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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 JUILLET 2025
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Procès Verbal - 06 07 17 min
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune d'Oberbruck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 07 17 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal
du 6
juillet
2077
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OBERBRUCK
Séance
ordinaire
du
06
JUILLET
2017
à 20
H
00
Sous
la présidence
de
M.
Jacques
BEHRA,
Maire
Présents: M.
le
Maire,
Mme
STUDER
Claudine,
Adjointe,
M.
BEHRA
Hubert,
adjoint,
Mme
FREITAG
Claire,
adjointe,
MM.
METZGER
Mare,
COMTE
Francis,
LERCH
Martial,
Mme
RUSTERHOLTZ
Doris,
M.
LORENTZ
Jean-Marie.
Absent
excusé
: Monsieur
Denis
STUDER
Absente
non
excusée
: Madame
Florence
CLAUDEPIERRE
Ordre
du
jour
:
1) 2) 3) 4) 5) 6) D 8) 9)
Approbation
du procès-verbal
de la séance
du
07
avril 2017
Mainlevée
de
droit
de
passage
Forêt
communale
Création
d’un
poste
d'emploi
saisonnier
Cimetière Affaires
scolaires
Demande
de
subvention
Avis
sur
le projet
du
Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Adhésion
au
syndicat
d’Electricité
et de
Gaz
de
la commune
d’HESINGUE
10)
Compte
rendu
de
réunions
et suivi
des
dossiers
en
cours.
11)
Divers
Le
maire
souhaite
la bienvenue
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et ouvre
la séance.
Avant
de
passer
à
l’ordre
du
jour,
il
retrace
tous
les
évènements
qui
ont
eu
lieu
depuis
le
mois
d’avril
et
de
la
dernière
réunion
du
Conseil.
Il
remercie
les
conseillers
pour
la
participation
active
aux
différentes
manifestations
ou
événements
communaux
à savoir
:
-_
Représentation
du
cirque
Calypso
- _
Dépistage
du diabète
à la maison
médicale
-
Démonstration
de tailles
au verger
communal
-
Participation
au bureau
de vote
des
4 dimanches
d’élections
-
Participation
à la commande
groupée
de
fleurs,
à la journée
citoyenne,
à la fête
de
la
Saint
Antoine,
au
concert
des
Trois
Abbayes
ou
encore
à
la protestation
contre
la
fermeture
de Le
maire
informe
les
conseillers
qu’une
réunion
publique
concernant
le
PLUI
aura
lieu
le
vendredi
Procès-verbal
du 6
juillet
2017
l'agence
du
Crédit
Mutuel
d’Oberbruck
(réunion
publique
et manifestations)
7 juillet
à la salle
polyvalente
de
Masevaux.
La
société
TRADEC
est
intervenue
pour
colmater
les
nids
de
poule,
mais
le
travail
fourni
ne
donne
pas
entière
satisfaction.
Fin
mai,
les
containers
de
l’éco
point
ont
été
nettoyés
mais
le
problème
des
incivilités
reste
entier.
Enfin
la
municipalité
a
dénoncé
son
contrat
pour
la
livraison
de
gaz
à
l’école
maternelle.
C’est
désormais
la
Sté
SAPS
de
Vieux-Thann
qui
est
beaucoup
plus
compétitive
puisque
le
même
produit
est
inférieur
d’environ
700
€ la tonne
par
rapport
à Finagaz.
Le
maire
tient
également
à remercier
Monsieur
Hubert
BEHRA
pour
la
réparation
du
banc
à
côté
du
terrain
multisports.
Article
n°
1
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 avril
2017
Le
conseil
municipal
approuve
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
7
avril
2017.
Article
2
Maïnlevée
de
droit
de
passage
Par
courrier
du
19
mai
2017,
Maître
Catherine
BOILEAU,
notaire
à
Thann,
a
informé
la
commune
qu’elle
est
chargée
d’un
dossier
de
vente
par
Les
consorts
SCHEUBEL
de
la
maison
située
à Oberbruck,
15,
rue
du
Buhl.
Après
recherche
au
livre
foncier
il
apparaît
que
les
parcelles
cadastrées
section
2
n°
208/24
et
213/25
appartenant
à la
commune
profitent
d’une
servitude
de
passage.
Après
délibération,
le
conseil
décide
:
Concernant
les
servitudes
suivantes
:
21
février
1984
:Droit
de
passage
grevant
Les
parcelles
cadastrées
section
2
n°
368/15,
369/15,
370/15
et
371/15
(anciennement
n°
15)
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
2
n°
207/24,
208/24,
213/25,
238/13,
243/24,
244/25,
245/26
et
247/37
conformément
à l’acte
du
20
août
1983
;
21
février
1984
:Droit
de
passage
grevant
les
parcelles
cadastrées
section
2
n°
323/16
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
2
n°
238/13,
374/14
et
375/14
(anciennement
n°
239),
conformément
à l’acte
du
20
aout
1983
;
21
février
1984
:Droit
de
passage
grevant
les
parcelles
cadastrées
section
2
n°
324/16
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
2
n°
238/13,
374/14
et
375/14
(anciennement
n°
239)
conformément
à l’acte
du
20
aout
1983
;
La
commune
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
2
n°
208/24
et
213/25
renonce
à ces
servitudes.
Du
fait
qu’il
y
a
un
accès
par
la
rue
des
Sources,
ces
servitudes
n’ont
plus
de
raison
d’être,
étant
donné
que
pour
accéder
aux
parcelles
appartenant
à
la
commune
il
n°y
a Procès-verbal
du
6 juillet
2017
plus
l’utilité
d’un
quelconque
passage
sur
les
parcelles
cadastrées
section
2
n°
368/15,
369/15,
370/15
et
371/15,
323/16
et
324/16.
Il
autorise
le
maire
à signer
l’acte
de
radiation
de
servitude.
Article
3
Forêt
communale
Acquisition
de
forêt
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Marc
Metzger
concernant
la
proposition
d’achat
d’une
parcelle
forestière.
Monsieur
Roland
WILB,
propriétaire
d’une
parcelle
forestière
de
4
ha
84
ares
et
30
ca
au
lieudit
Gresson
le
Moyen,
a
contacté
le
maire
pour
vendre
sa
propriété.
Monsieur
Metzger
explique
qu’il
s’agit
d’une
très
belle
forêt,
exploitable
immédiatement.
Il
est
d’avis
qu’il
s’agit
d’une
opportunité
à saisir
pour
la
commune,
étant
donné
que
ce
bien
est
juxtaposé
d’une
part
à
la
forêt
communale
et
d’autre
part
à
une
parcelle
appartenant
à
la
Commune
de
Dolleren.
Afin
d’éviter
« une
coupe
à blanc
» de
cette
forêt,
l’idéal
serait
qu’elle
reste
entre
les
mains
de
la
collectivité
pour
une
gestion
durable
confiée
à l'ONF.
Le
maire
informe
les
conseillers
que
par
courrier
du
1°
juin
dernier
il
avait
proposé
une
somme
de
15
000
euros
pour
l’achat
de
la
forêt.
Dans
sa réponse
du
20 juin
dernier,
Monsieur
WILB
souhaite
en
obtenir
18
000
€.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide :
- d’acquérir
la parcelle
suivante
:
-
section
8
parcelle
9
« Gresson
le
Moyen
»
de
484.30
ares
de
futaies
résineuses
appartenant
à
Monsieur
Roland
WILB
demeurant
3,
rue
Sainte
Barbe
68210
ALTENACH,
- que
la vente
a lieu
moyennant
je prix
de
18
000
euros,
-
de
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la
signature
de
l’acte
devant
Maître
Daniel
HERTFELDER,
notaire
à Thann.
Par
ailleurs,
Monsieur
METZGER
informe
les
conseillers
qu’il
y
a
beaucoup
de
bois
secs
dans
la
forêt
communale,
de
ce
fait
les
coupes
prévues
initialement
cette
année
vont
être
ajournées.
En
effet,
il
faut
intervenir
au
plus
urgent
au
niveau
des
sapins
et
épicéas.
H
signale
également
qu’il
serait
urgent
de
prévoir
des
travaux
dans
le
chemin
du
Gresson
qui
a
subi
de
nombreux
dégâts.
Monsieur
METZGER
est
chargé
de
contacter
les
entreprises
BAUMGART
et
NICOLLET
de
Saint-Maurice
en
vue
d’obtenir
un
devis.
Article
4
Création
d’un
poste
d’emploi
saisonnier Procès-verbal
du
6 juillet 2017
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
de l’organe
délibérant
qu’au
terme
du
2°
de
l’article
3 de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
la collectivité
peut
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
renouvelable
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
La
collectivité
se trouvant
confrontée
chaque
année
à des
besoins
de
personnel
saisonnier,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité,
l’autorité
territoriale
propose
par
conséquent
à
l'organe
délibérant
de
permettre
la création
d’un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
de
deuxième
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
h
par
semaine
dans
les
conditions
fixées
par
le 2°
de
l’article
3 précité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
le 2°
de
l’article
3
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Autorise
la
création
d’un
emploi
relevant
du
grade
de
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à raison
de
20
h par
semaine,
conformément
au
2°
de
l’articie
3
de
Ia loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité ;
Prévoit
que
le
traitement
de
ces
agents
contractuels,
recrutés
au
titre
du
2°
de
l’article
3
précité,
s’effectuera
par
référence
à l’échelle
afférente
au
grade
; soit
l’indice
347
à ce jour.
Autorise
en
conséquence
le Maire
à signer
le contrat
d’engagement
;
Déclare
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales
du
ou
des
agents
recrutés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
5
Cimetière
Le
maire
explique
que
lors
de
la journée
citoyenne,
des
bénévoles
ont
désherbé
les
allées.
On
constate
que
l’herbe
repousse
tout
de
même
malgré
le concassé.
Pour
le maire,
il y a peut-être
lieu
d’épaissir
la
couche
de
gravillons
car
ceci
permettrait
d’arracher
plus
facilement
les
herbes
indésirables
sachant
que
l’emploi
de
désherbants
et
autres
produits
chimiques
est
interdit
depuis
le 01/01/2017
dans
l’espace
public.
La
commission
« Cimetière
» propose
la création
d’un
columbarium
dans
le cimetière
du
haut
autour
de
la croix
car
l’espace
serait
largement
suffisant
depuis
que
les
haies
ont
été
arrachées
et
déracinées,
Le
Maire
souhaite
connaître
l’avis
des
conseillers
à ce
sujet
afin
de
poursuivre
le projet. Après
discussion,
les
conseillers
donnent
un
accord
de
principe
pour
poursuivre
le
projet.
Le
maire
invite
les
conseillers
à proposer,
lors
de
la prochaine
réunion,
différents
modèles
ou
de
se
rendre
dans
des
cimetières
voisins
pour
voir
les
modèles
qui
sont
en place. Procès-verbal
du
6 juillet
2017
Article
6
Affaires
scolaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
7
avril
dernier
le
Conseil
Municipal
demandait
à l’Inspection
Académique
du
Haut-Rhin,
le
maintien
de
la classe
maternelle
de
Dolleren
en
se basant
notamment
sur l'article
15
de
la Loi
Montagne
du
28/12/2016.
Courant
mai
Madame
MAIRE,
DASEN,
rappelait
son
souhait
de
voir
engagée
une
réflexion
pour
la mise
en
place
d’un
regroupement
pédagogique
concentré
(RPC)
englobant
l’ensemble
des
communes
de
l'arrière
vallée
(de
Sickert
à Sewen).
Elle
se
déclarait
prête
à accompagner
les élus
dans
ce projet.
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
THANN
a pris
l'initiative
d’organiser
une
réunion
de
médiation
avec
les
principaux
acteurs
(Maires,
DASEN,
IEN).
Aux
termes
de
cette
réunion
l’accord
suivant
a
été
acté
: -
«
La
classe
de
maternelle
de
DOLLEREN
est
maintenue
pour
la
prochaine
année
scolaire.
Une
réflexion
s’engage
entre
les
quatre
communes,
voire
plus
largement,
en
vue
de
la
création
dans
3
à
4
ans
au
plus
tard,
d’un
RPI
concentré.
Elle
visera
notamment
à optimiser
la localisation
et
les
transports
scolaires
correspondants
(organisation,
circuits,
coûts...)
Durant
cette
période,
la
mesure
d’accompagnement
(classe
maternelle
à
Dolleren)
est
maintenue
sous
réserve
que
les
effectifs
scolarisés
ne
chutent
pas
de
plus
de
10
%.» Il
s’agit
donc
de
mettre
à profit
cette
année
scolaire
afin
de
s'interroger
sur
la
pérennité
du
système
actuel.
11
est
rappelé
que
nous
sommes
dans
l’incertitude
complète
concernant
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
du
ressort
de
la région
Grand
Est.
Il est
clair
que
dans
un
contexte
de
baisse
des
dotations,
aucun
budget
communal
ne
sera
en
mesure
d’assumer
cette
charge
intégralement.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
maire
fait
un
rapide
compte
rendu
du
conseil
d’école
qui
s’est
tenu
le 29 juin.
Le
principal
sujet
de
discussion
était
celui
de
mettre
fin à la semaine
de
4 jours
et
demi.
Il
a
été
rappelé
que
le
retour
en
arrière
sur
4
jours
aurait
des
conséquences
non
négligeables
sur
l’organisation
du
service
de
CREALTANCE.
En
outre,
les
contrats
avec
les
transporteurs
sont
négociés
pour
une
durée
de trois
ans.
Ils arriveront
à échéance
en
2018.
D’après
un
sondage
des
représentants
des
parents
d’élèves,
une
grande
majorité
souhaiterait
un
retour
à la semaine
des
quatre jours.
Article
7
Demande
de
subvention
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
:
-
de
verser
la
somme
de
220
€ à
l’association
du
Foyer-Club,
-
de
verser
la somme
de
50
€
à Caritas
section
de
Masevaux.
Article
8
Avis
sur
le projet
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Vu
le Courrier
de
la Commission
Locale
de
l’Eau
du
5 mai
2017
; Procès-verbal
du 6
juillet
2017
Vu
le Code
de
l'Environnement,
et notamment
ses
articles
L.212-6
et 436-48-6 ;
Vu
l’Arrêté
préfectoral
n°200440-11
du
09
février
2004
fixant
le
périmètre
du
Schéma
d'Aménagement
et de Gestion
des Eaux
du bassin
de la Doller
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
septembre
2015
modifiant
la
composition
de
la
Commission
Locale
de
l’Eau
du
Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
de
la Doller
;
Le
conseil
municipal,
ayant
délibéré,
décide :
“"
D’émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
la Doller
présenté
par
la Commission
Locale
de
l’Eau
;
"
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avis
et
à
le
transmettre
à
la
Commission
Locale
de
l'Eau.
Article
9
Adhésion
au
syndicat
d’Electricité
et de
Gaz
de
la
commune
d'HESINGUE
Va
les
articles
L.
5211-18
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°97-3051
du
19
décembre
1997
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
du
Haut-Rhin
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°99-2887
du
12 novembre
1999
étendant
la compétence
du
Syndicat
au gaz ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Hésingue
du
29
mai
2017
demandant
l’adhésion
au
Syndicat
pour
le
secteur
de
l’emprise
aéroportuaire
d’une
surface
de
10,5
hectares
provenant
d’un
échange
de terrain avec
la Ville
de Saint-Louis
;
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
26 juin 2017
;
Considérant
qu'il
est
de
l’intérêt
des
deux
parties
que
la
Ville
de
Hésingue
adhère
au
Syndicat
afin
de
lui
transférer
sa
compétence
d’autorité
concédante
en
matière
de
distribution
publique
d’électricité
sur
le territoire
cité
;
Considérant
que
le
Comité
Syndical
a
accepté
par
délibération
du
26
juin
2017,
l’extension
du
périmètre
du
Syndicat
à
la
Ville
de
Hésingue
pour
le
territoire
cité
(sous
réserve
de
l'aboutissement
de
la procédure
de
modification
des
limites
territoriales
entre
les
Villes
de
Saint-Louis
et
de
Hésingue)
à
une
date
d’effet
identique
à
celle
où
sera
prononcée
cette
modification
territoriale
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
l’adhésion
au
Syndicat
de
la Ville
de
Hésingue. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
Emet
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
la
Ville
de
Hésingue
pour
le
secteur
de
l'emprise
aéroportuaire
d’une
surface
de
10,5
hectares
provenant
d’un
échange
de
terrain
avec
la
Ville
de
Saint-Louis,
à l’unanimité
par
9 voix
pour
; Procès-verbal
du
6 juillet
2017
-
Demande
à
Messieurs
les
Préfets
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
la
composition
et
le
périmètre
du
Syndicat.
Article
10
Compte
rendu
de
réunions
et
suivi
des
dossiers
en
cours.
Aménagement
du
foyer
communal
Monsieur
Stéphane
HERRGOOT
a
transmis
un
projet
sommaire
qu’il
faudra
compléter
et
argumenter
pour
les
différentes
demandes
de
subventions.
Spectacle Le
maire
explique
que
la Communauté
de
Communes,
souhaite
promouvoir
la culture
au
sein
de
ses
communes-membres
en
partenariat
avec
la Filature
de
Mulhouse.
La
Filature
de
Mulhouse,
organise
des
spectacles
nomades
durant
la
période
hivernale.
Ce
sont
de
petits
spectacles
d’une
heure
et demie
environ
et dédiés
à tout public.
Pour
la prochaine
saison
la
CCVDS,
souhaite
ainsi
acquérir
3
spectacles,
un
pour
le bas
de
la
vallée,
un
sur
Masevaux
et
un
à Oberbruck.
La
Com-Com
finance
le
spectacle
et
la
commune
met
à
disposition
la
salle
communale.
Le
gestionnaire
de
la
salle
pourra
demander
une
entrée
de
3
€
à
10
€.
En
contrepartie,
le
Foyer-
Club
s’engage
à
offrir
le
verre
de
l’amitié
à
l’issue
du
spectacle,
d'offrir
des
boissons
au
personnel
du
spectacle
et des
artistes
ainsi
qu’un
repas
à la fin
du
spectacle.
La
date
retenue
est
celle
du
2 février
2018
à 20
h.
Rue
du
Buhl
Aucune
nouvelle
de
l’entreprise
PICHON
pour
la
date
du
commencement
des
travaux
de
revêtement
dans
le haut
de
la rue
du
Buhl.
Rue
du
Winkel
Il est
urgent
de
remédier
à la
sécurité
de
la Rue
du
Winkel
où
les
riverains
se
plaignent
de
la
vitesse
excessive
de
certains
véhicules.
Faut-t-il
fermer
la rue
à la circulation
? Mettre
en place
un coussin
berlinois
?
Crédit
Mutuel
Le
maire
explique
que
suite
à
l’annonce
de
la
fermeture
de
l’agence
du
Crédit
Mutuel
La
Doller
à
Oberbruck
et
de
l’éventuel
démantèlement
de
son
guichet
automatique
de
banque
(GAB),
un
comité
de
citoyens
va
se mettre
en
place.
Dans
un
premier
temps,
une
pétition
a
circulé
pour
permettre
aux
clients,
sociétaires
ou
usagers
de
l’agence
d’exprimer
leur
opposition
à la fermeture
de
la banque.
Une
réunion
d’information
destinée
à
rétablir
la
vérité
sur
les
chiffres
et
les
arguments
développés
par
le Crédit
Mutuel
a eu lieu
le
lundi
19 juin
au
Foyer-Communal
d’Oberbruck. Procès-verbal
du
6 juillet
2017
Une
manifestation
a eu
lieu
le
24 juin
devant
le
Crédit
Mutuel
d’Oberbruck
et une
autre
le
1°
juillet
devant
celui
de
Masevaux.
Des
membres
du
comité
rencontreront
le directeur
le
13 juillet
prochain.
Un
point
argent
a été
mis
en place
au
magasin
Proxi.
Le
maire
lors
d’une
rencontre
avec
Monsieur
Michel
DALLET,
Maire
de
Rimbach,
a
évoqué
la
possibilité
d’une
démission
des
maires
de
la
haute-vallée
afin
de
protester
contre
la
fermeture
de
la banque.
Article
11
Divers
Télémédecine Monsieur
Jacques
CINQUALBRE,
professeur,
a rencontré
le
maire
ce jour
avant
la réunion.
Ce
dernier
lui
a annoncé
des
consultations
d’ophtalmologie,
pédiatrie
et
de
visites
à domicile
à compter
du
1°
septembre
prochain.
Monsieur
COMTE
demande
que
l’information
soit
diffusée
très
largement.
Arrosage
automatique
Monsieur
Hubert
BEHRA
explique
qu'un
devis
a
été
établi
pour
permettre
l’arrosage
automatique
des
fleurs
le
long
de
la
rivière.
Après
réflexion,
le
projet
est
abandonné
pour
l'instant
car
il s’avère
techniquement
trop
complexe
avec
un
coût
non
négligeable.
Plus
aucune
question
n’étant
soulevée,
le maire
lève
la séance
à 22
h 30.