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Arrêté - Arrete voirie 2025 06 19
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete voirie 2025 06 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 319
P. Fontenay- ÿ sous_BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 319 |
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DU N° 42 BIS RUE DE JOINVILLE
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8%" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par AUX BONS DEMENAGEURS, demeurant 8 allée des Carrières — 77090 Collegien, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d'un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 15 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 20 mai 2025
au droit du n° 42 bis rue de Joinville
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 319
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d’un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 3 D AVR. 2075
Claude MALLERIN
Certifié exécutoire
Affiché le:
0 5 MAI 2075
2/2 N° 382
# Fontenay- ÿ soUS-BOIS
Réf. Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB| 2025 382
OBJET : STATIONNEMENT - RUE EUGÈNE MARTIN
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1°’ juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT que l’entreprise Pro Rénovation 94, sise, 9 bis passage Dartois Bidot - 94100 Saint-Maur-des Fossés, procède à des travaux de réparation d’une gouttière individuelle, nécessitant le stationnement d’un véhicule d'intervention, rue Eugène Martin,
CONSIDÉRANT que pour permettre ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Eugène Martin.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d'un véhicule d'intervention
Le vendredi 23 mai 2025
Rue Eugène Martin : au droit du n° 86
Les dispositions suivantes sont applicables,
+ Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, sur 10 ml, soit sur deux places et selon la signalisation mise en place,
° Tous débris devront être enlevés, le nettoyage et la remise en état sont à la charge du demandeur ainsi que les dommages résultant de son intervention
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l'entreprise Pro Rénovation 94, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché de manière visible sur des supports spécifiques et retiré dès l'achèvement des travaux.
1/2 N° 382
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 19 mai 2025
Affiché le : 1 Ù MAI 2025
2/2 N° 387
# Fontenay- ÿ SOUS BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB | 2025 387
Réf. Année N°
OBJET : ÉCHAFAUDAGE DE PIED ET STATIONNEMENT- RUE PIERRE SÉMARD
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise Le Couvreur de Paris, sise, 83 rue de Reuilly - 75012 Paris, de procéder à des travaux de réparations de fenêtres sur toiture à l'identique d'une maison individuelle, suite à une dégrafions en raison des intempéries récentes, nécessitant la pose d’un échafaudage de pied, rue Pierre Sémard,
CONSIDÉRANT que pour permettre ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation, rue Pierre Sémard,
Article 1 :
ARRÊTE
Afin de permettre la pose d’un échafaudage de pied, d'une largeur de 0.80 mètre et d’une surface totale de 5.60 m°
Les dispositions suivantes sont applicables
À compter du 9 juin 2025 et ce jusqu’au 23 juin 2025
rue Pierre Sémard : au droit du n° 20,
e La structure de l’'échafaudage devra comporter des dispositions protégeant de la chute, sur la voie publique, chaussée et trottoir, de gravois, outillage, eau ou matériel (pare-gravois, bâches),
e L'entreprise ne sera pas autorisée à stocker matériaux et matériel sur la voie publique et devra prendre toute précaution nécessaire de manière à éviter toute dégradation du trottoir
e L'entreprise sera tenue pour seule responsable de tout incident pouvant survenir de son installation et devra enlever tous débris, nettoyer et remettre en état à sa charge les dommages résultant de son intervention,
rue Pierre Sémard : au droit du n° 11
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, sur 5 ml, soit sur une place (10 m?) pour permettre la création d’un passage piéton provisoires en bandes jaunes thermocollées et selon la signalisation mise en place,
1/2 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
N° 387
e La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir opposé par la création de passages piétons provisoires, de part et d'autre de l'emprise des travaux, réalisés en bandes jaunes thermocollées, munis d’e rampes d'accès, libres de tout obstacle et par la mise en place de panneaux signalétiques de déviation KD22. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l’entreprise Le Couvreur de Paris, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date du début des travaux de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain et retiré dès leur achèvement,
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 20 mai 2025
Certifié exécutoire
Affiché le : ...............................
[3 JUIN 2025
2/2 N° 388
# Fontenay-
ÿ SOUS-BOIS
| Réf. __ Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMAGEP/NBR/SE 2025 | 388 |
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
OBJET : TRAVAUX DE CONSTRUCTION -— RUE DES TERRES SAINT VICTOR
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT que SSSR demeurant SN
réalise des travaux de construction d'une maison individuelle, selon le PC 094 033 23 N1061, nécessitant la neutralisation d’une place de stationnement pour permettre le stationnement de véhicules liés à ces travaux, rue des Terres Saint Victor,
CONSIDÉRANT que pour permettre ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue des Terres Saint Victor.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement de véhicules liés à des travaux de construction d'une maison individuelle
À compter du 9 juin 2025 et ce jusqu’au 22 juin 2025
rue des Terres Saint Victor : aux droits des n° 27 à 29
Les dispositions suivantes sont applicables,
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, sur une place et selon la signalisation mise en place par le demandeur,
+ Tous débris devront être enlevés, le nettoyage et la remise en état sont à la charge du demandeur ainsi que les dommages résultant de son intervention,
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en
vigueur seront à la charge de RER, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché, de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain, 48 heures avant la date d'occupation du domaine public et retiré dès son achèvement
1/2 N° 388
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 20 mai 2025
Certifié exécutoire
Affiché le : …/ 3 JUIN 2025
2/2 P Fontenay- ÿ sous_Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 399
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DU N° 23 RUE BOSCHOT
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par BLONDEL Laurent (CEPHAS), demeurant 235 Avenue de la République — 94120 Fontenay-sous-Bois, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d'un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 15 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 17 juin 2025
au droit du n° 23 rue Boschot
+ Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 N° 399
Article 3 : Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l'objet d’un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
Article 4 : En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 19 MAI 20%
Claude MALLERIN
Conseiller Mu icipalrdé sgué à la Voirie
Syndic LES
Certifié exécutoire
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
1 8 MAI 205
Affiché le : ......................,........
2/2 N° 400
P Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 400
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DES N° 97 ET N° 97 BIS RUE GAMBETTA
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2,
L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la
circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par BLONDEL Laurent (CEPHAS), demeurant 235 Avenue de la
République — 94120 Fontenay-sous-Bois, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d'un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement
sur 15 mi exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 17 juin 2025
au droit des n° 97 et 97 bis rue Gambetta
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/72 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 400
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation
conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin
d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d'un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche
de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions
prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le “T9 MAI 2075
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal.délégué à la Voirie oO
Certifié exécutoire
Affiché le :
2 8 MAI 2075
2/2 N° 401
# Fontenay- ÿY sous_BOIs
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 401
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DU N° 13 RUE SAINT-VINCENT
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8%" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par DEMENAGEMENTS BEAUDART, demeurant 29 rue Poulainville — 80000 Amiens, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d'un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 10 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 19 juin 2025
au droit du n° 13 rue Saint-Vincent
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 401
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d’un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l'article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 1 9 MAI 205
Claude MALLERI
Conseiller Muni palugié èé à la Voirie
Certifié exécutoire
Affiché le :
Syndic
2 8 MAI 2025
2/2 N° 402
pi Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL 2025 402
OBJET : DEMENAGEMENT -—
AU DROIT DES N° 3 ET N° 5 RUE DALAYRAC
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par EDEM LOG, demeurant 5 rue de Lesseps — 75020 Paris, de
procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 15 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 20 juin 2025
au droit des n° 3 et n° 5 rue Dalayrac
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 402
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l'objet d'un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l'article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le ‘19 MA] 20%
Claude MALLERIN
Certifié exécutoire
Affiché le :
Syndic
2 8 MAI 2075
2/2 N° 403
# Fontenay- ÿ soUS-BoIs
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL | 2025 403 |
OBJET : CIRCULATION ET STATIONNEMENT DE VÉHICULE INTERDIT - RUE ROUBLOT
FÊTE DE LA MUSIQUE
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1% juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8%" partie - signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT que Le Comptoir Halle Roublot, organise la célébration de la fête de la musique, à la Halle Roublot, rue Roublot
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cette fête, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, rue Roublot
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la fête de la musique,
Le samedi 21 juin 2025 à 17 heures 00 et ce jusqu’à 00 heure 00
Rue Roublot : entre les rues André Laurent et Eugène Martin,
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route,
e La rue sera barrée à la circulation automobile, la déviation se fera par les rues adjacentes,
e La circulation des piétons sera maintenue et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l'évènement et retiré dès la fin de la manifestation.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
1/2 N° 403
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et du Développement Urbain, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 11 mai 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal-délégué à la Voirie,
Certifié exécutoire Claude MALLERIN Conseiller Municipal délégué à la Voirie,
Syndic
1 8 JUIN 2025
Affiché le : ................,..,........,.
2/2 N° 417
D VAL-DE-M _
Ville de Fontenay-sous-Bois Ÿ Fontenay.
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB| 2025 417
OBJET : BASE DE VIE, DÉPÔT DE BENNE ET STOCKAGE DE MATÉRIELS - RUE LE BRIX
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France, sise, 10 rue Jean Mermoz - 78114 Magny-les- Hameaux, réalise des travaux de reprise de l'infrastructure des caves d'un bâtiment d'habitations, nécessitant l'installation d'une base de vie, d'une benne et une zone de stockage de matériels, rue Le Brix,
CONSIDÉRANT que pour permettre ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, rue Le Brix.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre l'installation d’une base de vie, d'une benne et une zone de stockage de matériels,
À compter du 16 juin 2025 et ce jusqu’au 1° décembre 2025
rue Le Brix : au droit du n° 2
Les dispositions suivantes sont applicables,
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route, sur 20 ml, soit sur quatre places de stationnement et selon la signalisation mise en place,
e La benne devra être visible et signalée, de jour comme de nuit,
e L'emprise de la benne et du stockage sera clôturée par des barrières de type Paris,
e L'entreprise devra enlever tous débris, nettoyer et remettre en état à sa charge les dommages résultant de son intervention,
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l’entreprise COLAS France, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché de manière visible sur des supports spécifiques (non sur le mobilier urbain) 48 heures avant la date de l'installation et retiré dès la fin des travaux.
1/2 N° 417
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 27 mai 2025
Claude MALLERIN
Certifié exécutoire
Claude MALLERIN
Conseille icipal délégué à la Voirie
2/2 N° 425
P Fontenay- sous-Bois
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB | 2025 425
OBJET : SOIRÉE ESTIVALE « L’AIMANT BAR » — RUE GABRIEL PÉRI
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT la demande formulée par l'association l'Aimant, sise, 84 rue Gabriel Péri - 94120 Fontenay-sous-Bois, d'organiser une soirée estivale au bar associatif, rue Gabriel Péri,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cette soirée, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, rue Gabriel Péri.
ARRÊTE
Le samedi 14 juin 2025 à partir de 17 heures et ce jusqu’à 23 heures.
Article 1 : Afin de permettre une soirée estivale au bar associatif « l'Aimant Bar »,
Rue Gabriel Péri : partie comprise entre la rue des Quatre Ruelles et l'avenue Parmentier
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, selon la signalisation mise en place, au vis-à-vis du n° 76 au n° 84.
e La circulation sera interdite, une déviation sera mise en place et s'effectuera par la rue des Quatre Ruelles et l'avenue Parmentier,
e La circulation des piétons sera maintenue et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
1/2 N° 425
Article 2 : Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date de la manifestation par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d'un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 juin 2025
al délégué à la Voirie
Certifié exécutoire
Claude MALLERIN
Conseiller: Muñigipal délégué à la Voirie
Affiché le: /'# JUIN 202
2/2 N° 428
# Font s Y ontenay sous-Bois
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. L Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMAGEP/NBR/S8 | 2025
OBJET : DÉPOSE D'UNE ALIMENTATION ÉLECTRIQUE AÉRIENNE PROVISOIRE DE CHANTIER RUE DES TERRES SAINT VICTOR
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT la demande de SNS, demeurant, SN Ré de réaliser, selon le PC 094 033 23 N1061, la dépose d’une alimentation électrique provisoire de chantier, par l'entreprise DALBERA, sise, 13 rue Frédéric Fournier — 92240 Malakoff, rue des Terres Saint Victor,
CONSIDÉRANT que pour permettre cette dépose, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue des Terres Saint Victor.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la dépose d’une alimentation électrique provisoire de chantier : trois supports bétons et d'une ligne de 49,01 mètres linéaire
Rue des Terres Saint Victor
> Dans sa partie comprise entre les rues André Laurent et Gambetta
Le jeudi 19 juin 2025 entre 10 heures et 12 heures
Les dispositions suivantes sont applicables,
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, sur 13 m°? sur chaussée et selon la signalisation mise en place,
e La circulation sera interdite, sauf pour les riverains et les véhicules de premiers secours qui sera gérée par « hommes trafic »,
e Une déviation sera mise e place par l’entreprise et s'effectuera par la rue André Laurent, le boulevard de Verdun et la rue Gambetta
e La circulation des piétons sera maintenue, Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
N° 428
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de ER sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché, de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain, 48 heures avant la date d'occupation du domaine public et retiré dès son achèvement.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 juin 2025
Conseill
Syndic
Certifié exécutoire
Affiché le : ..................
Syndic
à 4 JUIN 2025
2/2 N° 429
# Fontenay-
ÿ SOUS-BOIS
Réf. Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB| 2025 429
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
OBJET: 4È"E ÉDITION - VILLAGE CULTURE ET SPORT - PARVIS DU THÉÂTRE JEAN- FRANÇOIS VOGUET
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1°’ juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDERANT que la ville, a programmé la 47€ édition - Village Culture et Sport, sur le parvis du théâtre et ses abords, allée Maxime Gorki
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cet évènement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, allée Maxime Gorki.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la 4" édition - Village Culture et Sport
Le samedi 7 juin 2025 : de 14 heures à 19 heures
Allée Maxime Gorki : dans sa partie comprise entre le boulevard Gallieni et l'allée Maxime Gorki
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, selon la signalisation mise en place,
e La voie sera fermée à la circulation, une déviation sera mise en place et s'effectuera par le boulevard Gallieni, l’avenue Rabelais et l'allée Albert Camus,
e La circulation des piétons sera maintenue et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant et retiré dès la fin de l'événement.
1/2 N° 429
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie,
Certifié exécutoire Claude MALLERIN Conseiller Municipal délégué à la Voirie,
no Affiché le : .......…
2/2 N° 430
# Fontenay- ÿ SOUS-BOIS
Réf. Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB| 2025 430
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
OBJET : 5ÈME ÉDITION — DU FESTIVAL DES CABANES -
PARVIS DU THÉÂTRE JEAN-FRANÇOIS VOGUET
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la
circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDERANT que la ville, a programmé la 5°"€ édition — du Festival des Cabanes, sur le parvis du théâtre et ses abords, allée Maxime Gorki
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cet évènement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, allée Maxime Gorki.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la 5°"® édition — du Festival des Cabanes
Le vendredi 27 juin 2025 : de 19 heures à 23 heures
Allée Maxime Gorki : dans sa partie comprise entre le boulevard Gallieni et l'allée Maxime Gorki
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, selon la signalisation mise en place,
e La voie sera fermée à la circulation, une déviation sera mise en place et s'effectuera par le boulevard Gallieni, l’avenue Rabelais et l’allée Albert Camus,
e La circulation des piétons sera maintenue et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant et retiré dès la fin de l'événement.
1/2 N° 430
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 juin 2025
Claude MALLERIN
Certifié exécutoire
Affiché le : … dt JUIN 2025
2/2 N° 431
# Fontenay- ÿY soUs_BOIS
Réf. Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB | 2025 431
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
OBJET : 5ÈME ÉDITION — DU FESTIVAL DES CABANES -
PARVIS DU THÉÂTRE JEAN-FRANÇOIS VOGUET
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière, |
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDERANT que la ville, a programmé la 57€ édition — du Festival des Cabanes, sur le parvis du théâtre et ses abords, allée Maxime Gorki
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cet évènement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, allée Maxime Gorki.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la 5°"€ édition — du Festival des Cabanes
Le samedi 5 juillet 2025 : de 19 heures à 23 heures
Allée Maxime Gorki : dans sa partie comprise entre le boulevard Gallieni et l'allée Maxime Gorki
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, selon la signalisation mise en place,
e La voie sera fermée à la circulation, une déviation sera mise en place et s’effectuera par le boulevard Gallieni, l’avenue Rabelais et l’allée Albert Camus,
e La circulation des piétons sera maintenue et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant et retiré dès la fin de l'événement.
1/2 N° 431
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie,
Certifié exécutoire
Affiché le : 484 JUIN 2095 a.
2/2 N° 433
Ÿ Fontenay- # sous-Bois
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRÊTÉ DE CIRCULATION TEMPORAIRE DGSTU/SMGAEP/NBR/SB | 2025 433
OBJET : STATIONNEMENT DE VÉHICULES TECHNIQUES -— RUE GUÉRIN LEROUX
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDERANT la demande formulée par la société de production HABANITA FÉDÉRATION, sise,
10 rue Royale 75008 Paris, doit réaliser des prises de vues sur la commune, nécessitant le
stationnement de véhicules techniques, rue Guérin Leroux,
CONSIDERANT que pour permettre ce stationnement de véhicules techniques, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Guérin Leroux,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement de véhicules techniques relatif à un tournage de film,
À compter du 10 juin 2025 et ce jusqu’au 11 juin 2025
rue Guérin Leroux : aux droits des n° 25 à n° 29 et des n° 28 à n° 48
Les dispositions suivantes sont applicables
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, sur 3 places côté impair et sur 17 places côté pair, selon la signalisation mise en place,
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date de réalisation par les services techniques et retiré dès son achèvement.
1/2 N° 433
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 3 juin 2025
Claude MALLERIN
nicipal délégué à la Voirie
Certifié exécutoire
Ju JUIN 2025
Affiché le : ...............................
2/2 N° 434
Fontenay- ÿ ontenay sous-Bois
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRÊTÉ DE CIRCULATION TEMPORAIRE DGSTU/SMGAEP/NBR/SB | 2025 434
OBJET : INSTALLATION D’UNE CANTINE MOBILE — RUE JEAN DOUAT &
PARC DE L'HÔTEL DE VILLE
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDERANT la demande formulée par la société de production HABANITA FÉDÉRATION, sise,
10 rue Royale 75008 Paris, doit réaliser des prises de vues sur la commune, nécessitant le
stationnement d'une cuisine mobile et l'installation d'un barnum cantine, rue Jean Douat,
CONSIDERANT que pour permettre cet évènement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue Jean Douat,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’une cuisine mobile et l'installation d’un barnum cantine relatif à un tournage de film,
À compter du 10 juin 2025 et ce jusqu’au 11 juin 2025
rue Jean Douat : dans sa partie comprise de l'angle de l'allée de l'Hôtel de Ville et la rue de la Réunion
Les dispositions suivantes sont applicables
e Pour accéder à la partie haute du parc de l’Hôtel de Ville, la société de production sera autorisée à emprunter la rue par l’accès pompier.
e La cuisine mobile et le barnum seront installés dans une allée du parc haut.
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date de réalisation par les services techniques et retiré dès son achèvement. N° 434
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 3 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic
Certifié exécutoire Claude MALLERIN Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic
Affiché le : ......…. d'& JUIN 2025.
2/2 N° 435
Ÿ Fontenay- # sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : CAROTTAGES POUR L'ANALYSE D’AMIANTE AVANT TRAVAUX GRDF
RUES D’ALGER - DE LA RESISTANCE -— DU REVEREND PERE LUCIEN AUBRY - BLD DU 25 AOÛT 1944
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 435
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU ie Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis favorable du conseil départemental du VAL DE MARNE,
CONSIDÉRANT que l’entreprise DOMOBAT, sise, 2 allée Théodore Monod — 64210 Bidart, doit réaliser des carottages pour l'analyse d'amiante pour le compte de GRDF, rues d’Alger — de la Résistance — du Révérend Père Lucien Aubry et boulevard du 25 aout 1944,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des carottages pour l'analyse d'amiante, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 16 JUIN au 30 JUIN 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUES D’ALGER - DE LA RESISTANCE - DU REVEREND PÈRE LUCIEN AUBRY - BLD DU 25 AOÛT 1944, en fonction de l'avancement, des besoins du chantier et de la signalisation mise en place,
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature, RUES D’ALGER - DE LA RESISTANCE - BLD DU 25 AOÛT 1944, au droit des carottages, sera restreinte à une demi-chaussée. Un alternat manuel sera mis en place et régulé par des hommes trafic à l’aide de piquets K 10, en fonction de l'avancée du chantier.
La circulation des véhicules de toute nature RUE DU REVEREND PERE LUCIEN AUBRY, au droit des carottages, sera restreinte, un passage minimum de 3.00 mètres devra être maintenu pour permettre la circulation des véhicules.
La vitesse sera limitée à 20 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le:
N° 435
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu sur le trottoir pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l'aide d’une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ou si besoin des passages piétons provisoires en bandes collées.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 3 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Munigipa
Claude MALLERIN
Conseiller Mon pat délégué à la Voirie
0 6 JUIN 2075
Page 2 sur 2 N° 436
ÿ Fontenay- sous-Bois
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMAGEP/ND/SB | 2025 436
OBJET : DÉPOSES DE JOURNAUX ÉLECTRONIQUES - PLACE MOREAU DAVID, RUE DALAYRAC ET AVENUES DU VAL DE FONTENAY, CHARLES GARCIA DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY ET JOFFRE,
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1,
L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1°’ juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT que les sociétés JC DECAUX France, sise, 10 rue Eugène Henaff — 94440 Vitry- sur-Seine, DILLY PUB, sise, 123 rue de l'Épinette — Zi Sud — 77100 Meaux et DS PUB, sise, 87 allée de la Roseraie — 77550 Moissy Cramayel doivent réaliser la dépose de 6 journaux électroniques, nécessitant le stationnement des véhicules d'intervention, place Moreau David, rue Dalayrac et Avenues du Val de Fontenay, Charles Garcia du Maréchal de Lattre de Tassigny et Joffre,
CONSIDÉRANT que pour permettre ces déposes, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, place Moreau David, rue Dalayrac et Avenues du Val de Fontenay, Charles Garcia du Maréchal de Lattre de Tassigny et Joffre,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la dépose de 6 journaux électroniques
À compter du 16 juin 2025 et ce jusqu’au 23 juin 2025
rue Dalayrac : au droit du n° 151 sur la place réservée aux transports de fond,
place Moreau David : au vis-à-vis du n° 4 sur deux places,
avenue Charles Garcia : au droit du n° 4 sur la gauche du quai de déchargement,
avenue du Val de Fontenay posais du n° 9 sur la place réservée aux transports de ond,
avenue du Maréchal Joffre : au droit du restaurant RODA angle avenue Victor Hugo,
avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny : au droit du n° 27, sur la carrefour
Les dispositions suivantes sont applicables,
e Le stationnement d’un camion nacelle sera autorisé en lieux et place citées ci-dessus pendant toute la durée de chaque dépose des journaux électroniques, selon la signalisation mise en place par les entreprises,
1/2 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
N° 436
+ Tous débris devront être enlevés, le nettoyage et la remise en état sont à la charge des sociétés intervenantes ainsi que les dommages résultant de leur intervention,
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des sociétés JC DECAUX, DILLY PUB et DS PUB, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché, de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain, 48 heures avant la date du début de validité de l’arrêté à chaque adresse de réalisation et retiré dès son achèvement.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 3 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller: Munieipal délégué à la Voirie
Certifié exécutoire
Affiché le : 10 JUIN 2025
2/2 N° 438
# Fontenay- ÿ sOUS-BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ENEDIS - MODIFICATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE
RUE SEYVERT
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 438
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/25-052,
CONSIDÉRANT que l’entreprise TERCA, sise, 3 — 5 rue Lavoisier — 77400 Lagny-sur-Marne, doit réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS, au droit du n°5 rue Seyvert,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de modification du branchement électrique, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 16 JUIN au 4 JUILLET 2025
Article 1: interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, des véhicules municipaux et des véhicules de secours, est interdit RUE SEYVERT, face au numéro 6, sur une distance d'environ 20 ml. Cette interdiction est applicable en fonction des besoins du chantier et de la signalisation en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature à l'exception, des véhicules de secours, pourra être temporairement interrompue RUE SEYVER, au droit des travaux, afin de permettre le déchargement et le chargement des matériaux de chantier. Chaque opération entraînera un arrêt d'une durée maximale de 5 à 10 minutes.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le :
N° 438
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu sur le trottoir pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d'une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ou si besoin des passages piétons provisoires en bandes collées.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 4 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Mur
Syndic
(pa Melégué à la Voirie
Conseiller Gi jpal délégué à la Voirie
Syndic fu.
Q 6. JUN 2025.
Page 2 sur 2 N° 439
# Fontenay- ÿ soUS-BoIs
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU ENEDIS - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE
RUE ANATOLE FRANCE
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 439
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/25-053,
CONSIDÉRANT que l'entreprise MARRON TP, sise, TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex, doit réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS, au droit du n°54 bis rue Anatole France,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de création d'un branchement électrique, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 18 JUIN au 4 JUILLET 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUE ANATOLE FRANCE, en face des numéros 44 à 54 bis, selon les besoins du chantier et la signalisation en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature à l'exception, des véhicules de secours, pourra être temporairement interrompue RUE ANATOLE FRANCE, au droit des travaux, afin de permettre le déchargement et le chargement des matériaux de chantier. Chaque opération entraînera un arrêt d'une durée maximale de 5 à 10 minutes.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le:
N° 439
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu sur le trottoir pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l'aide d'une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ou si besoin des passages piétons provisoires en bandes collées.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur ie Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 4 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller M aicipal délégué à la Voirie
1 #i dy
Claude MALLERINS..,
Conseiller MAfiaiRat os à la Voirie
Syndic /;;{1 l
0.6 JUIN 2025.
Page 2 sur 2 N°440
D VAL-DE-M da
a. ÿ Fonerey Réf, Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ENEDIS - CONNEXION AU RESEAU EXISTANT 158 AVENUE ERNEST RENAN - 2 AVENUE VICTOR HUGO
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 440
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis favorable du conseil départemental de SEINE-SAINT-DENIS,
VU l'avis favorable de la Ville de Montreuil,
VU l'avis favorable du conseil départemental du VAL DE MARNE,
VU l'Accord Technique référence AT/25-035,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ECR, sise, 8 rue de l'Industrie — 77550 Limoges-Fourches, doit réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS aux emplacements suivants : 158 avenue Ernest Renan, 2 avenue Victor Hugo,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de raccordement au réseau d'ENEDIS, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Article 1: Fouille au 2 AVENUE VICTOR HUGO du 16 JUIN au 20 JUIN 2025 :
Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit AVENUE VICTOR HUGO, des deux côtés de la chaussée, au droit des numéros 2 à 8. Cette interdiction est applicable en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Article 2 : Fouille au 158 AVENUE ERNEST RENAN du 23 JUIN au 4 JUILLET 2025 :
Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit AVENUE ERNEST RENAN, face au n°152, soit +/- 10ml. Cette interdiction est applicable en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Article 3: Stationnement
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Page 1 sur 2 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Certifié exécutoire
Affiché le : JEUNE...
N°440
Circulation
La circulation des véhicules de toute nature AVENUE VICTOR HUGO et AVENUE ERNEST RENAN, au droit des travaux, sera restreinte à une demi-chaussée. Un alternat manuel sera mis en place et régulé par des hommes trafic à l'aide de piquets K 10.
La vitesse sera limitée à 30 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier.
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d’une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ainsi que des passages piétons provisoires en bandes collées.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. ls mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 5 juin 2025
Claude MALLERIN
Claude MÂLLERIN Conseiller Mnicipal délégué à la Voirie
Page 2 sur 2 N° 441
Ÿ Fontenay- # sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU GRDF - RENOUVELLEMENT DU BRANCHEMENT GAZ
AVENUE VICTOR HUGO
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 441
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis favorable du conseil départemental du VAL DE MARNE,
CONSIDÉRANT que l'entreprise TERGI, sise, 33 rue de Lamirault — 77090 Collégien, doit réaliser des travaux pour le compte de GRDF, au droit du n°15 avenue Victor Hugo,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de renouvellement du branchement gaz, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 23 JUIN au 25 JUILLET 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit AVENUE VICTOR HUGO, des deux côtés de la chaussée, au droit des numéros 13 à 19. Cette interdiction est applicable en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature AVENUE VICTOR HUGO, au droit des travaux, sera restreinte à une demi-chaussée. Un alternat manuel sera mis en place et régulé par des hommes trafic à l'aide de piquets K 10.
La vitesse sera limitée à 30 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le :. DENIS \E
N° 441
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d’une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ainsi que des passages piétons provisoires en bandes collées.
L'accès à l'arrêt de bus « Verdun » doit rester accessible en permanence.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 5 juin 2025
Claude MALEERIN,
Conseillefc{ FA es à la Voirie
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic/£/ 6 ANS \ a A _ . Te
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4%
Page 2 sur2 N° 443
Ÿ Fontenay- # sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ENEDIS — CREATION D'UN BRANCHEMENT
RUE DU COMMANDANT JEAN DUHAIL
DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2025 443
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2,
L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis favorable du conseil départemental du VAL DE MARNE,
CONSIDÉRANT que l’entreprise CRTPB, sise, TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex, doit réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS, au droit du n°11 ter rue du Commandant Jean Duhail,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de création d'un branchement électrique, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 7 JUILLET au 25 JUILLET 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUE DU COMMANDANT JEAN DUHAIL, en face des numéros 16 à 18 soit +/- 20ml, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2 : Circulation
La circulation des véhicules de toute nature, à l'exception des véhicules d'urgence, pourra temporairement être interrompue RUE DU COMMANDANT JEAN DUHAIL, au droit des travaux, pour faciliter le chargement et le déchargement des matériaux de chantier. Chaque opération entraînera un arrêt d'une durée maximale de 5 minutes.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : . 40. JUN. 105...
N° 443
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu sur le trottoir pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l'aide d'une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ainsi que des passages piétons provisoires en bandes collées.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 6 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller ynicipal délégué à la Voirie
Claude MALLERIN
Conseiller Munieipal délégué à la Voirie
LTÉE
Page 2 sur 2 N° 450
ÿ Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL| 2025 450
OBJET : ORGANISATION D’UNE BROCANTE -— PLACE DES ALOUETTES
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT que le Comité des fêtes de la rue des Alouettes souhaite organiser une brocante, rue des Alouettes,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, rue des Alouettes,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre une brocante
Le dimanche 22 juin de 10 heures 00 à 18 heures 00
Place des Alouettes :
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route de part et d'autre de la rue et selon la signalisation mise en place,
e La circulation des piétons sera maintenue et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les services techniques municipaux et retiré dès la fin de la manifestation.
1/2 N° 4$c
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 1 1 JUIN 203%
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal dé
Syndic
éqgué à la Voirie,
Certifié exécutoire
Affiché le # siennes
1 8 JUIN 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municip CHER à la Voirie,
Syndic ER.
2/2 # Fontenay- ÿ sOUS-BOIS
Réf, Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL| 2025 471
OBJET : STATIONNEMENT DE VÉHICULE INTERDIT - RUE DALAYRAC
FÊTE DE LA MUSIQUE
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-8, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8%" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT que le Tadam Club demeurant au 11 rue Dalayrac — 94120 Fontenay-sous-Bois, organise la célébration de la fête de la musique, rue Dalayrac,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cette fête, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Dalayrac,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la fête de la musique,
Le samedi 21 juin 2025 à 10 heures 00 et ce jusqu’à 00 heure 00
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, au droit des n° 109 au n° 111 rue Dalayrac, soit 10ml, soit 2 places de stationnement,
e La rue sera barrée à la circulation automobile, la déviation se fera par les rues adjacentes,
e La circulation des piétons sera maintenue et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l'évènement et retiré dès la fin de la manifestation.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
1/2 N° 471
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et du Développement Urbain, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 11 mai 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie,
Syndic
Certifié exécutoire Claude MALLERIN
Syndic
1 8 JUIN 205
Affiché le : ...............................
2/2 N° 475
# Fontenay-
ÿ SOUS_ BOIS
L Réf. Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION |DGSTU/SMGAEP/NBR/SE | 2025 | 475
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
OBJET : ÉCHAFAUDAGE DE PIED - RUE DE DE LA RENARDIÈRE
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1°’ juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT la demande de SEE, demeurant, SRE - CREER, de procéder à des travaux de réhabilitation énergétique et rénovation d’une maison individuelle, selon la DP 094 033 24 N4249, nécessitant la pose d’un échafaudage de pied, rue de la Renardière,
CONSIDÉRANT que pour permettre ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue de la Renardière,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la pose d'un échafaudage de pied, d’une largeur d'1 mètre et d'une surface totale de 4 m°?
À compter du 23 juin 2025 et ce jusqu’au 29 juin 2025
rue de la Renardière : au droit du n° 34
Les dispositions suivantes sont applicables,
e Pour permettre la circulation routière, le stationnement sera considéré comme gênant au vis-à-vis du n° 34, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, sur 4 places, selon la signalisation mise en place par le demandeur,
e La structure de l’'échafaudage devra comporter des dispositions protégeant de la chute, sur la voie publique, chaussée et trottoir, de gravois, outillage, eau ou matériel (pare-gravois, bâches) et des protections des entourages de pieds,
e Le demandeur ne sera pas autorisé à stocker matériaux et matériel sur la voie publique et devra prendre toute précaution nécessaire de manière à éviter toute dégradation du trottoir
e Le demandeur sera tenu pour seul responsable de tout incident pouvant survenir de son installation et devra enlever tous débris, nettoyer et remettre en état à sa charge les dommages résultant de son intervention,
e La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir opposé par les passages existants de part et d'autre de l'emprise des travaux, par la mise en place de panneaux KD22. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
N° 475
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en
vigueur seront à la charge de RER sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date du début des travaux de manière visibie sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain et retiré dès leur achèvement,
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 16 juin 2025
Claude MALLERIN
Certifié exécutoire
Affiché le : . 4 7 JUIN. 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Merigit
2/2 N° 481
# Fontenay- ÿ SOUS- BOIS
Réf. Année N°
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SL | 2025 481
OBJET : FETE DE LA MUSIQUE -— PARC DULCIE SEPTEMBER
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT que le Comité des fêtes de la rue des Alouettes souhaite organiser une brocante, rue des Alouettes,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, rue des Alouettes,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre une brocante
Le samedi 21 juin de 10 heures 00 à 00 heures 00
Parc Dulcie September
e La circulation des piétons sera maintenue et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les services techniques municipaux et retiré dès la fin de la manifestation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
1/2 N° 481
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 11 juin 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie,
Certifié exécutoire
«1 8 JUIN 2075 Affiché le : ................................
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