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Arrêté - arretes voirie 2025 12 01
Arrêté - arretes voirie 2026 01 22
Arrêté - arretes voirie 2025 07 17
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arretes voirie 2025 07 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N° 444
F L ÿ ontenay
sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Réf. Année N°
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 444
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX DE DEPOSE DES ILOTS CENTRAUX
RUE DES MARAIS
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/25-054,
CONSIDÉRANT que l'entreprise BATI TP, sise, 99 avenue Charles de Gaulle — 91420 Morangis, doit réaliser des travaux de dépose des ilots centraux, au droit du n°215 rue des Marais,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
Article 1:
Article 2 :
ARRÊTE
Du 15 JUILLET au 30 JUILLET 2025
Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier et véhicules de secours, est interdit RUE DES MARAIS, des deux côtés de la chaussée, au droit des numéros 211 à 219. Cette interdiction est applicable en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Circulation
La circulation des véhicules de toute nature RUE DES MARAIS, au droit des travaux, sera restreinte à une demi-chaussée. Un alternat manuel sera mis en place et régulé par des hommes trafic à l’aide de piquets K 10.
La vitesse sera limitée à 20 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier et un passage minimum de 3 mètres devra être maintenu pour permettre la circulation des véhicules.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le :
N° 444
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu sur le trottoir pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 6 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie ENAR
Claude MALLERIN;;-
Conseiller Mimigipat délégué à la Voirie
Syndic | wf. à Je)
1.0 JUN 25
Page 2 sur 2 N° 558
# Fontenay- ÿ sous Bois
Réf. Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION |DGSTU/SMGAEP/NBR/SB| 2025 558
OBJET : SENS DE CIRCULATION DÉFINITIF DES RUES LE BRIX, COLI, NUNGESSER, DE LA SANTE, TURPIN, DU LUAT ET PASSELEU
ANNULE ET REMPLACE DGSTU/SMGAEP/NBR/SB 2025 268
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131- 2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1% juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT que la Ville de Fontenay-sous-Bois souhaite mettre en application le plan de circulation
définitif des rues le Brix, Coli, Nungesser, de la Santé, Turpin, du Luat et Passeleu afin de répondre au mieux aux besoins des riverains,
CONSIDÉRANT que pour permettre l'application du plan définitif de circulation dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans les rues le Brix, Coli, Nungesser, de la Santé, Turpin, du Luat et Passeleu,
ARRÊTE
Article1 : Afin de permettre l'application du plan définitif de circulation dans les rues le Brix, Coli, Nungesser, de la Santé, Turpin du Luat et Passeleu,
À compter du 15 juillet 2025 et ce pour une durée indéterminée
Les dispositions suivantes sont applicables,
Rue le Brix :
+ La voie sera mise en sens unique dans le sens EST > OUEST, depuis rue Nungesser vers
la rue de la Solidarité.
Rue Coli :
. La voie sera mise en sens unique dans le sens OUEST > EST depuis la rue du Passeleu vers la rue Nungesser.
Rue Nungesser, entre l’avenue de Stalingrad et la rue le Brix :
e La voie sera mise en sens unique dans le sens NORD > SUD, depuis l'avenue de Stalingrad vers la rue le Brix.
Rue Nungesser, entre la rue le Brix et la rue de la Santé :
+ Cette portion de voie sera interdite à la circulation automobile sauf véhicules de 1°
secours, de services, de riverains et leurs visiteurs afin de garantir l'accès à l’entrée charretière du n° 1 ainsi que pour accéder aux deux places de stationnement public.
Rue Nungesser, entre la rue de la Santé et la rue des Trois Territoires :
. La voie sera mise en sens unique dans le sens NORD > SUD, depuis la rue de la Santé vers la rue des Trois Territoires.
Rue de la Santé :
-. La voie sera mise en sens unique dans le sens EST > OUEST, depuis la rue Turpin vers la rue Nungesser.
1/2 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
N° 558
Rue Turpin :
La voie sera mise en sens unique dans le sens SUD > NORD depuis le n° 14 vers la rue de la Santé ; le tronçon Santé / Stalingrad sera fermé à la circulation.
Seuls les riverains de la voie seront autorisés à circuler dans le sens NORD > SUD.
Rue du Luat :
La voie sera mise en sens unique dans le sens OUEST > EST,
Rue du Passeleu :
La voie sera mise en sens unique dans le sens SUD > NORD jusqu'à la rue Coli; le tronçon Coli / Luat sera fermé à la circulation.
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des services Techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché par 48 heures avant la date d'entrée en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame
la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de
sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois le 7 juillet 2025
Consei ji Je de igué à la Voirie
Certifié exécutoire
Affiché le : … PS JUL 202
2/2 N°570
1 JOJENT ÿ Fontenay- . Marne sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Nogent-sur-Marne Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/CC 2025 570
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ENEDIS - SUPPRESSION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE
RUE DE JOINVILLE (FONTENAY-SOUS-BOIS) — RUE DE FONTENAY (NOGENT-SUR-MARNE)
Le Maire de Nogent-sur-Marne,
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417- 11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU les Règlements de Voirie de la Ville de Nogent-sur-Marne et de la ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'avis conjoint de la ville de Nogent-sur-Marne et de la ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'Accord Technique référence AT/25-070,
CONSIDÉRANT que l'entreprise BIR, sise, 38 rue Gay Lussac — 94430 Chennevières-sur-Marne, doit réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS, au droit du n°69 rue de Joinville (côté Fontenay-sous-Bois),
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de suppression d'un branchement électrique, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 8 SEPTEMBRE au 26 SEPTEMBRE 2025
Article 1: Interdiction de stationnement . Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUE DE JOINVILLE (CÔTE FONTENAY-SOUS-BOIS. Cette interdiction concerne spécifiquement une place de stationnement face au numéro 69 et deux places de stationnement face au numéro 69 bis, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-2 du code de la route. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Jacques J.P MARTIN
Maire de NOGENT-SUR-MARA
1° Vice-Président du Territoirè—
ParisEstMarne&Bois
Certifié exécutoire
N°570
Circulation
La circulation des véhicules de toute nature à l'exception, des véhicules de secours, pourra être temporairement interrompue RUE DE JOINVILLE (FONTENAY-SOUS-BOIS) - RUE DE FONTENAY (NOGENT-SUR-MARNE) au droit des travaux, afin de permettre le déchargement et le chargement des matériaux de chantier. Chaque opération entraînera un arrêt d'une durée maximale de 5 à 8 minutes.
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d'une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ou si besoin des passages piétons provisoires en bandes collées.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. [ls sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois le 8 juillet 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Munici al délégué à la Voirie
Affiché le : 1.5. JUIL. 2023... N° 575
P. Fontenay- ÿ SOUS-BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ENEDIS - REMPLACEMENT D’UNE BOITE
RUE EDOUARD MAURY
DGSTU/SMGAEP/NBR/CC 2025 975
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à EL 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/25-071,
CONSIDÉRANT que l'entreprise GH2E, sise, 9/11 rue Henri Dunant — 91070 Bondoufle, doit réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS, au droit du n°168 rue Edouard Maury,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de remplacement d'une boite électrique, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 5 AOÛT au 20 AOÛT 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l’exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUE EDOUARD MAURY, au niveau du numéro 168, des deux côtes de la chaussée, sur une distance d'environ 15 ml. Cette interdiction est applicable en fonction des besoins du chantier et de la signalisation en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature RUE EDOUARD MAURY, au niveau du numéro 168, sera restreinte. Les véhicules pourront être déviés vers les places de stationnement situées au vis-à-vis du numéro 168, qui seront réservées à cet effet. La vitesse sera limitée à 20 km/h dans la zone du chantier, et un passage minimal de 3 mètres devra être maintenu pour permettre la circulation des véhicules.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : ..…
1] 1]
N° 575
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l'aide d’une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ou si besoin des passages piétons provisoires en bandes collées.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 9 juillet 2025
Claude MALLERIN
Conseiller ps eeal délégué à la Voirie
Syndic / CN
ET | w \S
Claude MALLERIN
Conseiller Municie al Lgélégué à la Voirie
F] 0. JUIL. 207$ …
Page 2 sur 2 # Fontenay- ÿ SOUS- BOIS
. Réf. Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMAGEP/NBR/SB| 2025 576
OBJET : VENTE DE GLACES - AVENUE DU PRÉSIDENT ROOSEVELT
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1°’ juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'avis favorable de l’Architecte des Batiments de France en date du 28 janvier 2025,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT que LA GLACE MOBILE, va exercer son activité pendant la saison estivale, nécessitant le stationnement du véhicule de l'activité commerciale, avenue du Président Roosevelt,
CONSIDÉRANT que pour permettre ce stationnement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, avenue du Président Roosevelt.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre une activité commerciale de vente de glace,
À compter du 12 juillet 2025 et ce jusqu’au 28 septembre 2025
avenue du Président Roosevelt : entre le n° 1 et n° 3
Les dispositions suivantes sont applicables,
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, sur 1 place de stationnement, selon la signalisation mise en place,
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l’entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'occupation du domaine public et retiré dès son achèvement.
1/2 N° 576
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 9 juillet 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Mu icipal délégué à la Voirie
Certifié exécutoire
4 9 JUIL. 2025
Affiché le : ...........................
2/2 LL 17
N° 578
Ÿ Fontenay- # sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf, Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/CC 2025 578
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - CREATION D'UNE BOUCHE DE LAVAGE
RUE PASTEUR A VINCENNES
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis favorable de la ville de Vincennes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise BIR, sise, 2 bis, rue de l'Escouvrier — 95200 Sarcelles, doit réaliser des travaux pour le compte du SEDIF, rue Pasteur à Vincennes,
CONSIDÉRANT la déclaration d'intention de commencement des travaux (D.I.C.T.) n°2025071001518D9B réalisée le 10 juillet 2025, par l'entreprise devant intervenir sur le chantier conformément à la réglementation en vigueur,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de création d’une bouche de lavage, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 28 JUILLET 2025 au 1° AOÛT 2025 entre 7h00 et 17h00
Article 1: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux, véhicules de secours, agent de la RATP et riverains, sera interdite, RUE PASTEUR (entre la rue Eugène Martin et la limite de la commune de Vincennes). Cette interdiction s‘appliquera lorsque le déroulement des travaux l’exigera, et ce, entre 7h00 et 17h00. Pour ce faire, la voie sera mise en impasse et à double sens de circulation uniquement pour les usagers cités ci-dessus, qui devront circuler au pas et selon les directives de la société intervenante. Deux hommes trafic de la société BIR seront positionné :
- Un au 104 rue Pasteur et le second à l'angle de la rue Eugène Martin afin de réguler la circulation.
Pendant la durée de cette interdiction, les véhicules seront déviés par les voies adjacentes : -__ Rue Eugène Martin > rue Dalayrac > rue Defrance (Vincennes).
Article 2: Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons sera maintenu sur le trottoir côté Fontenay-sous-Bois pendant toute la durée des travaux.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Certifié exécutoire
Affiché le : .........!" "ti @Ne
MI
N° 578
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 10 juillet 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal deIÊqUÉ à la Voirie
ARS Syndic
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué À ai UN
Syndic y
À 5 JUL, 25
Page 2 sur 2 ï ï N° 579 |
Ÿ Fontenay- # sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D'ENEDIS — CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE
BOULEVARD DU 25 AOÛT 1944
DGSTU/SMGAEP/NBR/CC 2025 579
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis favorable du conseil départemental du VAL DE MARNE,
CONSIDÉRANT que l’entreprise TERCA, sise, 3-5 rue Lavoisier — 77400 Lagny-sur-Marne, doit réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS, au droit du n°11 boulevard du 25 Août 1944,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de création d'un branchement sur le réseau d'ENEDIS, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 28 JUILLET au 22 AOÛT 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit BOULEVARD DU 25 AOÛT 1944, au niveau du numéro 11, des deux côtes de la chaussée, sur une distance d'environ 15 ml. Cette interdiction est applicable en fonction des besoins du chantier et de la signalisation en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation . La circulation des véhicules de toute nature BOULEVARD DU 25 AOÛT 1944, au droit des travaux, pourra être restreinte à une demi-chaussée. Cette mesure est uniquement destinée à faciliter le déchargement et le chargement des matériaux de chantier, avec un arrêt maximal de 5 à 10 minutes par opération. Un système d'alternat manuel sera mis en place et géré par des hommes trafic à l'aide de piquets K 10. De plus, la vitesse sera limitée à 30 km/h dans la zone de passage du chantier
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le: sureté 4-6 JUIL. 2075.
N° 579
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être assuré sur le trottoir tout au long des travaux, avec un cheminement aménagé et délimité par un barriérage d'au moins 1,40 mètre de large. En cas d'impossibilité, les piétons seront redirigés vers le trottoir opposé via une déviation installée en amont et en aval du chantier, en utilisant un passage piétons existants et en créant un passage provisoires en bandes collées.
La circulation des cyclistes devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 10 juillet 2025
Claude MALLERIN
Claude MALLER N)
Conseillé“ Muniéial délégué à la Voirie
Page 2 sur 2 1 Li
N° 517
# Fontenay- Y sOUS-BoIs
L Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION | DGSTU/SMGAEP/NBR/SL | 2025 | 517 |
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DES N° 26 AU N° 28 RUE DE LA PLANCHE
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par . demeurant - de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un où plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 15 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 29 juillet 2025
au droit des n° 26 au n° 28 rue de la Planche
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
1] | 1] |
N° 517
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques
Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les Usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l'objet d’un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au
vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche
de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour
procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 6 JUN 205
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Certifié exécutoire
Affiché le: .......
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic 11) 0
REUTERS
212 # Fontenay- ÿ SOUS BOIS
. Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION | DGSTU/SMGAEP/NBR/SL | 2025 518 |
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DU N° 33 RUE SAINT GERMAIN
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1% juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8%" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par , demeurant _— , de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 5 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 2 août 2025
au droit du n° 33 rue Saint Germain
+ Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre . cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
1 | 1]
N° 518
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin
d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte où la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en
valeur neuf et fera l'objet d'un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au
vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche
de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions
prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 6 JUN 205
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Certifié exécutoire
Affiché le :
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
0 3 JUIL. 2025
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