dégradation du terrain multisports, au niveau de son revêtement, due à une fréquentation élevée et à sa fin de vie,
CONSIDÉRANT la nécessité d’entretenir en parfait état le patrimoine communal, et éviter des conséquences plus importantes par manque d’entretien,
CONSIDÉRANT la nécessité d’éviter tout risque de blessures pour les utilisateurs,
VU la consultation lancée auprès de la société SANDMASTER (91), prestataire de la Commune pour l’entretien des terrains en gazon synthétique sablé,
DÉCIDE
Article 1 : De valider et de signer le devis de la société SANDMASTER de Courcouronnes, pour un montant total de 1 776,00-€ TTC.
Article 2 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 05 juin 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK