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Compte-Rendu - compte rendu du CM
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Assurance,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 11 Février 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 11 février 2020 à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Didier DUFOUR, Maire de Lezennes.
Présents : Ms. Mmes - THYS B. - BLOT M. - SANDT M. - DECOURSELLE F. – DESCAMPS
F. - LAVOISIER L. – WALAS C. - DEPLECHIN S. – DESCARPENTRIES L – PETIT C. –
BLONDEL C. - GODEFROY M. – MIRABAUD C. - FARAJI F. - LAIGNEZ M.F - BERTAUX
J.M.– COUROUBLE B. – CHRETIEN L.
Absent : M. MORELLE H.M.
Absents excusés : M. SAGETTE J. donne pouvoir à M. BLOT M.
M. RAIN J.C. donne pouvoir à M. D. DUFOUR
M. BOGAERT, pas de pouvoir
Le secrétariat de la séance est assuré par Mme DEPLECHIN S.
1er Point : Contrat d’assurance Groupe Statutaire 2021/2024 – Mandat au Centre de Gestion
Monsieur Le Maire expose :
L’opportunité pour la commune de Lezennes de pouvoir souscrire un ou plusieurs
contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes
régissant le statut de ses agents ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrit par les Centres
de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;
Vu le code de la commande publique ;
Décide :
Article unique :
La commune donne mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en
concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.
La commune se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des
garanties proposées. 2
Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :
• Agents CNRACL (régime spécial) :
Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie
professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y
compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité
temporaire).
• Agents IRCANTEC (régime général) :
Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie
professionnelle/imputable au service, grave maladie.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés pourront proposer à la
commune une ou plusieurs formules.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------
2eme Point : Programme Pluriannuel de transfert des voies privées dans le domaine Métropolitain – troisième Tranche Allée des Blancs Caillos
Madame Carole PETIT ne prend pas part au débat ni au vote.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération du 13 Février 2015, le Conseil
de la Métropole Européenne de Lille a défini les orientations de l’évolution des politiques
de classement et a décidé de recourir à la procédure de transfert d’office pour un certain
nombre de dossiers de classement dont la procédure n’a pu être menée à son terme. Les
critères d’éligibilité retenus par la Métropole Européenne de Lille pour ces procédures
sont principalement les suivants :
• Voie construite avant le 05 Février 1974
• Et/ ou dossier de classement de la voie ayant reçu un avis technique préalable favorable
• Pour rappel, sur la base de ces critères, trois dossiers ont été identifiés sur le
territoire de Lezennes. Ainsi la rue Eugénie Cotton a fait l’objet d’une procédure de
classement d’office en 2017, l’entrée de la rue du Camp Français jusqu’à
l’intersection avec la rue des chasses Marées et l’allée des Meuniers, également
reprises dans la procédure en 2018. Enfin la dernière tranche concerne l’intégration
dans le domaine métropolitain par transfert d’office, de plusieurs emprises de
classement résiduelles de l’allée des Blancs Caillos et notamment les parcelles
AD291P AD290 AD 288 et AD309P essentiellement constituées d’espaces verts et
d’un complément de la voie. Pour rappel, ces espaces restent sous la responsabilité
de leurs propriétaires tant qu’elles ne sont pas intégrées au domaine public
Conformément à la réglementation et aux démarches engagées pour les deux
tranches précédentes, la mise en œuvre du programme nécessite l’organisation
d’une enquête publique qui se déroule du 03 au 28 février 2020. A ce titre, et au
regard de la localisation de l’allée des Blancs Caillos, située à l’arrière de la Mairie, de
l’utilisation mutualisée des espaces de stationnement de la voie pour les agents des 3
services de la commune mais aussi des usagers de l’hôtel de ville, le Conseil
Municipal est invité à exprimer ses observations et contributions sur la procédure en
cours en précisant que cet avis sera repris au registre d’enquête et soumis à l’avis du
commissaire enquêteur.
• Après consultation du dossier d’enquête et des plans topographique et parcellaire
associés, le Conseil municipal souhaite exprimer les remarques suivantes :
• Le Conseil exprime un avis favorable concernant les emprises de classement exposées AD 291P, AD 290 et AD288, reprises dans la procédure. • Le projet de division de la parcelle AD 309 exclu, sans aucune justification, les sept places de stationnement dont une place à mobilité réduite, de l’emprise de classement alors même que ces places situées en accès direct de l’entrée de service de la Mairie ont un usage mutualisé entre les propriétaires riverains du lotissement et les agents des services de la Mairie et que cet usage était repris dans le règlement initial du lotissement, qu’en outre les huit autres places de stationnement mutualisés situés de l’autre côté de la voie sont déjà intégrées au domaine métropolitain et enfin que la place réservée aux personnes à mobilité réduite est reprise au maillage d’accessibilité de la commune pour les établissements communaux recevant du public.
• En conséquence, le Conseil sollicite l’intégration des sept places de stationnement
reprises sur le plan joint à l’enquête sur la parcelle AD 309P dans le cadre de la
procédure de transfert en cours ou à l’issue d’une procédure de transfert
complémentaire.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------
3eme Point : Renouvellement Convention d’objectif et de
financement CAF établissement d’Accueil de Jeunes Enfants – Centre Multi Accueil « Les lutins d’Isidore »
Monsieur Fabien DECOURSELLE, Adjoint à l’éducation, l’enfance, la jeunesse et la
prévention expose au Conseil que la convention d’objectif et de financement établie avec
la Caisse des allocations familiales lors de l’ouverture de la structure en 2016 est arrivée
à échéance et propose à l’assemblée d’autoriser la signature par Monsieur le Maire d’une
nouvelle convention de partenariat et de financement d’une durée de quatre ans pour la
période 2020-2023.
Cette convention porte sur les objectifs poursuivis par la structure dans le cadre de son
projet d’établissement qui se décline à partir du Projet Educatif Global de la commune et
qui sont soutenues financièrement par la CAF par le biais de la Prestation de Service
Unique (PSU), à savoir :
L’accessibilité, l’inclusion, la prévention, la mixité, la citoyenneté, l’épanouissement et le
développement durable avec un accent porté dans ce nouveau projet sur l’accueil
d’enfants en situation de handicap.
Le montant des droits PSU au titre de l’année 2019 s’élève à 128 530€ dont le solde de
30% sera versé à la commune en 2020 4
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Decourselle, autorise la signature
par Monsieur le Maire d’une nouvelle convention d’objectif et de financement avec la CAF
pour le Centre Multi-Accueil pour la période 2020-2023.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------
4eme Point : Accueil Collectif de Mineurs 2020
Monsieur Fabien DECOURSELLE, Adjoint à l’éducation, l’enfance, la jeunesse et la
prévention, donne connaissance à l’assemblée des modalités de fonctionnement des
Accueils de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2020.
DATES DE FONCTIONNEMENT
Ouverts aux enfants âgés de 2 à 6 ans (ACM maternel)
§ vacances d’hiver
§ vacances de printemps
§ vacances d’été
§ Vacances d’Automne
§ Vacances de Noël
Ouverts aux enfants âgés de 6 à 12 ans (ACM Primaire)
§ vacances d’hiver
§ vacances de printemps
§ vacances d’été
§ Vacances d’Automne
§ Vacances de Noël
Ouverts aux adolescents âgés de 12 à 18 ans non révolus (Maison des Jeunes)
§ vacances d’hiver
§ vacances de printemps
§ vacances d’été
§ Vacances d’Automne
§ Vacances de Noël
CREATION D’EMPLOIS ET REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
§ hiver : 15 animateurs (ACM maternel et Primaire) – 3 directeurs ( ACM maternel, Primaire, Maison des Jeunes)– 3 animateurs Maison des jeunes. § printemps : 15 animateurs (ACM maternel et Primaire )– 3 directeurs ( ACM maternel, Primaire, Maison des Jeunes) – 3 animateurs Maison des jeunes. § juillet : 25 animateurs (ACM maternel et Primaire )– – 2 directeurs adjoints – 3 directeurs ( ACM maternel, Primaire, Maison des Jeunes)– 4 animateurs Maison des jeunes.
§ août : 15 animateurs – 3 directeurs – 4 animateurs Maison des jeunes. § Automne : 15 animateurs (ACM maternel et Primaire) – 3 directeurs (ACM maternel, Primaire, Maison des Jeunes) – 3 animateurs Maison des jeunes. 5
§ Décembre : 10 animateurs (ACM maternel et primaire) ; 2 animateurs Maison des jeunes – 2 directeurs (ACM maternel/Primaire et Maison des Jeunes).
Les conditions à remplir pour les candidats à un poste d’animateur sont les suivantes :
§ être âgé de 18 ans minimum,
§ être titulaire du BAFA (base, pratique et perfectionnement) ou diplôme équivalent,
§ ou être stagiaire hors-stage (titulaire de la formation de base et du stage pratique),
§ ou être inscrit en formation de base et demandeur d’un stage pratique (minimum 14 jours soit 3 semaines d’exercice) ; dans ce cas, l’âge minimum requis est 17 ans.
Les animateurs seront amenés à effectuer le service au Centre Educatif( matin et/ou
soir).
Les personnels d’encadrement seront rémunérés ainsi :
les directeurs seront rémunérés sur la base du 5ème échelon de l’échelle de rémunération
C2, Indice Brut 374.
§ les directeurs adjoints seront rémunérés sur la base du 4ème échelon de l’échelle de rémunération C2, Indice Brut 362.
§ les animateurs titulaires du BAFA seront rémunérés sur la base du 2ème échelon de l’échelle de rémunération C2, Indice Brut 354.
§ Les animateurs en formation BAFA seront rémunérés sur la base du 1ème échelon de l’échelle de rémunération C2, Indice Brut 353.
§ les animateurs non diplômés (éventuellement recrutés pour compléter les équipes d'animation) seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle de rémunération C1, Indice Brut 350.
Les animateurs sont rémunérés – réunion d'animateurs comprise - sur la base de 6 H 30
par jour ou 8 H 30 lorsqu’ils effectuent le service cantine et de 12h00 pour les nuitées
avec veillées.
Les animateurs chargés des mini-camps sont rémunérés sur la base de :
§ 9 H 00 le premier jour;
§ 12 H 00 les jours suivants;
§ 9 H 00 le dernier jour.
Mini-camps de 2 jours sont rémunérés sur la base de :
§ 12 H 00 le premier jour;
§ 9 H 00 le dernier jour. 6
Veillées : le temps de la veillée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget, chapitre 012
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------
5eme Point : Renouvellement convention de mise à disposition
adjoint d’animation principal de 2ème classe – ville de Noyelles les
Seclin
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux.
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe déléguée à l’action sociale, à la solidarité, aux
personnes âgées et au personnel municipal, propose le renouvellement de la convention
de mise à disposition d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe, titulaire auprès de
la ville de Noyelles les Seclin à temps complet (35h), jusqu’au 31/01/2021.
La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés
de maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline) de l’agent
est gérée par la commune de Noyelles lès Seclin.
La Commune de Noyelles lès Seclin versera à l’agent la rémunération correspondant à
son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial et
IFSE du RIFSEEP). La ville de Lezennes remboursera à la commune de Noyelles lès Seclin
le montant de la rémunération de l’agent ainsi que les cotisations et contributions y
afférentes. Une indemnité de traitement administratif et social de 40 € mensuel sera
versée (établissement de la paye, paiement des charges, suivi de carrière…) à la Mairie
de Noyelles lès Seclin.
Les crédits seront inscrits à l’article 6218 chap. 012 du Budget Primitif 2020.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
6eme Point : Attribution aide communale « achat vélo »
Monsieur Luc DESCARPENTRIES, Conseiller municipal délégué à l’écologie urbaine,
l’agenda 21 local et la transition énergétique rappelle à l’Assemblée les dispositifs d’aide 7
communale à l’achat d’un vélo, en date du 11 Juin 2019.
Dans ce cadre et afin d’autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées
par la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Ronchin sollicite
une délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.
Sur la base de l’instruction de dossiers de demande une nouvelle liste d’attributaire peut
être dressée :
ü Aide Achat Vélo
Monsieur Sébastien GUEANT pour un montant de 200 €
Monsieur Jacques MAHIEUX pour un montant de 200€
Monsieur Victor SYON pour un montant de 100€
Monsieur Emmanuel MAES pour un montant de 200€
Total : 700 €
La dépense sera imputée à l’article 6745 du Budget 2020
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------
7eme Point : Motion de Dotation Collège Triolo
La Dotation globale d'heures d'enseignement
L'année prochaine, le collège accueillera un effectif prévisionnel d'environ 360 élèves, une baisse de 9% par rapport à cette année, due essentiellement au départ de la cohorte des 3èmes, non compensée par l'arrivée de celle des 6èmes.
La dotation globale horaire tient compte de cette baisse mais oblige le Principal à faire des classes de 28 élèves en 4ème et 3ème. Ceci oblige des enseignants à aller faire des compléments de service ailleurs, malgré la suppression de 2 postes.
Nous estimons que la baisse des moyens est trop importante depuis 2 ans (sous prétexte que le Collège a perdu sa spécificité d'accueil des élèves en situation de handicap). La répartition ayant été rejetée (par les représentants des parents, des personnels et des collectivités), le Conseil d’Administration sera reconvoqué jeudi, puis une autre fois si le vote est encore négatif. A l'issue du 3ème Conseil d’Administration, la répartition sera adoptée quelque qu’elle soit.
Le Conseil municipal de Lezennes attire l'attention des autorités de l'Etat sur la dégradation des conditions d'enseignement du Collège de secteur.
Il appelle à un réexamen des dotations pour tenir compte notamment de la politique d'inclusion et pour garantir un bon niveau d'encadrement pour tous les niveaux du secondaire.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------