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Déliberation - 20240228 002 acquisition parcelle chemin dardenia
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240228 002 acquisition parcelle chemin dardenia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240228-20240228_002-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240228-002
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 FEVRIER 2024
OBJET / GAÏIA : Chemin d’Ardenia : acquisition parcelle.
DATE DE CONVOCATION / DETIALDIAREN DATA : 22 février 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 21 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 27
L’an deux mille vingt-quatre, le ving-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, M. Jean- François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Paul Eyherachar, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Procuration : M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; Mme Isabelle Ayerbe à Mme Yolande Huguenard, M. Roger Barbier à M. Robert Poulou ; Mme Bernadette Remeau à Mme Véronique Cadepond-Larronde; M. Sébastien Carre à M. Vincent Goytino ; M. Philippe Bacardatz à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
Mme Maud Gastigard quitte la salle.
M. Magis expose au Conseil municipal que M. GASTIGARD Christophe est favorable à la cession à la commune de la parcelle À 18p2 d’une superficie d'environ 235 m°, pour l’euro symbolique.
Cette parcelle est située chemin d’Ardiena (RD 250) sur laquelle la commune a implanté une bâche à incendie afin de sécuriser le quartier.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE l'acquisition de la parcelle A 18p2 d'une superficie d’environ 235 m?, appartenant à M. GASTIGARD Christophe, pour l’euro symbolique,
06/03/2024 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240228-20240228 002-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240228-002
PRECISE que l’ensemble des frais sera à la charge de la commune,
AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
S’est abstenue : Mme Maud Gastigard.
Aïünsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
= : d À —
Véronique CADEPOND-LARRONDE ées-AMS Christian DEVEZE Saioko idazkaria D Maire de Cambo-les-Bains
à .. CD Kanboko Auzapeza
V IC À
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