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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 12447)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En
Exercice Présents Votants
69 38 50
DATE DE LA CONVOCATION
24/03/2016
DATE D’AFFICHAGE
30/03/2016
DEPOT EN PREFECTURE
30/03/2016
Le Président
Guislain CAMBIER
AFFICHAGE PAR EXTRAITS DU COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE (article R.2121-11 du Code général des
collectivités territoriales)
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 29 MARS 2016
L’an deux mil seize, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures et trente
minutes, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, au siège de la C.C.P.M. à Le
Quesnoy, après convocation légale, sous la Présidence de M. Guislain
CAMBIER
Etaient présent(e)s : M. Alain FRÉHAUT, M. Guillaume
LESOURD, MME Raymonde DRAMEZ, M. Michel TAHON, M.
André DUCARNE, M. Daniel ZIMMERMANN, MME Elisabeth
PRUVOT, M. Michel MANESSE, M. Gautier MEAUSOONE,
M. Pierre DEUDON, M. Jean-Yves FIERAIN, MME Sabine
SACLEUX, M. Frédéric CARRE, M. Yves LIENARD, M. Régis
GREMONT-NAUMANN, M. Francis DUPIRE, M. Bernard
DELVA, M. Daniel ZDUNIAK, M. Denis LEFEBVRE, M. Paul
RAOULT, M. Jean-Claude BONNIN, M. Alain MICHAUX,
MME Marie-Renée NICODEME, M. Jean-Marie SCULFORT,
M. Jean-Louis BAUDEZ, MME Elisabeth DEBRUILLE, ME
Roxane GHYS, M. Guislain CAMBIER, M. Jacky SILLY, M.
Claude BLOMME, M. Yves MARCHAND, M. Jean-José CIR,
M. Daniel DAZIN, M. Jean-Paul LEGRAND, MME Zahra
GHEZZOU,M. André FRÉHAUT, MME Catherine
MOREL,MME Geneviève POREZ
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M. Gérard CAUCHY, M.
Charles DEGARDIN,
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M. Jacky BETH,
MME Francine CAILLEUX, M. Jean-Jacques FRANCOIS, M.
Jean-Claude GROSSEMY, M. Jean-Marie LEBLANC, M. Didier
LEBLOND, MME Françoise DUPUITS, MME Nathalie
MONIER, MME Marie-Sophie LESNE, MME Martine
LECLERCQ, M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Jean-Pierre NOEL,
Etaient excusé(e)s M. Christian DORLODOT, MME Danièle
DRUESNES,MME Nathalie VINCENT, M. Jean-Luc
LAMBERT, M. Denis DUBOIS, M. Benoit GUIOST, M. Jean-
Jacques BAKALARZ, M. Pierre VAN WYNENDAELE, M. Luc
BERTAUX, M. Alain RUTER, M. Didier DEBRABANT,M.
Stéphane LATOUCHE, MME Safia LARBI, MME Delphine
AUBIN, M. Joseph CHOQUE, M. Jean LEGER, M. Jacques
RUFFIN, M. André JACQUINET, M. Jean-Marie SIMON, 2
Délibération n°23/2015
OBJET : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°109/2015 PORTANT RESTITUTION DE LA COMPETENCE FACULTATIVE RELATIVE A L’ELECTRIFICATION RURALE
Suivant délibération en date du 15 décembre 2015, l’Assemblée a décidé de restituer aux communes concernées (communes rurales de l’ex C.C.B.) la compétence facultative relative à l’électrification rurale.
La difficulté d’estimer l’impact des contributions futures (à verser au Syndicat d’Electricité de l’arrondissement d’Avesnes sur Helpe) sur les attributions de compensation des communes de l’ex 2.C.2.M. et de l’ex C.C.Q., ajoutée à l’impossibilité de recourir à des contributions fiscalisées, ont motivé la position de la C.C.P.M..
Sensible à nos arguments et afin d’éviter une disparition du Syndicat en qualité de Syndicat Mixte, le Comité Syndical a acté le 21 mars dernier que le service qu’il gère doit se financer par des recettes propres (notamment la taxe communale sur la consommation finale d’électricité / T.C.C.F.E.) et que dans ces conditions, il ne sera plus fait appel aux contributions des communes ou E.P.C.I. adhérents.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
- De retirer la délibération n°109/2015,
- De maintenir l’exercice de la compétence facultative relative à l’électrification dans les seules communes rurales de l’ex C.C.B. et ce dans un souci de bonne administration (le Syndicat doit adopter son budget dans les prochains jours et une modification de la composition du Comité Syndical ne peut être conduite dans ce délai),
- D’engager une réflexion concernant l’extension éventuelle de la compétence au 1er janvier 2017.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
50 0 0
Décide :
- De retirer la délibération n°109/2015 en date du 15 décembre 2015,
- De maintenir à compter de cette même date l’exercice de la compétence facultative relative à l’électrification dans les seules communes rurales de l’ex C.C.B. et ce dans un souci de bonne administration (le Syndicat doit adopter son budget dans les prochains jours et une modification de la composition du Comité Syndical ne peut être conduite dans ce délai),
- D’engager une réflexion concernant l’extension éventuelle de la compétence au 1er janvier 2017.