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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 108 2025 Convention dobjectifs et de moyens avec la Maison de Famille AGSS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 108 2025 Convention dobjectifs et de moyens avec la Maison de Famille AGSS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
ounol, & # # Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20251021-108 2025DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
108-2025 : Convention d’objectifs et de moyens avec la Maison de la Famille AGSS pour l'action « Parenthèse » dans le cadre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD)
Action sociale
Nombre de membres
En Présents Votants exercice
69 51 55
Date de la convocation
09 octobre 2025
SEANCE DU 15 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 octobre, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des saveurs à
Maroilles après convocation légale, sous la présidence de Jean-
Pierre MAZINGUE.
Titulaires présent(e}s :
Henry-Louis BOURGEOIS, René QUINZIN, Dominique
FONTAINE, Danièle DRUESNES, Philippe SARRAUTE, André
DUCARNE, Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Pierrette
GUIOST, Hélène DUMORTIER, Denis LEFEBVRE, Benoît
GUIOST, Carine FREHAUT, Sabine KOLASA, Alain GERARD,
Nicolas RUTER, Yves LIENARD, Anthony VIENNE, Yohan
LECERF à partir de la délibération n°105, Philippe EUSTACHE,
Catherine HENNEBERT, François ERLEM, Françoise DUPUITS,
Françis DUPIRE, Nathalie MONIER, Marie-Sophie LESNE,
Frédéric DEVILLERS, Marie DUBOIS, Amar GOUGA, Martine
LECLERCQ, Jean-Claude BONNIN, Jean-Noël BRICHANT,
Dominique QUINZIN, Frédéric ROMAIN, François RONCHIN,
Jean-Louis BAUDEZ, Valérie COCHEZ, Jean-Pierre
MAZINGUE, Roxane GHYS, Vincent DUSSART, Jean-Baptiste
GUIOT à partir de la délibération n°111, Anita LEFEVRE, Claude
BLOMME, Patrick PIANA, Chantal JACMAIN, André
FREHAUT, Romain MAGY
Suppléant(e})s présent(e)s :
Laetitia LEMOINE pour Christophe LEGROUX, Marie-Pierre
SORIAUX pour Georges BROXER, Marie-Andrée PLOUCHART
pour Alain MICHAUX, Hervé DUPONT pour Jean-Pierre NOET,
Bernard BEAUFORT pour Catherine MOREL
Absent(e) (s) avant donné pouvoir à un conseiller :
Chantal SCHWARTZ ayant donné procuration à René QUINZIN,
Delphine PERTUZON ayant donné procuration à Phillipe
EUSTACHE, Freddy DOLPHIN ayant donné procuration à
Dominique QUINZIN, Thierry SOSZYNSKI ayant donné
procuration à Yohan LECERF
1/2 Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
VIT
Publié le
ID; _ 108-2025: Convention d’objectifs et de moyens avec la Maison de la FaL RER EE
«Parenthèse » dans le cadre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD)
Vu la compétence action sociale du Pays de Mormal,
Vu le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027.
Considérant l’augmentation des signalements de victimes de violences intrafamiliales en Pays
de Mormal,
Considérant que l’AGSS de l’UDAF a été retenue comme lauréate dans le cadre de l’appel à
projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour le département du Nord,
Considérant la demande de soutien de l’AGSS pour le développement du dispositif « Parenthèse »
en Pays de Mormal.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS |
55 |
Décide :
- D'attribuer une subvention annuelle de 3 500 € à l’AGSS pour les années 2025 et 2026
-__ De mettre à disposition de l’AGSS l’accès aux locaux du Pays de Mormal selon les
termes indiqués dans la convention
- D'autoriser le président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du
présent partenariat
Fait et délibéré le 15 octobre 2025
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :2 2 OCT. 2025
- De la publication le: 2 ? OCT. 2075
Le Président écrétaire —. _ lé
Jean-Pierre MAZINGUE
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