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Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté dinterdiction temporaire daccès au Terrain Multisports pour réhabilitation 01 et 02.08.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup, Humanitaire,
République Française Département de la Moselle Ville de Bousse ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’ACCÈS AU TERRAIN MULTISPORTS (CITY STADE) RUE CLAUDE MONET POUR TRAVAUX DE RÉHABILITATION Arrêté RT 2024 030 IAJ Le Maire de la Commune de BOUSSE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L.2542- 3, L.2542-10 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police sur le ban communal, VU la commande passée à la société HUSSON International de LAPOUTROIE (68) pour la réhabilitation du Terrain Multisports (City Stade) rue Claude MONET, comprenant le remplacement intégral du gazon synthétique (d’origine) et le remplacement intégral du filet pare ballons (d’origine), ESTIMANT qu’il appartient de prendre toutes les mesures utiles afin d’assurer une sécurité pour les utilisateurs et le bon déroulement des travaux de réhabilitation, [ARRÊTE| Article 1 : L’accès au Terrain Multisports rue Claude MONET est interdit jeudi 1° et vendredi 2 août 2024. Article 2 : L’entrée sera condamnée par des dispositifs spécifiques, type ruban de signalisation rouge et blanc et /ou barrières de chantier, mis en place par l’entreprise. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Madame le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de GUÉNANGE. Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de METZERVISSE. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale Intercommunale. Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville de BOUSSE. Monsieur le Chef de l’Unité Opérationnelle des Sapeurs- Pompies dé BOUSSE. L'entreprise HUSSON International. Hôtel de Ville — 57310 Le TA 207 72 ON NN Alaïl ec mnntnntfMemninin khasana fe Cita inta + + auras maîimiar/hnucca fr