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Déliberation - 29 09 2021 056 acquisition parcelle chemin baratzeko bidea
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 29 09 2021 056 acquisition parcelle chemin baratzeko bidea)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le eo
2 9 0 9 -2 0 2 1 0 56 ID : 064-216401604-20210929-29 09 2021 056-DE
OBJET / GAIA
Acquisition
parcelle chemin
Baratzeko Bidea :
incorporation et
classement dans
le domaine public
— lancement |
enquête publique |
|
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
22 septembre 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 21
hor zirenak:
Nombre de votants / 28
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert
Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme
Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, M. Jean-Paul Alaman, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Marie Aristizabal, adjointe, M. Peio
Etcheleku, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre,
Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, conseillers
municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Bernadette Remeau à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze, Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Amaia Beyrie à M. Philippe Bacardatz, M. Michel Duthilleul à Mme Lilian Hirigoyen.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint à l’urbanisme, expose au Conseil municipal que Madame BELLECAVE Claudine, propriétaire au quartier Bas-Cambo, a obtenu le 14 juin 2019 un permis de construire pour édifier une maïson d’habitation sise chemin de Baratzeko Bidea.
Il est nécessaire d’élargir cette voie.
Il a donc rencontré Mme BELLECAVE qui accepte de vendre à la Commune la parcelle BC 136 d’une superficie d'environ 88 m2? moyennant la réalisation par la Commune de travaux d'une valeur de 7000 €, savoir :
- Construction d’un muret de clôture de 1.30m de hauteur le long de la voie et pose
piliers du portail
Ii demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à Punanimité :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/10/2021
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 01/10/2021
KANBOKO HERRIKO ETXEA Affiché le Sas
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 29-09-2021-056 ID : 064-216401604-20210929-29 09 2021 056-DE
DÉCIDE 1°) l'acquisition de la parcelle BC 236, d'une superficie d’environ 88.m°?, appartenant à Madame BELLECAVE Claudine, moyennant la réalisation de travaux d'une valeur 7000 €, comprenant la réalisation d’un muret de clôture de 1.30 m le long de la voie et la pose des piliers du portail.
2°) le lancement d’une enquête publique pour transfert de cette parcelle dans le domaine public.
PRÉCISE que l’ensemble des frais sera à la charge de la commune
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
——— Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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