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Déliberation - 29 09 2021 055 acquisition terrain chemin moulin dolha
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 29 09 2021 055 acquisition terrain chemin moulin dolha)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le eo
ID : 064-216401604-20210929-29 09 2021 055-DE
29-09-2021-055
OBJET / GAIA
Acquisition
terrain chemin du
moulin d’Olha :
incorporation et
classement dans
le domaine public
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
22 septembre 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 21
hor zirenak:
Nombre de votants / 28
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, M. Jean-Paul Alaman, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Marie Aristizabal, adjointe, M. Peio
Etcheleku, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre,
Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïa Beyrie, M. Michel Duthilleul, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Bernadette Remeau à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze, Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Amaia Beyrie à M. Philippe Bacardatz, M. Michel Duthilleul à Mme Lilian Hirigoyen.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint à l’urbanisme, rappelle au Conseil municipal que la Commune a procédé, il y a quelques années, à des opérations de voirie, avec l'accord des riverains concernés :
élargissement du chemin du Moulin d’Olha,
aménagement du chemin sur la parcelle BN 141, objet de l’emplacement réservé n°38 au plan local d'urbanisme. Ce dernier prévoit l'aménagement d’une liaison entre les 2 chemins existants.
Il expose cependant que iles actes authentiques constatant les acquisitions par la Commune des terrains ayant servi à ces opérations n'ont pas été dressés. Il propose au Conseil Municipal de régulariser cette situation.
Il précise que les propriétaires riverains sont favorables à cette cession, pour l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE la régularisation des opérations de voirie réalisées, il y a quelques années, par l'acquisition pour l’euro symbolique des terrains ayant
servi à la réalisation de ces opérations, et leur transfert dans le domaine
public.
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KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
= = ee’ Affiché le
29-09-2021-055 ID : 064-216401604-20210929-29 09 2021 O55-DE
Nom propriétaire Parcelle Surface à céder à la commune M. Daniel BELIN BN 141 027 m°
AS 101 003 m°
Total : 30 m°?
| M COSSE et Mme JOUANNY | AS 103 125 m°
Olivia AS 107 007 m?
AS 109 016 m°
Total : 148 m°
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à ces | opérations et notamment de mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
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É + j
EC 1 ne —
Nes-ana 7 Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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