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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_06_11
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 20 DÉCEMBRE 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI
ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET,
M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Joël PEYRE
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par Mme Lilou QUENNESSON
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Françoise LICHIERE par Mme Zinèbe HADDAOUI
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Ghislaine PERSIA
Mme Martine BAREL
Mme Catherine GAY
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002170e-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002170e-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2025
11
FINANCES : Garantie d’emprunt sollicitée à hauteur de 50 % par Avignon tourisme
relative à un prêt dans le cadre de la création du nouveau parcours de visite du Palais
des Papes.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La SPL Avignon Tourisme a conçu un nouveau parcours de visite du Palais des papes, qu’il
est prévu de finaliser en avril 2026. Le coût prévisionnel de ce parcours s’élève à 2.4 M€, la
moitié étant autofinancée. Pour le reste du financement, recourir à l’emprunt sera nécessaire.
C’est dans ce contexte que la Ville d’Avignon a été sollicitée par Avignon Tourisme pour
accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50% du montant d’un emprunt qui reste à
conclure auprès de la Caisse d’Epargne (CEPAC) pour un montant de 600 000€.
Les caractéristiques de cet emprunt suivent :
Montant : 600 000 €
Durée : 5 ans
Taux fixe : 3.31%
Amortissement du capital : progressif
Périodicité des échéances : trimestrielle
Base de calcul des intérêts : 30/360
Ce sont les caractéristiques, ci-dessus exposées, qui emportent accord de la Ville d’Avignon
pour se porter garant, sous réserve que le contrat de prêt considéré soit conclu (décision
favorable du comité de la banque obtenu par Avignon Tourisme et version signée du contrat
transmise à la Ville d’Avignon ainsi que le tableau d’amortissement définitif) ; sachant qu’il
est proposé que la Ville d’Avignon en garantisse 50%.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29,
L. 2252-1, L. 2252-2 et D. 1511-35,
Vu le code civil et notamment l’article 2298,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002170e-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
Vu la proposition commerciale de la Caisse d’Epargne, en date du 05/11/2025 pour Avignon
Tourisme (ci-après l‘emprunteur »), annexée à la présente délibération,
Vu la Commission de Contrôle Financier en date du 4 novembre 2025.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant
total de 600 000 €, qui reste à conclure, pour lequel Avignon Tourisme a reçu la proposition
commerciale de la Caisse d’Epargne, sus visée selon les caractéristiques financières
ci-après : Montant : 600 000 € ; Durée : 5 ans ; Taux fixe : 3.31% ; Périodicité des
échéances : trimestrielle ; Base de calcul des intérêts : 30/360. Cette garantie est accordée
sous réserve de la transmission du contrat de prêt signé par les cocontractants, conforme à
la proposition commerciale sus visée, et du tableau d’amortissement définitif. Ce prêt, s’il est
conclu, financera l’opération « nouveau parcours de visite du Palais des papes ». Cet accord,
émis sous les réserves précitées, vaut pour le remboursement de toutes les sommes dues,
principal, intérêts de retard, indemnités, frais accessoires ;
- VALIDE les dispositions ci-après :
• la garantie de la Ville d’Avignon est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité et notamment en
principal, intérêts de retard, indemnités et frais accessoires,
• au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des
sommes devenues exigibles, la Ville d’Avignon effectuera le paiement en lieu et
place, sur simple notification de la banque, par lettre recommandée, sans renoncer
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
au règlement,
• la Ville d’Avignon s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. Claude NAHOUM, M. Sébastien GIORGIS, M. Marc SIMELIERE, Mme Joanne
TEXTORIS, M. Bernard HOKMAYAN, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Anne-Sophie
RIGAULT, Mme Annie ROSENBLATT et ne prennent pas part au vote
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002170e-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 LE 22/12/2025
: 08/01/2026
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 22/12/2025
ACTE PUBLIE LE 08/01/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002170e-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025