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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Acte - Décision 20230707 01 Réparation et révision complète dun tracteur ISEKI de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°20230707/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur la réparation et la révision complète d’un tracteur ISEKI
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT l’immobilisation d’un de nos tracteurs ISEKI, due à une panne mécanique importante,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’assurer un entretien du matériel technique roulant,
DÉCIDE
Article 1er : De confier à la société HACKEL Motoculture de CATTENOM, la réparation et la révision complète du tracteur ISEKI pour un montant de 3 076,40-€ TTC.
Article 2 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 07 juillet 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK