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Arrêté - arretes voirie 2025 06 30
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arretes voirie 2025 06 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N° 404
# Fontenay- Cd soUS-BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION | DGSTU/SMGAEP/NBR/SL | 2025 404
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DU N° 41 RUE PIERRE SEMARD
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par SRB demeurant RSR - CR de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d'un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 10 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 27 juin 2025
au droit du n° 41 rue Pierre Sémard
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Certifié exécutoire
Affiché le : 1OMUNS
N° 404
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d’un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l'article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 1 1 JUIN 2075
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
2/2 N° 407
ÿ Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 407
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DU N° 54 BOULEVARD DE VINCENNES
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU ie Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU lordonnance générale de police du 1% juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par DEMENAGEMENTS SEIGNEUR, demeurant 10 Allée des Carrières — 77090 Collegien, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d'un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 10 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 7 juillet 2025
au droit du n° 54 boulevard de Vincennes
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s’assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 N° 407
Article 3 : Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l'objet d’un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
Article 4 : En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 111 JUIN 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Munieipe
Certifié exécutoire
Conseiller Munioipa-délégué à la Voirie
ETS)
7 3 JUN 205 Affiché le : ....................,..........
2/2 N° 408
P Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 408
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DU N° 21 RUE DES EMERIS
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par AUX BONS DEMENAGEURS, demeurant 8 allée des carrières — 77090 Collegien, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 10 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 9 juillet 2025
au droit du n° 21 rue des Emeris
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s’assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 408
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d'un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 11 JUN 108
Certifié exécutoire
Affiché le :
2 4 JUN 202
2/2 N° 409
Fontenay- ÿ ontenay sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 409
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DU N° 56 AVENUE DE LA DAME BLANCHE
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8Ÿ"® partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par DEMENAGEMENT MIGNANI, demeurant 9 rue Louis Brouchier — 06150 Cannes, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 15 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
du 9 juillet 2025 au 10 juillet 2025
au droit du n° 56 avenue de la Dame Blanche
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 409
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l'objet d'un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le {{ 1 JUIN 203
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal-délégué à la Voirie Q
Certifié exécutoire
Affiché le :
Claude MALLERIN
Conseiller nicipe délégué à la Voirie
Syndic Z y f
LS
2 4 JUIN 2095
2/2 # Fontenay- | SOUS -BOIS
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL| 2025 452
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT - FÊTE DES LARRIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1,
L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8" partie — signalisation
temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT l'organisation de la fête des Larris, par la ville de Fontenay-sous-Bois, place Missak et
Mélinée Manouchian,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cette fête, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, place Missak et Mélinée
Manouchian,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la fête des Larris,
Le samedi 5 juillet 2025 à 8 heures et ce jusqu’à 18 heures
Place Missak et Mélinée Manouchian :
dans sa partie comprise entre le 1 rue du Pasteur Martin Luther King et la rue Rosenberg
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route,
e La rue sera barrée à la circulation automobile, sauf aux véhicules de premiers secours pour qui l'accès sera autorisé
e Les déviations s’effectueront par les rues adjacentes
e La circulation des piétons sera maintenue et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l'évènement et retiré dès la fin de la manifestation.
1/2 N° 452
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et du Développement Urbain, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 16 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie, fr
Syndic
Certifié exécutoire Claude MALLERIN Conseiller Municipal délégué à la Voirie,
Syndic ER
2 & JUN 202 Affiché le : .....................,....,....
2/2 N° 453
| Fontenay-
sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 453
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DU N° 37 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1% juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par CODEM, demeurant 39 Boulevard de Strasbourg — 94130 Nogent-sur-Marne, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 10 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 25 juin 2025
au droit du n° 37 avenue du Maréchal Joffre
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 453
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l'objet d'un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 11 JUIN 2%
Claude MALLERIN
Certifié exécutoire
Affiché le :
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
2 0 JUN 2085
2/2 N° 454
# Fontenay- sous-BOIs
DEPARTEMENT OÙ VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. _____ Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION | DGSTU/SMGAEP/NBR/SL | 2025 | 454 |
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU VIS-A-VIS DU N° 21 - 23 RUE ROUBLOT
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8%" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par SSSR demeurant En) — GR. de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 15 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 28 juin 2025
au vis-à-vis du n° 21 - 23 rue Roublot
+ Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 454
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d’un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l'article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
F1 1 JUIN 2075 Fait à Fontenay-sous-Bois, le
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Certifié exécutoire
Affiché le :
Ciaude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic SUE EX
2 0 JUIN 2075
2/2 # Fontenay- ÿ soUs-BOIS
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL | 2025 456
OBJET : STATIONNEMENT — RUE MAUCONSEIL
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1,
L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1°’ juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise GEOTEC, sise, 50 rue Pierre Curie - 78370 Plaisir, de procéder à des travaux d'investigation géotechniques, nécessitant la neutralisation de 3 places de stationnement pour permettre le stationnement de véhicules liés à ces travaux, rue Mauconseil,
CONSIDÉRANT que pour permettre ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y
a lieu de réglementer le stationnement, rue Mauconseil,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement de véhicules liés à des travaux d'investigation géotechniques d’un immeuble.
À compter du 30 juin 2025 et ce jusqu’au 20 juillet 2025
rue de Mauconseil : au droit du n° 11
Les dispositions suivantes sont applicables,
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, sur trois places, soit 15ml et selon la signalisation mise en place par le demandeur,
e Tous débris devront être enlevés, le nettoyage et la remise en état sont à la charge du demandeur ainsi que les dommages résultant de son intervention, e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
N° 456
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l’entreprise GEOTEC, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date du début des travaux de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain et retiré dès leur achèvement,
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 19 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal. délégué à la Voirie
, NON
Certifié exécutoire
Affiché le : ..............................
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie TER
2 & JUN 203
2/2 N° 459
# Fontenay- ÿ SOUS-BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 459
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DES N° 116 AU N ° 120 RUE EDOUARD MAURY
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par DEMENAGEMENTS VERMOREL, demeurant 24 rue Guy Môquet — 94700 Maisons Alfort, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 10 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
du 7 juillet 2025 au 8 juillet 2025
au droit des n° 116 au n ° 120 rue Edouard Maury
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article d4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 459
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d’un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le [1 9 JUIN 2025
Claude MALLERIN
Certifié exécutoire
Affiché le :
2 4 JUN 202
2/2 N° 460
P. Fontenay. sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 460
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DU N° 25 AVENUE DE STALINGRAD
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU flordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU lavis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par DMD Déménagements, demeurant 300 avenue des érables — 94440 Santeny, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 10 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 17 juillet 2025
au droit du n° 25 avenue de Stalingrad
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 460
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d’un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 11 9 JUN 2055
Claude MALLERIN
Conseiller uricipabc délégué à la Voirie
Syndic ñ - BR,
À
Certifié exécutoire
Affiché le :
Claude MALLERIN
Conseiller CS iReL délégué à la Voirie
D
1 + LR Lu
2/2 N° 461
# Fontenay- ÿ SOUS-BOIS
Réf, Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 461
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DU N° 29 RUE MAUCONSEIL
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1% juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par DEMEX, demeurant 3 rue du Débarcadère — 75017 Paris, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 15 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 18 juillet 2025
au droit du n° 29 rue Mauconseil
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 461
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les Usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l'objet d’un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 1 9 JUIN 205
Claude MALLER |
Certifié exécutoire
Affiché le : .
Claude MALLERIN
Conseiller nicipäl à £
Syndic XY
24 JUN 02
2/2 L
N° 472
# Fontenay- ÿ SOUS-BOIS
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL | 2025 | 472 |
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS — RUE VICTOR MUSSAULT
ORGANISATION D'UNE FÊTE DES VOISINS
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1°’ juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT la demande formulée par RE domicilié au RE RE d'organiser une fête des voisins, rue Victor Mussault, CONSIDERANT que la fête des voisins nécessite impérativement une occupation temporaire du domaine public,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, rue Victor Mussault,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre une fête des voisins,
Le samedi 28 juin 2025 de 19 heures 00 à 01 heure 00
Rue Victor Mussault :
entre la rue Pierre Brossolette et le Boulevard des 2 communes
eo Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route et selon la signalisation mise en place,
e La rue sera barrée à la circulation automobile et la déviation se fera par les rues adjacentes,
+ La circulation des piétons sera maintenue et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
Article 2 : Toutes dispositions devront être prises par l'occupant afin de préserver la sécurité du public. Des véhicules pourront être stationnés par le demandeur sur la chaussée, aux extrémités de la zone afin d'empêcher des véhicules de pénétrer dans ladite zone.
172 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
N° 472
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par le demandeur et retiré dès la fin de la manifestation.
Le demandeur est responsable de la gestion des déchets et doit s'assurer que l'espace public concerné soit remis en état après l'évènement.
Le demandeur s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant toutes les conséquences dommageables résultant de son comportement fautif, de son activité régulière ou de sa présence sur le domaine public.
Le bénéficiaire de cet arrêté devra signaler son événement conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8°" partie « signalisation temporaire »).
Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 11 mai 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Certifié exécutoire Claude MALLERIN
Affiché le :
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
ni...
2/2 N° 482
Fontenay- ÿ ontenay sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL | 2025 482
OBJET : STATIONNEMENT -— ALLEE MAXIME GORKI
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8%" partie — signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande de l'agence CORVISIER, demeurant, 1 rue Alphand — 94160 Saint- Mandé, de réaliser le déménagement du Centre Municipal de Santé, nécessitant de réserver des places de stationnement allée Maxime Gorki,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement de véhicules liés à ce déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, allée Maxime Gorki,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la réalisation du déménagement du Centre Municipal de Santé
À compter du 7 juillet 2025 et ce jusqu’au 11 juillet 2025
ALLEE MAXIME GORKI : au droit du n° 7
Les dispositions suivantes sont applicables :
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, sur six places de stationnement (30 ml), selon la signalisation mise en place, après la place PMR,
e La circulation des piétons sera maintenue ou renvoyée sur le trottoir opposé. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l'agence CORVISIER, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain et retiré dès son achèvement
1/72 N° 482
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 19 juin 2025
Claude MALLERIN__
Certifié exécutoire Claude MALLERIN Conseiller Mt siopal délégué à la Voirie
Syndic /p A2
Affiché le : 2h JUN 5 Ses
2/2 N° 484
ÿ Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 484
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DU N° 29 RUE MAUCONSEIL
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par DEMEX, demeurant 3 rue du Debarcadere — 75017 Paris, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 10 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 26 juin 2025
au droit du n° 29 rue Mauconseil
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 484
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d’un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le [7 3 JUIN 2025
Syndic
Certifié exécutoire
Affiché le :
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie F
2/2 N° 485
# Fontenay- ÿ sous-BOIs
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 485
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DES N° 11 BIS ET N° 13 VILLA EUGENIE
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par BIG DEMENAGEMENT, demeurant 17 rue Henry Monnier — 75009 Paris, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 10 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 27 juin 2025
au droit des n° 11 bis et n° 13 Villa Eugénie
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l'article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/72 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 485
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les Usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d’un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l'article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 1 9 JUIN 2075
Claude MALLERIR
Conseiller Mur ÿùé à la Voirie cbr défis
UE Dr 5e
Certifié exécutoire
Affiché le :
Claude MALLERIN
Conseiller Municis&
Syndic fs SLELTS
2 0 ju 2025
2/2 # Fontenay- ÿ SOUS-BoIs
Direction Générale des Services Techniques / Service Mobilités, Gestion et Aménagement de l'Espace Public 6 rue de l'Ancienne Mairie 94120 Fontenay-sous-Bois
& :0149747632/ DA voirie@fontenay-sous-bois.fr
NBR/SL
BIG DEMENAGEMENT
Monsieur Ali LAZIZ
17 rue Henry Monnier
75009 Paris
AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 2025 D / 133
occupation du domaine public / déménagement
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
Vu la Décision modificative municipale N° 2024-F- 179 du 17 décembre 2024,
Vu la demande en date du 27.05.2025 annexée au présent arrêté et présentée par :
BIG DEMENAGEMENT / Monsieur Ali LAZIZ / Gérant
17 rue Henry Monnier - 75009 Paris
SIRET : 892 126 665 00025
Concernant l'autorisation d'exécuter la mise en œuvre suivante :
occupation du domaine public / déménagement
à l'adresse suivante :
au droit des n° 11 et n° 13 Villa Eugénie - 94120 Fontenay-sous-Bois
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par la demande ci-dessus visée est accordée, à la charge du demandeur de se conformer aux textes et règlements en vigueur et en particulier au Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois en date du 20 novembre 1998, consultable à la Direction des Espaces Publics et des Déplacements sur simple demande, et aux conditions spéciales annexées au présent arrêté.
Cette autorisation est également soumise aux conditions particulières définies ci-après : sans objet
Article 2 : suivant les caractéristiques décrites dans sa demande ci-dessus visée, l'autorisation correspondant à une occupation du domaine public :
au motif de | déménagement et pour une valeur de 20 m2
de pose ou d'occupation assujetties à droit de voirie, conformément à la Décision Municipale visée ci-dessus,
pour un tarif indivisible (*) de 56,40 €
est accordée au demandeur pour la période :
du : 27.06.2025 au : 27.06.2025 soit : 1 jour
Toute modification de cette période devra faire l’objet d'une autre demande. (*) Toute période commencée est due
Adresse de facturation : 17 rue Henry Monnier - 75009 Paris]
Autorisation de stationnement 1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
L'autorisation faisant l’objet du présent arrêté ne pourra être transférée à aucun autre bénéficiaire
sans le consentement de l'administration.
Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque l'intérêt public l’exigera. Le pétitionnaire est tenu de se conformer à ces décisions sans pouvoir prétendre, de ce chef, à aucune indemnité.
L'autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment, les prescriptions du Code de l'Urbanisme.
Une expédition du présent arrêté sera délivrée au demandeur,
Toutes dispositions doivent être prises par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des piétons et
de ses intervenants.
Toutes dispositions doivent être prises pour maintenir la circulation des véhicules et des piétons.
L'exécution du présent arrêté sera assurée par la Direction Générale des Services Techniques de la Ville de Fontenay-sous-Bois.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 0 JUN 105
Claude MALLERIN
Autorisation de stationnement 212 N° 486
#_ Fontenay- ÿY SOUS-BOIS
Réf. Année N°
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL | 2025 486
OBJET : RENDEZ-VOUS DE LA RENTRÉE SCOLAIRE - RUE RÉVÉREND PÈRE LUCIEN AUBRY
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8%" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT le rendez-vous de la rentrée scolaire organisée par les services de la ville, à la Maison du Citoyen et de la Vie Associative (MDCVA), nécessitant la neutralisation de la circulation, rues du Révérend Père Lucien Aubry et de la Résistance
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, rues du Révérend Père Lucien Aubry et de la Résistance,
ARRÊTE
Article 1 : afin de permettre le rendez-vous de la rentrée scolaire, les dispositions suivantes sont applicables,
Le samedi 30 août 2025 : à partir de 8 heures 00 et ce jusqu’à 16 heures 30
rue du Révérend Père Lucien Aubry :
> dans sa partie comprise entre la rue de Neuilly et la MDCVA
rue de la Résistance :
> dans sa partie comprise entre la rue de la Planche et la MDCVA
e Le stationnement pourra être considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route et selon la signalisation mise en place,
e La circulation sera interdite, sauf aux riverains et aux véhicules de premiers Secours,
e Une déviation sera mise en place et s'effectuera par les rues adjacentes e La circulation des piétons sera maintenue et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
1/2 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
N° 486
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les services techniques municipaux et retiré dès la fin de la manifestation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 19 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Certifié exécutoire Claude MALLERIN
Affiché le : ...........................,..
Conseiller Munjgipard slégué à la Voirie
2 4 JUN 2075
2/2 N° 487
Ÿ Fontenay- # sous-Bois
DEPARTEMENT OU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ENEDIS - CREATION D'UN BRANCHEMENT
DGSTU/SMGAEP/NBR/LC 2025 487
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/25-058,
CONSIDÉRANT que l’entreprise VBAF, sise, 260 route de Combault —- 94510 La Queue-en-Brie, doit réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS, avenue Charles Garcia (entre l'allée du buisson de la bergère et la rue la Fontaine),
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement des travaux de renouvellement du réseau d'ENEDIS, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 16 JUILLET au 14 AOÛT 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier et des véhicules de secours est interdit RUE CHARLES GARCIA vis à vis du n°11 sur le stationnement en EPI soit +/- 10 ml afin, d'aménager une base vie ainsi qu'une zone de stockage.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature ALLEE DU BUISSON DE LA BERGERE, au droit des travaux, pourra être restreinte à une demi-chaussée
Article 3: Circulation piétonne et cycle
Les piétons seront redirigés vers le trottoir opposé via une déviation installée en
amont et en aval du chantier, en utilisant les passages piétons existants. La circulation des cyclistes sera renvoyée dans la circulation au droit des travaux.
Page 1 sur 2 N° 487
Article 5: Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Article 6: Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 19 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
/» Syndic 7
Certifié exécutoire \g / Û X Y
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
_ @ 0 JUN 2075 Affiché less ssemannsss
Page 2 sur 2 fl | fl N° 488
# Fontenay-
# sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE — CREATION D’UN BRANCHEMENT
RUE CHARLES BASSEE
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 488
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/25-059,
CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA FRANCILIANE, sise, 57 rue de la Plaine — 93160 Noisy-le-Grand, doit réaliser des travaux pour le compte d'un particulier, au droit du n°119 rue Charles Bassée,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de création d'un branchement d’eau potable, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 16 JUILLET au 31 JUILLET 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUE CHARLES BASSEE, au niveau du numéro 119, soit sur environ 20 ml de chaque côté de la chaussée, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2 : Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d’une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ainsi que des passages piétons provisoires en bandes collées.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence et en toute sécurité.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : LENS. …
N° 488
Circulation
La circulation des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux, véhicules de secours et riverains, sera interdite RUE CHARLES BASSEE (entre la rue Gambetta et la rue du Ruisseau). Cette interdiction sera effective du 16 juillet au 18 juillet 2025, et pendant les travaux de réfection, entre 9h00 et 16h00. Pendant ces périodes, la rue sera mise en impasse et à double sens de circulation uniquement pour les usagers mentionnés ci- dessus, qui devront circuler au pas et suivre les directives de l'entreprise en charge des travaux. De plus, le sens de circulation RUE CHARLES BASSEE (entre l'avenue de la République et la rue du Ruisseau) sera inversé uniquement pour les véhicules de chantier, les véhicules municipaux, les véhicules de secours et les riverains afin de pouvoir accéder à leurs entrées charretières.
Pendant cette interdiction, les véhicules seront détournés vers les voies adjacentes.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 23 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Page 2 sur 2 | N° 498
# Fontenay- ÿ sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU GRDF - CREATION D'UN BRANCHEMENT GAZ
RUE VICTOR MUSSAULT Prolongation arrêté DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 416
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 498
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/25-047,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SERPOLLET VALENTON, sise, TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex, doit réaliser des travaux pour le compte de GRDF, au droit du n°16 rue Victor Mussault,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de création d'un branchement gaz, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 28 JUIN au 11 JUILLET 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUE VICTOR MUSSAULT, face aux numéros 12 à 20, afin de maintenir la circulation automobile et en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte RUE VICTOR MUSSAULT, au droit des travaux. La vitesse sera limitée à 20 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier, et un passage minimum de 3 mètres devra être maintenu pour permettre la circulation des véhicules. À certaines phases du chantier, la circulation sera redirigée vers les places de stationnement réservées à cet effet.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : … 9. L JUN 202...
N° 498
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu sur le trottoir pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l'aide d’une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ou si besoin des passages piétons provisoires en bandes collées.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Îls sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 23 juin 2025
Claude MALLERIN
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Syndic ls A À
Claude MALLERIN _
Conseiller Munigipal'délégué à la Voirie
À
Page 2 sur2 N° 499
#. Fontenay- P SOUS- BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMAGEP/NBR/SL | 2025 499
OBJET: TRAVAUX D’EXPERIMENTATION DE PIETONNISATION — PLACE MOREAU DAVID / BOULEVARD DE VINCENNES
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1°’ juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8Ÿ"® partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT le projet d'expérimentation de piétonisation de la place Moreau David CONSIDÉRANT que les entreprises CADDENZ, sise, 114/134 avenue Laurent Cely — 92230 Gennevilliers ; SNTPP, sise 2 rue de la Corneille — 94122 Fontenay-sous-Bois ; réalisent des travaux d'aménagement de l'espace public, nécessitant le stationnement de véhicules d'intervention, place Moreau David,
CONSIDÉRANT que pour permettre ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, Place Moreau David et Boulevard de Vincennes,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la réalisation de travaux d'aménagement de l’espace public
À compter du 25 juin 2025 et ce jusqu’au 7 juillet 2025
Place Moreau David / côté Boulevard de Vincennes : au vis-à-vis du n° 16
Les dispositions suivantes sont applicables,
e Le stationnement sera interdit, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, sur les places de stationnement situées place Moreau David côté Boulevard de Vincennes, en vis-à-vis du n°16 place Moreau David.
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'occupation du domaine public et retiré dès son achèvement.
1/2 N° 499
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 19 mai 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Munici
Certifié exécutoire
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Affiché le: 1 7 JUIN 205
2/2 N° 500
Fontenay- ÿ ontenay sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMAGEP/NBR/SL | 2025 500
OBJET : TRAVAUX DE PREFIGURATION DE « RUE AUX ECOLES » - RUE MICHELET
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1°’ juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT le projet de préfiguration de « Rue aux Ecoles », rue Michelet CONSIDERANT que les entreprises SNV, sise 89 rue Laënnec, 93119 Rosny-sous-Bois ; Atelier JBA, sise, 63 bis rue Jules Ferry, 94120 Fontenay-sous-Bois et l'association les Petits Totems, sise 231 rue des Moulins, 94120, Fontenay-sous-Bois, réalisent des travaux d'aménagement et interventions sur l'espace public, nécessitant le stationnement de véhicules d'intervention ou des interruptions ponctuelles de circulations des usagers, Rue Michelet, CONSIDERANT que pour permettre ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons et cycles, Rue Michelet.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public
À compter du 23 juin 2025 et ce jusqu'au 7 juillet 2025
Rue Michelet
Les dispositions suivantes sont applicables,
e La circulation des piétons et modes doux pourra être ponctuellement interrompue en fonction de l'avancement des travaux. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité ainsi que la continuité des cheminements.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'occupation du domaine public et retiré dès son achèvement.
1/2 N° 500
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 19 mai 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic
Certifié exécutoire
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
“17 JUIN 2075
Affiché le : ..........…..
2/2 N° 519
P. Fontenay- ÿ soUS_BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Réf. Année N°
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 519 ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU DE CHALEUR — RACCORDEMENT DE L'AILE OUEST DE L'HÔTEL DE VILLE AU RESEAU - ALLÉE DE L'HÔTEL DE VILLE
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l’Accord Technique référence AT/25-060,
CONSIDÉRANT que l’entreprise FCTP, sise, 300 rue des Carrières Morillon — 94290 Villeneuve-le-Roi, doit réaliser des travaux pour le compte de la Régie de Chauffage Urbain, Allée de l'Hôtel de Ville,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
Article 1:
Article 2 :
ARRÊTE
Du 7 JUILLET au 25 JUILLET 2025
Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature, à l'exception des véhicules de chantier et véhicules de secours, est interdit ALLEE DE L'HÔTEL DE VILLE, des deux côtés de la chaussée, sur une distance d'environ 50 mètres. Cette mesure est mise en place pour assurer la fluidité de la circulation automobile et doit être respectée conformément à la signalisation présente.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Circulation
La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte à une demi-chaussée ALLEE DE L'HÔTEL DE VILLE, au droit des travaux. Un système d'alternat manuel sera mis en place et géré par des hommes trafic à l’aide de piquets K 10. La vitesse sera limitée à 20 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier, et une largeur minimale de 2.50 mètres devra être maintenue pour permettre la circulation des véhicules.
Lorsque les travaux l'exigeront, la circulation sera déviée vers les places de stationnement réservées à cet effet.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le :
N° 519
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, les piétons pourraient être temporairement redirigés vers la chaussée ou un passage en lice sera mis en place et sécurisé.
La circulation des cyclistes devra être maintenue en permanence et sécurisée.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 24 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie RE
Syndic
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic EN
Page 2 sur 2 N° 525
# Fontenay- P SOUS BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIR - RUE DES MARAIS
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 525
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis favorable de la ville de Rosny-sous-Bois,
CONSIDÉRANT que l'entreprise LIBERTE TP, sise, Route de Chevry —- 77150 Férolles-Attilly, doit réaliser des travaux pour le compte de SCCV FONTENAY DE TASSIGNY, au droit du n°249 rue des Marais,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de rénovation du trottoir, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 15 JUILLET au 1ER AOÛT 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUE DES MARAIS face au n°249. Cette interdiction s'étend sur une longueur d'environ 90 mi, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2 : Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être assuré tout au long des travaux. Pour ce faire, les piétons devront être redirigés vers le trottoir opposé (côté Rosny-sous-Bois) à l'aide d'une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier, en utilisant des passages piétons provisoires en bandes collées.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence et en sécurité.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Certifié exécutoire
Affiché le : 9 JUN 207 eee
N° 525
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 25 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Mu pipal délégué à la Voirie
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N° 526
# Fontenay- ÿ SOUS-BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ENEDIS — RACCORDEMENT ELECTRIQUE
RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 526
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/25-061,
CONSIDÉRANT que l'entreprise RPS ENGINEERING, sise, TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex, doit réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS, au droit des numéros 6 à 8 bis rue Jean-Jacques Rousseau,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de raccordement au réseau d'ENEDIS, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 1° SEPTEMBRE au 26 SEPTEMBRE 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, face aux numéros 6 à 10 bis, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature à l’exception, des véhicules de secours, pourra être ponctuellement interrompue RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU (entre la rue Dalayrac et la rue Pasteur), afin de faciliter le chargement et le déchargement des matériaux de chantier. Chaque interruption durera entre 5 et 10 minutes maximum.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : ..........................
N° 526
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être assuré tout au long des travaux. Pour ce faire, les piétons seront redirigés vers le trottoir opposé à l'aide d'une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier, en utilisant les passages piétons existants ainsi que des passages provisoires matérialisés par des bandes collées.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence et en sécurité.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l’autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 25 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
3 0 JUN 20%
Page 2 sur 2 N° 530
# Fontenay- P sous_Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE -— MISE A NIVEAU DE LA BOUCHE A CLE
AVENUE DES CHARMES
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 530
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/25-062,
CONSIDÉRANT que l’entreprise VEOLIA FRANCILIANE, sise, 63 rue de Verdun — 93160 Noisy-le-Grand, doit réaliser des travaux sur le réseau d’eau potable, au droit du n°105 avenue des Charmes,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de mise à niveau d’une bouche a clé, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement,
ARRÊTE
Du 7 JUILLET au 17 JUILLET 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit AVENUE DES CHARMES, en face des numéros 101 à 105, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu sur le trottoir pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Certifié exécutoire
Affiché le : sussatehieamereneccent
N° 530
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie «
signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 26 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller ) nioipal délégué à la Voirie
Claude MALLERIN
Conseiller SERRE délégué à la Voirie
3 0 JUN 2095
Page 2 sur 2 N° 531
Ÿ Fontenay- # sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE - MISE A NIVEAU DE LA BOUCHE A CLE
RUE EMILE ZOLA
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 931
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/25-063,
CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA FRANCILIANE, sise, 63 rue de Verdun — 93160 Noisy-le-Grand, doit réaliser des travaux sur le réseau d'eau potable, au droit du n°14 rue Emile Zola,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de mise à niveau d’une bouche a clé, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement,
ARRÊTE
Du 7 JUILLET au 17 JUILLET 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUE EMILE ZOLA, au vis-à-vis du numéro 14, sur une distance d'environ 15 ml, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d’une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Certifié exécutoire
Affiché le : … 4.f1. JUIN. 2075...
N° 531
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l’autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 26 juin 2025
élégué à la Voirie
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# Fontenay- p SOUS BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE -— CREATION D'UN BRANCHEMENT
ALLEE ALBERT CAMUS / SQUARE MICHELINE CHARLES
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 532
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/25-064,
CONSIDÉRANT que l’entreprise VEOLIA FRANCILIANE, sise, 57 rue de la Plaine - 93160 Noisy-le-Grand, doit réaliser des travaux sur le réseau d’eau potable, allée Albert Camus face au Square Micheline Charles,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de création d’un branchement d'eau potable, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 16 JUILLET au 14€ AOÛT 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier et véhicules de secours, est interdit ALLEE ALBERT CAMUS FACE AU SQUARE MICHELINE CHARLES, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2 : Circulation
La circulation des véhicules de toute nature ALLEE ALBERT CAMUS, au droit des travaux, sera restreinte à une demi-chaussée. Un alternat manuel sera mis en place et régulé par des hommes trafic à l’aide de piquets K 10.
La vitesse sera limitée à 20 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier et un passage minimum de 3.00 mètres devra être maintenu pour permettre la circulation des véhicules.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le :
N° 532
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être assuré sur le trottoir tout au long des travaux, avec un cheminement aménagé et délimité par un barriérage d'au moins 1,40 mètre de large. En cas d'impossibilité, les piétons seront redirigés vers le trottoir opposé via une déviation installée en amont et en aval du chantier, en utilisant les passages piétons existants ou en créant des passages provisoires en bandes collées.
La circulation des cyclistes devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 26 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Muni HR RQ UE à la Voirie
Syndic LR
Claude MALLE
Conseiller Munitihé
Syndic
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