Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+12 06

Documents similaires

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+20 03 2026?t=1781550775

Compte-Rendu - réunion+de+conseil+du+25 05 20?t=1612621108

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+20 03 2026?t=1774718035

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+20 03 2026?t=1777882985

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+05 06 2026?t=1781550793

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+06 02 2026?t=1777882985

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+06 02 2026?t=1774718013

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+06 06 2019?t=1581266750

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+03 06 2021?t=1638698765

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+29 03 2024?t=1730459946

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+12 06 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+12 06)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 8

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Aube

Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

DE LA COMMUNE DE MESNIL SAINT LOUP

Vendredi 12 juin 2020 à 20h30

Date de convocation : 28 mai 2020.

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

15 14 15

L’an deux mil vingt,

Et le 12 juin,

A 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire.

Présents : M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme. JULIEN Elodie, M. SIMON Grégory, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. POIROT Didier, M. VELUT Jean- Luc, Mme. VANDERWEE - DE RYCKE Angélique, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël, M. COURTOIS Dimitri, Mme. SAVIGNE Delphine.

Excusée : Mme. JACOBS Sophie, pouvoir à Mme. SIMON Carine.

Secrétaire de séance : Mme. JULIEN Elodie.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 25 mai 2020.

Même Séance,

Délibération n° : 2020-27 - Déposée le 13/06/2020 – Certifié exécutoire le 13/06/2020 Objet : Vote du budget primitif 2020 de la Commune et du lotissement les Vieilles Vignes

Après avoir pris connaissance des propositions de provisions pour l’année 2020, voici le détail de chaque section :

Budget Primitif 2020 de la Commune :

Dépenses Recettes Balance par section

Fonctionnement 492 224,00 € 518 180,64 € 25 956,64 €

Investissement 165 128,33 € 165 128,33 € 0,00 €

Budget Primitif 2020 du Lotissement :

Dépenses Recettes Balance par section

Fonctionnement 38 296,75 € 84 931,05 € 46 634,30 €

Investissement 76 593,50 € 76 593,50 € 0,00 €Page 2 sur 8

Les budgets primitif 2020 de la Commune et du lotissement les Vieilles Vignes sont votés à main levée et approuvés à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2020-28 - Déposée le 13/06/2020 – Certifié exécutoire le 13/06/2020 Objet : Vote des taux d’imposition 2020

M. Le Maire expose qu’il conviendrait de fixer le montant des taux d’imposition pour l’année 2020.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote soit à bulletin secret soit à main levée.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le vote à main levée, comprenant 15 voix exprimées comme suit :

- Pour ne pas augmenter les taux : 14 voix.

- Pour une augmentation des taux : 1 voix :

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020. Les taux restants identiques à ceux de 2019 :

• Taxe d’habitation : taux voté de 21,52 %

• Taxe foncière bâtie : taux voté de 18,34 %

• Taxe foncière non bâtie : taux voté de 22,09 %

• CFE : taux voté de 17,28 %

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2020-29 - Déposée le 13/06/2020 – Certifié exécutoire le 13/06/2020 Objet : Subvention exceptionnelle pour acquisition de matériel à l'ESM

M. le Maire expose que l’Association de l’Entente Sportive Mesnilloise (ESM) a formulé la demande afin de changer le filet du terrain de tennis et l’achat d’une nouvelle chaise d’arbitre. L’ESM n’a pas fait de demande de subvention depuis de nombreuses années. De nombreux habitants du village sont membres de l’association et de ses différentes sections sportives.

Il est proposé que l’association ESM puisse procéder à l’achat du matériel demandé et de leur rembourser cet achat par le biais d’une subvention exceptionnelle pour acquisition de matériel.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 15 voix pour.Page 3 sur 8

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à l’Entente Sportive Mesnilloise (ESM) d’un montant de 360€, correspondant au remboursement du matériel acheté pour le terrain de tennis

PRECISE que cette dépense est imputée sur le chapitre 65 → ArGcle 6574

CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2020-30 - Déposée le 13/06/2020 – Certifié exécutoire le 13/06/2020 Objet : Commission communale des impôts directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Le Maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

Volontaires au sein du Conseil Municipal de Mesnil-Saint-Loup :

1 - M. COURTOIS Francis - 1, rue de la Grosse-Haie, 10190 Mesnil-Saint-Loup 2 - Mme JULIEN Elodie née JOFFRIN - 4, chemin aux ânes, 10190 Mesnil-Saint-Loup 3 - M. POIROT Didier - 15, rue de la Cruée, 10190 Mesnil-Saint-Loup

Habitants de Mesnil-Saint-Loup, remplissant les critères demandés :

4 - Mme THOISY Axelle - 3, rue de la Cruée, 10190 Mesnil-Saint-Loup

5 - Mme PASQUIER Françoise née TASSIN - 1, grande rue, 10190 Mesnil-Saint-Loup 6 - M. PEROT Jean-Marc - 5, route de Palis, 10190 Mesnil-Saint-Loup

7 - M. BENTO Jacques - 29, route de Faux, 10190 Mesnil-Saint-Loup

8 - Mme. COURTOIS Véronique née MENDES - 10, rue des Buchettes, 10190 Mesnil-Saint-Loup 9 - M. CELARD Arnaud - 3, route d'Estissac, 10190 Mesnil-Saint-Loup

10 - M. COLIN DE VERDIERE Laurent - Place HUGUENOT-BAILLY, 10190 Mesnil-Saint-Loup 11 - Mme VELUT Agnès née THIEBAUT-GEORGES - 1, route de Faux, 10190 Mesnil-Saint-Loup 12 - M. LUGNIER Valentin - 34, route de Faux, 10190 Mesnil-Saint-Loup

13 - Mme LINARD Agnès née PRUDHOMME - 3, ruelle Collot, 10190 Mesnil-Saint-Loup 14 - M. HUGUENOT Patrick - 7, rue des vieilles Vignes, 10190 Mesnil-Saint-LoupPage 4 sur 8

15 - Mme JAWARSKY Nathalie - 5, rue des Buchettes, 10190 Mesnil-Saint-Loup 16 - Mme PASTOR Aurélie - 5, rue de la Cruée, 10190 Mesnil-Saint-Loup

17 - M. LESUEUR Denis - 14 bis, rue Ferrée, 10190 Mesnil-Saint-Loup

18 - M. LEGRAND Joseph - 6, chemin de Neuville, 10190 Mesnil-Saint-Loup 19 - Mme HUGUENOT Marie-Chantal née LARCHE - 6, route de Dierrey, 10190 Mesnil-Saint-Loup 20 - M. MARION Frédéric - 8, Place du Terreau, 10190 Mesnil-Saint-Loup

21 - M. SIMON Eric - 12, rue des Buchettes, 10190 Mesnil-Saint-Loup

22 - Mme CHAUVE Maité née THEVENIN- 11, rue des vieilles vignes, 10190 Mesnil-Saint-Loup 23 - Mme PERROT Monique née SCHEPP - 3, rue de la Goguette, 10190 Mesnil-Saint-Loup 24 - M. JANIN Christophe - 8, rue de la Cruée, 10190 Mesnil-Saint-Loup

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2020-31 - Déposée le 13/06/2020 – Certifié exécutoire le 13/06/2020 Objet : Commissions Municipales.

Les conseillers municipaux se sont répartis dans les commissions municipales de la façon suivante :

Bâtiment et cadre de vie :

- Responsable : M. COURTOIS Francis.

- Membres : M. DEVAILLY Frédéric, M. SIMON Grégory, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. VELUT Jean-Luc, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël.

Gestion associative et culturelle :

- Responsable : M. COURTOIS Francis.

- Membres : Mme. SIMON Carine, M. VELUT Jean-Luc, M. COURTOIS Vincent.

Voirie, chemins communaux et éclairage public :

- Responsable : M. DEVAILLY Frédéric.

- Membres : M. COURTOIS Francis, Mme. JULIEN Elodie, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. POIROT Didier, Mme. DE RYCKE Angélique, M. BECARD Joël, M. COURTOIS Dimitri, Mme. SAVIGNE Delphine.

Communication et numérique : M. SIMON Michaël, M. DEVAILLY Frédéric.

Fleurissement : Mme. JACOBS Sophie, Mme. DE RYCKE Angélique et M. COURTOIS Dimitri.

Comité des fêtes de Mesnil-Saint-Loup :

- Mme. JULIEN Elodie, Mme. SIMON Carine, M. VELUT Jean-Luc, Mme. DE RYCKE Angélique, M. COURTOIS Vincent, Mme. SAVIGNE Delphine.

Conseil de la POlitique de l’Eau de Mesnil Saint Loup (C.O.P.E) :

- Président : M. SIMON Michaël.

- Membres : M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme. JULIEN Elodie, M. SIMON Grégory, Mme. SIMON Carine, M. POIROT Didier, M. VELUT Jean-Luc, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël, Mme. SAVIGNE Delphine.

Commission Vie scolaire :

- M. SIMON Michaël, M. DEVAILLY Frédéric, Mme. JACOBS Sophie, Mme. DE RYCKE Angélique, Mme. SAVIGNE Delphine.Page 5 sur 8

Commission Appel d’offre

- Président : M. SIMON Michaël.

- Titulaires : M. COURTOIS Francis, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël. - Suppléants : M. DEVAILLY Frédéric, M. SIMON Grégory, M. VELUT Jean-Luc.

Comité Communal Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires (C.C.C.S.P.V) - Président : M. SIMON Michaël.

- Membres élus : Mme. JULIEN Elodie, Mme. SIMON Bernadette, M. COURTOIS Dimitri, Mme. SAVIGNE Delphine.

- Sapeurs-Pompiers : M. LANERET Francis, M. BECARD Christian, M. SIMON Denis.

Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)

- Président : M. SIMON Michaël.

- Membres élus : Mme. JULIEN Elodie, Mme. SIMON Carine, M. VELUT Jean-Luc, Mme. DE RYCKE Angélique, Mme. SAVIGNE Delphine.

- Membres nommés : Mme SIMON véronique, Mme LUGNIER Mireille, Mme COLTAT Odile (Grosse Haie), Mme VELUT Diane-Marie.

Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) :

- Président : M. SIMON Michaël.

Correspondant Défense :

- M. SIMON Michaël.

Le conseil municipal décide que les commissions travailleront soit sur décision du conseil, soit de leur propre initiative.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Le tirage au sort des jurés d’assises a été effectué avec des papiers numérotés non visibles et tirés au sort par différents conseillers municipaux à tour de rôle, d'après la liste électorale de Mesnil-Saint-Loup.

Le résultat des 3 noms tirés au sort est le suivant :

1er tirage : 30ème page : n° 7 : Mme. JOFFRIN épouse JULIEN Elodie, Charlotte née le 27/06/1986 à Troyes (10) et domiciliée 4, chemin aux ânes, 10190 Mesnil-Saint-Loup.

2ème tirage : 48ème page : n° 2 : M. SIMON Valentin, Samuel né le 26/11/1994 à Troyes (10) et domicilié 1, Bis Grande Rue, 10190 Mesnil-Saint-Loup.

3ème tirage : 6ème page : n° 1 : M. BECARD Joël, Raymond, Jules né le 24/03/1955 à Mesnil Saint Loup (10) et domicilié 14, rue des anciens combattants, 10190 Mesnil-Saint-Loup.

Même Séance,

Commissions Municipales :

Après un rappel du contenu et du rôle des différentes commissions, il est demandé aux conseillers municipaux de se prononcer sur leur souhait d’intégrer les commissions Municipales pilotées par les 2 adjoints. Après un tour de table de chacun des élus, les commissions municipales sont constituées de la façon suivante : Voir délibération n°2020-31 ci-dessus.Page 6 sur 8

Tableau récapitulatif des 18 commissions

Communales et Intercommunales

Commissions Communales :

Bâtiment et cadre de vie :

- Responsable : M. COURTOIS Francis.

- Membres : M. DEVAILLY Frédéric, M. SIMON Grégory, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. VELUT Jean-Luc, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël.

Gestion associative et culturelle :

- Responsable : M. COURTOIS Francis.

- Membres : Mme. SIMON Carine, M. VELUT Jean-Luc, M. COURTOIS Vincent.

Voirie, chemins communaux et éclairage public :

- Responsable : M. DEVAILLY Frédéric.

- Membres : M. COURTOIS Francis, Mme. JULIEN Elodie, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. POIROT Didier, Mme. DE RYCKE Angélique, M. BECARD Joël, M. COURTOIS Dimitri, Mme. SAVIGNE Delphine.

Communication et numérique :

- Responsables : M. SIMON Michaël, M. DEVAILLY Frédéric.

Fleurissement :

- Mme. JACOBS Sophie, Mme. DE RYCKE Angélique et M. COURTOIS Dimitri.

Comité des fêtes de Mesnil-Saint-Loup :

- Mme. JULIEN Elodie, Mme. SIMON Carine, M. VELUT Jean-Luc, Mme. DE RYCKE Angélique, M. COURTOIS Vincent, Mme. SAVIGNE Delphine.

Conseil de la POlitique de l’Eau de Mesnil Saint Loup (C.O.P.E) :

- Président : M. SIMON Michaël.

- Membres : M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme. JULIEN Elodie, M. SIMON Grégory, Mme. SIMON Carine, M. POIROT Didier, M. VELUT Jean-Luc, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël, Mme. SAVIGNE Delphine.

Commission Vie scolaire :

- M. SIMON Michaël, M. DEVAILLY Frédéric, Mme. JACOBS Sophie, Mme. DE RYCKE Angélique, Mme. SAVIGNE Delphine.

Commission Appel d’offre

- Président : M. SIMON Michaël.

- Titulaires : M. COURTOIS Francis, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël. - Suppléants : M. DEVAILLY Frédéric, M. SIMON Grégory, M. VELUT Jean-Luc.

Comité Communal Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires (C.C.C.S.P.V) - Président : M. SIMON Michaël.Page 7 sur 8

- Membres élus : Mme. JULIEN Elodie, Mme. SIMON Bernadette, M. COURTOIS Dimitri, Mme. SAVIGNE Delphine.

- Sapeurs-Pompiers : M. LANERET Francis, M. BECARD Christian, M. SIMON Denis.

Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)

- Président : M. SIMON Michaël.

- Membres élus : Mme. JULIEN Elodie, Mme. SIMON Carine, M. VELUT Jean-Luc, Mme. DE RYCKE Angélique, Mme. SAVIGNE Delphine.

- Membres nommés : Mme SIMON véronique, Mme LUGNIER Mireille, Mme COLTAT Odile (Grosse Haie), Mme VELUT Diane-Marie.

Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) :

- Président : M. SIMON Michaël.

Correspondant Défense :

- M. SIMON Michaël.

****

Commissions Intercommunales :

Délégués intercommunautaires au sein de la Communauté de Commune de l'Orvin et de l'Ardusson (C.C.O.A) :

- M. SIMON Michaël, M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric.

Commission locale d’évaluation des charges transférées dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique de la CCOA (C.L.E.C.T/F.P.U/C.C.O.A) :

- M. SIMON Michaël, Mme. SIMON Bernadette.

Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Romilly (S.I.R.S) :

- Titulaires : M. DEVAILLY Frédéric, M. COURTOIS Vincent

- Suppléantes : Mme. SIMON Bernadette, Mme. SAVIGNE Delphine

Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A)

- Titulaire : M. BECARD Joël

- Suppléante : Mme. SIMON Bernadette

Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube (S.D.D.E.A)

- Titulaire : M. SIMON Michaël

- Suppléante : Mme. JACOBS Sophie

**** Monsieur le Maire précise, qu’il est possible en cours de mandat d’intégrer ou de se retirer

d’une commission municipale.Page 8 sur 8

Même Séance,

Informations diverses :

M. le Maire informe le Conseil Municipal de différents points concernant le fonctionnement général de la municipalité et les affaires courantes :

- Distribution par Monsieur le Maire de différents documents

- Emprunts actuels et soldés et dette communale.

- Liste des travaux réalisés et chiffrés depuis 2014.

- Historique des taux de fiscalité depuis 2005.

- Tableau des dotations de l’état par année.

- Une réunion a eu lieu ce mardi 9 juin 2020 à la salle socioculturelle de Mesnil afin de présenter le nouveau groupe d’élu aux groupes d’habitants bénévoles. 19 personnes étaient présentes à cette rencontre, afin de définir les rôles, les attentes et les souhaits de chacun sur le fleurissement communal et le cadre de vie en général.

- Le locataire du logement communal situé au Terreau quittera le logement au plus tard le 15 août 2020. Il faudra prévoir quelques travaux afin de rafraîchir le logement avant de lui trouver un nouveau locataire.

- Le conseil municipal de Mesnil sera invité à donner son avis entre le 23 juillet et 6 août, (dans les 2 semaines qui suivent la consultation publique) au moyen d'une délibération sur 2 projets : - Projet de construction et d'exploitation par la SAS ENEBIO d'une unité de méthanisation en infection de biométhane épuré sur la commune de Dierrey-Saint- Julien.

- Augmentation de capacité de traitement d'une unité de méthanisation et création de 2 stockages de digestat déportés sur le territoire de Barberey. -

Prochaines dates :

- Visite des installations communales avec le nouveau conseil

La date du 6 juin a été reportée pour cause de mauvaise météo au vendredi 26 juin 2020 à partir de 17h00.

- Prochaine réunion de Conseil Municipal le mercredi 29 juillet 2020 à 20h30.

Monsieur le Maire précise qu’il serait utile que les adjoints puissent réunir les membres de leur commission respectives avant la prochaine réunion de conseil afin de discuter des sujets et dossiers qui concernerons ce début de mandat.

Tour de table : /

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 0h00.