Arrêté - 2025 06 12 arrete voirie

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Arrêté - 2025 06 12 arrete voirie Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 12 arrete voirie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 319

# Fontenay- ÿ sous-BOIs

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 319 |

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

OBJET : DEMENAGEMENT —

AU DROIT DU N° 42 BIS RUE DE JOINVILLE

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8%" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDÉRANT la demande formulée par AUX BONS DEMENAGEURS, demeurant 8 allée des carrières — 77090 Collegien, de procéder à un déménagement,

CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre le stationnement d'un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 15 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées

le 20 juin 2025

au droit du n° 42 rue de Joinville

e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.

Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s’assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

1/2P Fontenay- ÿ sous_Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 399

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

OBJET : DEMENAGEMENT —

AU DROIT DU N° 23 RUE BOSCHOT

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDÉRANT la demande formulée par BLONDEL Laurent (CEPHAS), demeurant 235 Avenue de la République — 94120 Fontenay-sous-Bois, de procéder à un déménagement,

CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre le stationnement d'un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 15 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées

le 17 juin 2025

au droit du n° 23 rue Boschot

+ Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.

Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

1/2N° 399

Article 3 : Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.

La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l'objet d’un titre de recette auprès du comptable public.

Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.

Article 4 : En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 19 MAI 20%

Claude MALLERIN

Conseiller Mu icipalrdé sgué à la Voirie

Syndic LES

Certifié exécutoire

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

1 8 MAI 205

Affiché le : ......................,........

2/2N° 400

P Fontenay- sous-Bois

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 400

OBJET : DEMENAGEMENT —

AU DROIT DES N° 97 ET N° 97 BIS RUE GAMBETTA

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2,

L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la

circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDÉRANT la demande formulée par BLONDEL Laurent (CEPHAS), demeurant 235 Avenue de la

République — 94120 Fontenay-sous-Bois, de procéder à un déménagement,

CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre le stationnement d'un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement

sur 15 mi exclusivement sur les places de stationnement matérialisées

le 17 juin 2025

au droit des n° 97 et 97 bis rue Gambetta

e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.

Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

1/72Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

N° 400

Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation

conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin

d'intervention, seront assurés par le demandeur.

La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d'un titre de recette auprès du comptable public.

Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche

de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions

prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.

En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le “T9 MAI 2075

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal.délégué à la Voirie oO

Certifié exécutoire

Affiché le :

2 8 MAI 2075

2/2N° 401

# Fontenay- ÿY sous_BOIs

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 401

OBJET : DEMENAGEMENT —

AU DROIT DU N° 13 RUE SAINT-VINCENT

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8%" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDÉRANT la demande formulée par DEMENAGEMENTS BEAUDART, demeurant 29 rue Poulainville — 80000 Amiens, de procéder à un déménagement,

CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre le stationnement d'un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 10 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées

le 19 juin 2025

au droit du n° 13 rue Saint-Vincent

e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.

Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

1/2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

N° 401

Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.

La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d’un titre de recette auprès du comptable public.

Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.

En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l'article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 1 9 MAI 205

Claude MALLERI

Conseiller Muni palugié èé à la Voirie

Certifié exécutoire

Affiché le :

Syndic

2 8 MAI 2025

2/2N° 402

pi Fontenay- sous-Bois

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 402

OBJET : DEMENAGEMENT -—

AU DROIT DES N° 3 ET N° 5 RUE DALAYRAC

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDÉRANT la demande formulée par EDEM LOG, demeurant 5 rue de Lesseps — 75020 Paris, de

procéder à un déménagement,

CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 15 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées

le 20 juin 2025

au droit des n° 3 et n° 5 rue Dalayrac

e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.

Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

1/2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

N° 402

Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.

La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l'objet d'un titre de recette auprès du comptable public.

Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.

En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l'article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le ‘19 MA] 20%

Claude MALLERIN

Certifié exécutoire

Affiché le :

Syndic

2 8 MAI 2075

2/2N° 425

P Fontenay- sous-Bois

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB | 2025 425

OBJET : SOIRÉE ESTIVALE « L’AIMANT BAR » — RUE GABRIEL PÉRI

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDERANT la demande formulée par l'association l'Aimant, sise, 84 rue Gabriel Péri - 94120 Fontenay-sous-Bois, d'organiser une soirée estivale au bar associatif, rue Gabriel Péri,

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cette soirée, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, rue Gabriel Péri.

ARRÊTE

Le samedi 14 juin 2025 à partir de 17 heures et ce jusqu’à 23 heures.

Article 1 : Afin de permettre une soirée estivale au bar associatif « l'Aimant Bar »,

Rue Gabriel Péri : partie comprise entre la rue des Quatre Ruelles et l'avenue Parmentier

e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, selon la signalisation mise en place, au vis-à-vis du n° 76 au n° 84.

e La circulation sera interdite, une déviation sera mise en place et s'effectuera par la rue des Quatre Ruelles et l'avenue Parmentier,

e La circulation des piétons sera maintenue et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.

1/2N° 425

Article 2 : Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date de la manifestation par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.

La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d'un titre de recette auprès du comptable public.

Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 juin 2025

al délégué à la Voirie

Certifié exécutoire

Claude MALLERIN

Conseiller: Muñigipal délégué à la Voirie

Affiché le: /'# JUIN 202

2/2N° 429

# Fontenay-

ÿ SOUS-BOIS

Réf. Année N°

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB| 2025 429

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

OBJET: 4È"E ÉDITION - VILLAGE CULTURE ET SPORT - PARVIS DU THÉÂTRE JEAN- FRANÇOIS VOGUET

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1°’ juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

CONSIDERANT que la ville, a programmé la 47€ édition - Village Culture et Sport, sur le parvis du théâtre et ses abords, allée Maxime Gorki

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cet évènement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, allée Maxime Gorki.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre la 4" édition - Village Culture et Sport

Le samedi 7 juin 2025 : de 14 heures à 19 heures

Allée Maxime Gorki : dans sa partie comprise entre le boulevard Gallieni et l'allée Maxime Gorki

e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, selon la signalisation mise en place,

e La voie sera fermée à la circulation, une déviation sera mise en place et s'effectuera par le boulevard Gallieni, l’avenue Rabelais et l'allée Albert Camus,

e La circulation des piétons sera maintenue et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.

Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant et retiré dès la fin de l'événement.

1/2N° 429

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 juin 2025

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie,

Certifié exécutoire Claude MALLERIN Conseiller Municipal délégué à la Voirie,

no Affiché le : .......…

2/2N° 430

# Fontenay- ÿ SOUS-BOIS

Réf. Année N°

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB| 2025 430

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

OBJET : 5ÈME ÉDITION — DU FESTIVAL DES CABANES -

PARVIS DU THÉÂTRE JEAN-FRANÇOIS VOGUET

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la

circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

CONSIDERANT que la ville, a programmé la 5°"€ édition — du Festival des Cabanes, sur le parvis du théâtre et ses abords, allée Maxime Gorki

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cet évènement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, allée Maxime Gorki.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre la 5°"® édition — du Festival des Cabanes

Le vendredi 27 juin 2025 : de 19 heures à 23 heures

Allée Maxime Gorki : dans sa partie comprise entre le boulevard Gallieni et l'allée Maxime Gorki

e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, selon la signalisation mise en place,

e La voie sera fermée à la circulation, une déviation sera mise en place et s'effectuera par le boulevard Gallieni, l’avenue Rabelais et l’allée Albert Camus,

e La circulation des piétons sera maintenue et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.

Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant et retiré dès la fin de l'événement.

1/2N° 430

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 juin 2025

Claude MALLERIN

Certifié exécutoire

Affiché le : … dt JUIN 2025

2/2N° 431

# Fontenay- ÿY soUs_BOIS

Réf. Année N°

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB | 2025 431

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

OBJET : 5ÈME ÉDITION — DU FESTIVAL DES CABANES -

PARVIS DU THÉÂTRE JEAN-FRANÇOIS VOGUET

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière, |

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

CONSIDERANT que la ville, a programmé la 57€ édition — du Festival des Cabanes, sur le parvis du théâtre et ses abords, allée Maxime Gorki

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cet évènement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, allée Maxime Gorki.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre la 5°"€ édition — du Festival des Cabanes

Le samedi 5 juillet 2025 : de 19 heures à 23 heures

Allée Maxime Gorki : dans sa partie comprise entre le boulevard Gallieni et l'allée Maxime Gorki

e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, selon la signalisation mise en place,

e La voie sera fermée à la circulation, une déviation sera mise en place et s’effectuera par le boulevard Gallieni, l’avenue Rabelais et l’allée Albert Camus,

e La circulation des piétons sera maintenue et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.

Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant et retiré dès la fin de l'événement.

1/2N° 431

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 juin 2025

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie,

Certifié exécutoire

Affiché le : 484 JUIN 2095 a.

2/2N° 433

Ÿ Fontenay- # sous-Bois

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRÊTÉ DE CIRCULATION TEMPORAIRE DGSTU/SMGAEP/NBR/SB | 2025 433

OBJET : STATIONNEMENT DE VÉHICULES TECHNIQUES -— RUE GUÉRIN LEROUX

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

CONSIDERANT la demande formulée par la société de production HABANITA FÉDÉRATION, sise,

10 rue Royale 75008 Paris, doit réaliser des prises de vues sur la commune, nécessitant le

stationnement de véhicules techniques, rue Guérin Leroux,

CONSIDERANT que pour permettre ce stationnement de véhicules techniques, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Guérin Leroux,

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre le stationnement de véhicules techniques relatif à un tournage de film,

À compter du 10 juin 2025 et ce jusqu’au 11 juin 2025

rue Guérin Leroux : aux droits des n° 25 à n° 29 et des n° 28 à n° 48

Les dispositions suivantes sont applicables

e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, sur 3 places côté impair et sur 17 places côté pair, selon la signalisation mise en place,

e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date de réalisation par les services techniques et retiré dès son achèvement.

1/2N° 433

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 3 juin 2025

Claude MALLERIN

nicipal délégué à la Voirie

Certifié exécutoire

Ju JUIN 2025

Affiché le : ...............................

2/2N° 434

Fontenay- ÿ ontenay sous-Bois

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRÊTÉ DE CIRCULATION TEMPORAIRE DGSTU/SMGAEP/NBR/SB | 2025 434

OBJET : INSTALLATION D’UNE CANTINE MOBILE — RUE JEAN DOUAT &

PARC DE L'HÔTEL DE VILLE

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

CONSIDERANT la demande formulée par la société de production HABANITA FÉDÉRATION, sise,

10 rue Royale 75008 Paris, doit réaliser des prises de vues sur la commune, nécessitant le

stationnement d'une cuisine mobile et l'installation d'un barnum cantine, rue Jean Douat,

CONSIDERANT que pour permettre cet évènement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue Jean Douat,

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’une cuisine mobile et l'installation d’un barnum cantine relatif à un tournage de film,

À compter du 10 juin 2025 et ce jusqu’au 11 juin 2025

rue Jean Douat : dans sa partie comprise de l'angle de l'allée de l'Hôtel de Ville et la rue de la Réunion

Les dispositions suivantes sont applicables

e Pour accéder à la partie haute du parc de l’Hôtel de Ville, la société de production sera autorisée à emprunter la rue par l’accès pompier.

e La cuisine mobile et le barnum seront installés dans une allée du parc haut.

e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date de réalisation par les services techniques et retiré dès son achèvement.N° 434

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 3 juin 2025

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic

Certifié exécutoire Claude MALLERIN Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic

Affiché le : ......…. d'& JUIN 2025.

2/2N° 435

Ÿ Fontenay- # sous-Bois

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

OBJET : CAROTTAGES POUR L'ANALYSE D’AMIANTE AVANT TRAVAUX GRDF

RUES D’ALGER - DE LA RESISTANCE -— DU REVEREND PERE LUCIEN AUBRY - BLD DU 25 AOÛT 1944

DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 435

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,

VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,

VU ie Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

VU l'avis favorable du conseil départemental du VAL DE MARNE,

CONSIDÉRANT que l’entreprise DOMOBAT, sise, 2 allée Théodore Monod — 64210 Bidart, doit réaliser des carottages pour l'analyse d'amiante pour le compte de GRDF, rues d’Alger — de la Résistance — du Révérend Père Lucien Aubry et boulevard du 25 aout 1944,

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des carottages pour l'analyse d'amiante, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,

ARRÊTE

Du 16 JUIN au 30 JUIN 2025

Article 1: Interdiction de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUES D’ALGER - DE LA RESISTANCE - DU REVEREND PÈRE LUCIEN AUBRY - BLD DU 25 AOÛT 1944, en fonction de l'avancement, des besoins du chantier et de la signalisation mise en place,

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.

Article 2: Circulation

La circulation des véhicules de toute nature, RUES D’ALGER - DE LA RESISTANCE - BLD DU 25 AOÛT 1944, au droit des carottages, sera restreinte à une demi-chaussée. Un alternat manuel sera mis en place et régulé par des hommes trafic à l’aide de piquets K 10, en fonction de l'avancée du chantier.

La circulation des véhicules de toute nature RUE DU REVEREND PERE LUCIEN AUBRY, au droit des carottages, sera restreinte, un passage minimum de 3.00 mètres devra être maintenu pour permettre la circulation des véhicules.

La vitesse sera limitée à 20 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier.

Page 1 sur 2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Certifié exécutoire

Affiché le:

N° 435

Circulation piétonne et cycle

Le cheminement des piétons devra être maintenu sur le trottoir pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l'aide d’une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ou si besoin des passages piétons provisoires en bandes collées.

La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.

Sécurité et signalisation

Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.

Propreté des aménagements et de ses abords

Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 3 juin 2025

Claude MALLERIN

Conseiller Munigipa

Claude MALLERIN

Conseiller Mon pat délégué à la Voirie

0 6 JUIN 2075

Page 2 sur 2N° 436

ÿ Fontenay- sous-Bois

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMAGEP/ND/SB | 2025 436

OBJET : DÉPOSES DE JOURNAUX ÉLECTRONIQUES - PLACE MOREAU DAVID, RUE DALAYRAC ET AVENUES DU VAL DE FONTENAY, CHARLES GARCIA DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY ET JOFFRE,

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1,

L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1°’ juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

CONSIDÉRANT que les sociétés JC DECAUX France, sise, 10 rue Eugène Henaff — 94440 Vitry- sur-Seine, DILLY PUB, sise, 123 rue de l'Épinette — Zi Sud — 77100 Meaux et DS PUB, sise, 87 allée de la Roseraie — 77550 Moissy Cramayel doivent réaliser la dépose de 6 journaux électroniques, nécessitant le stationnement des véhicules d'intervention, place Moreau David, rue Dalayrac et Avenues du Val de Fontenay, Charles Garcia du Maréchal de Lattre de Tassigny et Joffre,

CONSIDÉRANT que pour permettre ces déposes, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, place Moreau David, rue Dalayrac et Avenues du Val de Fontenay, Charles Garcia du Maréchal de Lattre de Tassigny et Joffre,

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre la dépose de 6 journaux électroniques

À compter du 16 juin 2025 et ce jusqu’au 23 juin 2025

rue Dalayrac : au droit du n° 151 sur la place réservée aux transports de fond,

place Moreau David : au vis-à-vis du n° 4 sur deux places,

avenue Charles Garcia : au droit du n° 4 sur la gauche du quai de déchargement,

avenue du Val de Fontenay posais du n° 9 sur la place réservée aux transports de ond,

avenue du Maréchal Joffre : au droit du restaurant RODA angle avenue Victor Hugo,

avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny : au droit du n° 27, sur la carrefour

Les dispositions suivantes sont applicables,

e Le stationnement d’un camion nacelle sera autorisé en lieux et place citées ci-dessus pendant toute la durée de chaque dépose des journaux électroniques, selon la signalisation mise en place par les entreprises,

1/2Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

N° 436

+ Tous débris devront être enlevés, le nettoyage et la remise en état sont à la charge des sociétés intervenantes ainsi que les dommages résultant de leur intervention,

e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des sociétés JC DECAUX, DILLY PUB et DS PUB, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché, de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain, 48 heures avant la date du début de validité de l’arrêté à chaque adresse de réalisation et retiré dès son achèvement.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 3 juin 2025

Claude MALLERIN

Conseiller: Munieipal délégué à la Voirie

Certifié exécutoire

Affiché le : 10 JUIN 2025

2/2N° 438

# Fontenay- ÿ sOUS-BOIS

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ENEDIS - MODIFICATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE

RUE SEYVERT

DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 438

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,

VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

VU l'Accord Technique référence AT/25-052,

CONSIDÉRANT que l’entreprise TERCA, sise, 3 — 5 rue Lavoisier — 77400 Lagny-sur-Marne, doit réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS, au droit du n°5 rue Seyvert,

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de modification du branchement électrique, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,

ARRÊTE

Du 16 JUIN au 4 JUILLET 2025

Article 1: interdiction de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, des véhicules municipaux et des véhicules de secours, est interdit RUE SEYVERT, face au numéro 6, sur une distance d'environ 20 ml. Cette interdiction est applicable en fonction des besoins du chantier et de la signalisation en place.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.

Article 2: Circulation

La circulation des véhicules de toute nature à l'exception, des véhicules de secours, pourra être temporairement interrompue RUE SEYVER, au droit des travaux, afin de permettre le déchargement et le chargement des matériaux de chantier. Chaque opération entraînera un arrêt d'une durée maximale de 5 à 10 minutes.

Page 1 sur 2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Certifié exécutoire

Affiché le :

N° 438

Circulation piétonne et cycle

Le cheminement des piétons devra être maintenu sur le trottoir pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d'une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ou si besoin des passages piétons provisoires en bandes collées.

La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.

Sécurité et signalisation

Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.

Propreté des aménagements et de ses abords

Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 4 juin 2025

Claude MALLERIN

Conseiller Mur

Syndic

(pa Melégué à la Voirie

Conseiller Gi jpal délégué à la Voirie

Syndic fu.

Q 6. JUN 2025.

Page 2 sur 2N° 439

# Fontenay- ÿ soUS-BoIs

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU ENEDIS - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE

RUE ANATOLE FRANCE

DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 439

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,

VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

VU l'Accord Technique référence AT/25-053,

CONSIDÉRANT que l'entreprise MARRON TP, sise, TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex, doit réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS, au droit du n°54 bis rue Anatole France,

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de création d'un branchement électrique, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,

ARRÊTE

Du 18 JUIN au 4 JUILLET 2025

Article 1: Interdiction de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUE ANATOLE FRANCE, en face des numéros 44 à 54 bis, selon les besoins du chantier et la signalisation en place.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.

Article2: Circulation

La circulation des véhicules de toute nature à l'exception, des véhicules de secours, pourra être temporairement interrompue RUE ANATOLE FRANCE, au droit des travaux, afin de permettre le déchargement et le chargement des matériaux de chantier. Chaque opération entraînera un arrêt d'une durée maximale de 5 à 10 minutes.

Page 1 sur 2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Certifié exécutoire

Affiché le:

N° 439

Circulation piétonne et cycle

Le cheminement des piétons devra être maintenu sur le trottoir pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l'aide d'une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ou si besoin des passages piétons provisoires en bandes collées.

La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.

Sécurité et signalisation

Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.

Propreté des aménagements et de ses abords

Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur ie Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 4 juin 2025

Claude MALLERIN

Conseiller M aicipal délégué à la Voirie

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Claude MALLERINS..,

Conseiller MAfiaiRat os à la Voirie

Syndic /;;{1 l

0.6 JUIN 2025.

Page 2 sur 2N°440

D VAL-DE-M da

a. ÿ Fonerey Réf, Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ENEDIS - CONNEXION AU RESEAU EXISTANT 158 AVENUE ERNEST RENAN - 2 AVENUE VICTOR HUGO

DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 440

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,

VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

VU l'avis favorable du conseil départemental de SEINE-SAINT-DENIS,

VU l'avis favorable de la Ville de Montreuil,

VU l'avis favorable du conseil départemental du VAL DE MARNE,

VU l'Accord Technique référence AT/25-035,

CONSIDÉRANT que l'entreprise ECR, sise, 8 rue de l'Industrie — 77550 Limoges-Fourches, doit réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS aux emplacements suivants : 158 avenue Ernest Renan, 2 avenue Victor Hugo,

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de raccordement au réseau d'ENEDIS, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,

ARRÊTE

Article 1: Fouille au 2 AVENUE VICTOR HUGO du 16 JUIN au 20 JUIN 2025 :

Interdiction de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit AVENUE VICTOR HUGO, des deux côtés de la chaussée, au droit des numéros 2 à 8. Cette interdiction est applicable en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.

Article 2 : Fouille au 158 AVENUE ERNEST RENAN du 23 JUIN au 4 JUILLET 2025 :

Interdiction de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit AVENUE ERNEST RENAN, face au n°152, soit +/- 10ml. Cette interdiction est applicable en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.

Article 3: Stationnement

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.

Page 1 sur 2Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Article 10 :

Certifié exécutoire

Affiché le : JEUNE...

N°440

Circulation

La circulation des véhicules de toute nature AVENUE VICTOR HUGO et AVENUE ERNEST RENAN, au droit des travaux, sera restreinte à une demi-chaussée. Un alternat manuel sera mis en place et régulé par des hommes trafic à l'aide de piquets K 10.

La vitesse sera limitée à 30 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier.

Circulation piétonne et cycle

Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d’une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ainsi que des passages piétons provisoires en bandes collées.

La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.

Sécurité et signalisation

Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. ls mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.

Propreté des aménagements et de ses abords

Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 5 juin 2025

Claude MALLERIN

Claude MÂLLERIN Conseiller Mnicipal délégué à la Voirie

Page 2 sur 2N° 441

Ÿ Fontenay- # sous-Bois

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU GRDF - RENOUVELLEMENT DU BRANCHEMENT GAZ

AVENUE VICTOR HUGO

DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 441

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,

VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

VU l'avis favorable du conseil départemental du VAL DE MARNE,

CONSIDÉRANT que l'entreprise TERGI, sise, 33 rue de Lamirault — 77090 Collégien, doit réaliser des travaux pour le compte de GRDF, au droit du n°15 avenue Victor Hugo,

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de renouvellement du branchement gaz, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,

ARRÊTE

Du 23 JUIN au 25 JUILLET 2025

Article 1: Interdiction de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit AVENUE VICTOR HUGO, des deux côtés de la chaussée, au droit des numéros 13 à 19. Cette interdiction est applicable en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.

Article 2: Circulation

La circulation des véhicules de toute nature AVENUE VICTOR HUGO, au droit des travaux, sera restreinte à une demi-chaussée. Un alternat manuel sera mis en place et régulé par des hommes trafic à l'aide de piquets K 10.

La vitesse sera limitée à 30 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier.

Page 1 sur 2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Certifié exécutoire

Affiché le :. DENIS \E

N° 441

Circulation piétonne et cycle

Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d’une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ainsi que des passages piétons provisoires en bandes collées.

L'accès à l'arrêt de bus « Verdun » doit rester accessible en permanence.

La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.

Sécurité et signalisation

Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.

Propreté des aménagements et de ses abords

Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 5 juin 2025

Claude MALEERIN,

Conseillefc{ FA es à la Voirie

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic/£/ 6 ANS \ a A _ . Te

CAPI PE:

4%

Page 2 sur2N° 443

Ÿ Fontenay- # sous-Bois

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ENEDIS — CREATION D'UN BRANCHEMENT

RUE DU COMMANDANT JEAN DUHAIL

DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 443

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2,

L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,

VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R417-10 et R 417-11,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

VU l'avis favorable du conseil départemental du VAL DE MARNE,

CONSIDÉRANT que l’entreprise CRTPB, sise, TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex, doit réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS, au droit du n°11 ter rue du Commandant Jean Duhail,

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de création d'un branchement électrique, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,

ARRÊTE

Du 7 JUILLET au 25 JUILLET 2025

Article 1: Interdiction de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUE DU COMMANDANT JEAN DUHAIL, en face des numéros 16 à 18 soit +/- 20ml, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.

Article 2 : Circulation

La circulation des véhicules de toute nature, à l'exception des véhicules d'urgence, pourra temporairement être interrompue RUE DU COMMANDANT JEAN DUHAIL, au droit des travaux, pour faciliter le chargement et le déchargement des matériaux de chantier. Chaque opération entraînera un arrêt d'une durée maximale de 5 minutes.

Page 1 sur 2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Certifié exécutoire

Affiché le : . 40. JUN. 105...

N° 443

Circulation piétonne et cycle

Le cheminement des piétons devra être maintenu sur le trottoir pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l'aide d'une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ainsi que des passages piétons provisoires en bandes collées.

La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.

Sécurité et signalisation

Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.

Propreté des aménagements et de ses abords

Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 6 juin 2025

Claude MALLERIN

Conseiller ynicipal délégué à la Voirie

Claude MALLERIN

Conseiller Munieipal délégué à la Voirie

LTÉE

Page 2 sur 2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

N° 319

Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.

La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d'un titre de recette auprès du comptable public.

Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche

de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions

prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.

En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l'article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 11 9 MAI 2025

Claude MALLERIN

Certifié exécutoire

Affiché le : .. ARMAE .

Claude MALLERIN

Conseiller M

Syndic

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