Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+06 02

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+06 02 Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+06 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, Page 1 sur 6

REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de l’Aube

Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal

DE LA COMMUNE DE MESNIL SAINT LOUP

Vendredi 06 février 2026 à 20h30

Date de convocation : 26 janvier 2026

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

13 12 13

A 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire.

Présents : M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme. JULIEN Elodie, M. SIMON Grégory, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. VELUT Jean-Luc, Mme. VANDERWEE - DE RYCKE Angélique, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël, Mme. SAVIGNE Delphine.

Excusés : M. POIROT Didier pouvoir à M. SIMON Grégory

Absent : /

Secrétaire de séance : M. SIMON Grégory

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juin 2025.

Même Séance,

Délibération n° : 2026-01- Déposée le 09/02/2026 – Certifié exécutoire le 09/02/2026. Objet : Dépenses à imputer au compte 6232 "fêtes et cérémonies" - Année 2026

Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin que soient prises en charges, au compte 6232, les dépenses suivantes :

- D'une façon générale, l'ensemble des biens, services, objets, achats de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations ayant trait aux fêtes, cérémonies manifestations culturelles ou touristiques, tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations ;

- Les repas des aînés ;

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs en retraite, récompenses sportives et culturelles, ou lors de réceptions officielles ;Page 2 sur 6

- couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu'elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune ;

- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (cotisations URSSAF pour les orchestres, artistes et musiciens, cotisations pour retraite complémentaire pour les orchestres, artistes et musiciens, cotisations à la SACEM…) ;

- Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - Les frais de restaurant et de restauration des élus ou employés communaux accompagnés de leur conjoint liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuel, comme les fêtes de fin d’années ;

- Les frais de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuel, comme les fêtes de fin d’années ou lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales ;

- Des présents sont également offerts aux agents municipaux à certains occasions (tickets et bon d’achats cadeaux), et également d’une façon ponctuelle à des personnalités extérieures à l'occasion des vœux de nouvelle année ou d'événements exceptionnels (cérémonies officielles, réception de délégations ...).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter les dépenses suscitées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE et autorise les engagements de dépenses au 6232 « fêtes et cérémonies » tels que présentés ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdit.Page 3 sur 6

Même Séance,

Tenue du bureau de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026

Même Séance,

Travail des commissions.

Commission Bâtiment et cadre de vie gérée par M. COURTOIS Francis.

Principaux travaux réalisés pendant le mandat 2020/2026 :

- La vente du logement et de ses annexes a entrainé le réhabilitation du « local club » et du local rangement derrière la mairie. Un espace de vie et réfectoire ont été aménagés, les portes du local rangement ont été remplacées et des chemins d’accès en dur ont été rénovés. L’espace jardin derrière le four a été finalisé par la création d’un talus végétalisé et l’ancienne fosse comblée. Cette vente a aussi obligé à faire une modification des réseaux eau potable/eau usées/électricité de la bibliothèque.

- Au niveau de la mairie, le grenier a été aménagé pour en faire une pièce de stockage principalement pour le comité des fêtes, et stockage de matériel. Les fenêtres et portes de l’ancien logement ont été remplacées, subventionnées à 30% par « coup de pouce rural ».

- Nous avons adhéré au CEP (conseil en énergie partagée) pour nous aider à maitriser nos dépenses en énergie.

- Un abri a été créé dans le cimetière. Les travaux ont été réalisés par l’Association Auboise pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence.

- Le nouveau cimetière est pratiquement terminé. Il reste les portails à poser et une finition des travaux de terrassement.

- Pour l’église, les portes extérieures ont été repeintes, la fresque des apôtres restaurée et plusieurs interventions sur la toiture, les pierres, les vitraux et l’horloge.

- Le local « chasseurs » a été doté d’un branchement électrique et un branchement d’eau.

1er tour

Dimanche 15 mars 2026

2em tour

Dimanche 22 mars 2026

8h00/10h30

COURTOIS Francis

VANDERWEE - DE RYCKE Angélique

COURTOIS Vincent

COURTOIS Francis

VANDERWEE - DE RYCKE Angélique

COURTOIS Vincent

10h30/13h00

JULIEN Elodie

SIMON Grégory

SAVIGNE Delphine

JULIEN Elodie

SIMON Grégory

SAVIGNE Delphine

13h00/15h30

SIMON Bernadette

VELUT Jean-Luc

BECARD Joël

SIMON Bernadette

VELUT Jean-Luc

BECARD Joël

15h30/18h00

SIMON Michaël

DEVAILLY Frédéric

SIMON Carine

SIMON Michaël

DEVAILLY Frédéric

SIMON Carine

Dépouillement

Elections municipales

Tous les membres, et le cas échéant une personne au minimum par créneau horaire.Page 4 sur 6

Les chasseurs ont participé activement à l’opération « ilot diversit » (plantation de haie).

- Une cuve à eau avec pompe élaborée par M. Joel BECARD a été mise à disposition des employés.

- Des bornes de propreté canines ont été installées.

- Sur l’espace sportif le terrain de pétanque a été remanié et un traçage de 3 nouveaux terrains de badminton a été fait au gymnase.

- Tous les entretiens des chaudières, toitures, chemins de randonnées, équipements sportifs mise aux normes…

Les projets non réalisés :

- Beaucoup de projets n’ont pas pu être réalisés pour différentes raisons, principalement financières :

o La rénovation énergétique des bâtiments malgré des études et des contact pris avec « climaxion » « fonds verts » « plan de relance ». Ces rénovations consistent à revoir l’isolation, le chauffage, les menuiseries et l’éclairage principalement de la salle polyvalente et de la mairie.

o La restauration des pierres de l’église : opération à plus de 100.000 €.

o La restauration de la toiture de l’église : opération importante également. o Muret de la place du monument.

o La rénovation de l’aire de jeux pour enfant qui a déjà bien vécu.

o Bâtiment de stockage sur la ZA.

o Forage pour eau non potable.

o Certains de ces travaux devront être réalises sous peine de voir des dégâts et des frais plus importants.

Commission Gestion associative et culturelle gérée par M. COURTOIS Francis. La commission ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion de conseil.

Commission Voirie, chemins communaux et éclairage public gérée par M. DEVAILLY Frédéric.

La commission ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion de conseil.

Suivi des dossiers en cours :

- Eclairage public : L’opération de rénovation de l’éclairage public a commencé et sera bientôt terminée. Reste la Ruelle Collot et le Chemins aux Anes qui ne sont pas encore faits ainsi que la programmation qui a été demandée avec un abaissement sur certaines tranches horaire. L’entreprise SERPOLLET n’est plus en charge de la maintenance, cette dernière a été attribué par le syndicat à l’entreprise DRTP. L’outil de déclaration de maintenance a également été modifié pour un meilleur suivi

- Chemins communaux : Comme paru dans l’infomesnil et panneau Pocket, il a été constaté des dégradations sur les chemins communaux. Un rappel au civisme aux différents usagers a été effectué et un mail plus précisément aux différents exploitants. M. DEVAILLY rappelle que la commune ne pourra pas engager une ligne de budget conséquente tous les ans pour ce type de travaux.

A voir sur le prochain mandat , la mise en place d’une association foncière pour aider la commune à subvenir à ces dépenses.Page 5 sur 6

Bilan de mandat : M. DEVAILLY remercie les membres de la commission pour les échanges et le travail effectué durant le mandat, mais également les membres du conseil qui ont approuvé les propositions qui ont été faites et les délibérations acceptées.

Sur la période du mandat nous avons réalisés entre autres :

- L’aménagement de la place du Terreau et le passage LED sur cette voie. - La pose de potelets complémentaires pour assurer plus de sécurité aux bords de l’entrée du Collège.

- Conjointement avec la commission de M. COURTOIS la rénovation et ajout de luminaire sur le stade.

- Rénovation de l’éclairage sur la ZA et Rue de la Cruée puis dernièrement passage LED complet du village.

- Rénovation des chemins communaux.

- Mise en place d’une voie à sens unique rue de la Goguette.

- Entretien des avaloirs et curages des anciennes mares et bacs de rétention. - Tous les entretiens courants de voirie (peinture, balayage, rebouchage, etc…). D’autres études ont été réalisées et d’autres seront à traiter ultérieurement : - Rénovation du Chemin de la Brisatte.

- Rénovation de la route de Dierrey et Villemaur.

- Et d’autres sujets qui viendront certainement avec les nouveaux conseillers.

M. DEVAILLY remercie également M. le Maire pour sa confiance apportée sur les différents dossiers qui ont été menés.

Commission fleurissement et cadre de vie par Mme VANDERWEE - DE RYCKE Angélique.

Label Villes et Villages Fleuris : Dans le cadre du label Villes et Villages Fleuris, il est rappelé que

le passage du jury était initialement prévu à l’été 2026. Toutefois, à la suite des élections

municipales de mars 2026 et au regard de la possible constitution d’une nouvelle équipe dédiée

au fleurissement et à l’amélioration du cadre de vie, M. le Maire a estimé opportun de solliciter

un report de cette échéance. Une demande officielle de report du passage du jury à l’année 2027

a donc été formulée, afin de permettre à la future équipe de disposer du temps nécessaire pour

s’approprier les enjeux du label et préparer au mieux cette échéance. Cette demande a été

examinée favorablement par les instances compétentes et le report à l’année 2027 a été accepté.

Même Séance,

M. le Maire informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

Élections municipales 2026 :

Il est rappelé les modalités de dépôt des candidatures, notamment l’obligation de constituer une liste complète respectant la parité entre les femmes et les hommes. Il est également porté à la connaissance du conseil qu’une réunion publique d’information se tiendra le 12 février 2026.

Personnel communal :

M. DECEIRE Sébastien a informé la commune de sa décision de ne pas reconduire son contrat, arrivant à échéance au mois de mars. Une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir à son remplacement.

Par ailleurs, les contrats de Mme LINARD Agnès, gardienne de l’église et de la chapelle, sont reconduits pour une durée d’un an par arrêté municipal.

Il est précisé que le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé du 9 au 13 février inclus, en raison de l’absence de la secrétaire de mairie.Page 6 sur 6

Projet éolien :

Il est indiqué que la procédure relative au projet éolien est toujours en cours et que ce type de projet s’inscrit dans un calendrier de long terme.

Potabilité et qualité de l’eau :

Il est porté à la connaissance du conseil que les taux de nitrates demeurent compris entre 45 et 51 mg/l. La situation fait l’objet d’un suivi régulier.

Subvention Région Grand Est – Valorisation institutionnelle (changement de menuiseries) La commune de Mesnil-Saint-Loup a été informée de l’attribution d’une subvention de la Région Grand Est, accordée lors de la Commission Permanente du 19 septembre 2025, pour le financement du changement de menuiseries sur des bâtiments communaux. Cette aide s’inscrit dans le cadre de la politique régionale de valorisation institutionnelle applicable aux subventions d’investissement. Dans ce contexte, la Région a transmis à la commune les obligations de communication associées à cette subvention, notamment en matière de signalétique pendant et après les travaux. Une plaque pérenne sur la façade de la mairie ainsi que et 2 plaques d’entrée d’agglomération avec le texte : « « Ici, la Région investit pour : la rénovation énergétique ou l’amélioration du patrimoine communal ou la transition énergétique avec le logo officiel de la Région Grand Est » seront à mettre en place.

Mesures compensatoires environnementales liées au projet photovoltaïque de Prunay : Dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque porté par URBASOLAR sur le secteur de Prunay, des mesures compensatoires environnementales sont prévues afin de compenser les impacts du projet, notamment en faveur de l’Azuré du Serpolet, espèce protégée. Un site de compensation situé sur la commune de Mesnil-Saint-Loup a été identifié et fait l’objet d’un cahier des charges écologique détaillant les travaux envisagés : nettoyage du site, gestion raisonnée de la végétation, protection des stations d’origan et semis d’espèces herbacées adaptées aux milieux calcicoles. Le conseil municipal a été informé du contenu de ce dossier et des principes généraux des mesures compensatoires proposées, tels que présentés dans les pièces jointes. Il est toutefois précisé que ce projet de compensation environnementale, directement lié au projet photovoltaïque de Prunay, n’a pas vocation à être validé dans le cadre du mandat municipal actuel. La décision de validation et de mise en œuvre relèvera de la prochaine municipalité.

Les points suivants seront inscrits à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du conseil municipal et relèveront, le cas échéant, de la compétence de la future équipe municipale : - Examen des comptes administratifs 2025 ;

- Élaboration et vote du budget primitif 2026.

- Attribution de subventions aux associations pour l’année 2026 ;

- Fiscalité 2026 ;

Tour de table : Temps d’échange et bilan du mandat.

- Aucune autre question n’ayant été soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 00.