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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 05 2025 convention dobjectifs et de moyen 2025 OTA tampon
Document publié le Samedi 3 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 05 2025 convention dobjectifs et de moyen 2025 OTA tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants | Exercice _… ——
|
69 52 54
DATE DE LA CONVOCATION
23/01/2025
DATE D’AFFICHAGE
2 FEV, 2075 DEPOT EN PREFECTURE
1 2 FEV. 2025 Objet: Convention d’objectifs et de
moyens 2025 — Office de Tourisme de
l'Avesnois
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Le VW Publié le
ID : 059-200043321-20250212-05 2025DEL-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 5 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 5 février, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des saveurs à
Maroilles, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Francine
CAUCHETEUX, M.René QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ,
Mme Danièle DRUESNES, M.Philippe SARRAUTE, M.André
DUCARNE, M.Bertrand FLAMENT,, M.Jean-Marie COUSIN, Mme
Laëtitia LEMOINE, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène
DUMORTIER, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier
MEAUSOONE, M.Benoïit GUIOST, Mme Carine FREHAUT, Mme
Sabine KOLASA, M. Alain GERARD, M.Nicolas RUTER, M.Vves
LIENARD, M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, Mme
Catherine HENNEBERT,, M.François ERLEM, Mme Françoise
DUPUITS, M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme Marie- Sophie LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, M.Amar GOUGA Mme
Martine LECLERCQ, M.Freddy DOLPHIN, Mme Marie-Camel
POTIEZ, M.Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique QUINZIN,
M.Frédéric ROMAIN, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre
MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M.François LERNOUED,
M.David BEAUMONT, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita
LEFEVRE, M.Claude BLOMME, , M.Patrick PIANA, M.Thierry
SOSZYNSKI Mme Chantal JACMAIN,
Mme Zahra GHEZZOU, M.André FREHAUT,, M.Olivier YZANIC,
M.Bernard BEAUFORT, M.Romain MAGY
Etaient excusé(es) : M.Henry-Louis BOURGOIS, M.Guillaume
LESOURD, M.Dominique FONTAINE, Mme Delphine PERTUZON, Mme Nathalie VINCENT, MDenis LEFEBVRE, , Mme Alexandra
LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Luc BERTAUX, M.Jean-Philippe
MICHEL, M.François RONCHIN ; M.Jean-Louis BAUDEZ, M.Jean-
Pierre NOEL, M.Eric HIROUX
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s :, M.Christophe LEGROUX,
M.Georges BROXER, M.Jean-Claude BONNIN, M. Vincent
DUSSART, Mme Catherine MOREL
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : Mme Marie DUBOIS, M Stéphane LATOUCHE, M.Alain MICHAUX,
M.Jean-Pierre MAZINGUE ne prend pas part au vote Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le TT
ID : 059-200043321-20250212-05 2025DEL-DE
Délibération n°05-2025
Objet : Convention d’objectifs et de moyens 2025 — Office de Tourisme de l’Avesnois
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Dans le cadre de ses compétences en matière de tourisme, le Conseil communautaire par la délibération 53/2022 en date du 22 juin 2022 a décidé de créer l’Office de Tourisme intercommunautaire dénommé « Office de Tourisme de l’Avesnois » à compter du 15 septembre 2022 avec un premier exercice budgétaire au 1° janvier 2023.
L'Office de Tourisme de l’Avesnois a été créé sous le statut d’un Etablissement Public Industriel et Commercial.
Le budget de l’Office de Tourisme est abondé par :
- La taxe de séjour collectée sur les 4 intercommunalités de l’arrondissement
- Les recettes propres de la structure (partenariats, commercialisation. ….)
- Les subventions des 4 communautés de l’Avesnois
- La participation du Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois
- Des contributions sont aussi attendues du Département, de la Région et d’autres fonds comme
le Fonds National d'Aménagement et de Développement du territoire.
Les dépenses seront constituées par les frais généraux (frais de personnel, de locaux...) et des frais de promotion.
Lors du Comité de Direction en date du 13/01/2025, le budget 2025 a été présenté et s’élève à 1 591 634 €.
L'Office de Tourisme de l’Avesnoïis s’est donc vu confier l’accueil des touristes et la promotion du tourisme sur le territoire de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe; il convient dans ce cadre de définir les engagements réciproques de la communauté de communes du pays de Mormal et de l’Office de tourisme de l’ Avesnois.
Il est demandé aux membres du conseil communautaire de :
- Valider le versement d'une subvention d'un montant de 238 460 € à l'office de tourisme de
l'Avesnois
- __ D'autoriser le président à signer la convention d'objectifs et de moyens 2025 avec l'office de
tourisme de l'Avesnois
- D’autoriser le président à signer tout document y afférent
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
__ VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
| 54 | a
Décide de:
- Valider le versement d'une subvention d'un montant de 238 460 € à l'office de tourisme de
l'Avesnois - _ D'autoriser le président à signer la convention d'objectifs et de
tourisme de l'Avesnois
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 7
ID : 059-200043321-20250212-05 2025DEL-DE
- D’autoriser le président à signer tout document y afférent
Fait et délibéré le 5 février 2025
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le: 1 2 FEV, 2025
- De la publication le : Î 2 FEV. 207$
Le président le secrétaire
Jean-Pierre MAZINGUE Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
k FF Publié le:
ID : 053-200043221-2025021 2-05_2025DEL-DE