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Procès Verbal - 30 06 16 min
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oberbruck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30 06 16 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Procès-verbal
du
30 juin
2016
+
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OBERBRUCK
Séance
ordinaire
du
30
juin
2016
à 19
H
00
Sous
la présidence
de
M.
Jacques
BEHRA,
Maire
Présents
:M.
le
Maire,
Mme
STUDER
Claudine,
Adjointe,
M.
BEHRA
Hubert,
adjoint,
Mme
FREITAG
Claire,
adjointe,
MM.
METZGER
Marc,
COMTE
Francis,
LERCH
Martial,
LORENTZ
Jean-Marie,
Mme
CLAUDEPIERRE
Florence
est arrivée
à
19
h
15.
Mme
RUSTERHOLTZ
Doris
est
arrivée
à
19
h 46
au
point
5.
Absent
excusé
: M.
STUDER
Denis.
Ordre
du
jour
:
1)
Approbation
du
PV
de
la séance
du jeudi
24
mars
2016
2)
Modification
des
statuts
du
CPI
Dolleren-Oberbruck-Rimbach
3)
Convention
portant
autorisation
d'installation
et d'exploitation
d'équipements
radioélectriques
de transmissions
4)
Forêt
communale
5)
Acquisitions
foncières
6)
Création
d'un poste
d'emploi
saisonnier
7)
Demande
de
subvention
8)
Suivi
des
chantiers
en
cours
et des
travaux
à venir
9)
Compte
rendu
des réunions
10)
Divers
Le
maire
souhaite
Ja
bienvenue
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
ouvre
la
séance.
Avant
de
passer
à l’ordre
du
jour,
il
adresse
tous
ses
remerciements
aux
personnes
qui
ont
pu
et
bien
voulu
participer
à
la
journée
Village
Propre
du
samedi
7
mai
dans
le
cadre
de
la
campagne
« Haut
Rhin
Propre
» et
à l’opération
fleurissement.
Ses
remerciements
font
également
aux
personnes
présentes
à la
célébration
du
71°
anniversaire
de
la
Victoire
du
8 mai
au
monument
aux
morts.
Il
tient
à
féliciter
l’équipe,
très
efficace,
pour
l’organisation
de
la
fête
du
village
Le
12
juin
dernier.
Le
concert
du
vendredi
a été
concurrencé
par
le
match
de
football
de
l’équipe
de
France
mais
reste
malgré
tout
un
bon
moment
musical
et
le
concert
du
dimanche
après-midi
de
l'Ensemble
Vocal
de
Salm
a également
enchanté
les
auditeurs.
La
météo
capricieuse
à empêché
le
bon
déroulement
du
marché. Procès-verbal
du
30
juin
2016
Article
n°
1
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
mars
2016
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
24
mars
2016.
Article
2
Modification
des
statuts
du
CPI
Dolleren-Oberbruck-Rimbach
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BEHRA,
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
521
1-18
etL5211-
20, Vu
l'arrêté
Préfectoral
de
création
du
25
novembre
2004
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
du
Centre
de
Première
Intervention
de
DOLLEREN-OBERBRUCK,
et
les
statuts
qui
y
sont
annexés,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-320-2
du
16
novembre
2009
portant
modification
de
l’article
5
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Première
Intervention
de
DOLLEREN-
OBERBRUCK, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
mai
2015
portant
adhésion
de
la
commune
de
RIMBACH-près-
MASEVAUX
au
Syndicat
Intercommunal
du
Centre
de
Première
Intervention
de
DOLLEREN-
OBERBRUCK, Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
5
avril
2016,
modifiant
les
statuts
du
SIVU
DU
CPI
DOLLEREN-OBERBRUCK-RIMBACH,
en
son
article
5,
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
des
statuts
du
SIVU
du
CPI
DE
DOLLEREN-
OBERBRUCK:-
RIMBACH
,
« Le
Comité
est
chargé
de
désigner
un
président
ef
deux
Vice-Présidents,
Le
président
est
l'organe
exécutif
du
syndicat.
À
ce
titre
il
prépare
et
exécute
les
délibérations
de
l'établissement.
Il
est
l’ordonnateur
des
dépenses
et
prescrit
l'exécution
des
recettes.
Il
est
le
chef
de
service
de
l’établissement
public
et
représente
celui-ci
en
justice. Le
président
procède
à
la
nomination
des
Sapeurs-Pompiers
après
avis
du
comité
consultatif.
Il
est
seul
chargé
de
l’administration,
mais
il
peut
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
l'exercice
d’une
partie
de
ses
fonctions
aux
vice-
présidents.
»
Article
3
Convention
portant
autorisation
d'installation
et d'exploitation
d'équipements
radioélectriques
de
transmissions Procès-verbal
du
30
juin
2016
Afin
d’améliorer
Le
déclenchement
de
l’alerte
des
sapeurs-pompiers
du
corps
intercommunal
de
DOLLEREN,
OBERBRUCK,
RIMBACH,
le
SDIS
du
Haut-Rhin
propose
d'installer
des
équipements
de
transmissions
radioélectriques
dans
le
grenier
de
la
Mairie
d'OBERBRUCK.
Les
conditions
d'installation
sont
définies
dans
une
convention
établie
par
le
SDIS.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
du
Maire,
Déclare
que
la
convention
portant
autorisation
d’installation
et
d’exploitation
d'équipement
radioélectriques
de
transmission
n’appelle
aucune
observation
de
sa
part,
Autorise
le Maire
à procéder
à sa signature.
Article
4
Forêt
communale
Parcelles
de
forêt
à soumettre
Monsieur
le maire
rappelle
que
plusieurs
parcelles
de
forêt
ont été
acquises
par
la commune
ces
dernières
années
et
il
propose
de
soumettre
au
régime
forestier,
les
parcelles
cadastrales
suivantes
:
Ban
communal
|
Section
|
Parcelle
Lieudit
Surface
Oberbruck
6
13
Baechling
35
a 86
ca
Oberbruck
6
22
Baechling
1 ha
36
a 52
Oberbruck
6
24
Baechling
3 ha
62
a a
Oberbruck
6
26
Im
Unverteilten
18
a 22
a
Oberbruck
6
28
Im
Unverteilten
59a38
ca
Oberbruck
6
11
Baechling
8al6ca
Oberbruck
6
45
Hagenmattwald
7a17ca
Oberbruck
7
3
Neuweiherwald
15
a 62
ca
Oberbruck
7
5
Neuweiherwald
18
a 89
ca Procès-verbal
du
30 juin
2016
Le
conseil
municipal
demande
à Monsieur
le
Maire
de
présenter
le
dossier
à l’Office
National
des
Forêts
qui
l’instruira
auprès
des
services
de
l’Etat,
conformément
au
code
forestier.
Cette
délibération
remplace
et
annule
celle
prise
le
24
mars
2016.
Article
5
Acquisitions
foncières
Le
maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
10
décembre
2015
les
conseillers
ont
donné
un
accord
de
principe
pour
l'acquisition
d’une
parcelle
de
forêt
cadastrée
section
n°
6 parcelle
29
au
lieudit
Im
Unverteillen
d’une
superficie
de
45.27
ares,
du
fait
que
la
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
attenante
ce
qui
permettrait
d’augmenter
la
surface
actuelle.
Le
conseil
municipal
avait
proposé
d’acheter
la
parcelle
pour
40
€
l’are.
Par
courrier
du
20
mai,
la
SAFER
(Société
d’
Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural)
nous
fait
part
qu’elle
est
chargée
de
la
vente
de
cette
parcelle
et
que
la
commune
peut
exercer
son
droit
de
préemption,
le
prix
proposé
étant
de
2
037
€
soit
45
€
l’are.
Le
Maire
explique
que
le
17
juin,
sur
conseil
de
la
SAFER,
la
commune
s’est
portée
candidate
par
courrier
à l’achat
de
ce
bien.
Dans
sa
réponse
la
SAFER
informe
le
maire
que
le
prix
de
rétrocession
s’élève
à 3
019€,
soit
982
€ de
frais.
Le
maire
propose
de
ne
pas
donner
suite
à cette
vente
et
demande
l’avis
des
conseillers.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
-
Renonce
à
l’achat
de
la
parcelle
cadastrée
section
6
parcelle
29
au
lieudit
Im
Unverteillen
d’une
superficie
de
45.27
ares
au
prix
de
3
019
€.
-__
Décide
de
proposer
la
somme
de
1 810.80
€
soit
40
€ l’are.
-
Un
courrier
sera
adressé
à la
SAFER
expliquant
le
motif
du
refus
de
l’acquisition.
Suite
à la
parution
dans
l’Echo
d’Oberbruck
de
différents
articles
sur
le
PLU
et
Les
futurs
projets
d'aménagement
du
village,
Madame
Christina
FLUHR
a
pris
contact
avec
le
maire,
pour
lui
proposer
la
vente
d’une
partie
du
terrain
soit
2
ares
50
jouxtant
leur
propriété
au
11,
rue
de
Rimbach,
afin
de
permettre
d’accéder
à des
parcelles
à viabiliser.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
il
faudrait
avoir
une
vision
globale
avec
l’ensemble
des
propriétaires
pouvant
être
intéressés,
à savoir
les
époux
FREITAG,
les
époux
J-Louis
BEHRA
et la
commune
Le
maire
résume
les
différents
entretiens
lors
desquels
Mme
Christina
FLUHR
propose
de
vendre
une
partie
de
la
parcelle
à
3 000
€
l’are,
la
commune
prendrait
en
charge
les
frais
d’arpentage
et
de
notaire.
Le
maire
trouve
le
prix
excessif pour
un
terrain
non
viabilisé.
Les
conseillers
ne
sont
pas
contre
cette
acquisition
mais
jugent,
dans
l’intérêt
de
la
commune,
le
prix
demandé
trop élevé.
Après
discussion,
les
conseillers
charge
le maire
:
-__
de
négocier
le prix
de
vente
à 2000
€,
l’are
maximum, Procès-verbal
du
30
juin
2016
-
de
solliciter
les
vendeurs
pour
augmenter
la
surface
à vendre
pour
permettre
un
accès
à
plusieurs
parcelles,
soit
environ
5 ares.
Article
6
Création
d'un
poste
d'emploi
saisonnier
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
de
l’organe
délibérant
qu’au
terme
du
2°
de
l’article
3
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
la
collectivité
peut
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
6 mois,
renouvelable
pendant
une
même
période
de
12 mois
consécutifs.
La
collectivité
se trouvant
confrontée
chaque
année
à des
besoins
de personnel
saisonnier,
en raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité,
l’autorité
territoriale
propose
par
conséquent
à
l'organe
délibérant
de
permettre
la création
d’un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
de
deuxième
classe
à temps
non
complet
à raison
de
20
h
par
semaine
dans
les
conditions
fixées
par
le
2°
de
l'article
3 précité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Tetritoriale,
et
notamment
Le
2°
de
l’article
3
;
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des membres
présents,
Autorise
la
création
d’un
emploi
relevant
du
grade
de
d’adjoint
technique
de
deuxième
classe
à
temps
non
complet
à raison
de
20
h par
semaine,
conformément
au
2°
de
l’article
3 de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée,
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
;
Prévoit
que
le
traitement
de
ces
agents
contractuels,
recrutés
au
titre
du
2°
de
l’article
3
précité,
s’effectuera
par
référence
à l’échelle
afférente
au
grade
; soit
l’indice
340
à ce
jour
;
Autorise
en
conséquence
le
Maire
à signer
le
contrat
d’engagement
;
Déclare
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
du
ou
des
agents
recrutés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours. Article
7
Demande
de
subvention
Animation
Saint
Antoine
Le
maire
propose
de
verser
une
subvention
complémentaire
à l'association
du
Foyer
Club
pour
permettre
le
financement
de
l’animation
musicale
des
festivités
de
la
Saint
Antoine
2016.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
:
-_
de verser
la somme
de 200
€ à l’association
du Foyer
Club
-
de procéder
au
virement
de
crédits
suivants
:
022
dépenses
imprévues
:-
100
euros Procès-verbal
du
30 juin
2016
6574
subventions
: +
100
euros Article
8
Suivi
des
chantiers
en
cours
et
des
travaux
à venir
Sol
du
foyer
:
Le
maire
rappelle
que
la
commune
a eu
recours
au
cabinet
d’études
IMAÉE
pour
effectuer
un
diagnostic
technique
pour
le
Foyer
Communal.
M
Denis
STUDER
a relevé
plusieurs
lacunes
dans
le
premier
rapport
transmis.
Un
courrier
a été
transmis
au
bureau
d’étude
afin
qu’ils
puissent
finaliser
au
mieux
leur
rapport
suite
aux
observations
formulées.
Le
technicien
chargé
de
l’étude
viendra
présenter
son
travail
le
mercredi
6 juiliet
à
16
h
à la
mairie.
Les
conseillers
intéressés
et
disponibles
sont
invités
à assister
à la
réunion.
Par
ailleurs,
le
maire
informe
les
conseillers
que
la
commune
a
été
condamnée
par
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Mulhouse
à
reverser
à
la
Société
Groupama
Grand
Est
et
à
la
SA
Groupama
une
somme
de
750
€
chacune
en
ce
qui
concerne
le
litige
du
sol.
PPRI
- Défense
devant
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
Nancy
Par
jugement
en
date
du
27
avril
2016
Le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
a rejeté
le
recours
déposé
par
la
commune
d’Oberbruck
pour
faire
annuler
l’arrêté
du
30
avril
2014
approuvant
le
PPRI.
Face
à
une
décision
qui
semble
arbitraire
de
la
part
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
le
maire
explique
qu’il
a proposé
à
l'avocat
qu’un
appel
soit
formé
auprès
de
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
Nancy
et
à
demander
de
former
une
requête
motivée
dans
ce
sens.
Il est
proposé
aux
conseillers :
- d'autoriser
M.
le Maire
à ester
en justice
dans
l'instance
ci-dessus
rappelée
;
- de
désigner
comme
avocat
Maître
Martin
MEYER
pour
défendre
la commune
dans
cette
affaire.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Autorise
M.
le Maire
à ester
en justice
auprès
de
la Cour
Administrative
d’Appel
de Nancy
Désigne
Maître
Martin
MEYER
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance,
Cabinet
médical
Le
maire
fait
part
des
avancements
des
travaux
qui
devront
se
terminer
le
10
juillet.
Le
cabinet
devrait
ouvrir
ses
portes
fin
juillet
ou
début
août
et
l’inauguration
se
fera
au
courant
du
mois
de
septembre.
Il
faudrait
prévoir
un
ravalement
des
façades
pour
rendre
le
bâtiment
plus
accueillant.
Par
contre,
la
Préfecture
a refusé
la
demande
de
subvention
présentée
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
du
fait
que
la
commune
n’est
pas
propriétaire
des
locaux. Procès-verbal
du
30
juin
2016
MAGASIN
PROXI
Le
magasin
PROXI
a ouvert
ses
portes
le mercredi
27
avril.
Madame
RIETH
se
plaint
du
manque
de
clients,
les
prix
ne
sont
probablement
pas
assez
attractifs
pour
les
produits
dont
les
prix
sont
imposés
par
l’enseigne,
les
produits
des
producteurs
locaux
semblent
en revanche
trouver
preneurs
auprès
des
clients.
La
gérante
souhaite
acheter
le
matériel,
notamment
les
étagères,
que
la
commune
a achetées
au
moment
de
la
liquidation
de
la
COOP.
Pour
le
moment,
aucune
suite
favorable
n’est
donnée
à
cette
demande.
Par
ailleurs,
le
maire
propose
de
rencontrer
Monsieur
Edouard
CASTELLI,
propriétaire
du
bâtiment
et
des
terrains
environnants,
pour
éventuellement
acheter
ou
louer
une
partie
des
biens
afin
d’améliorer
l’accès
au
magasin.
Le
maire
explique
aux
conseillers
qu’il
a
sollicité
un
devis
à
l’entreprise
PICHON
pour
la
réalisation
d’une
passerelle
en
bois
sur
le
Rimbach
dont
le
montant
s’élève
à 27
390
€ HT.
Cette
même
entreprise
a
également
présenté
une
offre
de
prix
en
vue
de
la
création
d’un
plateau
surélevé
pour
sécuriser
les
piétons
voulant
emprunter
la
passerelle.
Des
panneaux
pour
signaliser
les
différents
commerces
et
cabinet
médical
seront
mis
en
place
prochainement. Eclairage
public
Le
maire
rappelle
qu’une
demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
est
valable
jusqu’à
décembre
prochain.
Le
maire
a
confié
à
l’entreprise
CET
le
remplacement
des
ampoules
à
vapeur
de
mercure
par
des
ampoules
en LED
dans
la rue
de
Rimbach
et les rues
desservies
par
des
boules.
Rue
du
Buhl
Le
maire
explique
qu’il
a
fait
établir
différents
devis
à
titre
d’information
par
l’entreprise
PICHON
résumé
ci-dessous
:
-
Réfection
rue
du
Buhl
: 17
728.80
HT
Après
délibération,
les
conseillers,
-
Approuvent
le
devis
présenté
par
l’entreprise
PICHON
d’un
montant
de
17
828.80
€
HT
concernant
les travaux
d'aménagement
de
la rue
du
Buhl
-
décident
de
réaliser
les travaux
d'aménagement
de
la rue
du
Buhl
-
_sollicitent
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
une
subvention.
-
Affirment
que
la dépense
est
inscrite
au
Budget
d'investissement
2016.
Club
house
Le
maire
rappelle
qu’au
budget
communal,
il
a été
inscrit
La
somme
de
49
000
€ pour
les
travaux
de
remplacement
de
la
toiture
du
club
house. Procès-verbal
du
30 juin
2016
Le
maire
a
consulté
plusieurs
entreprises,
l’offre
de
l’entreprise
BEHRA
Christophe
d’un
montant
de
31
930.72
€
HT,
semble
la
plus
complète
par
rapport
au
devis
présenté
par
l’entreprise
BS
toitures
d’un
montant
de
24
197.
€
dont
certains
postes
sont
manquants
ou
incomplets. Le
maire
est
chargé
de
rencontrer
Monsieur
BEHRA
afin
de
clarifier
le
devis
et
de
le
finaliser.
Hydrants Un
devis
de
l’entreprise
BOHLER
d’un
montant
de
3
686
€
est
présenté
pour
le
remplacement
d’un
poteau
d’incendie
rue
du
Château
devant
la
propriété
EICH
Serge.
Article
9
Compte
rendu
des
réunions
Assemblée
Générale
du
PUSOD
Monsieur
Hubert
BEHRA
a
assisté
à
l'assemblée
générale
de
l'USOD
le
dimanche
26
juin.
Monsieur
Eric
MANIGOLD,
l'actuel
président
étant
démissionnaire,
il y
a
lieu
de
pouvoir
à
son remplacement. Brigades
vertes
M.
Hubert
BEHRA
a
participé
à
une
réunion
d'échange
et
d’informations
le
31
mai
2016
à
Guewenheim
sur
l’activité
des
Brigades
Vertes
au
niveau
du
secteur
de
la Doller
afin
de
faire
le bilan
de
leurs
différentes
interventions.
Pays
Thur
Doller
M.
Hubert
BEHRA
était également
à la réunion
d’information
du pays
Thur
Doller
le samedi
4
juin
2016
pour
la promotion
et la problématique
des
déplacements
« doux
» en
vélo.
Assemblée
Générale
de
l'ASAME
(Association
des
Soins
d’Aides
de
Mulhouse
et
Environ)
Le
maire
et
M.
BEHRA
Hubert
ont
participé
à l’Assemblée
Générale
de
l’ASAME
le
20
juin.
SIVU
CPI
DOLLEREN
OBERBRUCK
RIMBACH
Le
maire
rend
compte
d’une
réunion
du
comité
du
SIVU
CPI
Dolleren-Oberbruck-Rimbach
du
21
juin
où
il a été
décidé
de
souscrire
un
emprunt
pour
réaliser
Les travaux
d’aménagement
de
la future
caserne
de Dolleren.
Conseils
d’Ecole
Madame
Claudine
STUDER
a
assisté
au
conseil
d’école
de
l’école
maternelle,
rien
de
paticulier
n’est
à
signaler
mis
à
part
la
demande
d’une
nouvelle
signalisation
pour
lPécole
maternelle
au
niveau
de
la
rue
Principale
afin
de
créer
un
accès
officiel
par
la
rue
de
la
Renardière
Article
10
Divers
Déneigement Le
maire
informe
les
conseillers
que
la
facture
de
déneigement
2015/2016
se
chiffre
à 3
384.00
€
TTC.
La
convention
entre
la
commune
et
l’entreprise
SCOBOIS
arrive
à échéance
l’automne
prochain. Procès-verbal
du
30
juin
2016
Le
maire
souhaite
lancer
une
réflexion
concernant
le déneigement
:
-
changer
de
prestataire
?
-
acquérir
du
matériel
communal
qui
serait
mieux
adapté
aux
rues
étroites
et en
pentes.
Rendez-vous
avec
le
Sous-Préfet
Le
maire
souhaite
s’entretenir
avec
le Sous-Préfet
sur
différents
sujets
et projets,
notamment
le
projet
de
la
SCI
Renardière
et
l’Aéro-Club.
Malgré
2
communications
téléphoniques
restées
sans
suite
et un
courrier
adressé
le
19
mai,
le maire
n’a
reçu
aucune
réponse
à ce jour.
Chalet
de
montagne
Une
journée
de
travail
est
fixée
au
samedi
30 juillet
afin
de
laver
le chalet
à l’eau
oxygénée
et
de le passer
à l’huile de
lin.
Le
Club
Vosgien
sera
contacté
pour
éventuellement
une
participation
à cette journée.
Forêt
communale
Une
opération
d’élagage
est
prévue
au
courant
du
mois
d’octobre
sur
le
chemin
du
Gresson
pour
éviter qu'avec
le poids
de la neige
les branches
encombrent
Le chemin
en période
hivernale.
Crédit
Mutuel
Le
maire
signale
qu’il
y
a
une
pétition
qui
circule
contre
la
fermeture
du
Crédit
Mutuel
d’Oberbruck
et qu’il prendra
contact
dès
que
possible
avec
le Directeur
du
Crédit
Mutuel
afin
de
discuter
de
l’avenir
de
l’agence
d’Oberbruck
et de
la haute-vallée
de
la Doller.
Compteur
Linky
Monsieur
Martial
LERCH
se
charge
de
récolter
différentes
informations
concernant
les
compteurs
Linky
pour
une
présentation
lors
de
la prochaine
réunion.
Plus
aucune
question
n’étant
soulevée,
le maire
lève
la séance
à 22
h 00.