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Arrêté - PM2023 07 Ouverture motocross
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - PM2023 07 Ouverture motocross)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
COMMUNE DE
BEYNIST Département de l’AIN ------
Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE
------
Canton de MIRIBEL
------
Commune de BEYNOST
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S A AR RR RE ET TE ES S D DU U M MA AI IR RE E
Arrêté : Autorisation d’ouverture du circuit de Motocross à Beynost - Permanent.
Le Maire de la Commune de BEYNOST,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1,
L 2212-1 et 2212-2 et 2213-4
Vu l’Arrêté Préfectoral n°158 en date du 7 juin 2018 portant homologation de la
piste de motocross de Beynost pour une durée de 4 ans et arrivant à expiration
Vu l’Arrêté Municipal n°SG/2018/04 en date du 18 juin 2018 portant sur l’ouverture
de la piste de motocross de Beynost pour une durée de 4 ans et arrivant à
expiration
Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de sécurité routière après
visite du 23 février 2023
Vu l’Arrêté Préfectoral n°176 en date du 10 mars 2023 portant homologation de la
piste de motocross de Beynost
Considérant que le terrain de motocross de Beynost a été homologué pour la pratique du motocross, quads et side-car en entrainement, conformément au règlement de la Fédération Française de Motocyclisme, pour une durée de 4 ans.
Considérant que les conditions sont réunies pour autoriser la réouverture de ce terrain.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’accès au terrain de motocross situé au lieu-dit « Creux Marceau » à Beynost, référencé ZH 29 (dont le plan est annexé au présent arrêté) est à nouveau autorisé.
ARTICLE 2 :
La pratique de l’activité motocross, quads et side-car est autorisée sur ce terrain, celle-ci est encadrée par l’association FMB (Flèche Motocycliste de Beynost), sous sa responsabilité et dans le respect des conditions fixées par la convention de
2023 P07 PM mise à disposition de cette parcelle à son profit. Le nombre de pilotes engagés sur la piste est limité à 25 personnes.
ARTICLE 3 :
Les services de Police Municipale et Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Préfète du Département de L’AIN
Monsieur Le Lieutenant de Brigade de Gendarmerie de Miribel
Monsieur Le responsable de Police Municipale
Monsieur Le responsable des services techniques
Monsieur Le Président de La FMB
Chacun chargé en ce qui concerne d’en assurer l'exécution.
Fait à Beynost, Le 7 avril 2023
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint Délégué,
Sergio MANCINI