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Déliberation - 2023.02.10 02 DECISION Réparations et remplacements de Poteaux dIncendie dan
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.02.10 02 DECISION Réparations et remplacements de Poteaux dIncendie dan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°20230210/02
DÉCISION DU MAIRE
portant sur des réparations et des remplacements de Poteaux d’Incendie
dans divers secteurs de la localité
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
Vu le rapport d’intervention 2022 relatif au contrôle des Poteaux et Bouches d’Incendie effectué par VÉOLIA EAU dans le cadre du Groupement de Commandes du Conseil Départemental de la Moselle,
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d’une Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) toujours opérationnelle,
VU la consultation lancée auprès de la société VÉOLIA EAU de Florange (57), titulaire du marché pour le Groupement de Commandes,
DÉCIDE
Article 1er : De valider et de signer le devis de la société VÉOLIA EAU, pour les réparations et les remplacements de Poteaux d’Incendie dans divers secteurs de la localité, pour un montant de 11 115,72-€ TTC.
Article 2 : De signer le marché de travaux avec la société mentionnée ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 10 février 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK