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Déliberation - 16 12 2021 074 acquisition parcelles chemin gaindegia
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 2021 074 acquisition parcelles chemin gaindegia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
OBJET / GAIA
Acquisition
parcelles chemin
de Gaindesgia :
incorporation
dans le domaine
public.
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
9 décembre 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 24
hor zirenak:
Nombre de votants / 28
bozkatu dutenak :
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le moment
1 6-1 2-2021 -074 ID :064-216401604-20211216-1612 2021 074-DE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond- Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Yolande Huguenard, M. Vincent Goytino,
adjoints, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Paul Alaman,
conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Yolande Huguenard à M. Didier Irastorza, M.
Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Jacques Lassus à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Alaman à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint à l’urbanisme, expose à l’assemblée que M. ERRECA Michel est favorable à la cession pour l’euro symbolique de l’ancienne parcelle BM 29 devenue BM 138, 139, 140, 141 situées chemin de Gaïindegia afin d’élargir la voie. La surface à céder est de 219 m° environ.
Cette acquisition pour l’euro symbolique se fait dans le cadre de l’emplacement réservé n°54 au PLU qui précise : élargissement du chemin de Gaïngegia à 8 m de plateforme — bénéficiaire : Commune
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette opération.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DECIDE le principe d’acquisition pour l’euro symbolique des parcelles BM 138,
139, 140, 141 d’une surface de 219 m° situées chemin de Gaindegia (ancienne
parcelle BM 29).
DECIDE le transfert dans le domaine public de ces parcelles, MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le so
1 6-1 2-2021 -074 ID : 064-216401604-20211216-1612 2021 074-DE
PRECISE que l’ensemble des frais seront à la charge de la commune
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
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[5 2 LL a
(2 g/ Christian DEVEZE
E. TS / : ac Ra: es ana ® Maire de Cambo-les-Bains
ee Kanboko Auzapeza